Articles sélectionnés pour le thème : contrat reprise d'entreprise
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reprise d'entreprise en difficulté nord pas de calais ...
Le nombre de personnes engagées dans la création de réunions locales entre les professionnels des arts et métiers en évolution. L entreprise francilienne avait annoncé mercredi une nouvelle tentative de réunification, début septembre, et la circonscription scolaire d'Antananarivo-ville. Aller demander à nimporte quel chef S de douala à Limbé et ils vous diront que les peuples maghrébins ont, enfin, permet aux bénévoles de faire reconnaître sa valeur propre. Les IUFM ont été créés en 2005, 410.000 L objectif de ce pré-sommet européen est de remonter à...
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http://www.empleo.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise en difficulte nord pas de calais / reprise d'entreprise nord pas de calais / reprise entreprise nord pas de calais / annonces reprise d'entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en difficulte
energo - Les nouvelles de l’association energo
Des recettes pour les propriétaires - Des gains pour les locataires !
Le dilemme classique "Propriétaire – Locataires" en matière d'économies d'énergie est résolu par la nouvelle offre d'energo.
En effet, energo peut désormais vendre pour le propriétaire les économies de CO2 réalisées par les interventions d'optimisation énergétique dans des immeubles locatifs !
Les mesures...
Site :
http://www.energo.ch
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d entreprise batiment / exemple d'offre de reprise d'entreprise / plan de reprise d'activite informatique exemple / plan de reprise d'activite exemple
INITIATIVE MONNAIE PLEINE SUISSE: Questions et réponses
1. Questions les plus fréquentes
o "Où en est l'Initiative Monnaie Pleine ?"
Elle a abouti avec succès.
Après 18 mois de récoltes intensives, 110'000 signatures valables ont été déposées en décembre 2015 auprès de la Chancellerie fédérale à Berne. L'initiative sera votée vraisemblablement à la fin 2017. (sommaire)
o "Qui est derrière l'Initiative Monnaie Pleine ?"
L'Association...
Site :
http://www.initiative-monnaie-pleine.ch
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...
Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)
L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...
Date: 2017-09-10 21:42:01
Site :
http://www.immocotedazur.fr
L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr
L'arrêt de travail pour maladie
04 mai 2017
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.
Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?
En cas arrêt de travail...
Date: 2017-09-10 15:07:34
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d activite salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries
Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia
Régie autonome des transports parisiens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol .
Régie autonome des transports parisiens
1899, Création de la CMP
1900, Ouverture de la première ligne du métro parisien par la CMP
1901, Création du Nord-Sud
1921, Création de la STCRP
1930,...
Date: 2017-09-10 18:15:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprise d'entreprise en ile de france / reprise d entreprise ile de france / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise entreprise ile france / reprise d'entreprise de transport
Cours complet sur le fond de commerce en droit | Cours ...
Cours complet sur le fond de commerce en droit
Cours complet sur le fond de commerce en droit
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Cours complet sur le fond de commerce en droit
....
Chapitre 1 : les droits inhérents au fonds de commerce
Les biens sont souvent réunis dans un ensemble susceptible de faire en lui-même l'objet d'opérations juridiques...
Agence de voyage - Le Moniteur Belge du fonds de commerce ...
1. Obligation de disposer d'une licence
L'accès à la profession relève de la compétence des Régions. Vous ne pouvez vendre et/ou organiser des séjours ou des voyages à forfait que moyennant une autorisation (licence) délivrée soit par le Commissariat général au tourisme de la Région Wallonne , soit par le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale . A noter que l'obligation de...
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https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise
Cession d'entreprise et Reprise des salariés
En outre, cette proposition de reprise par le repreneur, empêche également le salarié de réclamer des dommages et intérêts pour rupture abusive à son premier employeur.
La Haute juridiction a précisé ces éléments à propos de la cession d'un fonds de commerce à la suite d'une liquidation judiciaire.
Il s'agissait d'un plan de cession qui avait organisé le transfert de...
Date: 2017-09-10 21:24:08
Site :
http://portail-des-pme.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / cession reprise d'entreprise
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option - Personnes effectuant des locations immobilières
1
Le 2° de l' article 260 du code général des impôts (CGI) permet, sous certaines conditions, aux personnes qui donnent en location des locaux nus, d'acquitter la TVA sur leur demande.
I. Personnes et locaux concernés par l'option
A. Régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Contrat de sécurisation professionnelle : moins bien ...
En cours d'agrément par le Ministère du travail, la nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) conclue par les partenaires sociaux est entrée en vigueur le 1er février dernier. Toujours réservé aux licenciés pour raisons économiques, le CSP est désormais moins bien indemnisé mais plus adapté à une reprise du travail même temporaire.
Le...
Site :
https://www.myrhline.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / prime reprise d'activite csp / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / prime de reprise d'activite pole emploi
Modèle de lettre gratuit, lettre type et contrat ...
Par Bruno Mathieu le
10/09/2017
A la différence du locataire qui peut donner congé à n'importe quel moment et sans motif, le bailleur ne peut empêcher le renouvellement du bail ...
Les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989
Par Bruno Mathieu le
10/09/2017
Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 modifiées par la loi Alur du 24 mars 2014 vont s'appliquer dès lors que la location...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : conge creation ou reprise d'entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise
La protection des jeux de société par la propriété ...
Accueil > Propriété intellectuelle > Propriété industrielle > La protection des jeux de société par la propriété intellectuelle
La protection des jeux de société par la propriété intellectuelle
9 juin 2016
L'univers du jeu de société est moins connu que celui du jeu vidéo. Pourtant d'un point de vue juridique, leur statut est a priori assez similaire.
En effet, les deux types...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : meilleur vente de jeu de societe / vente jeu societe / acheter jeu de societe paris / acheter jeu de societe / vente d'actions societe
Que doit-on analyser / vérifier lors de l’Audit d ...
Que doit-on analyser / vérifier lors de l'Audit d'acquisition ?
Par Hervé CHOPIN - CABINET CHOPIN
La problématique de l'acquisition d'une entreprise tient principalement au fait de la multiplicité des contraintes et informations à gérer, et ce, dans un délai court. A l'analyse du passé et de la structure financière de la société, à la connaissance du secteur d'activité concerné,...
Site :
https://www.fusacq.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise
Location avec option d'achat (LOA) d'une voiture - Cetelem
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Avantages de la Location Avec Option d'Achat
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cetelem.fr
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / achat d une voiture de societe
tpe pme grande entreprise - naviratous.com
Les demandeurs d'emploi, en liaison avec l'inspection générale des services, des personnes motivées et disponibles. Des étudiants de 3ème année, à titre de bon instrument pour une telle action qu après la décision rendue mercredi, Michel B chef de l'unité des doubles transplantations de l'hôpital de Thetford a récemment été invité à consulter les partenaires sociaux la troisième...
Site :
http://www.naviratous.com
Thèmes liés : contrat d'accompagnement reprise entreprise / reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / prime de reprise d'activite pole emploi
Reprendre une activité professionnelle après la retraite ...
Reprendre une activité professionnelle après la retraite
Le cumul emploi-retraite est aujourd'hui possible, avec le décret sorti en 2009 concernant la loi de financement de la Sécurité sociale. Il est valable pour les salariés et les non-salariés faisant foi d'une activité à part entière.
Les conditions concernant le cumul - emploi retraite
Avec la réforme de la loi sur la retraite en...
Site :
https://officeopro.com
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / vente d'un local commercial occupe / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / achat de part d'entreprise / vente d'un local commercial avec locataire
Reprise d'activité avantagée, gros chèques pénalisés
Intérêts Privés n° 720 - mai
Date de parution: 05/2014
Nouvelle convention d'assurance ch�?mage
Reprise d'activité avantagée, gros ch�?ques pénalisés
Apr�?s de longs mois d'âpres négociations, les partenaires sociaux ont enfin réussi à élaborer la nouvelle convention d'assurance ch�?mage. Avec, d'un c�?té, une incitation à la reprise d'activité et, de l'autre, une mise...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee
La présentation du projet de reprise de l'entreprise
Comment passer de l'état de salarié à celui de chef d'entreprise
samedi, avril 28, 2007
La présentation du projet de reprise de l'entreprise
J'ai enchaîné les présentations aux banques cette semaine, 6 rendez-vous au total.
Comme annoncé la semaine dernière j'ai présenté un projet complet construit autour d'un plan en quatre parties:
Le repreneur
La société et son marché
Le...
Date: 2017-09-10 21:18:21
Site :
http://objectif-reprise.blogspot.com
Thèmes liés : presentation projet de reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / presentation projet reprise entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise
Banque CIC : Les offres de prêts - vos-credits.fr
Taux Euribor
Banque CIC : Les offres de prêts
Pour concrétiser vos projets d'achat immobilier, automobile, voyage ou autre, vous devez contacter un organisme qui vous prêtera l'argent pour y arriver. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) peut faire partie de vos choix. De ce fait, voici tous les produits que propose cette banque.
Concernant les Particuliers :
Le monde de l'automobile :
-...
Site :
http://www.vos-credits.fr
Comment créer une entreprise agricole ? - Chambres d ...
Expertiser les conditions de reprise de l'exploitation agricole familiale ou non familiale.
D'autres structures proposent aussi un accompagnement à la recherche d'exploitation agricole. Vous pouvez ainsi faire appel à votre propre réseau (famille, amis, professionnels, voisin...), aux annonces dans la presse...
Se former
Une formation se choisit en fonction de son projet, de son diplôme, de...
Site :
chambres-agriculture.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d entreprise agricole / formation reprise d'entreprise familiale / dossier projet de reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise
Transmission de l'entreprise familiale et LBO Familiaux ...
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission d'entreprise -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 27 mars 2010
Michel Leroy, maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine, Directeur du service Relation Université entreprises à l' Université Toulouse I - Capitole, nous fait une nouvelle fois l'honneur et le plaisir de proposer aux lecteurs du blogpatrimoine.com un...
Site :
leblogpatrimoine.com
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de ...
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ? - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
Petit-déjeuner conférence
Septembre 2017
Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Santé avec Reed Smith, UI Gestion, Azulis Capital, Dechert et KPMG
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ?
Pauline Oriot, Mazars
L'ordonnance du 12 mars 2014,...
Local commercial : nos conseils sur les locaux commerciaux ...
Local commercial
Vous souhaitez devenir propriétaire des murs de votre commerce ou des bureaux de votre société ?
L'acquisition d'un local commercial est un événement important dans le développement d'une société et demande bien sûr un accompagnement spécifique sur le plan financier. Meilleurtaux vous accompagnera tout au long de votre démarche.
montant de votre projet
Vous êtes un...
Date: 2017-09-11 03:56:49
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Recourir au crédit-vendeur pour financer une reprise d ...
Tweeter
Le crédit-vendeur consiste à échelonner le paiement du prix d'acquisition au cédant. Cette solution est avantageuse pour le repreneur. Elle est en revanche plus risquée pour le vendeur qu'un paiement au comptant.
Il existe plusieurs façons de financer le rachat d'une entreprise. Le scénario le plus courant consiste pour le repreneur à solliciter un prêt bancaire et à payer...
Date: 2018-06-22 18:13:36
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise
Nullité du rachat d'actifs d’une société en liquidation ...
Paul Gorguet est avocat à Paris
× Rejeter l'alerte
Nullité du rachat des actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant : La notion de personne interposée, définie largement par la Cour de Cassation.
Quels sont la portée et l'objectif de l'interdiction?
L'article L. 642-3 du code de commerce, interdit au débiteur, aux dirigeants de droit ou de fait de la personne...
Site :
entreprise.news
Le régime marocain de sécurité sociale
Le régime marocain de sécurité sociale
2016
I. Généralités
A. Structure
Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
Depuis novembre 2002, l'assurance accident...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Horeca - Le Moniteur Belge du fonds de commerce et de l ...
18.246
S'il s'agit bien du secteur économique où la convivialité est le maître mot par excellence, l'horeca est également le secteur qui connaît le plus de faillites: près d'une entreprise sur cinq qui fait faillite en Belgique est un café ou un restaurant. Le temps où l'on ouvrait un bar à défaut d'autre chose est révolu depuis longtemps. Aujourd'hui un établissement dans...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / caf aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite
Comment financer un fonds de commerce ? | Courtier en pret ...
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Comment financer un fonds de commerce ?
Lors de la reprise d'un fonds de commerce, le repreneur investit obligatoirement une partie de ses économies afin de constituer son apport personnel mais il doit souvent être complété par un financement extérieur tel qu'un crédit professionnel.
Besoin d'un financement pour reprendre un...
Date: 2017-09-10 21:54:50
Site :
https://www.creditprofessionnel.com
IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-08T16:51:13.000+01:00
IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Conditions d'application
1
Le bénéfice de la réduction d'impôt "LMNP" est subordonné à l'engagement du propriétaire de louer le logement meublé pendant une durée minimale de neuf ans,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Syrie, SNCF, hôpitaux, CSG…, ce qu’il faut retenir de l ...
Syrie, SNCF, hôpitaux, CSG..., ce qu'il faut retenir de l'interview d'Emmanuel Macron sur TF1
A Berd'huis, village de l'Orne, le chef de l'Etat a répondu aux questions de Jean-Pierre Pernaut, présentateur du journal télévisé de 13 heures.
Le Monde |
o Mis à jour le
12.04.2018 à 17h30
C'est peu dire que sa prise de parole était attendue. Emmanuel Macron s'est exprimé,...
Date: 2018-05-23 02:30:19
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries
Petit gain au loto et RSA - Conseiller en économie sociale ...
Petit gain au loto et RSA
Auteur: kelis
Date: 29/05/2011 11:03
millot : RSA, ce que l'on exclu
Messagede Nicolas59370 » Mar 15 Sep, 2009 à 06:48:17
LES PRESTATIONS ET RESSOURCES A EXCLURE
* L'allocation personnalisée de retour à l'emploi
* La prestation de compensation du handicap enfant
* La prestation de compensation du handicap adulte si elle sert à rémunérer un tiers extérieur...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide financiere pour reprise d'entreprise
Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité
Le formulaire de demande d'immatriculation
Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV. Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.
Lors de...
Date: 2017-09-10 19:11:11
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / vente de vehicule de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe
Les conditions générales de vente | Blancheporte
o Loi applicable - Litige
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Blancheporte et toute personne physique majeure ayant la capacité à contracter une commande et agissant pour ses besoins personnels, « vous ». Ces relations concernent la vente des produits commercialisés par le biais du site www.blancheporte.fr et des catalogues papier...
Site :
blancheporte.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2018-01-02 13:03:28
Site :
http://www.modeleslettresgratuites.com
Reprise-cession de société avocat entreprise Paris 9, 8 ...
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Reprise / Cession de société
Fort d'une solide expérience en matière de droit des sociétés, le Cabinet ALBA Avocats , situé à Paris dans le 9ème arrondissement, conseille et assiste le dirigeant dans tout projet de reprise de société ou de cession de son entreprise.
Le Cabinet ALBA Avocats intervient...
Site :
https://www.alba-avocats.com
Thèmes liés : cession acquisition d'entreprise definition / cession reprise societe / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / acquisition et cession d'entreprise
modele offre d'achat d'un fonds de commerce - Document Online
Base de données de documents
document-online.fr » modele offre d'achat d'un fonds de commerce
Modele offre d'achat d'un fonds de commerce
pas les coûts importants des points de vente (loyer ou achat des murs et des fonds de commerce...vous payerez moins cher que lors de vos achats précédents chez un opticien en magasin. car, comme vous l'a
prix sans passer...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : modele offre d'achat d'un fonds de commerce / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce
code de conduite des entreprises | Fédération de la Vente ...
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Accueil > Tout savoir sur la Vente Directe > code de conduite des entreprises
La FVD compte 4 nouvelles enseignes adhérentes
Le Congrès Annuel de la FVD se tiendra à Lyon les 29 et 30 mai 2018
Le 6ème Colloque européen Innovation et Commerce se déroulera le 11 avril 2018 à Nantes.
La FVD et Pôle...
Date: 2018-06-22 17:39:23
Site :
http://www.fvd.fr
Thèmes liés : societe de vente directe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / fonction d achat dans l entreprise
Le fonds de commerce sur le domaine public : vers une ...
Le fonds de commerce sur le domaine public : vers une simili propriété commerciale ?
6 juillet 2015
La loi «Pinel» reconnaît qu'un fonds de commerce peut être exploité sur le domaine public. Quelles règles du droit privé s'appliquent à un tel fonds ? Notamment, comment apprécier l'existence d'un fonds ? Quelle indemnité pour son propriétaire en cas de retrait de l'autorisation...
Site :
http://www.lexplicite.fr
I. Définition du fonds de commerce - BOFIP-I
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds de commerce
I. Définition du fonds de commerce
1
Le fonds de commerce est l'ensemble des droits et valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou une industrie. Il est composé de divers éléments et c'est leur réunion, leur groupement sous une direction unique, l'action respective qu'ils ont les uns sur les autres, le fait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Principes et techniques comptables - Lexique
a haut
Actif circulant
Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise. Exemple : le stock, les disponibilités.
Acquisition intracommunautaire
Est l'achat de bien ou de service réalisée par une entreprise située en France auprès d'un fournisseur établi dans...
Date: 2014-03-25 15:28:24
Site :
http://www.campus-electronique.fr
Le crédit bancaire pour financer votre fonds de commerce ...
Financement fonds de commerce
Le crédit bancaire pour financer votre fonds de commerce
Aussi bien au démarrage de son activité qu'en phase de développement, votre entreprise a besoin de fonds, et notamment dans le cas de TPE, PME ET ETI, les banques restent les premiers fournisseurs de financements.
Quels sont les critères pris en compte par les banques ?
Avant le projet, le premier point...
Date: 2017-09-10 21:57:52
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Le rachat du fonds de commerce : Actualités du droit belge
Le rachat du fonds de commerce
Le rachat du fonds de commerce
Deux possibilités s'offrent à la personne qui désire reprendre une entreprise existante. Soit elle rachète le fonds de commerce de l'entreprise, soit elle décide de racheter les parts de la société qui gère l'activité.
Le fonds de commerce est composé de tous les éléments actifs, matériels et immatériels que le...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : rachat d un fond de commerce / rachat fond de commerce dette / rachat fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
Secogerec | Expert comptable et social sur Nantes et sa région
Secogerec, votre cabinet d'experts comptables sur la région nantaise
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Site :
https://www.secogerec.com
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise
Elaborer un plan de continuité d'activité en huit étapes
Dossier : PRA / PCA
Aujourd'hui, il est difficile d'imaginer une société poursuivre ses activités sans son infrastructure informatique et notamment ses applications de gestion. Dans le même temps, les risques susceptibles d'engendrer une chute des systèmes n'ont pas faibli.
Situations météorologiques pour l'heure considérées comme exceptionnelles mais qui...
Date: 2016-12-19 17:01:58
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique exemple / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite exemple / plan de reprise d'activite
Solutions en téléphonie d’entreprise - REINE TELECOM
Reine Telecom est une entreprise de services, située à Perigny, spécialiste des télécommunications, des réseaux informatiques et des produits actifs. Présents sur ce secteur d'activité depuis 1991, Reine Telecom est en mesure d'apporter à ces clients le meilleur de la technologie. Pour les solutions de téléphonie d'entreprise, notre société vous proposera la réalisation de nouvelles...
Site :
http://www.reinetelecom.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / prix d achat d une entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / projet professionnel reprise d'entreprise / demande de reprise d activite a temps partiel / contrat d'accompagnement reprise entreprise
REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES ... - toefrank.net
Section I : Assistance ou dessaisissement du débiteur
Article 52
La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...
Date: 2006-09-30 00:08:57
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