Articles sélectionnés pour le thème : reprendre une entreprise en liquidation judiciaire
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Reprise d´Entreprise : Comment formaliser une offre
Créancier
Reprise d´Entreprise : Comment formaliser une offre ?
La Loi et le Décret définissent précisément les conditions de dépôt des offres, et d´examen par les juridictions.
Les Chambres de Commerce, les Syndicats Professionnels, sont souvent les mieux placés pour vous indiquer les entreprises dont elles savent que les dirigeants cherchent des repreneurs.
Après un redressement ou...
Site :
scpanha.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise
Création ou reprise d’entreprise : 10 aides pour bien ...
Comment faire une demande d'Aide au retour à l'emploi ?
ARCE : aide sous forme de capital égale à 45 % du reliquat des allocations chômage
L'ARCE est l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Elle correspond au versement d'une partie des droits de l'ARE restant due sous la forme d'un capital.
Pour en bénéficier, l'entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :
Il est...
Date: 2018-06-22 18:08:05
Site :
https://www.previssima.fr
Pourquoi ne pas entreprendre en SCOP - Liquidation Judiciaire
Entreprendre en SCOP impose des contraintes comme cotiser au mouvement coopératif, une répartition du pouvoir entre tous les salariés - dont le PDG fait partie.
Mais c'est aussi un choix intéressant pour plusieurs raisons :
L'entreprise est détenue majoritairement par ceux qui y travaillent : place à l'emploi et à la survie de l'entreprise ! Mais cela n'exclue pas des partenaires...
Site :
http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com
Location gérance de fonds de commerce - pernaud.fr
Location gérance de fonds de commerce
Généralités
Contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce le loue à un locataire gérant. Le propriétaire du fonds en garde ainsi la propriété sans être responsable de l'exploitation du fonds. Le locataire gérant règle au propriétaire du fonds une redevance (un "loyer") qui permet au propriétaire notamment de payer le loyer des...
Site :
https://www.pernaud.fr
Thèmes liés : reprendre un fond de commerce en liquidation judiciaire / location de fond de commerce / fond de commerce gerance / estimation d un fond de commerce / fond de commerce en liquidation
L'avenir incertain de l'ancien empire de la bière ...
L'avenir incertain de l'ancien empire de la bière Schutzenberger
Par Jean-François Gérard publié le 09/01/2017 à 06h00
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actualisé le 10/01/2017 à 10h58
Marie-Lorraine Muller unique descendante de la famille propriétaire de la brasserie Schutzenberger est décédée à l'automne. L'avenir de la bière relancée en 2013 après une liquidation judiciaire, ainsi que de ses deux...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : reprendre une entreprise apres liquidation judiciaire / reprendre une entreprise apres liquidation / vente d'un local commercial avec un locataire en place / reprendre une entreprise en liquidation judiciaire / reprendre restaurant liquidation judiciaire
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-09-10 18:09:38
Site :
https://business.lesechos.fr
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Le 09 juin 2013
REPRISE INTERNE : incompatibilités de principe et dérogations
Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.
En effet, il présente traditionnellement d'indéniables avantages, à...
Site :
http://www.pieuchot-avocat.fr
Les entreprises en difficulté - entreprise-reunion.re
Mandat ad-hoc
L'entreprise n'est pas en état de cessation de paiements.
La procédure a été initiée par le chef d'entreprise et n'est pas rendue publique.
Le juge a désigné un mandataire chargé d'assister le chef d'entreprise dans le cadre de ses négociations avec les créanciers. Cette décision a fait l'objet d'une ordonnance fixant l'objet de la mission du mandataire et les...
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-02-10 22:05:58
Site :
http://www.fbls.net
Quelles sont les conditions juridiques pour exercer une ...
Une personne condamnée à une interdiction d'exercer une profession commerciale ne peut pas :
créer ou reprendre une entreprise individuelle,
diriger, administrer, gérer ou contrôler une société commerciale : SARL , société anonyme, société en nom collectif...
De plus, les personnes qui ont été condamnées pour certains crimes ou délits peuvent se voir interdire l'exercice d'une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reprendre une entreprise artisanale / reprendre une entreprise en liquidation judiciaire / reprendre une activite commerciale
Jean-Marc Bidon et Associés – Jurigroup
Entreprise familiale - 100 personnes - Résolution amiable des difficultés - Commission des chefs des services financiers et des organismes de sécurité sociale et d'assurances chômage (DGFIP - CCSF)
PME familiale depuis plus de 65 ans, nous avons traversé, de 2004 à 2010, une révolution numérique sans précédent. Les banques se désistent les unes après les autres. L'entreprise est...
Site :
http://www.jurigroup.com
Projet initiative-jeune (PIJ) – création d’entreprise ...
Projet initiative-jeune (PIJ) - création d'entreprise
Projet initiative-jeune (PIJ) - création d'entreprise
publié le31.07.13 mise à jour22.12.17
Le dispositif "projet initiative-jeune" (PIJ) est une aide financière à la création ou à la reprise d'entreprise, accordée aux jeunes de 18 à 30 ans qui s'implantent dans certains territoires d'outre-mer.
A qui s'adresse le Projet...
Date: 2018-06-22 16:20:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Les aides à la création - Reprise d’entreprise - Chambres ...
Selon votre profil, votre lieu d'implantation et votre projet de création ou reprise d'entreprise, les aides vous sont plus ou moins accessibles.
N'hésitez pas à contacter la CMA Y qui grâce à son réseau de partenaires financiers, vous guidera.
L'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise - Accre
Personnes éligibles à l'ACCRE
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou...
Site :
https://www.cm-yvelines.fr
DGCCRF - Abandon de chantier : quels sont vos recours ...
Résultats d'enquêtes
Abandon de chantier : quels sont vos recours ? - 14/08/2017
Vous faites bâtir et subissez un abandon de chantier. Comment procéder ? Quels sont vos recours ? Quelle est la juridiction compétente ? Eléments de réponse.
Crédit photo : ©Phovoir
Abandon de chantier : quels sont vos recours ? - PDF, 270 Ko
Quel type de contrat régit la construction de votre...
Date: 2017-09-10 23:14:34
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / contrat reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire
Reprise d'entreprise, conseils et informations pratiques
Les repreneurs recherchent des cibles selon des critères précis très souvent en décalage par rapport à l'offre du marché. En faisant preuve de souplesse dans les profils recherchés, il serait plus facile de dénicher rapidement des affaires intéressantes. Explications.
cession-entreprise.com
Pourquoi utiliser un réseau d'accompagnement pour son projet de reprise d'entreprise ? Cet...
Site :
https://www.manager-go.com
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Dans un premier temps, la jurisprudence sociale limitait le recours à la résiliation judiciaire en matière de contrat de travail, considérant que le droit du travail était dérogatoire au droit civil commun, concernant la rupture du contrat.
Aujourd'hui, cette voie est largement ouverte au salarié. Par contre, elle est très fortement encadrée pour l'employeur et est limitée à deux...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
La reprise d’une société en difficulté | Assistance ...
Votre besoin ?
La reprise d'une société en difficulté
Plusieurs entreprises en difficulté ferment leurs portes. Les problèmes des sociétés peuvent cependant être résolus grâce à une reprise. C'est un bon moyen pour le repreneur de faire un rachat à moindre prix. Cependant, pour profiter pleinement de l'affaire, il faut qu'il tienne compte de quelques points.
Le cadre légal de la...
Site :
https://officeopro.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / reprise d une societe / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
Reprise d'entreprise par transformation en Scop ...
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