Articles sélectionnés pour le thème : prix de vente d un fond de commerce
→ 770 articles
Voir également 103 Vidéos pour ce thème
La Société Civile Immobilière - SCI - cabinet-bedin.com
Quelques utilisations pratiques de la SCI :
Exemple 1
Arthur est chef d'entreprise.
Il veut séparer son patrimoine immobilier de son entreprise.
Il crée un immeuble d'un côté (en SCI), un fonds de commerce de l'autre côté. Un contrat de bail est conclu entre les 2.
Exemple 2
Jean, Jeanne et Jérôme sont héritiers indivis d'un immeuble à Bordeaux.
Ils ne veulent pas vendre le bien.
En...
Site :
cabinet-bedin.com
Cession de droits sociaux de société commerciale. Nature ...
1. La cession de droits sociaux (actions, parts de SARL) est l'acte extra-statutaire le plus important de la pratique. Il permet de "faire entrer ou sortir" une personne de la société. Un laisse sa position contractuelle - au contrat de société, l'autre la prend ; ce faisant, l'ancien associé perd ses droits contre la personne morale, le nouveau les acquiert.
La cession est en principe un...
Site :
http://www.hervecausse.info
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / cession du fonds de commerce ou des parts sociales
Estimation du prix d'un local commercial
· Mis à jour
19 avril 2016
L'estimation des murs commerciaux consiste à tenir compte de nombreux critères pour déterminer le prix d'un local commercial.
Quel que soit le but de cette estimation (la vente, le calcul de l'assiette fiscale l'estimation des murs commerciaux, la garantie d'un prêt ou une succession), il doit être effectué dans les règles de l'art et dans le respect des...
Site :
http://www.local-immo.com
Thèmes liés : vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial / estimation valeur d'un fond de commerce
La procédure de conciliation et les opérations de ...
Pouvez-vous nous décrire en quelques mots la procédure de conciliation ?
La procédure de conciliation permet à une société en difficulté d'obtenir la nomination d'un conciliateur par le président du tribunal de commerce dont elle dépend. En général, le conciliateur va aider l'entreprise à trouver un accord avec ses banquiers et à rééchelonner sa dette. Mais la mission du...
Site :
usinenouvelle.com
Credit a la consommation, credits conso - Boursedescredits
consommation
Crédit Conso
Un crédit consommation est un financement accordé par un établissement de crédit à un particulier et d'un montant inférieur à 75.000EUR. Vous pouvez effectuer votre demande de crédit conso en ligne grâce à notre comparateur internet, afin de choisir le prêt le plus adapté à vos besoins. BoursedesCrédits, courtier en crédit consommation, peut vous aider et...
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-09-10 23:21:43
Site :
https://www.economie.gouv.fr
A VENDRE RESTAURANT VAR 83 grande salle de réception
RARE Restaurant A VENDRE 83, VAR, salle de mariage dans bâtisse provençale, spécialisé réceptions : séminaires, mariages, baptêmes, comité d'entreprise ... 3 grandes salles contenance environ 490...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : restaurant a vendre var 83 / agence specialisee dans la vente de fonds de commerce / hotel restaurant a vendre dans le var / restaurant a vendre dans le var / hotel a vendre var 83
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / vente d'actions societe immobiliere / droit d'enregistrement fonds de commerce 2014
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux ...
Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux salutaires
Par Alain DELFOSSE, notaire
Publié le lundi 20 juin 2011
Faciliter la transmission des entreprises afin qu'elles ne périclitent pas lors du passage de relais entre générations a été un des objectifs majeurs du législateur au cours de ces dernières années. Pour cela, il a notamment utilisé les deux leviers fiscaux que sont...
vente materiel restaurant et patisserie occasion tunisie ...
Import -export, vente matériel hôtel, restaurant, collectivité et ménage étc...» Chat Online OR GO TO » Feedback Form
Annonces gratuites matériel professionnel-occasions et destockage
France Belgique Luxembourg Suisse Andorre Monaco Espagne Portugal Trouvez votre matériel professionnel près de chez vous avec la recherche par Bar Snack Pizza Restaurant Hotel Boulangerie Patisserie...
Date: 2013-12-19 18:22:07
Site :
http://www.leconcasseur.com
Champ d'application du droit de préemption - saferaa.fr
La Safer bénéficie de son droit de préemption quelle que soit la forme de la vente, dès lors qu'elle est à titre onéreux : vente amiable de gré à gré, adjudication volontaire ou forcée.
Les apports en société
Les apports en société sont soumis au droit de préemption (R 143-4 code rural) sauf les apports à un GFA (ou GFR) lorsqu'il est constitué entre membres d'une même...
Site :
http://www.saferaa.fr
Liquidation judiciaire ou cession de l'entreprise - L ...
?réactioncommentaire
Que se passe-t-il quand le redressement de l'entreprise est impossible ?
Lorsque le redressement de l'entreprise n'est pas possible, le tribunal de commerce décidera la vente ou la liquidation. Sur la base du rapport l'administrateur.
La règle est claire : si le redressement de l'entreprise n'est pas possible, le tribunal de commerce peut ordonner sa vente ou sa...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Memoire Online - Procédures collectives et voies d ...
J. P. = Juridis Périodique.
Obs. = Observation.
OHADA = Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Op. Cit. = opere citato.
Ord. = ordonnance.
PUA = Presse Universitaire d'Afrique. PUF = Presse Universitaire de France. Rép. Com . = Répertoire Commercial.
Rev. Proc. Coll. = Revue des Procédures collectives.
Supra = au dessus.
R.T.D.Com. = Revue Trimestrielle de droit...
Date: 2017-08-26 07:42:39
Site :
http://www.memoireonline.com
Les principes de la finance islamique - Doctrine Malikite
Les principes de la finance islamique
Introduction
Les principales exigences
Introduction
L'Islam considère l'argent (de Dieu) comme un moyen et une épreuve pour tester la foi du croyant.
Est-ce que le croyant va remercier Dieu en donnant des biens (que Dieu lui a octroyé et gratifié) à ceux qui le méritent et utilisant l'argent dans l'utile et le bien et non dans la désobéissance, la...
Site :
http://www.doctrine-malikite.fr
Thèmes liés : modele offre d'achat d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france
Vente fonds de commerce boutique - Rouen (76000)
PROCHE ROUEN Centre bourg touristique et dynamique, cuisine gastronomique dans cette ancienne auberge, restaurant avec bar référencé dans offices de tourisme et...
Site :
http://www.fim-immobilier.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente fond de commerce restaurant reunion / prix de vente fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant / prix de vente fond de commerce bar
immobilier Rennes, Laval, Chateaubourg | ALTERNATIVE ...
ALTERNATIVE IMMOBILIER : immobilier Rennes, Laval, Chateaubourg | ALTERNATIVE IMMOBILIER immobilier chateaubourg , immobilier saint didier , immobilier vitre , immobilier la bouexiere , immobilier saint jean sur vilaine , immobilier bruz Alternative Immobilier, locomotive de votre projet immobilier immobilier Rennes, Laval, Chateaubourg - Appartement, Bureaux, Cession de bail, Entrepôt / Local industriel, Fonds de commerce, Hotel particulier, Immeuble, Local commercial, Loft, Maison, Parking / box, Programme Neuf, Terrain, - Rennes, Laval, Chateaubourg - Alternative...
Site :
http://www.alternative-immo.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / agence specialisee dans la vente de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail / immobilier vente local commercial / vente fond de commerce hotel bureau
Conditions de vente - fr.loccitane.com
Conditions de Vente
Conditions de vente
Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.
Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.
En conséquence, le fait pour le Client de commander un...
Date: 2017-09-10 19:43:20
Site :
http://fr.loccitane.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement achat fonds de commerce / conditions generales de vente societe / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / comment utiliser bon d'achat rue du commerce
agent immobilier / agente immobilière - Onisep
Fiche métier
agent immobilier / agente immobilière
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier met en relation vendeur et acheteur, ou bailleur et locataire, en vue de vendre ou louer des biens. À la tête d'une petite entreprise, franchisée ou non, il anime une équipe de négociateurs.
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
Comment donner du poids à la vente en vrac - Terra eco
En France, la vente sans emballage se cantonne à quelques boutiques. Réunis pour le lancement de Réseau Vrac, les acteurs du secteur identifient cinq obstacles à surmonter pour lui donner de l'ampleur.
Le Baromètre de cet article
Petit lexique végé...
Acheter seulement la quantité d'amandes effilées que réclame une recette. Arrêter de nourrir sa poubelle à chaque retour d'emplettes....
Date: 2017-09-10 21:39:56
Site :
http://www.terraeco.net
Thèmes liés : achat et vente fond commerce france / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / vente de commerce en france
Consultez un vrai spécialiste de la vente de campings en ...
* Champs obligatoires
Évaluation
Vous avez trouvé le camping dont vous rêviez... mais vous n'êtes pas certain qu'il soit au juste prix ou compatible avec vos projets ?
Alors,
AVANT de vous lancer dans de longues et coûteuses démarches,
AVANT d'engager votre patrimoine et votre argent,
AVANT d'engager votre famille,
Consultez un vrai spécialiste de la vente de campings en France pour une...
Site :
http://www.campings-a-vendre.com
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / achat mur et fond de commerce / fond de commerce camping / evaluation du prix d'un fonds de commerce
Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / acheter entreprise en liquidation judiciaire / acheter une affaire en liquidation judiciaire / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
Pret professionnel pour un rachat d'entreprise - credit.fr
Réponse définitive en 48h Aucune garantie demandée Déblocage rapide des fonds Assurance décès invalidité offerte
Sommaire
Besoin d'aide ?
01 82 28 84 42
Plutôt que de créer une entreprise et de devoir partir de zéro, vous pouvez décider de racheter une entreprise existante.
Il s'agit d'une solution, certes plus chère mais qui offre bien des avantages au porteur de projet.
Selon...
Site :
https://www.credit.fr
Thèmes liés : rachat d'entreprise sans apport / rachat d'entreprise informatique / conseil en rachat d'entreprise / rachat d'entreprise / financement achat d entreprise
Commerce a vendre en plein centre ville de Zarzis ...
Commerce a vendre en plein centre ville de Zarzis
Prix1 DT
Annonce publiée le, 12 June 2018
Description :
Commerce idéalement placé à Zarzis a vendre.
Excellent chiffre d'affaire & marge (marchandise inventorié & chiffre d'affaire déclaré dans le...
Site :
https://www.affare.tn
Thèmes liés : centre d'affaires a vendre / fond de commerce a vendre etranger / commerce a vendre a l'etranger / vendre fond de commerce / fond de commerce restaurant a vendre
Acheter et vendre des bitcoins – Bitcoin.fr
Classement des plateformes de change au 17 juin 2018 :
Voilà une liste de 89 points de vente qui vous proposent de transformer vos euros en bitcoins. Classement effectué à partir du sondage (toujours accessible) :
Quels sont les sites à recommander ? Quels sont ceux à éviter ?
AVERTISSEMENT :
1. Les escroqueries liées au bitcoin et les faux sites de vente sont nombreux. N'hésitez pas...
Site :
https://bitcoin.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / achat d'un fond de commerce en france / prix de vente d un fond de commerce / prix d achat d une entreprise
En magasins, évitez les pièges ! | Dossier Familial
» En magasins, évitez les pièges !
En magasins, évitez les pièges !
Ophélie Colas des Francs
| Le 29/08/2014 à 1h00
Agencement des rayons, mises en avant agressives, informations orientées..., enseignes et marques conjuguent leurs efforts pour pousser les clients à l'achat. Raison de plus pour devenir un consommateur averti.
Les « trente glorieuses » ont été marquées par...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce evitez les pieges / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d une societe / prix de vente d'une boulangerie / prix d un fond de commerce
Vente Fonds de commerce NANCY 54000 - La Une de l'Immo
Bonjour, Je souhaiterais obtenir des informations supplémentaires sur ce bien. Cordialement,
Contactez l'agence
À propos de ce bien
Parce que le traitement de la cellulite, la perte de centimètres et le raffermissement du corps sont des quêtes éternelles féminines, investissez intelligemment.À vendre fonds de commerce Beauté -Esthétique-Amincissement.Nancy Hyper centre. Ce centre...
Site :
http://www.launedelimmo.com
Thèmes liés : fond de commerce a vendre nancy centre / fond de commerce nancy centre / agence vente fonds de commerce nancy / fond de commerce nancy / prix de vente d un fond de commerce
Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Michael Ferrari Gérer et épargner , Investissement immobilier , Management et leadership 137 Commentaires
Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert
Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons...
Site :
http://esprit-riche.com
Thèmes liés : agent immobilier vente fond de commerce / agent immobilier vente de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Ou acheter ses cigares à Québec | Cigaresdr
Ou acheter ses cigares à Québec
27 Août
Répartition des détaillants.
L'offre est présentement concentrée en haute-ville de Québec et est établie dans des commerces offrant dans la plupart des cas d'autres produits que ceux du tabac. il y a la tabagie J.E. Giguère située sur la rue Buade dans le Vieux-Québec, la tabagie Tabac Tremblay située sur la rue Cartier dans le quartier...
Site :
http://cigaresdr.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?
Par Pierre-Emmanuel Scherrer
Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...
Site :
https://www.fusacq.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce
Maître Gilles BROCA - Avocat au Barreau de NICE
Liens
Honoraires
Le Cabinet de Maître Gilles BROCA pratique un honoraire adapté à la complexité du dossier et tenant toujours compte de vos capacités financières.
Selon la nature du dossier confié au Cabinet, il peut vous être proposé un honoraire forfaitaire, au temps passé ou arrêté en fonction du résultat obtenu. Un...
Date: 2013-12-15 19:22:26
Site :
http://nice-avocat.eu
Thèmes liés : droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce
COMMENT CALCULER LA VALEUR DE SON AFFAIRE ? · Articles sur ...
* Le droit au bail
* Le nom commercial , l'enseigne
* Les licences de restaurant ou de débit de boisssons, les marques , les brevets, les dessins et modèles attachés au fond
Il existe différentes méthodes mathématiques et financières complexes et des methodes empiriques basées sur les bénéfices, les Chiffres d'affaires, la valeur du droit au bail.
C'est la conjugaison de ces méthodes...
Site :
http://articlessurlacreationreprise.unblog.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un hotel restaurant / methode evaluation d'un fonds de commerce / vente cafe hotel restaurant / vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant
CGV | Comiti | Inscription en ligne et gestion des adhérents
Se connecter
Condition Générale de Vente et d'Utilisation de l'application Comiti
Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d'utilisation de l'Application Comiti. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. A défaut d'acceptation, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par la...
Site :
http://comiti-sport.com
REVOLIM - La Revolution Immobilière
COMMERCE de 65 m² à DRAGUIGNAN
27 000 EUR (Hors frais de notaire)
DRAGUIGNAN:M LEMAITRE BERNARD vous accompagne dans vos démarches administratives et commerciales:Tél 06 62 09 82 70: A vendre FONDS DE COMMERCE de 65 m2, très bien situé centre ville avec terrasse intérieur de...
Site :
http://www.revolim.com
Thèmes liés : vendre fond commerce pas porte / honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / bien vendre son fond de commerce / fond de commerce a vendre 06 / agence immobiliere vente fond commerce
Les questions d'un acheteur de pharmacie - Vente de ...
Les réponses à vos questions
Mon installation
Pour votre première installation, ne vous passez surtout pas d'un cabinet de transaction avec lequel vous pourrez établir une véritable relation de confiance ! Notre rôle est de vous écouter, de vous rassurer et, surtout, de trouver pour vous la première officine qui vous correspond vraiment. Votre consultant PHARMA CESSION CONSEIL vous...
Site :
http://www.pharma-cession-conseil.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / achat de part d'entreprise / cession d'un fonds de commerce sans bail
LA LOI PINEL : LA REFORME DES BAUX COMMERCIAUX
La LOI PINEL : La réforme des baux commerciaux
LA LOI PINEL : LA REFORME DES BAUX COMMERCIAUX
La loi n° 2014-626 du 18 Juin 2014 publiée au Journal Officiel le 19 Juin suivant, relative « à l'artisanat, aux commerces et aux petites entreprises » (dite loi PINEL) modifie de manière importante le régime des baux commerciaux.
Elle a pour effet de rapprocher le régime des baux commerciaux...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial / loi pinel vente fond de commerce / vente entreprise fond commerce local commercial
Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Marques...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
Revendre, céder, racheter, reprendre sites internet, e ...
PASSER UNE ANNONCE DE CESSION SUR Vente2site.fr : 4 bonnes raisons
La meilleure exposition possible pour votre annonce
Parmi toutes les plateformes spécialisées (achat-vente de sites Internet professionnels, e-business, fonds de commerce électroniques, actifs digitaux), ne cherchez pas plus loin : Vente2site.fr est le leader en terme de trafic, et ce depuis sa création en 2008.
Qualification...
Site :
https://www.vente2site.fr
Vente de mon local commercial : Quels sont les pièges
Perfia vous conseille pour vendre vite et au bon prix vos locaux commerciaux
Perfia est expert agréé dans l'immobilier commercial et professionnel
Le processus de vente d'un local commercial est composé de 3 étapes
L'estimation
L'estimation est l'étape clé du processus.
Se tromper à cette étape, c'est
o Prendre le risque de ne jamais conclure la vente si le prix proposé est trop...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : immobilier vente local commercial / vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial / prix de vente local commercial / vente local commercial loue
le crédit affecté - Institut national de la consommation
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-09-10 22:03:22
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / contrat type vente fond de commerce / contrat vente fond de commerce / duree credit achat fond de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...
- l'impôt de solidarité sur la fortune ( CGI, art. 885 A ).
20
Parmi les taxes et droits assimilés aux droits de timbre figurent :
- les droits de délivrance de documents et taxes diverses visés aux articles 953 du CGI à 968 E du CGI (abrogé au 4 juillet 2012) ;
- la taxe sur les véhicules des sociétés ( CGI, art. 1010 ).
30
Les règles de prescription prévues pour les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Frais d'agence immobilière pour local commercial ...
Je viens de trouver un local commercial dans Paris . L'agence m'annonce par tél leur frais, soit 10% du loyer triennal + TVA pour un loyer d'environ 1000EUR cela fait environ 4500EUR !! Je veux faire du commerce équitable avec la vente de produits biologiques à prix raisonnable provenant des paysans de pays en voie de développement.
Est-ce normal la commission de l'agence à 4500 euros,...
Date: 2017-09-07 23:16:23
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial et tva / vente d un local commercial / frais achat local commercial / achat fond de commerce agence immobiliere
10 Tendances eCommerce 2018 - par Absolunet - 10 eCommerce ...
10. Bye-bye, navigateur web
Un nouveau genre de magasins de détail et d'expériences d'achat en personne, enraciné dans le numérique, commencera à remplacer les détaillants sortants.
Un nouveau genre de magasins de détail et d'expériences d'achat en personne, enraciné dans le numérique, commencera à remplacer les détaillants sortants.
« Le commerce de détail n'est pas en train de...
Site :
http://10tendancesecommerce.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Racheter une entreprise - MaNewCo
Racheter une entreprise
3 - la vente de l'entreprise
La reprise d'une entreprise est un acte courant de maintien de l'emploi et de croissance en France. Les entrepreneurs peuvent passer le cap, à condition d'être accompagnés et de suivre les étapes du rachat d'entreprise. Près de 60000 entreprises sont rachetées chaque année. Une première société est un cap important dans la vie d'un...
Site :
https://www.manewco.com
Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount
A partir de 2.95 EUR
Centre de Montage
Livraison en Centre de Montage
GRATUIT
(selon les conditions de l'opération en cours)
7.3 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les...
Site :
http://www.mister-auto.com
Thèmes liés : rue du commerce remboursement bon d'achat / utiliser bon d'achat rue du commerce / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce / reduction bon d achat rue du commerce
Modele : contrat de coopération commerciale - Documents.fr
Détails
Coopération commerciale : formalités
Un contrat de coopération commerciale est un contrat par lequel un distributeur rend à son fournisseur, moyennant une rémunération, des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleurs conditions possibles.
La coopération commerciale s'entend par la fourniture d'un distributeur...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : modele acte sous seing prive vente fond de commerce / conditions generales de vente societe / contrat de vente d un fond de commerce / conditions de vente du fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
Principes et techniques comptables - Lexique
a haut
Actif circulant
Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise. Exemple : le stock, les disponibilités.
Acquisition intracommunautaire
Est l'achat de bien ou de service réalisée par une entreprise située en France auprès d'un fournisseur établi dans...
Date: 2014-03-25 15:28:24
Site :
http://www.campus-electronique.fr
Mali : ECLAIRAGE SUR LA POLITIQUE FISCALE : Tout ce que ...
R F I
Mali » Société » Mali : ECLAIRAGE SUR LA POLITIQUE FISCALE : Tout ce que vous devez savoir sur les impôts et taxes au Mali
Mali : ECLAIRAGE SUR LA POLITIQUE FISCALE : Tout ce que vous devez savoir sur les impôts et taxes au Mali
18 septembre 2017
Commentaires fermés sur Mali : ECLAIRAGE SUR LA POLITIQUE FISCALE : Tout ce que vous devez savoir sur les impôts et taxes au...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce