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L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
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L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Biens, Société d'acquêts | Famille
Famille recomposée : la séparation de biens pour éviter les conflits
01/09/2007
Pour éviter les tensions et les sources de conflit, mieux vaut dissocier les patrimoines. [...] Dans ce cas, c'est la séparation de biens qui s'impose. Une société d'acquêts pour le logement familial. [...] Les époux peuvent néanmoins créer une société d'acquêts (voir p. 65) pour y mettre,...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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