Reprise d'entreprise en Scop : les contrats de travail ...

Reprise d'entreprise en Scop : les contrats de travail sont-ils maintenus ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / reprise entreprise contrat travail / reprise d'entreprise

Pôle emploi et CessionPME proposent plus d'offres de ...

» Pôle emploi et CessionPME proposent plus d'offres de reprise d'entreprise 

A l'affiche

Pôle emploi et CessionPME proposent plus d'offres de reprise d'entreprise

Dans le cadre d'une plus grande transparence du marché du travail, Pôle emploi a signé un partenariat avec le site www.cessionpme.com de la Société OCTEA Ingénierie au bénéfice des demandeurs d'emploi inscrits sur un axe de travail...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise pole emploi / exemple d'offre de reprise d'entreprise / offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail

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Dans le cadre d'une plus grande transparence du marché du travail, Pôle emploi a signé un partenariat avec le site www.cessionpme.com de la Société OCTEA Ingénierie au bénéfice des demandeurs d'emploi inscrits sur un axe de travail...

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Aide de Pôle Emploi à la reprise ou à la création d’entreprise

> Aide de Pôle Emploi à la reprise ou à la création d'entreprise

Aide de Pôle Emploi à la reprise ou à la création d'entreprise

Subvention

Objectifs

Accompagner les demandeurs d'emploi dans leur projet de création ou de reprise d'entreprise. Les allocataires de l'Aide au retour à  l'emploi (ARE) ont deux possibilités (non cumulables) en cas de création ou de reprise d'une entreprise...

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Site : https://subventions.fr

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IGCA Conseil en reprise d'entreprise devis gratuit Aubagne ...

Conseil en reprise d'entreprise devis gratuit Aubagne - Expert comptable Marseille

Conseil en reprise d'entreprise devis gratuit Aubagne

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VOTRE BESOIN    Vous recherchez la gestion de la comptabilité, de la fiscalité et du juridique afférents :   La comptabilité est au coeur de la gestion de toute entreprise. Sa réalisation permanent [...]

Nous...

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Site : http://www.igcafrance.com

Cession d’entreprise en difficulté et transfert du contrat ...

Jurisprudence

 

Cession d'entreprise en difficulté et transfert du contrat de travail - Cass. soc., 30 avril 2014, pourvoi n°12-35.219

27 juin 2014 - Vu : 5066

La reprise d'une entreprise soumise à une procédure collective entraîne de plein droit, la poursuite par le cessionnaire des contrats de travail des salariés attachés à l'entreprise cédée.

Kristell QUELENNEC

Avocat

Le présent...

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Site : lettredesreseaux.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / contrat d'accompagnement reprise entreprise

Demande de Congé pour Reprise ou Création d'Entreprise

Cette lettre document permet à un salarié de demander simplement un congé pour création ou reprise d'entreprise.

À qui s'adresse ce document ?

Ce courrier s'adresse à tout salarié souhaitant disposer d'un modèle pour faire une demande de congé afin de créer ou reprendre une entreprise. Ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / formation creation reprise d'entreprise

Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) | Unedic.fr

Selon le type de contrat et la durée de la période, la reprise d'activité peut interrompre le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et le versement des allocations, soit de manière définitive, soit de manière provisoire.

Conséquences d'une reprise d'activité sur le versement de l'ASP

Activité professionnelle reprise

Versement de l'ASP

Autres

CDD ou mission d'intérim de plus de 3 jours par contrat et de moins de 6 mois cumulés

Reprise à l'issue du contrat...

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Site : https://www.unedic.org

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d activite entreprise

Congé pour création d'entreprise — Wikipédia

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Le congé pour création d'entreprise est prévu dans le code du travail français [1] . Il peut s'appliquer en cas de création d'entreprise, de reprise d'entreprise mais concerne...

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Date: 2017-09-07 00:19:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise wikipedia / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise

Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d ...

Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE)

Posted by Aides Création Entreprise on novembre 28th, 2011

Par : Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Description :

Le dispositif Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE) permet d'accompagner un porteur de...

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Site : http://www.aides-creation-entreprise.com

Les choses à savoir pour reprendre une entreprise en ...

Reprendre une entreprise en difficulté

Reprendre une entreprise en difficulté

4 (80%) 2 votes

par :Pierre Collaborateur comptable chez Valoxy

Notez cet article :

Reprendre une entreprise en difficulté

La reprise d'une entreprise en difficulté à la barre du tribunal est de plus en plus plébiscitée par les repreneurs à la recherche d'une bonne affaire. Certaines de ces entreprises peuvent...

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Site : https://blog.valoxy.org

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

publié le16.04.08 mise à jour04.08.16

Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d'une « jeune entreprise innovante », peut momentanément quitter son emploi...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Lettre gratuite demande congé création reprise entreprise ...

Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit à :

Un congé pendant lequel le contrat de travail est réputé suspendu ;

Ou une période pendant laquelle il exercera à temps partiel.

Article L3142-78

Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit, dans les conditions fixées à la présente sous-section :

1° Soit à...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise

Rencontres de la transmission et reprise d'entreprises ...

Vous avez une idée ou un projet de reprise d'entreprise ?

Vous cherchez une affaire à reprendre ?

Vous voulez céder votre entreprise artisanale ?

Soucieux de préserver le tissu économique local, les savoir-faire et les emplois locaux, les élus de la communauté d'agglomération Plaine Vallée souhaitent accompagner, en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val d'Oise, les dirigeants du territoire dans leur démarche de cession et les aider à mieux appréhender les enjeux de la transmission.

Car pour réussir la cession de son entreprise et assurer la...

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Site : http://transmission-reprise.fr

Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / transmission reprise d'entreprise artisanale / conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise

Rachat d'entreprise : que deviennent les salariés

Reprise d'entreprise : quel devenir pour les salariés ?

 

09/03/2010

Dans le cadre d'un rachat d'entreprise, le nouveau propriétaire doit reprendre tous les salariés de la société cédée. Les employés bénéficient du même contrat de travail et des avantages acquis avant la reprise. Toutefois, le nouvel employeur peut être amené à licencier certains de ses salariés pour réorganiser...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise par les salaries

Le congé ou le travail à temps partiel pour création d ...

Le congé ou le travail à temps partiel pour création d'entreprise

08/09/2015

Si l'un de vos salariés souhaite créer ou reprendre une entreprise, il a la possibilité de bénéficier :

d'un congé, pendant lequel son contrat de travail est suspendu,

ou d'une période de travail à temps partiel.

Situation du salarié ayant opté pour un congé pour création d'entreprise

Le bénéfice d'un...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d activite a temps partiel

La reprise de l’ancienneté du salarié

La question relative à la reprise d'ancienneté du salarié est importante. En effet, cette ancienneté conditionne la rémunération (prime d'ancienneté), les indemnités de rupture du contrat de travail (indemnité légale de licenciement, indemnité de préavis, dommages et intérêts...).

1- La détermination de l'ancienneté et les cas de reprise d'ancienneté

En principe, l'ancienneté...

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Site : http://www.garcia-avocat-paris.fr

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise par les salaries

Contrat de sécurisation professionnelle et reprise d’une ...

Contrat de sécurisation professionnelle et reprise d'une activité professionnelle

Actu

Contrat de sécurisation professionnelle et reprise d'une activité professionnelle

Rédaction netpme, publié le 04/06/2012 à 00:00:00

Une circulaire Unédic du 14 mai 2012 donne des précisions sur les récents assouplissements apportés aux modalités du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Les...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d activite entreprise

reprise d'entreprise : Résultats de recherche - Documents.fr

exonération temporaire sur les bénéfices pour reprise d'entreprise en difficulté

page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 101 fois

maladies et inaptitudes physiques du salarié : causes de rupture du contrat de travail ?

page(s)      |      Format: Word /...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : formation reprise d'entreprise nantes / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / dossier de reprise d entreprise / cession d'entreprise reprise des salaries

Congé pour création d'entreprise > une bonne idée ...

Pourquoi et comment demander un congé pour création d'entreprise ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Quelle est sa durée et est-on rémunéré ?

Le congé de création d'entreprise permet à un salarié de quitter son emploi afin de mener un projet de création d'entreprise. Le salarié perd normalement sa rémunération, mais il garde la sécurité de l'emploi : il...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise

Congé pour création d'entreprise : avantages et inconvénients

Accueil

Congé pour création d'entreprise : avantages et inconvénients

Vous avez un projet de création d'entreprise, alors que vous êtes en poste, et vous souhaitez passer à l'acte, tout en conservant la sécurité de l'emploi au cas où ce projet ne verrait finalement pas le jour ?  Le congé pour création ou reprise d'entreprise, d'une durée d'un an, renouvelable un an, vous laisse la...

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Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise

Congé pour la création d'entreprise : mode d'emploi | MaNewCo

Pour formuler une demande de congé pour création ou reprise d'une entreprise, le salarié envoie celle-ci par lettre recommandée à son employeur au moins deux mois avant la date de départ prévue. Il suit la même procédure en cas de prolongation. En réponse à la demande du salarié, l'employeur a le droit de donner son accord, de lui adresser un refus motivé ou de lui demander un report...

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Site : https://www.manewco.com

Thèmes liés : conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / conge pour reprise d'entreprise

GEREP - Reprise d’une societe et transfert des contrats de ...

24 mai 2017

accueil Les Ateliers Reprise d'une société et transfert des contrats de travail : tout ce qu'il faut savoir

Reprise d'une société et transfert des contrats de travail : tout ce qu'il faut savoir

Posté le 19 février 2015

En cas de rachat d'entreprise avec fusion, tous les contrats de travail de la société absorbée sont transférés à celle qui réalise l'acquisition. Ce...

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Site : http://www.gerep.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie

Lettre rupture contrat après congé pour création entreprise

Lettre de rupture de contrat de travail après un congé pour création ou reprise d'entreprise

Rompre son contrat de travail après un congé pour création ou reprise d'entreprise

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous souhaitez informer votre employeur de votre volonté de rompre votre contrat de travail à l'issue de votre congé pour...

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Date: 2018-06-12 22:54:22
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / conge creation ou reprise d'entreprise / reprise apres conge creation entreprise / reprise d entreprise contrat de travail / reprise entreprise contrat travail

Créer un plan de reprise d’activité informatique - 1&1

faute d'un utilisateur ou d'un employé

cyberattaque

Documentation IT : une base importante

La base de toute étape d'un plan de reprise d'activité informatique est la documentation de toutes les ressources informatiques. Cette documentation ne devrait contenir aucune lacune et toujours être actualisée. La gestion de désastre informatique comprend aussi bien des données techniques que des...

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Date: 2017-09-10 08:42:03
Site : https://www.1and1.fr

Thèmes liés : plan de reprise d'activite informatique exemple / plan de reprise d'activite exemple / le plan de reprise d'activite informatique / reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite

RhoneAlpes-Orientation.org - Aides et mesures financières

Renseignez-vous sur le cadre général de chaque dispositif pour connaître les financements auxquels vous pouvez prétendre.

Zoom sur quelques mesures en Rhône-Alpes

Compte personnel d'activité -CPA-

Le CPA est un point d'entrée unique sur internet afin de permettre à chacun d'accéder facilement à ses droits et de les mobiliser de façon autonome ainsi qu'à des services. Ce compte...

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Site : http://www.rhonealpes-orientation.org

Recours radiation • Besoin d'aide pour éviter pièges du ...

de Rosecelavi » 17 Jan 2013, 11:11

Bonjour CHAB19,

Je comprends tout à fait votre inquiétude car insuffisamment informé, vous pouvez vous retrouver à accepter un contrat qui vous pénaliserait, et il est vrai qu'entre le moment de la mise en place du CSP et aujourd'hui il y a eu des modifications qui n'aident pas forcément à retenir quels types de contrats on peut accepter sans sortir du...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'une activite non salariee / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi

La démission pour création d’entreprise: inconvénients et ...

La démission pour création d'entreprise: inconvénients et alternatives

La démission pour création d'entreprise: inconvénients et alternatives

Mis à jour le 20/07/2017

La démission pour création d'entreprise est une mauvaise idée car le risque de carrière pris par le salarié est très élevé, compte tenu des difficultés liées à la création d'entreprise et au retour à l'emploi. De...

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Date: 2017-09-11 04:03:58
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Point sur les allocations et la création d’entreprise ...

Accueil Actualités Les dernières actualités Point sur les allocations et la création d'entreprise

Point sur les allocations et la création d'entreprise

09.01.2014

Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Elle est à la fois une possibilité d'emploi personnelle, de recrutements futurs et de créations d'emplois indirects.

Tout demandeur d'emploi est-il libre de préparer un projet de...

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Site : http://www.pole-emploi.org

Le congé pour création ou reprise d'entreprise • Modèle de ...

LégiSocial Modèles à télécharger Modèles de lettres Les congés Le congé pour création ou reprise d'entreprise

Le congé pour création ou reprise d'entreprise

Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise peut, sous certaines conditions, prendre un congé ou un temps partiel d'une durée maximale d'un an, durée qui peut être prolongée d'une année supplémentaire. 

Pour ce faire, il doit justifier d'au moins 24 mois...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise

Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou ...

Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à (...)

Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le12.08.05

Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail Temps partiel

Afin de faciliter la création ou la reprise d'entreprise par les salariés,...

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Date: 2018-06-22 19:45:12
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / creation et reprise d'entreprise

Mesures d'aide en faveur de l'emploi

mis à jour le 13/11/2015

Mesures d'aide en faveur de l'emploi

SOMMAIRE :

    --->   La Prestation d'Accueil Jeune Enfant

>>> Emploi & contrats aidés

DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail > Recherche d'emploi : aides à la recherche d'emploi / indemnisation du chômage / formation des demandeurs d'emploi / aides à la reprise d'activité aides à la création ou la reprise d'entreprise...

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Date: 2015-11-13 10:22:45
Site : http://evaluatheque.free.fr

Les Conseils de Charlotte pour reprendre une entreprise ...

Pourquoi devenir chef d'entreprise ?

Même s'il n'y a pas de profil type pour reprendre une entreprise, il est important de faire le point sur vos motivations et prendre en compte vos compétences personnelles et professionnelles. Il faut déterminer si vous avez la volonté et à la capacité de gérer une affaire.

Des formations pour faciliter la reprise et la gestion d'entreprise...

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Site : transentreprise.com

Plan de Reprise d'Activité (PRA), comment et pourquoi ...

Qu'est-ce qu'un Plan de Reprise d'Activité (PRA) ? Pourquoi le mettre en place et surtout comment ?  Connu des grandes entreprises, il est souvent sous-estimé et même ignoré par les PME.

Plan de Reprise d'Activité

Un Plan de Reprise d'Activité (PRA) est une démarche mise en place par une entreprise en cas d'une crise importante. Elle consiste à la reconstruction de l'infrastructure...

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Site : https://www.cachem.fr

Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / plan de reprise d'activite informatique exemple / plan de reprise d'activite exemple / le plan de reprise d'activite informatique

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / contrat d'accompagnement reprise entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / projet de reprise d'entreprise / exemple projet de reprise d'entreprise

Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d ...

Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d'entreprise

Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d'entreprise

publié le09.04.14

Fiches pratiques du droit du travail

Vous êtes demandeur d'emploi et créez votre entreprise : vous avez la possibilité de cumuler allocations et revenus de votre activité

Pour limiter leur prise de risque, l'État et les partenaires sociaux...

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Date: 2018-06-22 20:15:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le congé pour création ou reprise d'entreprise • Modèle de ...

Modèles de lettre gratuit

Lois sociales

Dernière mise à jour 11/09/2017

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Accueil LégiSocial Modèles de lettres Le congé pour création ou reprise d'entreprise

Le congé pour création ou reprise d'entreprise

Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise peut, sous certaines conditions, prendre un congé ou un temps partiel d'une durée maximale d'un an, durée qui peut être prolongée d'une année supplémentaire. 

Pour...

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Site : legisocial.fr

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Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...

Arrêt d'une durée supérieure à 3 mois

Cas général

Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

La visite de reprise du travail a pour objet :

de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est...

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Site : https://www.service-public.fr

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Questions-réponses sur Embauche PME - Ministère du Travail

Une association peut-elle bénéficier de l'aide ?

Oui, les associations sont assimilées à des entreprises en tant qu'employeurs de droit privé.

La forme juridique de ma société ou entreprise a-t-elle une incidence sur mon éligibilité à l'aide (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS) ?

Non, la forme juridique de...

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Date: 2017-09-11 03:27:22
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Les principaux contrats de travail - Onisep

Les principaux contrats de travail

publication : 30 mai 2016

Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail.

© Treenabeena - Fotolia

Le contrat à durée déterminée : CDD

Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 2 fois, sous certaines...

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Site : http://www.onisep.fr

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Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...

Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.

 

 

« Sont concernés les salariés...

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Site : http://blog.moovijob.com

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Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE ...

Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE) agricole

Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE) agricole

L'Aide aux jeunes de moins de 26 ans et aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) permet, sous certaines conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...

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Site : http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture. ...

Définitions de la cession acquisition d'entreprise ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Le conge pour la reprise d'entreprise - Reprise Entreprise

Je suis repreneur Déposer gratuitement une annonce de recherche.

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Accueil Dossier

05/12 Le congé pour la reprise d'entreprise

Les salariés qui créent ou reprennent aujourd'hui une entreprise ont droit à un congé spécifique. Quelles sont les règles ? Comment l'obtenir ? Que se passe-t-il après ?...

Le saviez-vous ? À condition d'appartenir à la structure depuis au moins 24 mois (contre 36 mois au préalable), n'importe quel salarié peut demander à son employeur un congé pour création ou reprise d'entreprise. Ce congé s'applique aussi pour la direction...

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Site : http://www.reprise-entreprise.fr

Thèmes liés : conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise

L'AIDE A LA REPRISE D'ACTIVITE DES FEMMES

       JuriSoc

L'AIDE A LA REPRISE D'ACTIVITE DES FEMMES

 

L'AIDE A LA REPRISE D'ACTIVITE DES FEMMES

 | 

femmes

L'ARAF est une aide à la garde d'enfants, accordée sous certaines conditions, qui doit permettre d'apporter aux femmes en difficulté prenant ou reprenant un emploi, créant une entreprise ou entrant en formation un soutien financier pour faire face...

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Date: 2013-02-07 18:22:14
Site : http://jurisoc.com

Aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE ...

Aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE)

Mots-clés :

Reprise d'entreprise

RAPPEL IMPORTANT DE LA PROCEDURE :

LE DEMANDEUR DOIT DEPOSER, AUPRES DU CFE COMPETENT, LE FEUILLET SPECIFIQUE DE DEMANDE D'ACCRE COMPLETE, ACCOMPAGNE DES JUSTIFICATIFS DE SON ELIGIBILITE A L'ACCRE, LORS DU DEPOT DE LA DECLARATION DE CREATION/REPRISE DE L'ENTREPRISE, AU PLUS TARD DANS LES 45 JOURS...

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Site : https://www.seinemernormandie.cci.fr

Congé pour création d'entreprise | Pratique.fr

Que se passe-t-il ensuite ?

Qui peut l'obtenir ?

Les salariés des entreprises publiques ou privées qui désirent créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, qu'elle soit individuelle ou en société.

Ils doivent justifier d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 24 mois, consécutifs ou non. Si le salarié a changé d'entreprise à l'intérieur...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise

Transmission du contrat de travail - Maître joan dray

- Reprise de la totalité des contrats de travail

Tous les contrats de travail en cours au jour de la modification dans la situation juridique de l'employeur (vente, fusion...) sont automatiquement transmis en l'état au nouvel employeur qui doit en poursuivre l'exécution.

Cette reprise concerne donc tous les contrats qu'ils soient à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps...

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Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise entreprise contrat travail / contrat reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries

La retraite complémentaire du privé

UGRR - Union générale de retraite par répartition,

URS...

Le régime ARRCO est valable pour l'ensemble des salariés quel que soit leur catégorie socio professionnelle. Pour en bénéficier, il suffit d'exercer une activité salariée au sens de la législation de la sécurité sociale.

Cependant, l'intervention de l'Arrco est limitée à la fraction du salaire ne dépassant pas 3 fois le...

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Site : http://www.retraite.net

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise

Bien préparer sa cession d'entreprise - Les-aides.fr

Bien préparer sa cession d'entreprise

28 septembre 2015

Céder son entreprise peut intervenir quel que soit l'âge du dirigeant, et pour de nombreuses raisons. Dans le cas d'un départ à la retraite, le cédant dispose de temps pour anticiper son départ de l'entreprise. Il peut dérouler sereinement toutes les étapes pour bien préparer la cession.

Le dirigeant qui  cherche à céder son...

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Site : les-aides.fr