A.M.S. INTERNATIONAL - Belgique • Cessions d'affaires et ...

en toute discrétion

30 années d'expérience

Faites appel à nos services pour la cession de fonds de commerces, sociétés, emplacements et autres biens immobiliers commerciaux. Nous vous garantissons une vente discrète. Nous accomplissons toutes les démarches administratives, planifions les ... Les acheteurs et les vendeurs sont confrontés à la même ... Bail commercial enregistré depuis...

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Date: 2017-05-16 12:24:32
Site : http://www.amsinternational.be

Vente fonds de commerce Transaction fonds de commerce

Facilité de caisse

LC'est une autorisation ponctuelle de dépassement de découvert. La facilité de caisse est en général accordée pour quelques jours, dans le but de permettre à une entreprise de faire face à des décalages de très courte durée affectant sa trésorerie à certaines périodes. Ce genre de facilité peut être utilisée au démarrage de l'entreprise.

 

Financement...

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Site : lhotellerie-restauration.fr

Fiscalité de la cession du fonds de commerce - joptimiz.com

L'imposition de la plus-value pour le cédant

Cession du fonds par la société :

Si le choix est porté sur la cession par la société du fonds de commerce, l'opération sera imposée d'une part au niveau de la société lors de la cession puis d'autre part au niveau de l'actionnaire au moment de l'appréhension du prix de cession.

La cession du fonds de commerce par la société entrainera...

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Date: 2016-07-17 12:18:43
Site : http://www.joptimiz.com

Biens Immobiliers, Fonds de commerce, Le Mans, Sarthe ...

Géneslay, MAISON lumineuse au calme

100 000 EUR (FAI)

APPARTEMENT très agréable 69 m² + balcon

75 500 EUR (FAI)

Voir

Transact Commerce & Immobilier

L'agence immobilière Transact Commerce & Immobilier sur Le Mans (72) quartier sud (Géneslay, Cité des Pins,...

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Site : http://www.commerce-immobilier.fr

Thèmes liés : vente bar tabac presse loto pmu / vente bar tabac presse loto / agence immobiliere vente fond commerce / achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere fond de commerce

vente commerce Murs Commerciaux Occupéss | ABAULT ...

ABAULT IMMOBILIER D'ENTREPRISE : vente commerce Murs Commerciaux Occupéss | ABAULT IMMOBILIER D'ENTREPRISE vente commerce toulouse , vente commerce montpellier , vente commerce bordeaux , vente commerce bayonne , vente commerce toulouse , vente commerce albi vente commerce Midi-Pyrénées (31), Aquitaine (33), Pays Basque (64), Hérault (34), Tarn (81), Pyrénées-Orientales (66), Dordogne(24), Lot-et-Garonne (47) - Bureaux,...

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Site : http://www.abault.com

Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / vente fond commerce toulouse / vente d un fond de commerce / vente fond de commerce bordeaux / specialiste vente fond de commerce montpellier

Biens à vendre Agen - AGEN IMMOBILIER, Agen

Magasin, boutique Agen AGEN vente de jouets pour enfants, 64 m²

23 500 EUR

Ref. 4102 : Fonds de commerce sandwicherie très bien située, proche piscine Aquasud et lycée Lomet

Restaurant, bar Agen AGEN sandwicherie, 1 m²

33 500 EUR

Ref. 4117 : Un fond de commerce de restaurant

Restaurant, bar Agen AGEN restaurant, 470 m²

33 500 EUR

Ref. 4033 : Ref 4033 : Un fonds de commerce de boucherie - charcuterie. 

Commerce d'alimentation Agen PERIPHERIE Boucherie charcuterie traiteur, 60 m²

44 000 EUR

Ref. 4075 : Un fonds de commerce de carrosserie situé en bordure de La Garonne, proche centre ville

Commerce de services...

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Site : http://www.agen-immobilier.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce restaurant / fond de commerce restaurant a vendre 64 / fond de commerce a vendre restauration 77 / fond de commerce restaurant a vendre / fond de commerce de restaurant

Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget ...

Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget, diplôme

Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget, diplôme

Mis à jour le 25/08/2017

Ouvrir un restaurant est une création d'entreprise. Par ailleurs, comme tout projet il nécessitera : un apport financier, la connaissance de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire (dans ce secteur spécifiquement). Il...

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Date: 2017-09-10 18:17:20
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Namur - 15 Biens immobiliers commerce remettre à Namur ...

1

Les singularités pour la recherche Commerce Namur Remettre

73% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Commerce Namur Remettre présente 3,75 photos.

Le prix moyen par m² dans cette recherche est de 657,81 EUR/m²...

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Site : https://immo.mitula.be

Thèmes liés : commerce a remettre namur / maison avec fond de commerce a vendre / recherche fond de commerce a vendre / bien vendre son fond de commerce / recherche fond commerce

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement

1

Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement a été signée entre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / fond de commerce droit enregistrement / fond de commerce droit au bail

Droits d'enregistrement - portail.tax.gov.ma

ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE

Sont   obligatoirement   assujettis   à   la   formalité   et   aux   droits d'enregistrement, alors même qu'à raison du vice de leur forme ils seraient sans valeur :

Toutes conventions, écrites ou verbales et quelle que soit la forme de l'acte qui les constate, sous seing privé ou authentique (notarié, adoulaire, hébraïque, judiciaire ou...

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Site : http://portail.tax.gov.ma

Financement commerce - Centifis

Financement crédit commerces

 

Le fonds de commerce est une notion juridique pouvant se définir comme l'ensemble des actifs corporels (le matériel, l'outillage, le mobilier) et incorporels (la raison sociale, les marques, le droit au bail, la clientèle...) d'une enseigne. Sa valeur est généralement proportionnelle au chiffre d'affaires réalisé, à l'importance de la clientèle, ainsi...

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Date: 2017-09-10 22:36:52
Site : http://www.centifis.eu

Thèmes liés : droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce

Achat immobilier Saint-francois : Annonces ventes ...

Vente commerce Saint-francois ( 97118 - Guadeloupe - France )

Annonce n°8374806 : Achat immobilier commerce Saint-francois - ST FRANCOIS , proche de la Marina , idéalement situé ce FONDS DE COMMERCE d'un RESTAURANT de 120 m² a été entièrement refait et aménagé avec goût .Il est ouvert le midi et le soir et propose une...

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Vente maison Saint-francois ( 97118 - Guadeloupe - France ) -...

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Site : http://www.repimmo.com

Biens immobiliers à Bruxelles - commerce remettre ...

1

Les singularités pour la recherche Commerce Remettre Bruxelles Cafe

75% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Commerce Remettre Bruxelles Cafe...

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Site : https://immo.mitula.be

Thèmes liés : commerce a remettre bruxelles / fond de commerce bruxelles / commerce a remettre / recherche fond de commerce a vendre / cafe a vendre bruxelles

Le bon coin bar brasserie a vendre, 54 petites annonces Eostis

Vente Fonds de commerce - 44 000 eur - 17/11/2016

fond de commerce bar brasserie licence iv - petite restauration 110 m2 avec a l'etage appartement 2 ch 70m2 et terrasse un loyer 1166euros l'ensemble. bonne affaire saisir !!! libre suite !!!!! nous recherchons des biens vendre ou louer sur calais environs. estimation gratuite sans engagement. dont 10.00 % honoraires ttc [...]

Vente Fonds de commerce - 265 000 eur - 05/11/2016

très bel emplacement pour ce bar brasserie avec jardin privé grande véranda et grande terrasse poss 250 couverts mieux à faire très beau potentiel fermé le dimanche la...

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Site : http://www.eostis.com

Acheter - mont-blanc-immobilier.fr

Achat d'un bien immobilier

Investissez au coeur du pays du Mont-Blanc

Vous êtes à la recherche d'un bien immobilier au pays du Mont-Blanc ? Faites confiance au spécialiste de la région pour trouver le bien qui vous correspond. Maison, chalet de montagne, appartement ou même fonds de...

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Site : http://www.mont-blanc-immobilier.fr

Thèmes liés : achat fond de commerce immobilier / immobilier fond de commerce / agence immobilier achat commerce / achat d un fonds de commerce / achat immobilier commerce

Vente Fonds de commerce à Vieux Lille – L’Agence de Lille

Budget

Vente Fonds de commerce à Vieux Lille

L'Agence de Lille vous accompagne dans la mise en oeuvre de votre projet immobilier (acquisition, cession, location), quel que soit son objet (Résidence principale, secondaire, investissement, projet...

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Site : http://www.lagencedelille.com

Thèmes liés : fond de commerce vieux lille / fond de commerce lille a vendre / cession fond de commerce lille / location fond de commerce lille / fond de commerce a lille

Vente Fonds de commerce à Lille Centre – L’Agence de Lille

Budget

Vente Fonds de commerce à Lille Centre

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Site : http://www.lagencedelille.com

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Fonds de commerce Pays Basque Landes - Carmen Entreprises

Vous souhaitez ouvrir un commerce au Pays Basque ou dans les Landes ? Vous connaissez le potentiel de développement des villes d'ici telles que Bayonne, Biarritz, Anglet, Tarnos ou...

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Site : https://www.carmen-entreprises.com

Thèmes liés : recherche fond de commerce restaurant / fond de commerce de restaurant / recherche fond commerce / immobilier fond de commerce / fond de commerce

Vente d'un Fond de commerce, secteur Tabac-Presse-Loto, à ...

Vente d'un Fond de commerce à Béthune pour 315000EUR, secteur d'activité Tabac-Presse-Loto

Vente d'un Fond de commerce, secteur Tabac-Presse-Loto, à Béthune

Vente d'un Fond de commerce, secteur Tabac-Presse-Loto, à Béthune

Vente d'un Fond de commerce, secteur Tabac-Presse-Loto, à Béthune

Prestations

6 pièces

Description du vendeur

A 10 kms de Béthune, dans le bassin minier en ZAFR, un...

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Site : https://www.monbien.fr

Thèmes liés : fond de commerce tabac presse loto / fond de commerce tabac presse / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente fond de commerce presse

Valorisation d'un fonds de commerce dans le CHR ...

Faut-il utiliser les mêmes critères pour évaluer un Tabac ? un Loto, un Pmu ou une Presse ?

C'est parce que chacune de ces questions pourrait recueillir une réponse différente qu'il est souvent difficile de s'entendre entre acheteurs et vendeurs.

Les critères d'évaluation reposant sur le chiffre d'affaires de l'établissement sont le plus souvent utilisés. Mais leur « fourchette »...

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Site : http://www.progemed.fr

Thèmes liés : evaluation fiscale d'un fonds de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation d'un fond de commerce tabac / evaluation d un fond de commerce

Fonds de commerce à vendre dans la région de Bruxelles ...

Fonds de commerce à vendre dans la région de Bruxelles

Recherche par commune

Immovlan.be vous offre aujourd'hui un choix parmi 148 Fonds de commerce à vendre à Bruxelles propriétés Bruxelles en parfaite correspondance avec à votre recherche. Si ce n'est pas le cas, vous trouverez ici sur ce site toute notre offre immobilière à vendre et à...

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Site : immo.vlan.be

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Financement hotel : Financer la reprise ou la création ...

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Financement hotel : Financer la reprise ou la création

 

L'hotellerie est un secteur qui attire de nombreux créateurs ou repreneurs d'entreprise, même si il demande des ressources importantes. Que ce soit pour créer ou reprendre un hotel indépendant ou en franchise, pour le rénover afin de respecter les dernières normes, nous...

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Date: 2017-09-10 18:01:06
Site : https://www.creditprofessionnel.com

Thèmes liés : estimation d'un fond de commerce hotel / valorisation fond de commerce hotel / estimation valeur d'un fond de commerce / estimation d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce

Agence Bordelaise spécialiste immobilier Bordeaux et alentours

Accueil » Agence Bordelaise spécialiste immobilier Bordeaux et alentours

Accueil

Agence bordelaise :

L'Agence Bordelaise,  spécialisée depuis 1928 sur le marché immobilier BORDELAIS et ses alentours.

Nous répondons à tous vos projets immobiliers ou d'achat de fonds de commerce en privilégiant la relation client.

Ainsi...

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Ici et Maintenant (Agence Immobilière de Megève ...

Barèmes des honoraires et mentions légales

TRANSACTIONS

En cas de mandat de vente d'un bien immobilier ou fonds de commerce :

Honoraires d'agence à la charge du vendeur : maximum de 6% TTC

En cas de mandat de recherche d'un bien immobilier ou fonds de commerce :

Honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur : maximum de 6% TTC

LOCATIONS SAISONNIÈRES

Honoraires...

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Site : http://www.ici-et-maintenant.com

Thèmes liés : honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / vente d un fond de commerce / agence immobiliere vente fond commerce / agence vente fond de commerce / agence immobiliere fond de commerce

Fonds de commerce à vendre dans la province de Hainaut ...

Fonds de commerce à vendre dans la province de Hainaut

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Site : immo.vlan.be

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COMMERCE 74 : Haute-Savoie Fonds de commerce a vendre,74 ...

Bienvenue sur le site www.Commerce74.com

Spécialiste en négociation et transactions d'affaires.

Professionnelle et expérimentée, notre agence immobilière Commerce 74 accompagne tous les vendeurs et les acheteurs dans leurs projets de cessions et d'acquisitions.

Membre du réseau FNAIM , notre métier est la vente de fonds de commerce , de murs commerciaux , de biens immobiliers, de terrains , d' emplacements commerciaux et de droits au bail .

Implantée à Morzine-Avoriaz, au coeur des Portes Du Soleil, entre le Lac Léman et le Mont-Blanc, notre activité de transactions...

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Site : commerce74.com

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Achat d un pas de porte, prise d un local en direct : les ...

Achat d’un pas de porte, prise d’un local en direct : les pièges à éviter

Achat d’un pas de porte, prise d’un local en direct : les pièges à éviter

Par Xavier de Labarrière Le 14/10/2014 - Mise à jour le 21/11/2016

(1 note)15

7998 vues

5 mn de lecture

Lorsqu'un commerçant veut créer une nouvelle affaire, un nouveau restaurant ou un nouveau salon de coiffure, par...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Commerces d'Aix-en-Provence - L'immobilier Professionnel ...

L'immobilier Professionnel et Commercial du Pays d'Aix

L'immobilier Professionnel et Commercial du Pays d'Aix

Achat, Vente Fonds de Commerces, droits au bail,

Des honoraires de transactions économiques et transparents : 3%*HT

Reprendre un commerce ou une entreprise en Pays d'Aix-en-Provence,

L'assurance d'une certaine qualité de vie...

Aix-en-Provence, une ville dynamique aux multiples facettes

Ville touristique, étudiante, d'affaires ,...

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Site : http://commerces-aixenprovence.com

Thèmes liés : vente de fond de commerce aix en provence / vente commerce aix en provence / vente d un fond de commerce / vente fond commerce provence / fond de commerce droit au bail

Achat d'un bien immobilier ou d'un fond de commerce

Contact

Achat d'un bien immobilier ou d'un fond de commerce

L'achat d'un bien immobilier dans un pays étranger n'est pas un procédé intuitif. Il est primordial pour un ressortissant Européen de s'entourer d'experts du marché et des lois américaines. Les spécialistes de l'équipe MC2 ont une grande habitude des inquiétudes des clients non résidents, et sauront répondre a vos questions...

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Site : http://www.mc2immobilier.com

Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce

Agence immobilière Gimazane, Cherbourg, Manche, Normandie ...

Acheter un monument historique: avantages et inconvénients

Agence immobilière dans la Manche en Normandie pour l'achat, la vente et la location de maisons, d'appartements, et commerces. Agences à Cherbourg, Les Pieux, Barfleur, Valognes et La Haye du Puits

immobilier, maison, propriété, appartement, commerce, vente, achat, ventes, location, acheter,...

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Date: 2017-09-10 20:12:26
Site : http://gimazane-immobilier.com

Thèmes liés : agence immobiliere vente fond commerce / achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere vente de commerce / agent immobilier vente fond de commerce / vente location de fond de commerce

Comment vendre un fonds de commerce ? Conseils

La vente d'un fonds de commerce est une opération soumise à de nombreuses obligations et doit s'effectuer suivant une procédure bien définie.

La recherche d'un fonds de commerce

La première étape consiste à rechercher des fonds de commerce en vente. Ce n'est pas toujours aisé de trouver une entreprise répondant à ses critères alors il faut se tenir informé des nouveautés et se mettre en relation avec les principales agences de vente de fonds de commerce.

Pour aller plus loin, l'acquéreur potentiel va pouvoir obtenir des éléments notamment financiers pour analyser le commerce en vente et savoir si oui...

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Site : https://www.vos-reponses.com

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / acte vente fond de commerce

Les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente ...

Loi Carrez

À vie (sauf s'il y a eu des travaux)

Dans le cas de la vente d'un local commercial (vente des murs et non pas simplement du fonds de commerce ) il est alors obligatoire de réaliser un dossier complet reprenant des diagnostics immobiliers précis. Annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente, le dossier de diagnostics doit comporter plusieurs pièces.

1 - Le Diagnostic de...

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Site : https://www.mapa-assurances.fr

Biens immobiliers à Bruxelles - commerce horeca remettre ...

1

Les singularités pour la recherche Commerce Horeca Remettre Bruxelles

88% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Commerce Horeca Remettre...

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Site : https://immo.mitula.be

Thèmes liés : commerce a remettre bruxelles / fond de commerce bruxelles / commerce a remettre / recherche fond de commerce a vendre / bien vendre son fond de commerce

Location Fonds de Commerces Alpes-Maritimes - Vente ...

Dans un rayon de (0 km)

Trouver

Fonds de commerce Alpes-Maritimes

Notre agence est uniquement spécialisée dans l'immobilier pour les professionnels. Nous sommes situés dans les Alpes-Maritimes.

Que vous soyez à la recherche d'un commerce, d'un droit au bail, d'un...

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Site : locopro-immo-entreprise.com

Thèmes liés : vente fond commerce alpes maritime / fond de commerce a vendre alpes maritimes / fond de commerce 06 alpes maritime / fond de commerce alpes maritime / fond de commerce droit au bail

Fonds de commerce : le versement différé du prix de vente ...

Accueil > Toutes les actualités > Fonds de commerce : le versement différé du prix de vente

Fonds de commerce : le versement différé du prix de vente

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publié le 02/02/2017

Le prix de vente d'un fonds de commerce ne connaît pas le même sort que le prix de vente d'un bien immobilier. Si le prix de vente d'un appartement ou d'une maison rejoint rapidement "le...

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Date: 2018-06-22 19:59:40
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / prix d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente d une societe

Vente d’un fonds de commerce - Blog Allodiagnostic

Il n'y a donc aucune obligation de diagnostic immobilier pour la vente ou la location d'un fond de commerce. 

 

DTA et DPE : Une obligation d'information pour protéger l'acquéreur ou le locataire  

Attention, car même s'il n'y a pas d'obligation directement liée au fonds de commerce en lui-même, le propriétaire a malgré tout l'obligation de transmettre des informations concernant...

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Site : https://blog.allodiagnostic.com

Thèmes liés : vente d un fond de commerce / diagnostic immobilier vente local commercial / vente location de fond de commerce / site vente fond de commerce gratuit / vente fond de commerce assurance

Transgate - remise, vente, achat de fonds de commerce ...

Contact

Présentation

Forte de l'expérience de ses collaborateurs et de son réseau de partenaires, TRANSGATE représente votre solution idéale pour vos transmissions d'activités professionnelles. Que vous soyez acheteur ou...

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Site : http://www.transgate.ch

Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / vente d un fond de commerce / achat vente fonds commerce suisse / achat et vente fond commerce / fonds de commerce entreprise a vendre

Diagnostics immobiliers pour un local commercial : vente

diagnostics immobiliers pour un local commercial spécifiques. Tour d'horizon donc et informations sur les diagnostics immobiliers obligatoires local commercial :

Les obligations des propriétaires varient

En fonction de l'usage de l'immeuble et le contrat conclu (location ou vente), les obligations du propriétaire ne sont pas les mêmes . En effet, avant la vente d'un local commercial ou la...

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Site : http://www.immobilierdiagnostics.fr

VENTE FONDS DE COMMERCE CAEN 14000 - agence-aci.com

VENTE FONDS DE COMMERCE CAEN 14000 - SURFACE 45M2 - REF 3914

VENTE Fonds De Commerce de 45m2 à caen

Prix

69000 Euros HAI (Honoraires d'Agence Inclus)

Honoraires

non communiqué

Descriptif

FONDS DE COMMERCE CREPERIE BON EMPLACEMENT . GRAND PASSAGE . 28 PLACES. BON MATERIELS CUISINE.BON CHIFFRE D AFFAIRELOYER COMPRIS CHARGES ET TAXE FONCIERE 795 Euros TTC

ACI (Agence Capital Immobilier) : votre...

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Site : https://agence-aci.com

Thèmes liés : honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / agence immobiliere vente fond commerce / agence vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / agence vente commerce caen

Gerance Libre Restaurant Nice - sitevest.weebly.com

Location Gerance Restaurant Alpes Maritimes. Les particularités pour la recherche Location Gerance Restaurant Alpes Maritimes.

Gerance Libre Restaurant Nice Guatemala

En moyenne, une annonce pour Location Gerance Restaurant Alpes Maritimes présente 2 photos. Le prix moyen par m² correspondant à cette recherche est de 4. Vous pourrez affiner votre recherche Location Gerance Restaurant Alpes...

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Site : http://sitevest.weebly.com

Blot Immobilier : annonces habitat, commerce, entreprise ...

Envie de rejoindre la Team BLOT IMMOBILIER ? Inscrivez-vous à nos soirées recrutement à Rennes et Nantes.

 

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Site : blot-immobilier.fr

Thèmes liés : immobilier fond de commerce / agence immobiliere fond de commerce / agence fond de commerce la rochelle

commerces a vendre : annonces vente et achat fonds de ...

Vente et achat fonds de commerce, CHR, murs - Paris & France

   

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    contact@okcommerces.com

 

L'agence immobilière OK COMMERCES  basée à Paris (36 rue de Washington - 75008 PARIS) accompagne depuis plus de 15 ans ses clients pendant toutes les phases de la transaction de fonds de commerce et murs, jusqu'à...

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Site : http://www.okcommerces.com

Vente Fonds de commerce – L’Agence de Lille

Vente Fonds de commerce

L'Agence de Lille vous accompagne dans la mise en oeuvre de votre projet immobilier (acquisition, cession, location), quel que soit son objet (Résidence principale, secondaire, investissement, projet immobilier...

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Site : http://www.lagencedelille.com

Thèmes liés : agence vente fond de commerce / fond de commerce lille a vendre / cession fond de commerce lille / location fond de commerce lille / fond de commerce a lille

Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...

Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction générale des ImpôtsBaux (mutations de jouissance à titre onéreux)

Par | Edition N°:1829 Le 10/08/2004 | Partager

L'article 627 du DOC définit le louage de choses ou le bail comme étant un contrat par lequel l'une des parties, appelée bailleur, cède à l'autre partie, appelée preneur ou locataire, la jouissance d'une chose...

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Site : leconomiste.com

Comment bien vendre son agence immobilière? - deerive.com

Comment vendre une agence immobilière ?

L'évaluation avant la cession de l'agence immobilière

Il est préférable avant de commencer à vendre son agence immobilière avec tous ses éléments corporels et incorporels de le faire évaluer par un expert et surtout par un expert indépendant car c'est un gage de sérieux d'une bonne cession (voir cf. «  comment estimer le fonds de commerce...

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Site : http://www.deerive.com

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d ...

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d'administration et gestion

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Les contribuables qui relèvent du régime réel d'imposition des revenus fonciers peuvent déduire, sous certaines conditions, les dépenses qu'ils réalisent au titre de l'administration et de la gestion des immeubles qui procurent des revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers.

Ainsi, le e du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / location d un restaurant / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession d'un fonds de commerce par une societe

Mandataire en fonds de commerce - Fnaim.fr

Mandataire en fonds de commerce

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Spécialisé dans les transactions de fonds de commerce (hôtels, restaurants, bars-tabac, boulangeries, pharmacies...), son activité s'étend également aux transmissions...

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Site : fnaim.fr

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d ...

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d'administration et gestion

1

Les contribuables qui relèvent du régime réel d'imposition des revenus fonciers peuvent déduire, sous certaines conditions, les dépenses qu'ils réalisent au titre de l'administration et de la gestion des immeubles qui procurent des revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers.

Ainsi, le e du...

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