Créer une entreprise : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)

Le G.I.E. est le regroupement d'entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n'est pas de réaliser des bénéfices...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
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Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france / droit d'enregistrement fond de commerce

Reprise de commerce : Salon de coiffure en Ille et Vilaine ...

Reprise de commerce : Salon de coiffure en Ille et Vilaine (35) - Rennes

L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux

Cette offre a été deposée par une entreprise.

Vous pouvez y...

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Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / annonce vente fond de commerce coiffure / reprise d'entreprise ille et vilaine / vente d un fond de commerce / specialiste dans la vente de fond de commerce

Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce ...

> Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce

Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce

Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, l'acquéreur ne doit pas omettre de budgéter, en plus du prix d'acquisition du fonds :

le montant du dépôt de garantie, prévu au bail du fonds acheté,

le montant du loyer payable d'avance (généralement trois mois),

les frais de déménagement,

les frais bancaires liés au montage du crédit,

les éventuels travaux à prévoir,

la commission du négociateur,

les frais et honoraires d'acquisition.

Les Frais d'acquisition :

Les frais feront comme les...

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Site : https://www.cabinet-catry.com

Thèmes liés : frais acquisition fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail / prix de vente d un fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / prix d un fond de commerce

Cession de fonds de commerce – Vous aider pour la cession ...

Vous aider pour la cession de fonds de commerce

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Nos services

Cession de parts

Nous avons des formalistes prêts à vous aider pour la...

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Site : http://cessionfondsdecommerce.fr

Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce formalites

Achat et vente fonds de commerce en Poitou-Charentes

Agence David-Descubes

Le spécialiste du fonds de commerce en Poitou-Charentes et Pays de Loire.

Spécialisée dans la vente de bar, tabac, hôtel, restaurant, café, boulangerie, camping, discothèque, salon de coiffure, fleuriste, pressing, contactez nos collaborateurs, ils sont à votre écoute à chaque étape de votre projet d'acquisition ou de vente.

 

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Toutes nos offres en temps réel sur notre site internet, 24/7 ! CHR, Commerce et Boulangerie, PME, PMI, Immobilier d'Entreprise...

BAR - TABAC - CAFÉ - HÔTEL - RESTAURANT - BOULANGERIE -...

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Site : http://www.david-descubes.fr

Reprise de commerce : Esthétique / salon de beauté, Salon ...

Reprise de commerce : Esthétique / salon de beauté, Salon de coiffure, Autres services à Nantes - Nantes

L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux

Cette offre a été deposée par une entreprise.

Vous...

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Cession de fonds de commerce à Tahiti et en Polynésie ...

Home > French Polynesia > Papeete > Bars And Pubs > Cession de fonds de commerce à Tahiti et en Polynésie Française.

Cession de fonds de commerce à Tahiti et en Polynésie Française.

Nearby bars and pubs

French Polynesia Tahiti, Faaa

French Polynesia sotheby's international Realty dispose d'un département spécifique à la cession et acquisition d'entreprise en Polynésie...

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Date: 2018-06-08 01:05:09
Site : http://www.findglocal.com

Fond de commerce glacier var - Trovit

Fond de commerce glacier var

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Lettre renonciation salarié rachat suite cession fonds de ...

Une fiducie (ce que nous connaissons parfois sous le nom de « trust ») ;

Un échange ;

Un apport en société.

Le transfert de propriété

Ne sont pas considérés comme une cession, et donc soumises à obligation d'information des salariés, les transferts de propriété dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine, les donations et libéralités dans le cadre familial ne...

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Site : legisocial.fr

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Fond de commerce station service - Trovit

Fond de commerce station service

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Fond de commerce pizzeria toulouse - Trovit

Fond de commerce pizzeria toulouse

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Statistiques reprises de fonds de commerce

Acheter pour revendre de manière illimitée

Marchand de biens est une activité non réglementée

Statistiques des reprises de fonds de commerce

 

Les cessions de fonds en fonction du secteur d'activité

 

 

Lorsqu'on s'intéresse à l'achat de fonds de commerce dans le but de réaliser des profits avec l'activité de marchand de biens, les chiffres statistiques peuvent être un indicateur...

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Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com

Vente de fonds de commerce en cas de liquidation juridique ...

Une entreprise peut faire l'objet d'une liquidation judiciaire quand elle se trouve face à une dette énorme et qu'elle ne parvient pas à redresser son activité. La vente de fonds de commerce présentant ce phénomène s'avère particulière. 

Demande d'autorisation auprès du juge-commissaire

La vente de fonds de commerce faisant l'objet d'une liquidation judiciaire n'est pas identique à...

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Date: 2017-09-11 00:48:01
Site : https://www.selectissimo.ch

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Le juste prix - Achat d'un fonds de commerce : les bonnes ...

Les bonnes questions

L'achat d'un fonds de commerce fixe les fondations de la future affaire. Les primo-accédants et même ceux qui partent sur un...

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Site : http://www.latoque.fr

Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / prix d un fond de commerce / evaluation d un fond de commerce / achat fond de commerce assurance

Promesse synallagmatique de vente d'un Fonds de commerce

La Promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce est un acte important et particulièrement encadré par la loi. Cet acte engage l'Acquéreur à acheter le Fonds au bénéficiaire de la promesse dès que ce...

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Site : https://www.un-contrat.com

Thèmes liés : promesse de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / promesse de vente fond de commerce / vente d un fond de commerce

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées

I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble

A. Champ d'application

1. Principes d'assujettissement

1

En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Boutique cabinet brunet : nos annonces - leboncoin

Agence immobilière à Rouen, le Cabinet Brunet vous propose

sa sélection de fonds de commerce et biens immobiliers sur

Rouen et le département de la Seine Maritime (76).

Les internautes ont effectués la recherche suivante : Agence

immobilière Rouen ou...

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Site : https://www.leboncoin.fr

Thèmes liés : cabinet vente fond de commerce rouen / agence fond de commerce rouen / vente fonds de commerce hotel restaurant / cabinet vente fond commerce / vente fond de commerce bar

fonds de commerce - loi Macron - Cabinet d'Avocat DUCH ...

Contact

fonds de commerce - loi Macron

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron apporte des modifications en droit commercial, dont certaines sont passées inaperçues et n'ont pas fait l'objet de commentaires.

Leur importance pratique est, néanmoins, certaine.

1 - La loi Macron revient ainsi sur une vieille obligation de...

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Site : http://www.cabinet-duch.fr

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L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...

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Date: 2017-09-10 23:08:50
Site : https://www.august-debouzy.com

Définition cession du contrat de franchise - Gouache Avocats

Bien que la substitution de franchiseur puisse résulter d'une cession pure et simple du contrat de franchise, celle-ci s'intègre le plus souvent dans le cadre d'une opération de restructuration du franchiseur opérant transmission de patrimoine (scission, fusion, fusion-absorption, apport partiel d'actif). Dans une telle hypothèse, recueillir l'accord de l'ensemble des franchisés du réseau...

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Site : gouache.fr

Thèmes liés : contrat de franchise et cession de fonds de commerce / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / contrat de cession de fonds de commerce definition / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / contrat type de cession de fonds de commerce

Fonds de commerce Meubles : Michel Simond, cabinets d ...

Achat / Vente Fonds de Commerce

Fonds de commerce Meubles

Les commerces de détail de meubles peuvent être généralistes ou spécialisés. Les magasins généralistes proposent l'ensemble des produits d'ameublement (tables,  lits, canapés) parfois associés à l'électroménager et à la décoration.  Les magasins spécialisés orientent leurs articles sur un type particulier de mobilier :...

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Site : msimond.fr

Cession de fonds : le maire peut préempter - Crédit Agricole

La loi autorise les maires à préempter les fonds de commerce et les fonds artisanaux, situés sur le territoire de leur commune, lorsqu'ils sont localisés au sein d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité.

La loi du 2 août 2005 en faveur des PME, dite loi Dutreil, autorise les communes à exercer un droit de préemption, lors de la cession d'un fonds de...

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Date: 2017-09-10 23:17:09
Site : https://www.credit-agricole.fr

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Définitions : commerce - Dictionnaire de français Larousse

Synonymes

Activité consistant dans l'achat, la vente, l'échange de marchandises, de denrées, de valeurs, dans la vente de services ; métier de celui qui achète des objets pour les revendre : Faire le commerce de gros, de détail....

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Site : larousse.fr

Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / acheter fond de commerce / achat et vente fond commerce france / achat d un fonds de commerce / vente d un fond de commerce

Contrat de cession de Fonds de commerce

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

La cession d'un Fonds de commerce est soumise à un régime juridique particulier.  Conformément au Code de commerce, le Cédant doit impérativement porter à la connaissance de...

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Site : https://www.un-contrat.com

Thèmes liés : contrat de cession de fonds de commerce modele / cession d un fonds de commerce / contrat de cession de fonds de commerce contrat / contrat de cession de fonds de commerce / acte de cession fonds de commerce

TRANSMISSION - Financer la reprise d’une autre entreprise ...

FINANCER LA REPRISE D'UNE AUTRE ENTREPRISE

Vous êtes déjà patron d'une petite entreprise et vous souhaitez vous développer en rachetant une activité similaire ou complémentaire ? Vous souhaitez vous installer en rachetant un fonds de commerce ou la majorité des parts d'une entreprise existante ? Nous pouvons vous aider à financer votre projet de reprise!

En effet, dans le cadre de la transmission de son entreprise, le cédant va chercher un repreneur qui a les...

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Date: 2017-07-12 13:57:12
Site : http://www.socamut.be

Fonds de commerce Espagne - YouTube

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Opération en cours...

Spécialisé dans la vente de fonds de commerce en Espagne, nous vous accompagnons dans vos démarches...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : vente fond de commerce espagne / fond de commerce a vendre en espagne / acheter fond de commerce en espagne / fond de commerce en espagne / vente commerce en espagne

Hôtellerie fonds de commerce Espagne : Barcelone - Marche.fr

Lutte contre les escroqueries - annonces certifiées reconnaissables par le drapeau français

Cette certification ne sera possible que si...

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Site : http://www.marche.fr

Thèmes liés : fond de commerce en espagne / annonces fond commerce / prix d un fond de commerce / prix fond commerce / fond de commerce

Vendre son fonds de commerce, oui, mais à quel prix? | CHR ...

Des us et coutumes de la méthode d'évaluation par la rentabilité, voici les bonnes pratiques à retenir!

Vous êtes vendeur de votre fonds ? Un acheteur s'est présenté et en a offert 80% du chiffre d'affaires ? Est-ce un bon prix ? Si la valeur du fonds est encore très souvent déterminée en fonction d'un « barème » faisant référence au chiffre d'affaires, s'agit-il pour autant...

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Site : http://www.chr-journal.com

Le Fonds Agricole - Cravate De Notaire: Le Blog Des Notaires

-          Les brevets et droits de propriété industriels.

Le fonds agricole ne comprend pas d'immeuble.

Le fonds agricole comprendra le droit au bail si un bail cessible a été mis en place. Le matériel fait partie du fonds agricole.

Les immeubles par destination ne peuvent pas faire partie du fonds agricole.

Les stocks font partie du fonds agricole. Le nantissement du fonds de...

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Site : http://www.cravatedenotaire.com

Reprise commerce - Caravane des Entrepreneurs

3 - Négocier le fonds de commerce repris 

Reprise commerce : partie 4

4 - Signer les actes juridiques de la vente du commerce

 

[...]Le compromis ou protocole d'accord de la vente du commerce, puis l' acte définitif de la vente du commerce[...]

 

Vous avez négocié avec le cédant, vous vous êtes mis d'accord. Une simple poignée de main ne suffit pas : vous devez formaliser juridiquement...

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Site : http://www.caravanedesentrepreneurs.com

AGENCE DU VIEUX MARCHE ROUEN 76000 - Annonces immobilier

Voir le bien Contacter l'agence

Présentation

Professionnel de la transaction immobilière et en fonds de commerce depuis 1991, notre expérience est mise à votre service pour vous aider, sélectionner, et accompagner dans tous vos projets de vente ou d'achat.

En transaction fonds de commerce, nous vous accompagnons pendant et après toute la transaction afin de constituer, présenter tous les dossiers nécessaires à votre acquisition mais également à l'obtention des agréments.

Nous pouvons également donner des avis de valeur de votre bien ou de votre commerce.

Inscrit à l'ORIAS, notre savoir-faire...

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Site : http://www.agenceduvieuxmarche.fr

Spécialiste achat, vente fonds de commerce, cession ...

Voir les derniers biens vendus

Qui sommes-nous ?

Suite à l'initiative audacieuse de précurseurs de la transaction de fonds de commerce, un groupe de cabinets d'affaires décide d'allier leurs compétences et  leurs moyens. C'est alors que le Groupement national CEH se crée en 1978 à...

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Site : https://www.ceh-france.com

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / cabinet transaction fond de commerce

Comment louer un fonds de commerce, un local commercial

La location d'un fond de commerce et la location d'un local commercial ne sont pas les mêmes opérations, car la première sera une location gérance qui aura pour objet le fond, alors que le second est la location de l'immeuble, sans qu'il n'y ait aucune activité à l'intérieure, c'est pour cela qu'il faudra, ici, faire la distinction.

La location d'un fond de commerce

Le fond de commerce se...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une commune / location de fond de commerce / achat d un fonds de commerce

Liste de nos commerces et locaux à louer et acheter en Corse

Porticcio - Fonds de commerce Institut de beauté

Fonds de commerce 87 m² - Porticcio (20166)

Ref AN916

Porticcio, fonds de commerce - Institut de beauté entièrement rénové où la réputation n'est plus à faire.  Composé d'un accueil avec un coin onglerie et une belle vitrine, de 3 cabines de...

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Site : http://www.scagliaimmo.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / fond de commerce a louer en corse / cession d'un fonds de commerce sans bail / fond de commerce corse du sud

Acte d'avocat et cession de fonds de commerce - Jure&Facto

Est-ce que le prix de vente est justifié ?

Quelle est exactement la situation locative de ce fonds ?

 Le loyer de ce bail en fin de vie risque-t-il d'être déplafonné ?

Qui sera responsable de la mise aux normes ?

 Quelles sont les normes d'hygiène et de sécurité applicables à ce fonds de commerce ?

 Quel est le rôle du séquestre ?

En l'absence d'un professionnel du droit accompagnant...

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Site : http://jurefacto-avocats.com

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d un fonds de commerce

Financement immobilier, fonds de commerce, assurance de ...

Financement immobilier, fonds de commerce, assurance de prêt pour Profession Libérale

INTERFIMO, Le financier des Professions Libérales

Créé en 1969 par les syndicats et les institutions des Professions Libérales, Interfimo est aujourd'hui le premier organisme de financement au service exclusif des professionnels libéraux.

Les financements professionnels à votre disposition :

Financement...

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Site : https://www.credits-prets.info

Thèmes liés : evaluation d un fonds de commerce optique / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / prix d un fond de commerce / evaluation d un fond de commerce

REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER - toefrank.net

TITRE III : L'INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES

 

CHAPITRE 1 : CONDITIONS DE L'INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES

 

Section 1 : Nantissement des actions et des parts sociales

 

Article 44

En cas de nantissement des actions ou des parts sociales d'une société commerciale, le créancier nanti présente au Greffe de la juridiction compétente dans le ressort de laquelle est immatriculée...

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Date: 2006-09-30 00:08:00
Site : http://toefrank.net

Thèmes liés : credit bail pour un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / modele acte sous seing prive vente fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / credit pour un fond de commerce

Crédit Social – Crédit vendeur pour un fond de commerce ou ...

Acheter un fond de commerce sans apport , ou bien un appartement sans avoir à faire un prêt à la banque, c'est possible. Le crédit vendeur pour racheter un commerce et le stock ou pour l'achat d'une maison se fait de plus en plus, afin de faciliter des transactions pas toujours évidentes à mener à leur terme quand les banques ne veulent pas prêter d'argent. Ces emprunts entre particuliers...

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Site : http://creditsocial.net

Location fonds de commerce Strasbourg (67200) - 309280

Fonds de commerce - Strasbourg

STRASBOURG - CRONENBOURG. Route d'Oberhausbergen. A proximité des transports en communs et des axes routiers. Local commercial sur 2 niveaux : Le rez de...

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Site : https://www.cabinetlaemmel.com

Thèmes liés : fond commerce sur strasbourg / location de fond de commerce / agence immobiliere fond de commerce / annonces fond commerce / fond de commerce

Diffuseurs de presse : vendre son fonds de commerce, oui ...

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Moyenne: 3/5 (2 avis au total)

Vous êtes vendeur de votre fonds ? Un acheteur s'est présenté et en a offert 50% du chiffre d'affaires ?

Est-ce un bon prix ? Si la valeur du fonds est encore très souvent déterminée en fonction d'un "barème" faisant référence au chiffre d'affaires, s'agit-il pour autant de la bonne méthode ?

Des pratiques coutumières à la méthode d'évaluation par la...

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Site : https://www.fiducial.fr

A.M.S. INTERNATIONAL - Belgique • Cessions d'affaires et ...

en toute discrétion

30 années d'expérience

Faites appel à nos services pour la cession de fonds de commerces, sociétés, emplacements et autres biens immobiliers commerciaux. Nous vous garantissons une vente discrète. Nous accomplissons toutes les démarches administratives, planifions les ... Les acheteurs et les vendeurs sont confrontés à la même ... Bail commercial enregistré depuis...

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Date: 2017-05-16 12:24:32
Site : http://www.amsinternational.be

La cession d'un site e-commerce - CGV Pro

Je consulte un avocat

La cession d'un site e-commerce

Comme n'importe lequel des commerces, vous pouvez être amené un jour à vouloir céder votre site e-commerce à un tiers. Cependant, là où vendre une maison ou une voiture est très commun, vendre un site Internet fait appel à des pratiques moins habituelles et connues du grand public. Dans cet article nous allons tenter de vous éclairer...

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Site : http://cgv-pro.fr

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / contrat type de cession de fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Le crédit bancaire pour financer votre fonds de commerce ...

Financement fonds de commerce

Le crédit bancaire pour financer votre fonds de commerce

Aussi bien au démarrage de son activité qu'en phase de développement, votre entreprise a besoin de fonds, et notamment dans le cas de TPE, PME ET ETI, les banques restent les premiers fournisseurs de financements.

Quels sont les critères pris en compte par les banques ?

Avant le projet, le premier point...

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Date: 2017-09-10 21:57:52
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

LA LOCATION-GÉRANCE D'UN FONDS DE COMMERCE PAR UNE COMMUNE ...

LA LOCATION-GÉRANCE D'UN FONDS DE COMMERCE PAR UNE COMMUNE

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 19 Janvier 2001 - n° 3

Etude par Jean-Pierre GARÇON Docteur en droit, Juriste au CRIDON Ouest

EXTRAIT *

Question : Après avoir acheté...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : location de fond de commerce / fond de commerce gerance / acheter fond de commerce / fond de commerce droit / fond de commerce

Cession de fonds de commerce ou de clientèle ...

entre 250 000 EUR et 350 000 EUR

Partielle

Activité de vente et d'hébergement *

jusqu'à 250 000 EUR

entre 250 000 EUR et 350 000 EUR

Partielle

Autre activité ou pour un titulaire de BNC

jusqu'à 90 000 EUR

entre 90 000 EUR et 126 000 EUR

Partielle

* à l'exception en principe des locations meublées.

Les recettes concernées s'entendent de la moyenne des recettes hors taxes...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / plus value cession de fond de commerce / cession de parts ou vente de fonds de commerce

Fonds de commerce à Nice - nice-properties.fr

Vous souhaitez vendre ou acheter un fonds de commerce à Nice ? Consultez nos offres

Nice Properties regroupe 5 agences immobilières de Cannes à Beaulieu sur Mer dont deux agences à Nice reconnues pour leur efficacité dans la vente et l'achat de fonds de commerce à Nice, de droit au bail à Nice ou encore de murs commerciaux à Nice. Faites le choix de l'excellence avec nos agences immobilières !

Pour...

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Méthodes comparatives - Étape 3 : valoriser votre bien

Étape 3 : valoriser votre bien

Méthodes comparatives

Les méthodes comparatives font partie des 3 méthodes permettant de définir la valeur d'un commerce. On les appelle communément méthodes des barèmes et elles permettent d'obtenir une image globale de l'entreprise. Leur seul inconvénient réside dans le fait qu'elles nécessitent d'être appuyées par une autre méthode afin de...

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Site : pic-inter.com

Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d un fond de commerce

Nantissement Du Fonds De Commerce - cravatedenotaire.com

par admin

le propriétaire d'un fonds affecte celui-ci à titre de garantie au paiement d'une dette. Seul le propriétaire du fonds a le droit de donner ce dernier en nantissement même s'il ne l'exploite pas (location-gérance), lorsque le fonds appartient à une société les statuts peuvent subordonner le nantissement à une autorisation préalable de l'assemblée générale, à défaut de...

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Site : http://www.cravatedenotaire.com

Thèmes liés : vente fond commerce nantes / fond de commerce a vendre nantes / fond commerce nantes / acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Fonds de commerce et mur commercial ? | Yahoo Questions ...

Le fond de commerce, concerne la clientèle existente, l'emplacement de la boutique, c'est à négocier avec les anciens patrons. Maintenant, imaginon que l'ancienne boulangerie date de 20 ans, le fond de commerce est nul. Imaginons que tu veuilles y faire une boutique de chaussure, idem, le fond de commerce n'a plus rien à voir et baissera fortement.

Luk T · il y a 1 décennie

0

Je pense que...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : mur et fond de commerce / fond de commerce video / fond de commerce / fond de commerce droit

Fonds de commerce en vente à département Martinique - Trovit

Fonds de commerce en vente à département Martinique

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735...

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Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant martinique / annonce vente fonds de commerce restaurant / annonces vente fond commerce / vente fonds de commerce restaurant / conditions de vente du fond de commerce