Gilles Perez vous présentera, accompagné d'un avocat, les notions comptable et juridique à connaître lors de l'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce.

Mercredi 7 février 2018 dans les locaux de l'UPE à Cap 3000.

Inscriptions ici : http://www.upe06.com/

Comment publier une annonce légale de cession d'un fonds de commerce pour mettre officiellement un terme à son commerce ou pas-de-porte.

Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge !

Actualités du Droit Belge vous parle du fonds de commerce. Qu'est-ce que le fonds de commerce et de quels éléments est-il constitué? Comment se passe la cession du fonds de commerce? Et qu'en est-il de la mise en gage?

Plus d’informations juridiques sur le fonds de commerce ? Rendez-vous sur http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-des-affaires/contrats-commerciaux/droit-commercial-general/le-fonds-de-commerce

Crédits :

Film...

http://pvt.fm/pub/14C4F00E28FF Cession de fonds de commerce - Paris 18ème - Restauration alimentaire (boulangerie)

Ce fonds de commerce est composé d'un appartement 3 pièces / 2 chambres et de 2 studios (possibilités de louer)

Immopolis vous propose une boulangerie / Local commercial rue Marcadet, d'une superficie totale de 130m2

Type de bail : 3/6/9 Bail Neuf

Activités autorisées : Restauration alimentaire

La vente d'un fonds de commerce est un acte important dans la vie d'un entrepreneur. Le formalisme est déterminant et l'accompagnement d'un homme de loi peut vous éviter bien des écueils. L'avocat ne travaille pas seul. Il est le relai entre votre expert comptable, le propriétaire des murs, le banquier et le vendeur.

Consultez le site de notre réseau d'avocats sur : http://www.provence-avocats.fr

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A la vente en cession de parts sociales 589 500€ honoraires du Cabinet inclus

Pour vendre un fonds de commerce ou une société, le cédant devra livrer au repreneur des informations indispensables : Bilans, bail, motif de cession ... découvrez ici la liste des ces documents. Il est possible d’encadrer cette démarche par un engagement de confidentialité.

Notre cabinet Marcel Gabay, formé de collaborateurs avocats est axé sur la pratique du droit des sociétés, des redressements des entreprises et du contentieux fiscal.

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Cette vidéo présente le réseau de cabinets d'Avocats "Provence Avocats", avocats à Aix-en-Provence, Marseille, Marignane, Arles et Nîmes.

Les Avocats du réseau exercent principalement en droit des affaires (cession de fonds de commerce, bail commercial), droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, actions en contrefaçon, droit des marques), droit des médias (vie privée, droit à l'image, diffamation, droit de réponse), responsabilité médicale et accidents médicaux,...

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CA Colmar 10 mai 2017 : l'ancien franchisé ne doit plus utiliser la couleur blanche et bleue. L'acheteur du fonds de commerce d'un franchisé est un tiers au contrat de franchise, mais le franchisé peut lui imposer dans l'acte de cession de fonds de commerce de respecter les obligations auxquelles il est tenu vis à vis de son ancien franchiseur.

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Le compromis de vente pour la cession d'un fonds de commerce est un préalable à l'acte définitif. Il indique des mentions obligatoires et des dispositions particulières qui visent à sécuriser la transaction. Découvrez ici les principales dispositions que l'on y retrouve.

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A deux pas de la rue de Bretagne, beau local d'angle de 80m² environ composé d'une vaste pièce au rez-de-chaussée, deux pièces à l'étage, un sous-sol.

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