La liquidation judiciaire : comment ça se passe

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La liquidation judiciaire : comment ça se passe ?

Ecrit par Thomas Lailler 24 commentaires

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Lorsqu'une entreprise est en cessation des paiements,...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Comment faire une lettre de motivation ? Le guide complet

- "Je vous prie d'agréer" au lieu "d'agréez" ou "agrée".

 

3 - En fin de lettre

La formule de politesse : par écrit, il est d'usage d'utiliser certaines expressions pour terminer une lettre et présenter ses salutations. Méfiez-vous si vous faites des "copier-coller" à bien reproduire la même formule qu'en début de lettre (Madame, Monsieur, etc.)

De très nombreuses formules de politesse...

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Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Petit gain au loto et RSA - Conseiller en économie sociale ...

Petit gain au loto et RSA

Auteur: kelis 

Date:   29/05/2011 11:03

millot : RSA, ce que l'on exclu

Messagede Nicolas59370 » Mar 15 Sep, 2009 à 06:48:17

LES PRESTATIONS ET RESSOURCES A EXCLURE

* L'allocation personnalisée de retour à l'emploi

* La prestation de compensation du handicap enfant

* La prestation de compensation du handicap adulte si elle sert à rémunérer un tiers extérieur...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide financiere pour reprise d'entreprise

Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

Ajuster la taille des caractères

Le revenu de solidarité active (Rsa)

Questions/Réponses

(Sous condition de ressources)

Si vous êtes démuni(e) ou que vos ressources sont faibles, le Rsa complétera vos ressources afin de vous garantir un revenu minimal.

Conditions d'attribution

Vous avez plus de 25 ans. Il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins...

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Site : caf.fr

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier financier».

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Le Leverage Buy-Out démystifié

MBI, MBO, OBO, LMBO, BIMBO... Derrière ces...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Documentaliste : un nouveau métier, de nouveaux noms - Un ...

Opératrice chargée de numérisation

Chargé d'études

Veilleur

Chargé de veille.

Le lien précité contient la liste exhaustive des appellations métier rangées par Pôle Emploi sous le code K1601 [ 7 ] (cliquez sur le + devant "Appellations métier").

On constate déjà que ce code contient des métiers que la profession considère souvent comme ceux de documentaliste, quand bien même les...

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Date: 2018-06-22 18:57:32
Site : http://www.precisement.org

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

vente d'un fond de commerce (Toulouse 31 Haute-Garonne) à ...

vente d'un fond de commerce

vente d'un fond de commerce

Prix : 150 000 EUR

je vend un fond de commerce dans un centre commercial avec grand parking et beaucoup de pasage

Détail du bien en chiffres

Titre de l'annonce : vente d'un fond de commerce

Prix : 150 000 EUR

Code NAF : 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Type de cession : Entreprise in bonis

Type de...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com

, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve avec des soucis...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / demande de reprise d activite a temps partiel / caf aide a la reprise d'activite / reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite pole emploi

Carrosserie mécanique, vente de véhicules (Rodez 12 ...

Carrosserie mécanique, vente de véhicules

Carrosserie mécanique, vente de véhicules

Prix : 324 000 EUR

A vendre Fonds de commerce GARAGE MÉCANIQUE CARROSSERIE VENTE DE VÉHICULES dans grande ville de l' Aveyron en Midi-Pyrénées 

Sur axe très passant du centre ville. Bonne visibilité et notoriété. Entièrement équipé.

Cause retraite du couple d'exploitant.

Gros Chiffre d'Affaires...

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Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77

du cabinet

La carte professionnelle du BTP arrivée

Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.

Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle à destination des...

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Site : http://arcancial.fr

Bpifrance — Wikipédia

Bpifrance se veut construit sur le modèle allemand de la KfW , et se fixe pour objectif de relancer la compétitivité des entreprises en France et de créer des emplois locaux. Pour cela les régions seront associées à sa gouvernance et à son fonctionnement. Ainsi son conseil d'administration est composé de deux représentants des régions et les élus régionaux disposeront d'un pouvoir de...

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Date: 2017-09-10 14:04:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / strategie d'entreprise pme / aide conseil general pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pme

Communiqués de presse - Socomec.fr

28/06/2017

Pour assurer sa compétitivité, SOCOMEC réorganise sa chaîne logistique

Un projet de réorganisation du Centre Logistique de Benfeld (CDS) a été présenté le 21 juin au Comité d'Entreprise par Ivan STEYERT, Président Directeur Général du groupe SOCOMEC.

19/06/2017

Socomec ouvre son Digital Campus 2017

Socomec ouvre son Digital Campus 2017. Cinq mois de conférences, ateliers,...

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Site : http://www.socomec.fr

Contrat de sécurisation professionnelle : moins bien ...

 

 

En cours d'agrément par le Ministère du travail, la nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) conclue par les partenaires sociaux est entrée en vigueur le 1er février dernier. Toujours réservé aux licenciés pour raisons économiques, le CSP est désormais moins bien indemnisé mais plus adapté à une reprise du travail même temporaire.

 

Le...

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Site : https://www.myrhline.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / prime reprise d'activite csp / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / prime de reprise d'activite pole emploi

Isère, vente magasin de sport en station de ski (Grenoble ...

38 Station de ski. A vendre magasin de sport avec location de skis de 220 m2 sur 2 niveaux. Rénové récemment. Ouvert uniquement durant la saison d'hier. Possibilité d'acquérir les murs. Prix du fonds de commerce : 271.000 EUR Dossier complet sur demande réf 38JF112

Magasin de sport dans station de ski -loyer annuel:24 000EUR - horaires:8h45-19h

Détail du bien en chiffres

Titre de l'annonce...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Fond de commerce SNACK PIZZERIA - vente-fonds-commerce.fr

Fond de commerce SNACK PIZZERIA

Fond de commerce SNACK PIZZERIA

Prix : 50 000 EUR

Vends fond de commerce SNACK-PIZZERIZ 13500 LA COURONNE , CENTRE DE VILLAGE MATERIEL PIZZERIA + SANDWICHERIE FOUR A BOIS

Détail du bien en chiffres

Titre de l'annonce : Fond de commerce SNACK PIZZERIA

Prix : 50 000 EUR

Adresse : 14 rue olivier griscelli 13500 Martigues

Forme juridique : sarl

Code NAF : 56.10C...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

fond de commerce de pizzeria - vente-fonds-commerce.fr

fond de commerce de pizzeria

fond de commerce de pizzeria

Prix : 60 000 EUR

 Contacter le vendeur

Vend fond de commerce de pizza à emporter / livraison / tex-mex / sandwich Possédant 2 PC avec logiciel de commande et base de donné, plusieurs congelateur, une chambre froide, une réserve, une grande cuisine, et beaucoup d'autre équipement Très bon chiffre d'affaire avec clientèle fidèle...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Fonds de commerce restaurant VAR (Aups 83 Var) à vendre

Fonds de commerce restaurant VAR

Fonds de commerce restaurant VAR

Prix : 230 000 EUR

 Contacter le vendeur

Vends fonds de commerce restaurant semi gastronomique dans le Var au centre du village à Aups, capitale du Var de la truffe. Restaurant très bien tenue avec matériel récent. Notre établissement est très apprécié par nos clients, et les guides sur internet. La salle et la terrasse...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

RESTAURATION RAPIDE - FONDS DE COMMERCE - Vente, achat et ...

Titre de l'annonce : RESTAURATION RAPIDE - FONDS DE COMMERCE

Prix : 250 000 EUR

Adresse : 13 RUE DE LA COURONNE 13100 Aix-en-Provence

Forme juridique : SARL

Code NAF : 56.10C - Restauration de type rapide

Type de cession : Entreprise in bonis

Type de cession bis : Cession

Type de clientèle : Particulier (B to C)

Effectif : 4

Motif de cession cession : Autre, précisez...

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A VENDRE FONDS GARAGE AUTOMOBILES NORD SEINE ET MARNE ...

GARAGE MECANIQUE REPARATION VENTE VO/ VN (Localisation : 77 Nord Seine et Marne) (Carrosserie et Peinture sous traitées) Sur un axe principal et proche de l'A4 Superficie totale : 3000 M2 - Showroom et bureaux : 400 m2 - Atelier 400 m2 Parking d'exposition pour 25 voitures + Parking AR 25 voitures - Sous sol total 800 m2. Equipement complet et aux normes Locaux spacieux permettant de...

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Un blog pour l'information juridique

Opératrice chargée de numérisation

Chargé d'études

Veilleur

Chargé de veille.

Le lien précité contient la liste exhaustive des appellations métier rangées par Pôle Emploi sous le code K1601 [ 10 ] (cliquez sur le + devant "Appellations métier").

On constate déjà que ce code contient des métiers que la profession considère souvent comme ceux de documentaliste, quand bien même les...

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Date: 2017-09-10 22:53:11
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / exemple d'offre de reprise d'entreprise

"prêt croissance TPE Bretagne"

Responsable financier

Cap à L'Ouest - Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)

« Le Prêt Croissance TPE Bretagne nous offre une marge de manoeuvre appréciable en terme de trésorerie. »

Cap à l'Ouest est une entreprise d'élevage de moules (mytiliculture) située au Vivier-sur-Mer dans la baie du mont Saint-Michel. Après avoir repris en 1996 les parcelles et le matériel de son grand-père puis...

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Site : http://pretcroissancetpe.bretagne.bzh

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Dans un premier temps, la jurisprudence sociale limitait le recours à la résiliation judiciaire en matière de contrat de travail, considérant que le droit du travail était dérogatoire au droit civil commun, concernant la rupture du contrat.

Aujourd'hui, cette voie est largement ouverte au salarié. Par contre, elle est très fortement encadrée pour l'employeur et est limitée à deux...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Principes et techniques comptables - Lexique

a haut

Actif circulant

Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise. Exemple : le stock, les disponibilités.

Acquisition intracommunautaire

Est l'achat de bien ou de service réalisée par une entreprise située en France auprès d'un fournisseur établi dans...

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Date: 2014-03-25 15:28:24
Site : http://www.campus-electronique.fr

Les GAL | Réseau Rural Français

GIP d'aménagement du territoire du Pays d'Alençon

Des services innovants au cœur d’une stratégie de recomposition territoriale

1 – Organiser la connaissance et la diffusion de l’information 2 – Anticiper l’évolution des besoins et leurs impacts sur le territoire par de nouveaux modes de travail participatifs 3 – Encourager l’expérimentation et les démarches de qualité dans...

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Date: 2017-09-10 18:08:52
Site : http://www.reseaurural.fr

Nord-Pas-de-Calais : une région défavorisée et en très ...

 

Nord-Pas-de-Calais : une région défavorisée et en très grande difficulté

La région peut compter sur une population jeune mais souffre du chômage et d'un fort endettement.

Le Monde |

2. Une dette moins soutenable

Le diagnostic des régions avec l'Institut Montaigne

Les 6 et 13 décembre, les Français voteront pour élire leurs représentants dans les 13 nouvelles régions . Afin...

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Date: 2017-09-02 09:05:07
Site : lemonde.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise nord pas de calais / reprise d'entreprise en difficulte nord pas de calais / reprise entreprise nord pas de calais / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / nombre de reprise d'entreprise en france

Prime activité 2018 : Montants, demande et simulation en ligne

Sur le même sujet

La prime d'activité est une aide dite « dématérialisée », c'est à dire que les démarches se font directement en ligne. Il est possible de faire une demande à tout moment, que vous soyez allocataire ou non. Elle est attribuée chaque mois pour un trimestre (le montant est fixe durant cette période). Pour percevoir de nouveaux droits, une déclaration trimestrielle...

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Site : allocation-chomage.fr

Thèmes liés : prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite caf / prime de reprise d'activite 2016 / prime reprise d'activite et rsa

Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia

Statistiques[ modifier | modifier le code ]

On comptait 96 600 allocataires à la fin de l'année de sa création en 1984.

En janvier 1997 , le total a atteint un nombre de 520 000 personnes pour décroître à un niveau de 348 600 personnes fin 2003 [1] . Leur nombre a ensuite remonté pour atteindre 411 000 bénéficiaires en 2012, selon les statistiques de l'INSEE sur les bénéficiaires...

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Date: 2017-09-10 23:46:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prime forfaitaire de reprise d'activite 2015 / prime forfaitaire de reprise d'activite / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee / reprise d une activite salariee

La commission des chefs de services financiers (CCSF ...

La commission des chefs de services financiers (CCSF)

08/09/2015

La commission des chefs de services financiers, les organismes de Sécurité sociale et l'assurance chômage accordent aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières, des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.

Les personnes morales de droit privé, les...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...

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Date: 2017-09-10 21:14:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise nord pas de calais / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / conseil regional aquitaine reprise d'entreprise

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Cabinet d'avocats en droit social

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30/11/2014

- Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...

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Site : http://pios-avocats.com

Principaux secteurs d'activité en France — Wikipédia

Principaux secteurs d'activité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Une récolte de maïs à Épône , près de Paris.

Malgré le maintien à un haut niveau de l'agriculture et de l'industrie, l' économie française est aujourd'hui principalement une économie de services. Le secteur tertiaire s'autonomise peu à peu et...

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Date: 2018-06-08 11:43:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / nombre de reprise d'entreprise en france / reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france / reprise d'entreprise nord pas de calais

La nouvelle prime d'activité - Impôt sur le revenu

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Par Betty (Date : 2016-08-02 10:24:16)

Bonjour, actuellement au chômage avec une petite activité, 3 h par jour au smic, en tant que accompagnatrice de transport scolaire et mon conjoint en retraite, donc peu de revenus. J'ai fait une simulation pour les mois de Février, Mars et Avril, j'y avais droit, si je vais sur mon espace,...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : caf aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d'activite rsa / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide a la reprise d'activite des femmes pole emploi / aide a la reprise d'activite des femmes

PRET RAPIDE

besoin d'un crédit relais dans le cadre d'une succession

anne

Changement de véhicule parcourant 30 000 mois.

laurent

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Bonjour, je crée une activité de commerce ambulant en zone rurale, plus précisément un camion magasin, type alimentation avec banque de froid. Mon but est de mettre en place des tournées dans différentes communes rurale dépourvu de...

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Site : http://pret-minute.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente de vehicule de societe d'occasion / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat de voiture de societe d occasion