Articles sélectionnés pour le thème : prix d un fond de commerce
→ 826 articles
Voir également 62 Vidéos pour ce thème
5 conseils pour ouvrir ou reprendre une station service ...
Home Fiche-Conseil 5 conseils pour ouvrir ou reprendre une station service
5 conseils pour ouvrir ou reprendre une station service
Oct 3, 2013
Pour aller plus loin : découvrez nos 150 guides pour entreprendre avec l'APCE
D'abord un constat : le France comptait en 1975 environ 47 500 stations-service, contre 12 300 aujourd'hui. Un chiffre alarmant, d'autant plus que la tendance récente voit...
Site :
http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / vente fond de commerce station service / salon de l a reprise d entreprise / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
tous - Baromètre immobilier des notaires de France ...
Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...
Site :
https://barometre.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA
Chapitre 7 :
Les augmentations de capital dans la SA
« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.
Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...
Date: 2003-08-28 10:05:38
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / droit cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / evaluation du prix d'un fonds de commerce
Reprendre un restaurant : quel ... - immo-pro-commerce.com
Reprendre un restaurant business plan
En introduction de votre business plan, pensez à rédiger un court résumé de votre projet, pour accrocher votre (vos) lecteur(s). Passez ensuite aux étapes traditionnelles et bien documentées.
Portrait du fonds de commerce à acheter
Où est situé le fonds de commerce ? N'hésitez pas à agrémenter votre rapport de photos, de plans et de cartes, sans...
Site :
immo-pro-commerce.com
Site e-commerce pour vendre à l’international : les 15 ...
Site e-commerce pour vendre à l'international : les 15 conseils de PIC !
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à l'international. D'âpres une étude récente réalisée par OC & C avec Google, les sites e-commerce français ne sont pas encore assez internationalisés.
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à...
Date: 2017-09-11 01:26:33
Site :
pic.digital
Thèmes liés : e commerce vendre a l'etranger / commerce a vendre a l'etranger / entreprise e commerce a vendre / achat ligne e commerce / recherche site vente fond commerce
Site e-commerce pour vendre à l’international : les 15 ...
Site e-commerce pour vendre à l'international : les 15 conseils de PIC !
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à l'international. D'âpres une étude récente réalisée par OC & C avec Google, les sites e-commerce français ne sont pas encore assez internationalisés.
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à...
Site :
pic.digital
Thèmes liés : e commerce vendre a l'etranger / commerce a vendre a l'etranger / entreprise e commerce a vendre / achat ligne e commerce / fonction d achat dans l entreprise
L'accompagnement à la reprise d'une entreprise par un ...
La reprise d'une entreprise est matérialisée par l'enchevêtrement de phases et d'études impliquant la maîtrise de compétences pluridisciplinaires. Il est rare, en pratique, que le repreneur d'entreprise réunisse l'ensemble de ces compétences : le recours à un expert-comptable trouve ici toute son importance et s'avère généralement décisif pour la réussite du projet de reprise....
Le Bail Commercial ou Bail 3 6 9 - Contenu du contrat et ...
Le bail commercial, également appelé bail 3-6-9, est un contrat de location utilisé pour la location de locaux où sera exploité un fonds commercial, industriel ou artisanal (boutique, restaurant, salon de coiffure, atelier, boulangerie, etc.). Un bail commercial peut être également conclu pour un terrain nu .
Le régime des baux commerciaux est encadré par les articles L145-1 et suivants...
Site :
https://www.legalplace.fr
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : evaluation du prix d'un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / evaluation d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / fond de commerce droit cours
Local d'activité, terrain - page 4 | PAP Commerces
Commerce Local d'activité, terrain
Local d'activité, terrain - page 4
92 annonces
6.500 EUR 280 m² Local d'activité, terrain Clamart (92140)
Annonce mise à jour le 21 juin 2018
Clamart (92140). Local d'activité d'angle, rez-de-chaussée + 2 étages . Cave, courette (ex hôtel restaurant) Centre ville de Clamart Bail tout commerce Travaux a prévoir Loyer : 6.500 EUR charges...
Site :
papcommerces.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / vente d un local commercial / vente de fond de commerce d hotel a paris / fond de commerce d hotel a paris
achat fond de commerce + mur? - fr.answers.yahoo.com
Soumettre
· à l'instant
Vous pourrez difficilement faire cette opération sans le moindre apport et beaucoup déléments manquent pour cerner le projet :
vous ne précisez pas s'il y a une résidence principale, il n' y a aucun élément chiffré (ca, résultats par poste, lieu approximatif (les conditions d'aides changent d'un département à l'autre)), vous ne précisez pas quel type de...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : achat mur et fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / achat d'un fonds de commerce par une sci / achat d'un fonds de commerce par une sarl / achat d un fonds de commerce
Péniche à vendre Toulouse. Achat et vente - Canal du Midi
Péniche à vendre à Toulouse et ailleurs en France sur Pnich.com .
Les avantages à acheter une péniche ?
Les péniches ont le charme des logements insolites avec des aménagements souvent ingénieux. En plus du fait qu'il n'y ait pas de voisins mitoyens, la vie sur l'eau est à la fois vivante et très calme. On peut changer de ville sans déménager juste en déplaçant sa péniche...
Site :
http://www.penichetoulouse.com
Thèmes liés : fond de commerce restaurant a vendre toulouse / prix de vente d un fond de commerce / restaurant a vendre toulouse / fonds de commerce toulouse a vendre / commerce a vendre a toulouse
GTC Caen - Inscription d'un privilège de vendeur
Inscription d'un privilège du vendeur
Le privilège de vendeur d'un fonds de commerce est le droit pour le vendeur, ou tout prêteur de deniers subrogé à ses droits, d'être payé par préférence aux autres créanciers sur le prix de vente du fonds.
Le privilège ne porte que sur "les éléments du fonds énumérés dans la vente et dans l'inscription, et à défaut de désignation précise, que sur l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage"...
Site :
http://www.greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
Murs commerciaux et de boutique (définition ...
[wpdreams_ajaxsearchlite]
La définition de murs commerciaux ? Qu'est-ce qu'un mur commercial et de boutique ?
Les murs commerciaux représentent tous les bâtiments à usage de commerce. On parle aussi de murs de boutique et de magasin.
L'achat d'un mur commercial consiste à devenir propriétaire des locaux de magasins et de boutiques sans être obligatoirement propriétaire des fonds de...
Date: 2018-06-19 00:16:53
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : fond de commerce droit au bail / mur et fond de commerce definition / achat d un fonds de commerce / achat local commercial pour habitation / bail fond de commerce
prêt pour l'achat d'un fond de commerce + murs? | Yahoo ...
Meilleure réponse: Si vous achetez un commerce avec les murs, vous avez interêt à faire deux opérations distinctes :
- l'achat des murs + travaux dans une sci d'un côté
- l'achat du fonds à part.
Pourquoi?
Parce que si vous rencontrez un problème avec le commerce et que vous deviez arrêter, il restera les murs à part dans une société indépendante qui pourra les relouer à quelqu'un...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une sci / achat mur et fond de commerce / achat d un fonds de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce
Krach Immobilier – Comment se protéger - Investisseur Pro
Cercle Confidentiel Investisseur Pro
"Dans un monde où le mensonge est institutionnalisé, dire la vérité est un acte de résistance" George Orwell Aimeriez-vous savoir: pourquoi et comment le système monétaire est une arnaque qui permet le transfert de la richesse du peuple vers une oligarchie bancaire? l'arnaque du système politique français et de l'Union Européenne pourquoi...
Site :
http://investisseurpro.com
Thèmes liés : prix d un fond de commerce
Fonds de commerce à vendre (29) Finistère - Bretagne
Fonds de commerce à vendre (29) Finistère - Bretagne
102 offres correspondent à vos critères :
Vente Entreprise de Peinture intérieure et extérieure
(29) Finistère, Bretagne
ENTREPRISE DE PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE A VENDRE FINISTERE. A vendre fonds de commerce de Peinture décorative intérieure et Ravalement de façade, il bénéficie d'une excellente notoriété, + 40 ans...
Site :
https://www.bizenco.fr
I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de ...
ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits sociaux - Modalités de taxation
I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux
A. Cessions d'actions et de titres assimilés
1
Sont assujettis à un droit d'enregistrement proportionnel de 0,1 %, prévu au 1° du I de l' article 726 du code général des impôts (CGI) :
- les actes portant cessions d'actions, de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession du fonds de commerce ou des parts sociales
PME Charente Maritime (17) - Entreprise de Serrurerie ...
Entreprise de Serrurerie Métallerie-Vente Entreprise Charente maritime 17
PME Charente Maritime (17)
Prix FAI Fonds : 120 000 EUR
Loyer : 694 EUR
Entreprise de Serrurerie Métallerie -Vente...
Site :
http://www.bg-commerce.com
Thèmes liés : vente entreprise charente maritime / prix de vente d un fond de commerce / pme vente entreprise / rachat d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
Vernimmen.net : Questions fréquemment posées
Qu'elle est la bonne définition du Free Cash Flow et est utile de comparer d'une année à l'autre une entreprise en se basant sur ce Free Cash Flow et son évolution ?
Lire la réponse
Question 3
En regardant le bilan de France Telecom, je trouve des impôts différés actifs et passifs. Quelle est la différence ?
Lire la réponse
Question 6
Je voudrais calculer le levier d'endettement pour la...
Site :
vernimmen.net
Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation d'un fond de commerce gratuit / evaluation d un fond de commerce / definition fusion acquisition d'entreprise
Recherche avancée - Sherbrooke, Estrie, Québec
Restaurant Déjeuner Baisse de 100 000$ - 149 000.00 $
#236519
restaurant à déjeuner saint-hyacinthe à vendre - *** pour vente rapide baisse de prix de 100 000$ !...
Site :
http://annonces.estrieplus.com
Thèmes liés : prix de vente fond de commerce restauration rapide / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce restaurant / prix de vente fond de commerce / fond de commerce a vendre restauration rapide
faq | Cession Greffe
FAQ
Etes-vous un organisme officiel ?
Absolument pas ! Nous sommes une société privée. Nous recensons les affaires à reprendre sur toute la France, et nous les proposons à nos clients. Notre savoir-faire réside essentiellement sur des années de pratique de reprises d'entreprises devant les Tribunaux de Commerce.
Est-on obligé de passer par vous ?
Non. Vous pouvez passer par tout autre...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
clicandfly.com - Conditions générales de vente
Conditions de vente et d'utilisation du Site
En qualité de fournisseur d'application informatique, l'Agence de voyages édite, gère et met à disposition du public un moteur de réservation (ci-après «Moteur de réservation»).
Le Moteur de réservation a pour but de permettre la réservation de prestations touristiques.
Avant toute réservation sur le Moteur de réservation, il est...
Site :
http://www.clicandfly.com
Thèmes liés : vente fond de commerce agence de voyage / contrat de vente d un fond de commerce / utiliser bon d'achat rue du commerce / conditions generales de vente societe / droit d'enregistrement achat fonds de commerce
Nancy | A Nancy, les commerces ferment les uns après les ...
A Nancy, les commerces ferment les uns après les autres
La désertification commerciale du centre-ville est-elle en marche ? L'inquiétude est de mise. La réaction s'organise...
Le 15/02/2015 à 05:00
REAGIR
La conjoncture économique est pour partie responsable du phénomène, comme le souligne Sylvie Petiot, première adjointe au maire de Nancy. Mais au-delà de l'aspect conjoncturel, un...
Site :
http://www.estrepublicain.fr
Thèmes liés : fond de commerce nancy centre / fond de commerce nancy / prix d un fond de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce
Achat de fonds de commerce et achat d’entreprise Loiret(45 ...
* Honoraires Agence charge acquéreur inclus. Pour connaître le pourcentage, affichez le détail de l'annonce.
**Potentiel de l'Entreprise et Rentabilité Financière
Pourquoi acheter votre affaire avec un agent immobilier CENTURY 21 Capital Commerce ?
Par Sophie LEMONNIER, Associé
Les commerçants et les entrepreneurs ont besoin d'un service adapté à leur besoin. Composé de...
Site :
https://www.century21-capital-commerce-orleans.co
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / achat d'un fonds de commerce par une commune / fonds de commerce entreprise a vendre / achat d un fonds de commerce / commerce entreprise a vendre
Moulin Opio: Vente huile d olive de Nice, Aoc Nice. Vente ...
Achat olives de Nice de France 06 - Vente tapenades de Nice de France 06
Voir/Cacher Livre d'or :
Livre d'or Moulin d'Opio
Vente tapenades de Nice de France 06 - Message du : 4/10/2011
Vente huile d olive de Nice de France 06 Bien qu'au fil des années, le moulin se soit adapté à la modernité et à l'exigence des consommateurs Vente huile d olive de Nice de France 06 , son...
Site :
http://moulin-dopio.com
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / achat et vente fond commerce france / prix de vente d un fond de commerce / utiliser bon d'achat rue du commerce / offrir bon d'achat rue du commerce
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Services de conseils, d'aide à l'implantation, à l ...
La solution logiciel eBeer, utilisée depuis 2008 par la chaîne de bar "Au Fût et à mesure" a permis l'introduction sur le marché français d'une nouvelle façon de consommer.
En liant la technologie RFID et les moyens de distributions classiques, la solution eBeer révolutionne ainsi le monde du CHR, en permettant aux clients de jouer les barmans. Muni d'une carte RFID créditée auprès du...
Site :
http://www.bqgsolutions.fr
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / prix d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce
Estimation du prix d'un local commercial
· Mis à jour
19 avril 2016
L'estimation des murs commerciaux consiste à tenir compte de nombreux critères pour déterminer le prix d'un local commercial.
Quel que soit le but de cette estimation (la vente, le calcul de l'assiette fiscale l'estimation des murs commerciaux, la garantie d'un prêt ou une succession), il doit être effectué dans les règles de l'art et dans le respect des...
Site :
http://www.local-immo.com
Thèmes liés : vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial / estimation valeur d'un fond de commerce
fiscalite plus value vente fond de commerce •68918 • Forum ...
· le 21 février 2010
Dans ce cas, sur la vente de l'immeuble, vous avez 2 choix :
Soit vous vendez le bien immobilier soit vous vendez les parts de la SCI, et vous pouvez conserver la SCI pour d'autres investissements locatifs par exemple par la suite.
Vous serez imposé sur la base de 16% + 12.1% soit 28,1% sur 20.000 eur (la plus value) soit 5.620 eur à payer si vous vendez l'immeuble. Si vous vendez les parts, la taxation sera la même...
Site :
https://forum.netpme.fr
Thèmes liés : loi plus value vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / frais acte vente fonds commerce / acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d une societe
Les points clés pour reprendre un camping
Les points clés pour reprendre un camping
Les points clés pour reprendre un camping
Vous avez toujours passé vos vacances au camping, ce lieu particulier est pour vous synonyme de bons moments passés en plein air, et l'idée de reprendre un camping a germé dans votre esprit depuis quelque temps déjà ?
Si la reprise est souvent considérée par le repreneur comme une solution moins risquée...
Date: 2017-09-10 18:01:23
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Les aides en milieu rural - Entreprendre en Normandie
Les aides en milieu rural
Etape 5 > Aides à l'implantation en milieu rural
Attention ! La liste des aides mentionnées dans ce document n'est pas exhaustive.
Aides relative à certains secteurs d'activité'
Aides nationales
Certaines aides accordées par l'Etat au titre d'une implantation en milieu rural peuvent dépendre de la zone géographique dans laquelle le projet est...
Site :
http://bn-entreprendre.normandie.fr
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise ...
Logiciel pour Cabinet d'affaires
Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise d'un fonds de commerce
Tout acquéreur, qui rachète un fonds de commerce employant des salariés, a l'obligation de conserver, au regard du Code du Travail, le personnel en place. Le compromis signé entre les parties, vendeur et acquéreur, doit stipuler les contrats de travail en cours, les conditions...
Site :
http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries
Le commerce équitable - Définition | Artisans du Monde
plus
Qu'est-ce que c'est que le commerce équitable ?
L e commerce équitable est une alternative au commerce mondial dominant. En s'appuyant sur des chaînes commerciales plus courtes et transparentes, il permet aux producteurs de vivre décemment de leur travail et d'être acteurs de leur modèle de développement.
In fine, le commerce équitable est le pilier d'une économie respectueuse des...
Site :
https://www.artisansdumonde.org
Thèmes liés : definition fond de commerce / valeur d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
L’achat et la revente d’un bien immobilier - Société Générale
L'achat et la revente d'un bien immobilier
Vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale.
Un changement dans votre vie, un coup de coeur : vous souhaitez acheter un nouveau bien et revendre l'ancien. Comment faire ?
Réussir la vente de votre bien
Valorisez votre logement
Pour réussir à vendre vite et bien, il vous faut commencer par mettre en valeur votre logement. Il doit...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / prix de vente d une societe / plus value cession de fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce
Done | Our revolutionary approach : "Website as a Service"
*Information published automatically via Top-up or automated import is not subject to pro-active mistake analysis.
**The regularity of the updates/traffic analysis depends on the chosen package.
Security and maintenance
- Uptime guarantee provided by the supplier (uptime guarantee of 95%). Force majeure circumstances (natural disasters for instance) are not part of the guarantee.
- Every website...
Site :
https://done.lu
Vente et rachat de voitures d’occasion à Cahors : Idain ...
Vente et rachat de voitures d'occasion à Cahors : Idain Autos 46
Vendeur d'automobiles d'occasion seconde main dans le département du Lot
Idain Autos 46 est votre société de commerce de véhicules légers présente au Roc de la gasse à Cahors.
Idain Montagne, le dirigeant d'Idain autos 46, a fondé son entreprise en 2014. Il vous propose la vente et la reprise des voitures...
Date: 2017-09-10 09:45:28
Site :
http://www.idain-autos-46.fr
Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / societe vente voiture occasion
Propriétaire, Loyer, TVA | Tout
Peut-on récupérer la TVA ?
Mon épouse a un salon d'esthetique et paie un loyer ttc ou ht sans précision, le proprietaire retraite n'est pas assujéti à la tva, par contre mon épouse oui. Peut on récuperer la tva sur loyer Merci par avance. [...] Si votre propriétaire n'est pas assujetti à la TVA, il ne vous la facture pas et bien evidemment vous ne pouvez pas la récupérer. La...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : prix d un fond de commerce / calcul prix fond de commerce bar / calcul prix fond de commerce restaurant / fond de commerce hotel restaurant a vendre / loi fond commerce
Comment céder une entreprise en difficulté
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Tribune
Comment céder une entreprise en difficulté ?
Par
Publié le mercredi 30 juin 2010
Céder une entreprise en « retournement » ne s'improvise pas. S'il s'avère que la nature et la gravité des difficultés sont variables (l'entreprise peut être en état de cessation des...
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-10-06T18:15:05.000+02:00
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
1
Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Memoire Online - Procédures collectives et voies d ...
J. P. = Juridis Périodique.
Obs. = Observation.
OHADA = Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Op. Cit. = opere citato.
Ord. = ordonnance.
PUA = Presse Universitaire d'Afrique. PUF = Presse Universitaire de France. Rép. Com . = Répertoire Commercial.
Rev. Proc. Coll. = Revue des Procédures collectives.
Supra = au dessus.
R.T.D.Com. = Revue Trimestrielle de droit...
Date: 2017-08-26 07:42:39
Site :
http://www.memoireonline.com
Vente de commerces en Région Centre - Cabinet Avenir Conseil
Vente de commerces en Région Centre - Cabinet Avenir Conseil
Recherche rapide :
Chambre de Commerce Bâtiment D Esplanade de l'aéroport
18000 Bourges - Tel. : 02 48 66 66 77
Le spécialiste des transactions de fonds de commerce en Région Centre
Nos partenaires | Contact | Recherche avancée
| Qui sommes nous | Nos offres de services | Les plus du cabinet...
Site :
http://www.avenir-conseil-immobilier.fr
Thèmes liés : cabinet vente fond commerce / cabinet transaction fond de commerce / specialiste dans la vente de fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
immobilier Essonne, Seine et Marne, Val de Marne, Seine ...
Exclusivité des Agences Réunies. Bien exceptionnel en plein coeur village. Sur 1800m2 de terrain,...
Appartement
212 000 EUR
3 pièce(s)
Laissez vous séduire par cet appartement de 3 pièces principales vous offrant une entrée avec...
Appartement
107 000 EUR
1 pièce(s)
CHOISY LE ROI CENTRE DANS UN IMMEUBLE PARTICULIER BEAU STUDIO VASTE SÉJOUR. CUISINE US. SALLE...
Appartement
165 000...
Site :
http://www.abithea.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / achat et vente fond commerce / achat d'un fonds de commerce par une commune / contrat de vente d un fond de commerce
Annonces gratuites vente terrains loisirs, Centre Auvergne ...
Les annonces gratuites et efficaces de de vente de terrain de loisirs, cabanes, cabanon en régions Centre Auvergne Limousin, Quercy
Les annonces de vente de terrain de loisirs, cabanes, cabanon en régions Centre Auvergne Limousin, Quercy. Publiez ou lisez. Suivez nous sur Twitter. Découvrez nos annonces gratuites de ventes de terrains de loisirs Pays Centre, Auvergne, Limousin, Quercy...
Site :
les-cabanes.com
Thèmes liés : vente commerce annonce gratuit 03 / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite vente de commerce / annonces vente fond commerce / annonce vente de commerce
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?
Par Pierre-Emmanuel Scherrer
Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...
Site :
https://www.fusacq.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce
Commerce à vendre Toulouse, vente fonds de commerce ...
Voir tous nos biens
Je veux lancer mon commerce à Toulouse
Pour ouvrir un commerce à Toulouse, plusieurs opportunités s'offrent à vous. Si vous souhaitez vous lancer dans la boulangerie, une très belle boulangerie est à vendre dans l'hyper centre de Toulouse au prix de 358...
Site :
http://www.lesclesdumidi-toulouse.com
Thèmes liés : fond de commerce restaurant a vendre toulouse / fonds de commerce toulouse a vendre / vente fonds de commerce restaurant toulouse / vente fond de commerce hotel toulouse / vente fond commerce toulouse
Transmission et reprise d'entreprises artisanales en Basse ...
Vente salon de coiffure mixte de 50 M² situé dans une rue commerçante du centre de CAEN. CA moyen de 200 000 EUR/an réalisé par le chef d'entreprise, une salariée et 2 apprenties. Belle clientèle. Forte rentabilité avec possibilité de développement. 7 postes de coiffage et 3 bacs de lavage. Prix de vente : 200 000 EUR. Possibilité d'achat des murs. Possibilité de logement type F2 au dessus du salon.
» en savoir +
08/2017 o (14)
Vente salon de coiffure mixte situé à Isigny sur Mer. Clientèle ouvrière et touristique. Activité au salon et à...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://transmission-reprise.org
Thèmes liés : transmission reprise d'entreprise artisanale / prix de vente fond de commerce coiffure / prix de vente d un fond de commerce / salon de la reprise d'entreprise caen / reprise d'entreprise artisanale