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PROCOMM - PROCOMM Formation Risques, Remise en Cause de la Vente de Fonds de Commerce
Savez-vous quelles sont les risques de remise en cause de la vente de fonds de commerce ?
Cette remise en cause est très exceptionnelle, n’intervient que dans les cas graves et se prescrit généralement au bout de 30 ans, sauf les nullités pour défaut de mentions légales dans l’acte de vente d’1 an et le dol de 5 ans.
Laissez- moi vous présenter les cas susceptibles d’engendrer une remise en cause
Par : PROCOMM TV
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / vente de fond de commerce
Achat et Vente COMMERCES CARIGNAN
Murs et fond de commerce Boucherie, Charcuterie, Traiteur. Matériel révisé. Immeuble de 3 niveaux. 4 chambres, cuisine, douche, salle de bains, 2 wc, salon. Cave, grenier aménageable, garage. Chaufferie gaz. Laboratoire complet. Libre. Contact Direct Propriétaire : 03.24.27.94.14 Lien vers l'annonce sur notre site : http://www.partenaire-europeen.fr/Annonces-Immobilieres/France/Champagne-ardenne/Ardennes/Vente-COMMERCES-CARIGNAN-C759391
Par : L'immobilier 100% entre Particuliers
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Fond de commerce à vendre
Monsieur Lartigue Gaston, artisan boulanger met en vente son fond de commerce situé sur la place de l'église à 64400 Moumour, pour cause de départ à la retraite.
Pour toute information : 05-59-39-63-71
Par : Web TV Ville d'Oloron Sainte-Marie
Thèmes liés : vente de fond de commerce
FONDS DE COMMERCE BAR PMU RESTAURANT A VENDRE LUNEL 34400
VENTE DE FONDS DE COMMERCE BAR PMU RESTAURANT AVENDRE A LUNEL 34400
Trés bon emplacement, avec terrasses, Appartement de fonction compris dans le bail commercial, affaire en pleine progression depuis sa reprise, vente cause de santé.
CA 250 000 Euros dont 30 000 Euros de commissions nettes.
Cuisines, Salle de restaurant spacieuse à tenir en couple avec deux employés.
Prix du fonds de commerce : 290 000 Euros fai
Votre contact : MICHEL BARRE 06 62 69 27 53
LUNEL une commune française,...
Par : start go
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Fond de commerce actuellement textile en centre ville sur artère principale Venelles 6000h Aix en Provence à 10mn voie rapide gratuite. Très bien agencé. En parfait état. Exploitable de suite. Parking. Tenue 10 ans. Bail tous commerces. Contact Direct Propriétaire : 06.20.20.35.17 Lien vers l'annonce sur notre site : http://www.partenaire-europeen.fr/Annonces-Immobilieres/France/Provence-alpes-cote-d-azur/Bouches-du-rhone/Vente-COMMERCES-VENELLES-C763831
Par : L'immobilier 100% entre Particuliers
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Immobilier 100% entre particuliers - Achat et Vente COMMERCES LE CHESNE
Fonds de commerce : Bar, Hôtel, Restaurant, Traiteur, pour 160 000 euros avec matériel. Terrasse. Cuisine équipée. Pas de contrat brasseur. Possibilité d'acheter les murs pour 140 000 euros, avec 7 chambres + appartement privatif. 2 garages Contact Direct Propriétaire : 03.24.30.10.41 Lien vers l'annonce sur notre site : http://www.partenaire-europeen.fr/Annonces-Immobilieres/France/Champagne-ardenne/Ardennes/Vente-COMMERCES-LE-CHESNE-C763894
Par : L'immobilier 100% entre Particuliers
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Fonds de commerce atelier mécanique et pneus
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Par : immoventedirect
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Par : immoventedirect
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Achat et Vente COMMERCES CHALONS EN CHAMPAGNE
Murs et fond de commerce restaurant oriental. Possibilité de faire autres commerces ou administratif. Plein centre ville, en face la mairie. Grande terrasse de 30 places, 140 m² commercial, 65 couverts en salle. Matériel. Cave voûtée. Contact Direct Propriétaire : 06.79.13.82.14 Lien vers l'annonce sur notre site : http://www.partenaire-europeen.fr/Annonces-Immobilieres/France/Champagne-ardenne/Marne/Vente-COMMERCES-CHALONS-EN-CHAMPAGNE-C761453
Par : L'immobilier 100% entre Particuliers
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Droit commerciale S4 partie 7 " vente de fonds de commerce "
fonds de commerce, vente de fonds de comerce
Par : Karim Economiste
Thèmes liés : vente de fond de commerce / commerce en vente