fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat ...

Fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat

| Mis à jour le 22/09/2014

Avocats en Droit des affaires , nous assistons nos clients lors de la transaction de fonds de commerce qu'il s'agisse de cession ou d'achat de fonds de commerce. Nous optimisons et sécurisons ces transactions, lourdes de conséquences pour le commerçant et l'entrepreneur.

Le rédacteur de ces lignes,  avocat...

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Site : avocats-picovschi.com

Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)

n'excédant pas 170 000 EUR

Micro-BIC

Régime réel simplifié ou régime réel normal

Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR

Régime réel simplifié

Régime réel normal

Supérieur à 789 000 EUR

Régime réel normal

Autres activités commerciales (prestations de services et...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...

L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?

11 janvier 2016

Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Les points clés pour reprendre un camping

Les points clés pour reprendre un camping

Les points clés pour reprendre un camping

Vous avez toujours passé vos vacances au camping, ce lieu particulier est pour vous synonyme de bons moments passés en plein air, et l'idée de reprendre un camping a germé dans votre esprit depuis quelque temps déjà ?

Si la reprise est souvent considérée par le repreneur comme une solution moins risquée...

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Date: 2017-09-10 18:01:23
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Crédit Agricole Nord De France - Fusions - Acquisitions

 

marché

Vous recherchez une entreprise à reprendre ou vous souhaitez céder la vôtre ? Vous voulez créer une joint-venture ? Les spécialistes Banque d'Affaires du Crédit Agricole vous conseillent et vous accompagnent tout au long de votre opération.

Une équipe d'experts à vos côtés

Pour toute opération de cession ou d'acquisition, le Crédit Agricole constitue, avec ses filiales...

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Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Crédit Agricole Nord De France - Fusions - Acquisitions

 

marché tous-nos-produits-entreprises

Vous recherchez une entreprise à reprendre ou vous souhaitez céder la vôtre ? Vous voulez créer une joint-venture ? Les spécialistes Banque d'Affaires du Crédit Agricole vous conseillent et vous accompagnent tout au long de votre opération.

Une équipe d'experts à vos côtés

Pour toute opération de cession ou d'acquisition, le Crédit Agricole...

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Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : acquisition et cession d entreprise nord / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise

Accueil - PME Partner

Voir les annonces

Bienvenu sur le site de PME Partner, le partenaire des TPE et PME en phase de transaction.

Nous accompagnons les cédants ainsi que les repreneurs dans le cadre de transactions d'entreprises, de fonds de commerce et de droit au bail. Notre rôle se définit assez simplement : être le chef d'orchestre de la cession de votre entreprise, ou de l'acquisition de votre cible si vous...

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Site : https://www.pme-partner.com

Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail

Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs

Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel

Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel

La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Acheter un fonds de commerce : les 7 points à vérifier ...

L'achat d'un fonds de commerce doit être minutieusement préparé afin d'éviter toute mauvaise surprise. Le recours à un Avocat est donc fortement conseillé.

Dans le cadre d'un achat de fonds de commerce, un audit synthétique préalable est généralement nécessaire avant la signature de l'offre d'achat. Par la suite, un certain nombre de points essentiels doivent être vérifiés avant...

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Site : https://www.reclex-avocats.com

ORATEL | Chambre de commerce et d'industrie de région Bretagne

Evaluer objectivement la valeur de votre fonds de commerce.

Le dispositif ORATEL vous accompagne et facilite la cession de votre activité.

Programme / nature de la prestation

Oratel est une opération régionale d'accompagnement à la transmission des entreprises hôtelières fondée sur un diagnostic, une évaluation et un plan d'actions réalisés par des professionnels de la transmission...

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Site : bretagne.cci.fr

Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / aide a la reprise d'entreprise en bretagne

Création Reprise d'Entreprise

De chez vous, mais accompagné.

Isolé mais pas seul ! Classes en visioconférence, échanges sur le chat ou le forum dédié... Tout au long de la formation vous restez en contact avec des formateurs professionnels, votre tuteur et d'autres porteurs de projets. Des échanges enrichissants pour votre propre parcours.

Modalités

Témoignages

"Je suis enceinte. Cette formation me permet d'avancer mon projet professionnel sans avoir les contraintes d'un trajet en voiture. En étudiant de chez moi j'évite de me fatiguer inutilement. C'est une solution bien adaptée à notre époque."

Hélène,...

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Site : https://www.formation-creation-reprise-entreprise ...

Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / projet de reprise d'entreprise

Racheter un fonds de commerce - lerucher.com

Panorama des transmissions de fonds de commerce

Les rachats de fonds de commerce constituent la grande majorité des reprises. Il s'agit principalement des hôtels cafés restaurants ( 49 % des chefs d'entreprise dans ce secteur sont des repreneurs) et des commerces de bouche (boulangeries, pâtisseries, charcuteries...) avec 45 %. En ce qui concerne les commerces de détail, ils sont assez...

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Site : http://www.lerucher.com

Communiqués de presse - Socomec.fr

28/06/2017

Pour assurer sa compétitivité, SOCOMEC réorganise sa chaîne logistique

Un projet de réorganisation du Centre Logistique de Benfeld (CDS) a été présenté le 21 juin au Comité d'Entreprise par Ivan STEYERT, Président Directeur Général du groupe SOCOMEC.

19/06/2017

Socomec ouvre son Digital Campus 2017

Socomec ouvre son Digital Campus 2017. Cinq mois de conférences, ateliers,...

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Site : http://www.socomec.fr

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-09-10 20:22:47
Site : http://www.onem.be

Les garanties de passif et d'actif - Conseils en reprise d ...

Une convention de garantie de passif permet de sécuriser la transmission d'une entreprise en garantissant la situation de celle-ci au jour de la cession. En effet, les moyens offerts par le droit commun de la vente (garantie de conformité et vices cachés) se sont révélés insuffisants pour une protection correcte du repreneur. La convention de garantie de passif conclue entre les parties...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

"prêt croissance TPE Bretagne"

Responsable financier

Cap à L'Ouest - Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)

« Le Prêt Croissance TPE Bretagne nous offre une marge de manoeuvre appréciable en terme de trésorerie. »

Cap à l'Ouest est une entreprise d'élevage de moules (mytiliculture) située au Vivier-sur-Mer dans la baie du mont Saint-Michel. Après avoir repris en 1996 les parcelles et le matériel de son grand-père puis...

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Site : http://pretcroissancetpe.bretagne.bzh

Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier financier».

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Le Leverage Buy-Out démystifié

MBI, MBO, OBO, LMBO, BIMBO... Derrière ces...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des cotisations TNS

La comptabilisation des cotisations TNS

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur...

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Site : https://www.compta-facile.com

Compte-rendu minute du Conseil Municipal | Forum Saint Aunes

Compte-rendu minute du Conseil Municipal

Les comptes rendus officiels sont téléchargeables sur site de la mairie de Saint-Aunès.

Compte rendu minute du conseil municipal du 06 juillet à 18h

Ordre du jour :

a. Compte-rendu des travaux réalisés et en cours

Travaux à venir :

La Crouzette - projet de réfection de la rue de la Balaurie

Emmaüs - buse sous ancienne déchetterie

Emmaüs - route...

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Site : http://www.forum-saint-aunes.fr

Crédit professionnel sans apport, prêt entreprise - CSA

Simulation de prêt pour professionnels sans apport, résultat immédiat.

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Prêt sans apport pour fond de commerce

Il n'est pas évident de financer une entreprise, qu'elle soit de petite taille ou de taille...

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Site : credit-sans-apport.fr

Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise

Cabinet LÆTAMARK - Cabinet de conseil en propriété ...

Si la propriété intellectuelle protège, elle donne également son lustre à l'innovation.

Prestations

Le Cabinet assure l'ensemble des prestations juridiques relatives :

Aux droits des marques, et des dessins et Modèles

Au droit d'Auteur, et à la protection des logiciels

Aux droits des signes de qualité et d'origine (AOP, IGP, labels...)

Aux droits de la distribution et de la concurrence

Au...

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Site : http://www.laetamark.fr

Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / forum creation et reprise d'entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / formation creation reprise d'entreprise

Reprendre une entreprise

-      Bénéficier de l'expérience et du savoir faire du cédant

·         Accompagnement en amont et en aval de la reprise.

 

-      Amélioration du taux de survie

·         Dans le Tarn, 84 % des reprises sont toujours actives au bout de 5 ans contre 64 % pour les créations.

 

Des sites au service des entreprises artisanales :

La CMA du Tarn utilise deux bourses de fonds pour communiquer sur les offres de reprise :

Le site http://www.bnoa.net/ , commun à toutes les...

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Site : http://www.cm-tarn.fr

Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / stage creation reprise d entreprise / conseil en reprise d'entreprise

Racheter un fonds de commerce - lerucher.com

Racheter un fonds de commerce

 

 

 

Plus de 80 % des reprises correspondent à des rachats de fonds de commerces. Vous aussi, vous souhaitez avoir votre propre affaire et tenter le coup ? Les abeilles vous mettent tout de suite en garde : la transmission d'un fonds de commerce n'est pas une vente comme les autres, loin de là...mais cet article vous permettra de mieux cerner ses...

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Site : http://www.lerucher.com

Les salons de l’emploi du 2nd semestre 2017 | Pôle emploi

 7 septembre : 24h pour l'Emploi et la Formation - Halle aux Toiles à Rouen (76)

Un salon généraliste réunissant 40 exposants, entreprises et centres de formation.

8 septembre : Moovijob Tour - L'Arsenal à Metz (57)

Salon généraliste de l'emploi et de la formation couvrant l'est de la France et le Luxembourg.

14 septembre : Carrefour des Carrières Commerciales / Job Salon Relation Client...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / salon reprise d'entreprise paris / salon reprise d'entreprise lille / salon de la reprise d'entreprise lyon / salon de la reprise d'entreprise caen

RAPPORT N° 413 - PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE ...

ARTICLE 30

Rachat par une société de ses propres actions

Commentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.

Le rachat par une entreprise de ses propres actions est, dans les pays anglo-saxons, une opération financière banale et de plus en plus fréquente. Elle constitue, pour l'entreprise, un instrument...

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Date: 2016-02-03 16:46:36
Site : senat.fr

A.S.P.A.J.

     - du nom de l'entreprise cible ou du nom de

l'administrateur judiciaire en charge du dossier 

Vous abonner par mail aux annonces paraissant sur le site 

Trouver des informations...

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Site : http://www.aspaj.fr

Thèmes liés : annonces reprise d'entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / annonces reprise entreprise en difficulte

Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Plan de continuité d activité – Plan de continuité des ...

7 étapes pour mettre en place un plan de continuité de l'activité

19 mai 2015 11:11

 

Les ruptures de chaîne d'approvisionnement causées par les inondations en Thaïlande de 2011 ou le tremblement de terre qui a touché le Japon en mars 2011 ont fait prendre conscience aux industriels que la notion de continuité d'activité est un élément central de leur stratégie. Un plan de...

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Site : http://www.fmglobal-touchpoints.fr

Thèmes liés : plan de reprise d'activite exemple / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / processus d achat dans l entreprise / reprise d activite entreprise

Liquidation judiciaire, faillite : ce qu'il faut savoir ...

5 Textes de référence

Qu'est-ce que la liquidation judiciaire ?

Pour en donner une définition simple, la liquidation judiciaire est une procédure qui vise à officialiser et à organiser la fin d'une entreprise qui rencontre des difficultés trop importantes pour se relever.

Dissolution ou liquidation ?

Alors que créer votre entreprise lui donne naissance, la dissolution est l'opération par...

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Site : https://www.legalife.fr

Acheter une entreprise ou pme avec CFA Invest

Acquisition

Acquérir une entreprise

Acheter une entreprise peut être un moyen de gagner du temps. L'acquéreur reprend une structure avec son savoir-faire, ses hommes, ses clients, son réseau relationnel. Il n'a pas tout à créer. Pour certains secteurs d'activité, c'est aussi le seul moyen de pénétrer le marché.

D'autres motivations peuvent être à la base d'une reprise, un désir de...

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Site : http://www.cfa-invest.be

Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise

Cession de droit au bail commercial et fonds de commerce ...

Cession de droit au bail commercial et fonds de commerce, comment ça marche ?

Roland, agent d'affaires en immobilier d'entreprise et du commerce vous donne des conseils !

La recherche d'un local est souvent une étape longue et difficile ! Le bail commercial est ce qui vous lie juridiquement au propriétaire bailleur et pour éviter les mauvaises surprises, il doit être bien établi. Pour...

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Site : http://www.emploietnous.fr

Expert comptable PME

Nos conseillers en création et reprise d'entreprise sauront vous guider dans toutes vos démarches.

Expertise comptable

Vous trouverez un expert comptable Océane PME près de Brest, Nantes, Cholet, Rennes, La Roche sur Yon et Poitiers.

Expertise sociale

Solutionnez la gestion du personnel de votre entreprise avec nos spécialistes en expertise sociale.

Expertise juridique

Un conseiller juridique vous guidera dans les formalités légales de votre PME / PMI.

Gestion du patrimoine

Océane PME opère également...

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Site : http://www.oceane-pme.com

Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / reprise d'entreprise pme pmi / guide de la reprise d entreprise

Cession PME à Lyon : Vente et rachat d'entreprises - AMKEO

Cession PME à Lyon

Réussir la vente de sa société avec AMKEO

Faites appel au cabinet AMKEO pour la cession de votre PME sur Lyon . Notre expertise des transmissions d'entreprises vous permet de compter sur un partenaire qualifié vous accompagnant tout au long de la procédure.

Qu'il s'agisse d'un départ à la retraite, d'un changement d'activité ou encore d'une cession d'une partie du...

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Date: 2014-05-30 10:03:29
Site : http://www.amkeo.fr

Thèmes liés : cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cession reprise d activite

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Suite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Le portail de la transmission d'entreprise

Transfair 2016 : une édition record

2017-04-20

Le lundi 23 novembre dernier, près de 2 000 participants étaient réunis au Palais Brongniart pour la 2ème édition de Transfair : chefs d'entreprise cédants ou repreneurs venus s'informer, professionnels...

cédant repreneur conseil

Retour sur l'édition 2015

2016-11-03

L'édition 2015 de TRANSFAIR organisée par les trois professions, experts-comptables, commissaires aux comptes et notaires, s'est déroulée le 23...

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Site : http://www.transfair.pro

Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / achat reprise d'entreprise / conseil en reprise d'entreprise

L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL ...

qu'ils exercent une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

A noter : les micro-entrepreneurs sont également concernés.

  Une responsabilité limitée au patrimoine d'affectation

Contrairement à l'entreprise individuelle classique, le patrimoine personnel du chef d'entreprise n'est pas engagé.

Il crée un patrimoine professionnel, appelé patrimoine d'affectation, qui seul...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / creation et reprise d entreprise / modele offre de reprise d'entreprise

Soutenir la création-reprise agricole - Chambre d'Agriculture

Ressources documentaires

Vous êtes élu local et souhaitez maintenir et développer l'agriculture sur votre territoire...

Renouveler les générations en agriculture, c'est contribuer au développement des territoires ruraux, à l'aménagement des territoires de Rhône-Alpes et plus largement à la dynamique de l'économie et de l'emploi en Rhône-Alpes. Voilà pourquoi l'ensemble des acteurs...

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Site : http://www.deveniragriculteur.fr

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

N° 2913 - Rapport de MM. Arnaud Montebourg et Philippe ...

2,1

42 %

Les rapports de contrôle effectués plus récemment par la mission d'inspection des mandataires de justice font état, sur une étude portant sur un échantillon de 22 administrateurs judiciaires et 75 mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, de bénéfices nets moyens par mandataire de l'ordre de 2 millions de francs.

Ces chiffres sont extrêmement révélateurs ;...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Céder une entreprise - Fonds de commerce avec PME Partner

 

PME Partner vous accompagne de A à Z :

La cession d'une petite ou moyenne entreprise est un processus qui nécessite un investissement en temps significatif, une prise de recul vis à vis du quotidien de l'entreprise, de son passé, et de son potentiel à venir.

Elle implique la gestion d'une personnalité qui n'est pas forcément la même que la votre, celle de l'acheteur, avec des moments...

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Site : https://www.pme-partner.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise pme / cession d'entreprise reprise des salaries / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / fonds de commerce cession pme

BTS Professions immobilières - Onisep

En savoir plus

Débouchés professionnels

Le BTS Professions immobilières forme des professionnels des services de l'immobilier exerçant leur activité au sein de cabinets d'administration de biens, d'agences immobilières, d'organismes HLM ou de sociétés de promotions-constructions. Le conseil et le service constituent le socle de leur activité et requièrent la mobilisation de nombreuses compétences relationnelles,...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / cabinet reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise

D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...

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Date: 2013-11-14 08:27:51
Site : https://www.ge.ch

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

établissements de crédit (1) : 200 000

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Créer une entreprise aux Etats-Unis - Racheter une ...

Devenir entrepreneur, créer une filiale, racheter une société

Les Etats-Unis sont le pays de l'entreprenariat par excellence. Y créer une entreprise peut prendre quelques minutes. Tout peut se faire en ligne. Cette simplicité peut cacher des pièges et des enjeux fiscaux et financiers importants.  Notre dossier « Créer ou racheter une entreprise aux Etats-Unis » va vous aider à...

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Site : frenchdistrict.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

Financer la création d'entreprise - Caisse d'épargne Rhône ...

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Financer la création/reprise de son entreprise Présentation des principaux outils de financement des projets de création/reprise Conseils pour présenter son projet aux banques Sommaire Introduction Les financements moyens longs termes classiques Le Prêt Bancaire aux Entreprises Les formules de location ou « leasing » Le Prêt à la Création d'Entreprise Les...

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Site : youscribe.com

Reprendre une entreprise en difficulté. Patrick Atlan ...

Avis clients

Au cours des années quatre-vingts, les médias ont popularisé une image d'Epinal du repreneur d'affaires en difficulté, flibustier de tribunaux de commerce, personnage sans foi ni loi, davantage à l'affût de " coups " susceptibles de générer de grosses plus-values que véritablement préoccupé de redresser des entreprises malades. Au-delà de ces clichés, force est...

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Site : https://www.decitre.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre reprise entreprise redressement judiciaire / aide de financement pour reprise d'entreprise