Achat et vente: modèles et formulations types conformes au ...

Vous cherchez un modèle d'acquisition d'une entreprise, également appelé Asset Deal? N'hésitez pas à télécharger ce modèle.

Modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal) -- plus d'informations!

 

Vous cherchez des conditions générales pour l'achat et la vente? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.

Modèle de conditions générales d'achat...

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Site : https://www.contrats-suisses.ch

Thèmes liés : contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d achat entreprise / achat et vente d entreprise / achat reprise d'entreprise

modele offre d'achat d'un fonds de commerce - Document Online

Base de données de documents

document-online.fr  »  modele offre d'achat d'un fonds de commerce

Modele offre d'achat d'un fonds de commerce

pas les coûts importants des points de vente (loyer ou achat des murs et des fonds de commerce...vous payerez moins cher que lors de vos achats précédents chez un opticien en magasin. car, comme vous l'a

prix sans passer...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : modele offre d'achat d'un fonds de commerce / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce

Lettre d'intention d'achat d'une entreprise - Template ...

Lettre d'intention d'achat d'une entreprise

1

pour faire croître votre entreprise

Description de document

OBJET : LETTRE D'INTENTION D'ACHAT D'UNE ENTREPRISE Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Nous confirmons par la présente lettre nos intentions mutuelles quant à une transaction entre [NOM DE L'ACHETEUR] et [NOM DU VENDEUR]. 1. PRIX ET MODALITÉS Voici les principales modalités et...

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Site : biztree.com

Thèmes liés : contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / achat de part d'entreprise / option d achat entreprise

L’Offre d’Achat d’Entreprise | Tout ce qu’il Faut Savoir ...

Achalandage 100 000$

Inventaire 50 000$

Une telle ventilation sera très utile concernant le traitement fiscal de chacun des actifs vendus. En effet, si aucune ventilation n'est incluse, c'est les autorités fiscales qui se chargeront de déterminer quels actifs représentent du gain en capital et quels actifs représentent du revenu d'entreprise. Le vendeur aura intérêt que la plus grande...

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Site : http://droitdespme.com

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / achat de part d'entreprise / achat et vente d entreprise / financement achat d entreprise / contrat d'achat d'une entreprise

HAXONEO : centrale et groupement d'achats PME - Haxoneo

Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

240 personnes

Conception et construction de logements et bâtiments

430 personnes

Fabrication de volets et menuiserie pour les professionnels

35 personnes

Qui sommes nous ?

Haxoneo est la centrale d'achats des PME : l'achat groupé professionnel

Haxoneo est la première plateforme de groupement d'achats innovante à destination des...

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Site : http://www.haxoneo.com

Thèmes liés : contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise

Bien vendre son entreprise - Cession ou vente d'entreprise

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Achat entreprise

L'achat d'une entreprise est une transaction qui requiert de la prudence et une solide expertise. Il comporte des aspects juridiques, comptables et fiscaux importants qu'il est crucial de vérifier avant de conclure une transaction.

Ce site a pour but de vous aider dans vos démarches d'achat d'entreprise et aborde les aspects juridiques et financiers d'un achat d'entreprise. Si vous désirez...

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Date: 2012-09-19 01:40:48
Site : http://achatentreprisequebec.com

Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / processus d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / bon d'achat entreprise / achat et vente d entreprise

Bien vendre son entreprise : les démarches à suivre ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

L'achat-vente d'une entreprise : on transfère les actifs ...

Seules les actions d'une société exploitant une petite entreprise se qualifie pour l'exonération des gains en capital. Toutefois, les autorités fiscales prévoient une multitude de critères à respecter pour que le vendeur puisse bénéficier de cette exonération.

Il arrive que le vendeur ne puisse bénéficier de cette exonération car l'entreprise ne respecte pas les critères requis ou...

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Site : http://www.vigiquebec.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / vente d'actions societe / vente d actions d une societe

Définitions de la cession acquisition d'entreprise ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

vente entreprise vendee - Boomle.com

vente entreprise vendee - Direct Emploi

Retrouvez les annonces de stage vente entreprise vendee comme , stage vente entreprise vendee sur Direct Emploi. Recherchez toutes les annonces d'emploi : CDD, CDI ...

directemploi.com > Stage vente entreprise vendee - Direct

Acquizition.biz: acheter une entreprise, vendre une entreprise ...

Plateforme d'acquisition d'entreprises mettant en relation...

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Site : https://www.boomle.com

Contrats d'achat - Infor Documentation Central

Les contrats d'achat servent à enregistrer des accords spécifiques avec un tiers vendeur concernant la livraison de marchandises données.

Ces accords peuvent être enregistrés aux niveaux suivants :

Lignes de contrat d'achat

Les lignes de contrat comprennent les accords avec un tiers sur la livraison d'un article ou d'un groupe d'articles particulier pendant une période spécifiée. Ces...

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Date: 2014-09-06 10:42:12
Site : https://docs.infor.com

Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / service achat d'une entreprise / achat d une societe

Contrat d'achat et de vente d'actifs de société - Template ...

Contrat d'achat et de vente d'actifs de société

1

pour faire croître votre entreprise

Description de document

CONTRAT D'ACHAT ET DE VENTE D'ACTIFS DE SOCIÉTÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI...

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Site : biztree.com

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / vente d une societe / achat d une societe

Véhicule professionnel : quelle fiscalité à l'achat

Avant d'acheter un véhicule pour le compte de votre entreprise, il est important de déterminer vos besoins : voiture particulière ou utilitaire ? Achat comptant ou à crédit ? Location longue durée (LLD) ou location avec option d'achat (LOA) ? Quel est l'impact de l'achat sur la trésorerie ? Puis-je récupérer la TVA ? Autant de questions qu'il faut se poser au préalable pour...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d'un vehicule de societe par un particulier / option d'achat d'une entreprise

Point sur les allocations et la création d’entreprise ...

Accueil Actualités Les dernières actualités Point sur les allocations et la création d'entreprise

Point sur les allocations et la création d'entreprise

09.01.2014

Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Elle est à la fois une possibilité d'emploi personnelle, de recrutements futurs et de créations d'emplois indirects.

Tout demandeur d'emploi est-il libre de préparer un projet de...

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Site : http://www.pole-emploi.org

Véhicule professionnel : achat, location ou remboursement ...

La question se pose à tout chef d'entreprise : mieux vaut acheter un véhicule professionnel, faire une location longue durée ou utiliser un véhicule privé ?

Achat d'un véhicule professionnel, les points-clés avant de se lancer :

Cette solution est intéressante dans le cadre d'un kilométrage élevé (plus de 10 000 km par an) ou pour avantager en nature certains salariés.

Il vaut...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise

Location avec option d'achat pour entreprises, solutions ...

Que veut dire LOA entreprise ? A ne pas confondre avec la location longue durée (LLD)...

Il s'agit d'un dispositif de location d'équipement professionnel avec option d'achat, appelé aussi leasing, crédit bail ou encore, location avec promesse de vente (LPV). Le contrat est souscrit auprès d'un organisme financier comme Locam . Pour un véhicule de société par exemple, la LOA consiste à le...

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Site : http://www.locam.fr

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise

Avantage fiscal de la reprise d'entreprise par prêt ...

Avantage fiscal de la reprise d'entreprise par prêt

Avantage fiscal de la reprise d'entreprise par prêt

Publié le 

Obtenir un avantage fiscal pour la reprise d'entreprise par prêt

A+

A-

Toute personne a le droit de reprendre une entreprise, en vue d'acquérir tout ou une partie du capital de celle-ci. Le financement de cet achat peut être réalisé par un prêt bancaire. Le repreneur de...

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Site : https://www.pratique.fr

Tout savoir sur la Location avec option d'achat pour véhicules

Location avec option d'achat

Il existe une façon d'utiliser un véhicule, sans en être propriétaire, c'est la location avec option d'achat.

La location avec option d'achat ou LOA consiste à faire appel à son banquier ou à un spécialiste du financement. Ce dernier va acheter le véhicule choisi par l'entreprise pour lui mettre en location sur une période de 36 mois à 84 mois.

Au terme de...

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Site : https://www.fiscauto.com

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise

Cession acquisition d'entreprises - Finance et Stratégie à ...

Cession, acquisition d'entreprise : développer de nouveaux projets

Accueil Cession, acquisition d'entreprise : développer de nouveaux projets

Spécialiste de la transmission d'entreprise, Finance et Stratégie intervient aux différents stades des opérations de cession, acquisition et rapprochement d'entreprise.

Au cours des dix dernières années, nous avons accompagné plus de 150...

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Site : http://www.finance-strategie.com

Les étapes entourant le processus d'achat-vente d'une ...

Sylvie Bougie No Comments

Nous avons décidé de rédiger un dossier sur les différentes étapes entourant le processus d'achat-vente d'une entreprise puisqu'il comporte plusieurs questionnements, que vous soyez un vendeur ou un acheteur.

Cet article se veut un survol des différentes étapes à intervenir, afin que vous compreniez mieux le processus. Nous vous référerons à d'autres articles...

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Site : http://www.vigiquebec.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / achat et vente d entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'une entreprise

Location avec option d'achat : comment ça marche - lcl.com

Location avec option d'achat : comment ça marche ?

Location avec option

d'achat :

comment ça marche ?

La location avec option d'achat (LOA), également appelée « leasing auto » ou « crédit-bail », est de plus en plus utilisée comme alternative au crédit auto pour financer l'achat d'une voiture. Quels sont les avantages et les inconvénients de la location avec option d'achat ? Crédit...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / achat de voiture de societe d occasion

Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l ...

Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.

Répondant à la question d'un député sur les conditions sur les conditions d'exonération de cotisations de sécurité sociale des cadeaux et bons...

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Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon cadeau comite d'entreprise

Comment financer l’achat d’une voiture de société?

Voiture de fonction : comment ça marche

Location voiture longue durée entreprise : la formule préférée des entreprises

Comprendre

Voiture en leasing pour entreprise : avantages et inconvénients

Véhicule de société et véhicule de fonction : quelle différence ?

Le leasing voiture pour les entreprises propriétaires d'une flotte

Comment financer l'achat d'une voiture de...

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Site : voiture-de-societe.fr

Thèmes liés : acheter une voiture de societe d'occasion / achat voiture societe recuperation tva / achat d une voiture de societe / achat de voiture de societe d occasion / fonction d achat dans l entreprise

Obligation d'information des salariés - CCI.fr

Obligation d'information des salariés

C'est quoi ?

L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.

Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.  et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...

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Site : cci.fr

Processus d’achat et achats de prestations logistiques

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Processus d'achat et achats de prestations logistiques

 

<comment title=" Début code menu google " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><comment title=" Début code menu google " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Début code menu google -->

<comment title=" Fin code menu google "...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Guide du financement de la reprise d’entreprise

Guide du financement de la reprise d'entreprise

Vous avez pour projet de reprendre une entreprise mais ignorez comment financer cette opération ?

Bonne nouvelle : dans ce guide du financement de la reprise d'entreprise, nous passons en revue les différents moyens à votre disposition pour boucler votre plan de financement.

Reprise d'entreprise : achat de parts sociales ou reprise de fonds de...

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Date: 2017-09-10 18:38:56
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Acheter une entreprise - Canada.ca

Acheter une entreprise

Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants :

Valeur de l'inventaire et des autres actifs

 

Acheter une entreprise changera possiblement la façon dont vous remplissez votre déclaration de revenus. Ceci pourrait aussi changer le nombre et type de déclarations et formulaires que vous devez compléter et produire.

Remarque

Vous devez fournir...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / achat de part d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-05-02 07:26:47
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise

Vente entreprise quebec

Le transfert d'entreprise: vente d'actifs ou vente d'actions ?

Par Me François St-Arnaud, avocat

Lorsque vient de temps pour les parties de conclure une transaction d'achat/vente d'entreprise, une question alors se pose : est-il préférable de faire une vente d'actions ou une vente d'actifs ?

Pour répondre à cette question, il vaux mieux comprendre les implications de chacune de...

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Date: 2016-12-23 15:19:02
Site : http://www.venteentreprisequebec.com

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / vente d un local commercial / contrat d'achat d'actions entreprise / achat de part d'entreprise / achat d'entreprise quebec

LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU - Vigi, services ...

L'ACHAT-VENTE D'UNE ENTREPRISE :

LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU

La signature du contrat d'achat-vente est la dernière étape du processus d'achat-vente d'une entreprise. Il s'agit d'une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d'achat-vente? Qu'est-ce qui est standard de prévoir? Le présent article vise...

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Site : http://www.vigiquebec.com

Thèmes liés : contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / achat et vente d entreprise / contrat d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise

Transmettre son entreprise à ses salariés - LCL Pro

Transmettre son entreprise à ses salariés

Avril 2014

Vous approchez de la retraite et cherchez un repreneur pour votre entreprise ? Et si vous la transmettiez à vos salariés ? Cette démarche, de plus en plus courante, offre de nombreux avantages.

Pourquoi transmettre son entreprise à ses salariés ?

La transmission de l'entreprise aux salariés présente de nombreux atouts, pour...

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Site : https://professionnels.lcl.fr

MSc International Purchasing & Supply Chain Management

Loi de Modernisation de l'Économie et Charte des relations inter-entreprise

Connaissance de l'historique de la charte des relations inter-entreprises (rapport Vollot). Panorama des dix engagements de la charte et sa mise en oeuvre chez les signataires. Mesure de la performance sur l'évolution des pratiques achats. Maîtrise des principes de la médiation inter-entreprises. Les achats...

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Site : https://www.inseec.education

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Les Conseils de Charlotte pour reprendre une entreprise ...

Pourquoi devenir chef d'entreprise ?

Même s'il n'y a pas de profil type pour reprendre une entreprise, il est important de faire le point sur vos motivations et prendre en compte vos compétences personnelles et professionnelles. Il faut déterminer si vous avez la volonté et à la capacité de gérer une affaire.

Des formations pour faciliter la reprise et la gestion d'entreprise...

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Site : transentreprise.com

Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d ...

Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d'entreprise

Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d'entreprise

publié le09.04.14

Fiches pratiques du droit du travail

Vous êtes demandeur d'emploi et créez votre entreprise : vous avez la possibilité de cumuler allocations et revenus de votre activité

Pour limiter leur prise de risque, l'État et les partenaires sociaux...

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Date: 2018-06-22 20:15:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

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Date: 2017-09-10 18:20:48
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / financement achat d entreprise

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / achat pour comite d entreprise

ENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

Définition de Entreprise

Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.

Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / contrat de vente d un fond de commerce / achat et vente d entreprise

Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou ...

Christopher Office

Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?

Une entreprise peut, à un moment donné, se retrouver au bord de la faillite au point de n'avoir plus qu'une seule solution, celle de procéder à sa liquidation afin d'acquitter ses créanciers. Reprendre une telle entreprise peut parfois être une bonne affaire, mais peut aussi se présenter comme un...

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Date: 2018-06-21 21:53:30
Site : http://bloginfluent.fr

Tout savoir sur la Location avec option d'achat la LOA

LOA location avec option d'achat Fiscalité Automobile 2017-06-19T20:18:21+00:00

La location avec option d'achat

La location avec option d'achat dit également LOA ou Leasing, ressemble beaucoup au crédit bail dans son montage. Aussi il existe quelques différences entre les deux. Vous pouvez retrouver toutes les information en cliquant sur  Crédit bail

La LOA est également appelé leasing...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / contrat d'achat d'une entreprise

Location avec option d'achat / leasing

La location avec option d'achat est un moyen de financer un bien. C'est un contrat auprès d'une société financière qui acquiert le bien pour vous le louer pendant une durée généralement comprise entre 2 et 5 ans. En fin de location, vous pouvez, au choix, acquérir le bien ou le restituer. Illustration avec le financement d'un véhicule en LOA :

Premier loyer. A la mise en place du...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise

Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise ...

Accueil du portail > Entreprises > Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

05/01/2017

Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir des fonds pour racheter...

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Date: 2017-09-10 21:13:53
Site : https://www.economie.gouv.fr

Liquidation judiciaire : le sort des créanciers - Aide ...

démission

Les créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

Le représentant des créanciers de l'entreprise en liquidation judiciaire : le...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise

Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

démission

Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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vente de voiture en leasing - Boomle.com

United States

Leasing auto : voiture neuve en LOA ou LLD - auto-dispo.fr

Achat de voiture neuve en leasing : la location avec option d'achat (loa) ou la location longue durée (lld) pour gérer vos dépenses auto.

auto-dispo.fr > Leasing auto : voiture neuve en LOA ou LLD -

Location avec option d'achat (LOA) et leasing - AramisAuto

La Location avec Option d'Achat est aussi communément appelée...

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Site : https://www.boomle.com

Crédit-bail — Wikipédia

Selon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]

Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 02:22:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise

Reprise d'entreprise - Impact fiscal - Entreprises ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Entreprises Fiscalité Développement / Restructuration

Reprise d'entreprise - Impact fiscal

Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017

Plutôt que de créer une nouvelle entreprise, l'entrepreneur peut décider de reprendre :

soit le fonds de commerce d'une entreprise existante. Dans ce cas, le repreneur doit éventuellement s'acquitter de la TVA ou...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 07:40:35
Site : http://www.guichet.public.lu

Contrat sous forme électronique - Doctrine juridique

Flux RSS

Contrats sous forme électronique

L'ordonnance du 16 juin 2005 (n°2005-674) relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique est récemment venue compléter les dispositions du Code civil qui aménagent depuis juin 2004 la conclusion d'un contrat sous forme électronique (art. 1369-4 à 1369-6). Ces dispositions ont été adoptées pour...

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Site : http://www.doctrine-juridique.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / achat de part d'entreprise / fonction achat dans l'entreprise

La comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP)

Vous êtes ici : Accueil » Les obligations comptables » Obligations comptables par activité » Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables

Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Obligations comptables par activité

Les entreprises...

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Site : https://www.compta-facile.com

Thèmes liés : achat d'entreprise du batiment / achat d entreprise batiment / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise

Les secrets d'une offre d'achat qui fait gagner de l'argent

Les Secrets d'Une Offre d'Achat

Qui Fait Gagner de l'Argent

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Transcription de la vidéo :

Bonjour,

Dans cette vidéo, nous allons voir l'importance et les points essentiels à prendre en compte lorsque vous faites une offre d'achat pour un bien immobilier.

Restez bien jusqu'à la fin, car je vais vous dévoiler 2 éléments importants :

Nous verrons...

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Site : http://www.investisseurimmobilierdebutant.fr

Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / prix d achat d une entreprise / contrat d'entreprise test achat / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise