Pourquoi passer par un avocat pour une cession de fonds de commerce ?

La vente d'un fonds de commerce est un acte important dans la vie d'un entrepreneur. Le formalisme est déterminant et l'accompagnement d'un homme de loi peut vous éviter bien des écueils. L'avocat ne travaille pas seul. Il est le relai entre votre expert comptable, le propriétaire des murs, le banquier et le vendeur.

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Consultez le site internet de Maître Julien Ayoun sur :...

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Par : Provence Avocats

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / vente de fond de commerce

Eléphant bleu : protection du concept et concurrence déloyale

CA Colmar 10 mai 2017 : l'ancien franchisé ne doit plus utiliser la couleur blanche et bleue. L'acheteur du fonds de commerce d'un franchisé est un tiers au contrat de franchise, mais le franchisé peut lui imposer dans l'acte de cession de fonds de commerce de respecter les obligations auxquelles il est tenu vis à vis de son ancien franchiseur.

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Par : Gouache Avocats

Thèmes liés : contrat de franchise et cession de fonds de commerce / cession du fond de commerce

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Le compromis de vente : Clauses et engagements

Le compromis de vente pour la cession d'un fonds de commerce est un préalable à l'acte définitif. Il indique des mentions obligatoires et des dispositions particulières qui visent à sécuriser la transaction. Découvrez ici les principales dispositions que l'on y retrouve.

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Par : Ma Petite Affaire

Thèmes liés : compromis de vente d un fond de commerce / cession vente de fonds de commerce

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