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Il peut s'agir d'un local commercial, soumis à la règlementation du bail commercial ou du bail précaire, si vous en êtes locataire.
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Comment faire enregistrer les statuts d'une société ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Comment faire enregistrer les statuts d'une société ?
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Commerce06 - fonds de commerce, bureaux, droit au bail sur ...
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Gouvernance | Gecina
Dominique Dudan Administratrice indépendante
DOMINIQUE DUDAN
Après des études scientifiques, Dominique Dudan rejoint le monde de l'immobilier. Admise comme Membre de la Royal Institution of Chartered Surveyors (MRICS), elle en est devenue Fellow. Entre 1996 et 2005, Dominique Dudan a occupé le poste de Directrice du Développement au sein du groupe Accor Hotels & Resorts. Elle a ensuite...
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Calcul des droits d’Enregistrement en comptabilité des ...
Dans cet exercice on va savoir comment calculer les droits d'enregistrement en comptabilité des sociétés . Avant de faire l'exercice voici un petit rappel du cours : Toute constitution d'une société entraîne la perception des droits d'enregistrement dont le calcul diffère selon que les apports sont dits Apports Pures et Simples ou Apports à Titres Onéreux. Le montant des droits d'enregistrement à payer sur le capital social ne peut être inférieur à 1.000 Dhs.
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Reprendre un restaurant business plan
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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
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L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
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Implanté au coeur du 5ème arrondissement de Paris, HILDE COMMERCE intervient sur l'ensemble des arrondissements de Paris, ainsi que sur la première couronne parisienne.
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Hérault (34) A vendre, un fonds de commerce de restauration rapide dont l'emplacement est exceptionnel....
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Acheter le fond de commerce d'1 maison d'hôtes en activité
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Quand on cherche une maison pour y faire une activité d'hébergement touristique, que ce soit chambres d'hôtes ou gîtes / meublés de tourisme, on peut se poser la question d'acheter une maison d'hôtes en activité.
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Avant de transmettre son entreprise, un chef d'entreprise doit choisir un mode de cession à réaliser. Il doit évaluer les conséquences fiscales et juridiques de sa décision. Avant de fixer son choix, le cédant doit connaître les notions suivantes :
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Achat d'un fonds de commerce: évitez les pièges
Reprendre un fonds de commerce ne s'improvise pas. Cette opération comprend à la fois les biens mobiliers et les éléments incorporels, comme le bail commercial, la clientèle et les contrats. Pour éviter les mauvaises surprises, voici les points à analyser.
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