Vente véhicule d'une société à un particulier - Freelance ...

PAs de recuperation de TVA pour l achat de vehicule particulier.

Et encore moins si vehicule d occasion..

Ziad

Inscrit le 28 Mai 2008

Messages: 298

ziad a écrit:

PAs de recuperation de TVA pour l achat de vehicule particulier.

C'est pourquoi j'avais bien précisé que ma question portait sur l'achat d'un "véhicule pro" !...

ziad a écrit:

Et encore moins si vehicule d occasion...

Ha bon ? Un...

Lire la suite


Site : http://www.freelance-info.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule de tourisme par une societe / achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente de vehicule de societe d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe

La TVA sur les véhicules de société - conseilcarlease.com

La TVA sur les véhicules de société

Définition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA est un impôt appliqué sur la consommation, payé par le consommateur lui-même à chaque fois qu'il règle un achat sur un bien ou un service. C'est l'organisme qui reçoit le paiement qui reverse la taxe sur la valeur ajoutée à l'État.

Dans la pratique, une entreprise facture de la taxe sur la...

Lire la suite


Site : http://www.conseilcarlease.com

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente vehicule de societe tva / option d'achat d'une entreprise

Véhicules de société : règles comptables et fiscales - Le ...

Voiture de tourisme et véhicules utilitaires : Leur achat ou location longue durée au nom d'une société implique le respect de normes comptables et fiscales strictes. Tout savoir sur la TVA, la Taxe sur les véhicules de société, le plafonnement de la déduction fiscale sur l'amortissement des véhicules les plus chers ...

Deux catégories de véhicules circulent : les véhicules...

Lire la suite

Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.fr

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d'un vehicule de societe a un salarie / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe

Conditions générales de vente - Burdigala Enchères ...

Conditions générales de vente

Conditions de ventes physiques

Pour participez aux enchères publiques, vous devez vous munir d'une pièce d'identité (carte d'identité ou Passeport) avec :

un chèque qui servira de caution

OU de 1.000 EUR minimum réglé en espèces par véhicule adjugé.

Dès l'adjudication prononcée, le transfert de propriété est effectif. Aucune rétraction n'est ...

Lire la suite


Site : http://www.burdigala-encheres.com

Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / vente aux enchere de vehicule de societe / vente vehicule de societe tva / vente de vehicule societe generale

Taxe sur les Véhicules de Sociétés | www.observatoire ...

Accueil » Fiscalité » Taxe sur les Véhicules de Sociétés

Taxe sur les Véhicules de Sociétés

(Mis à jour le 22 février 2017)

Qu'est-ce que la TVS ?

Chaque année, les sociétés doivent déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent (ou dont elles ont la disposition), et acquitter une taxe annuelle correspondante. Le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS)...

Lire la suite


Site : http://www.observatoire-vehicule-entreprise.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d un vehicule de societe / vente vehicule de societe tva / vente vehicule societe de location

transformer une 5 places en voiture société 2 places ...

Bonjour, je cherche une voiture société d'occasion (clio, C3, 207...) mais difficile à trouver un véhicule qui me convient, vu qu'il y a bcp plus de choix parmi les 5 places je me demande s'il est possible de transformer une 5 places en 2 places société, et si ce n'est pas trop couteux. Une personne m'a dit que ça n'était possible qu'avec un véhicule neuf, est-ce vrai ?

Est-ce une...

Lire la suite

Date: 2010-03-13 22:01:40
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente de vehicule de societe d'occasion / achat voiture societe recuperation tva / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe

Nos dossiers conseils - Centaure

Pour les voitures de société (voitures de deux places ne disposant pas de points d'ancrage permettant l'utilisation de sièges arrière) ou les véhicules utilitaires, la TVA est déductible sur l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion. Le vendeur doit être assujetti à la TVA (garage, société). En revanche, si la TVA ne figure pas sur la facture ou si le vendeur ne la reverse pas à...

Lire la suite


Site : http://www.centaure.com

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente de vehicule de societe d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe

Cession d'une voiture de société à un particulier ...

Lors de la vente de la voiture, vous devez fournir à l'acheteur les documents suivants :

un extrait Kbis de moins de 3 mois ;

une copie de la carte d'identité du gérant de l'entreprise ;

le certificat d'immatriculation (carte grise), barré et comportant la mention « vendu le... » suivie de la date et l'heure de la transaction et la signature du gérant ;

un exemplaire du certificat de cession, l'autre étant à conserver par le vendeur ;

le certificat de situation administrative, dit aussi « de non-gage » ;

un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans.

Ensuite, la déclaration de...

Lire la suite


Site : http://www.autogenius.fr

Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d un vehicule de societe / achat voiture societe recuperation tva / vente vehicule de societe tva

Véhicules de Société à TVA récupérable - Kilomètres ...

mardi 20 septembre 2011, par Guillaume GENESTE , Louis DAUBIN

L'essentiel en 5 points

 Ne peuvent être transformés en voiture de société que les modèles disposant d'un hayon (berlines bi-corps 3 ou 5 portes, breaks, SUV, monospaces)

 Les constructeurs s'intéressent de plus en plus à ce marché et développent leur offre d'origine

 La réversibilité en 5 places permet d'élargir le...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 19:47:00
Site : http://www.kilometresentreprise.com

Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d un vehicule de societe

STA : Voiture occasion LA VILLE DU BOIS - Vente auto LA ...

volkswagen

Présentation

Crée en 2005 avec plus de 10000 véhicules vendus à ce jour, la société STA se spécialise dans la vente de véhicules d'occasion des marque Audi, Volkswagen, Seat et Skoda. Arrivages de nouveaux véhicules chaque semaines.

L'ensemble des véhicules...

Lire la suite


Site : http://www.stavo91.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente vehicule societe occasion tva / vente d un vehicule de societe / vente vehicule societe occasion / societe de vente de voiture d'occasion

vente de voiture en leasing - Boomle.com

United States

Leasing auto : voiture neuve en LOA ou LLD - auto-dispo.fr

Achat de voiture neuve en leasing : la location avec option d'achat (loa) ou la location longue durée (lld) pour gérer vos dépenses auto.

auto-dispo.fr > Leasing auto : voiture neuve en LOA ou LLD -

Location avec option d'achat (LOA) et leasing - AramisAuto

La Location avec Option d'Achat est aussi communément appelée...

Lire la suite


Site : https://www.boomle.com

Voiture de société d'occasion, véhicule fonction tva ...

sécurité et dans le confort

Audi Q7 TDI BLACK EDITION : 69.990EUR HT

New Audi Q7 3xS-Line TDI 272cv, Série BLACK EDITION 2016, full options, 8.000km

Prix neuf: 103.000EUR TTC

Garantie Audi 3ans ou 100.000km

Votre prix société : 69.990EUR HT tout compris, si transformé par UTAC avec TVA récupérable et exo de TVS. (hors coût de carte grise)

Audi SQ5 PLUS TDI 340CV : 60.990EUR HT

Audi SQ5...

Lire la suite


Site : http://businesscars.fr

Thèmes liés : achat de voiture de societe d occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat voiture societe recuperation tva

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Comment Récupérer la TVA Sur Une Voiture? à 100% | Pret ...

Comment Récupérer la TVA Sur Une Voiture? à 100%

... et aussi aéroport, auto-entrepreneur, intracommunautaire, Censi-Bouvard, mobil-home...

La TVA vient alourdir l'addition au restaurant. Mais la taxe en question prend de plus lourdes proportions quand il s'agit de s'en acquitter pour l'achat d'un appartement ou de celui d'un véhicule. Mais dans certaines circonstances il est possible de la...

Lire la suite


Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / achat voiture societe recuperation tva / fonction achat dans l'entreprise pdf / fonction achat dans l'entreprise

Voitures de société: l’essentiel pour tout savoir avec ...

Voitures de société

Voitures de société

Voitures de société : comparez les différentes offres ! L'achat d'une voiture de société est une étape pour votre entreprise, tant au niveau du budget que de l'image extérieure que vous souhaitez projeter lorsque vous êtes en rendez-vous. Différentes marques (Audi, Citroën, Peugeot, Seat, VW...) et différents modèles (citadines, berlines,...

Lire la suite


Site : https://www.companeo.be

Revente d’un véhicule acheté avec tva : changement des règles

Revente d'un véhicule acheté avec tva : changement des règles

21/02/12

Avec tout ce qu'on lit ces derniers temps (y compris chez nous) en matière fiscale, le climat n'est guère à l'optimisme : le taux du précompte mobilier est passé par la station de gonflage, les avantages de toute nature se font assassiner par le gouvernement, la tva sur les dépenses et investissements à usage...

Lire la suite


Site : http://www.kvabb.be

Thèmes liés : vente d un vehicule de societe / vente vehicule de societe tva

Conseils pour une bonne vente de votre voiture - Quicksale.be

Conseils utiles pour bien vendre votre voiture.

Estimer le prix de la voiture

Vous êtes propriétaire d'une voiture et vous aimeriez la vendre.

Le problème: comment évaluer le prix d'une voiture d'occasion, sur quoi baser l'évaluation? Ne pas connaitre cette valeur vous fait courir le risque de revendre votre voiture trop bon marché ou de prolonger sérieusement le temps que vous mettrez...

Lire la suite

Date: 2013-10-28 17:53:45
Site : http://www.quicksale.be

Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion en belgique / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe

Faut-il encore acheter une voiture diesel neuve en 2017

Partager sur Twitter

En recul de plus de 20 points ces cinq dernières années, la part de marché des voitures particulières à moteur diesel repassera cette année sous la barre symbolique des 50% des immatriculations neuves. Loin de la révolution annoncée par les médias ces dernières semaines, ce recul historique des ventes de voitures particulières à moteur diesel est d'abord un juste...

Lire la suite


Site : http://www.automobile-propre.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente vehicule utilitaire occasion tva

Comment bien facturer la revente de sa Voiture de Societe?

in Comptable , Conseils Fiscaux

Vous venez de faire l'acquisition d'une nouvelle voiture et décidez de à la revente voiture societe pour 10.000 EUR. Mais comment faudra-t-il que je facture cette vente maintenant ?

Dans bien des cas, elle n'est due que sur la moitié du prix. Si vous n'avez pu récupérer que maximum 50 % de la TVA pour cette voiture, vous pouvez , lorsque vous la revendez,...

Lire la suite


Site : http://www.jlmcomptabilite.com

Thèmes liés : prix de vente d une societe / facture de vente d'un vehicule de societe / prix vente societe / vente vehicule de societe tva / vente de voiture de societe

Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise

Étape 4 : Montage du plan de reprise

Montage juridique

1.1. Les bases indispensables

Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).

Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...

Lire la suite


Site : pic-inter.com

Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Portail marocain de ...

La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.

La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...

Lire la suite


Site : http://www.entreprendre.ma

Accident non responsable et defaut controle technique ...

5740 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps

Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / procedure vente vehicule de societe / societe de vente de voiture d'occasion

Tout savoir sur la Location avec option d'achat la LOA

LOA location avec option d'achat Fiscalité Automobile 2017-06-19T20:18:21+00:00

La location avec option d'achat

La location avec option d'achat dit également LOA ou Leasing, ressemble beaucoup au crédit bail dans son montage. Aussi il existe quelques différences entre les deux. Vous pouvez retrouver toutes les information en cliquant sur  Crédit bail

La LOA est également appelé leasing...

Lire la suite


Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / contrat d'achat d'une entreprise

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes ...

Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Cette forme juridique procure des avantages importants. On abordera dans cet article les modalités d'imposition de l'entreprise individuelle, c'est à dire les charges fiscales selon le régime : réel normal, réel simplifié, ou micro. Ainsi que les charges sociales relatives à l'entrepreneur...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 20:02:21
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : fiscalite vente entreprise individuelle / achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise

Comment acheter sa voiture en Allemagne sans arnaque

Comment acheter sa voiture d'occasion en Allemagne sans arnaque ?

Accueil » Importation automobile » Comment acheter sa voiture d'occasion en Allemagne sans arnaque ?

Publié par Jonathan le 10 Oct 2014 | 15 commentaires

L'Allemagne reste le pays le plus intéressant pour acheter une voiture d'occasion moins cher qu'en France. Non pas parce que les occasions sont de moins bonne qualité, bien...

Lire la suite


Site : http://mandataire-auto.com

Thèmes liés : acheter une voiture de societe d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / societe de vente de voiture d occasion / acheter voiture de societe occasion

Carrosserie mécanique, vente de véhicules (Rodez 12 ...

Carrosserie mécanique, vente de véhicules

Carrosserie mécanique, vente de véhicules

Prix : 324 000 EUR

A vendre Fonds de commerce GARAGE MÉCANIQUE CARROSSERIE VENTE DE VÉHICULES dans grande ville de l' Aveyron en Midi-Pyrénées 

Sur axe très passant du centre ville. Bonne visibilité et notoriété. Entièrement équipé.

Cause retraite du couple d'exploitant.

Gros Chiffre d'Affaires...

Lire la suite


Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr