Articles sélectionnés pour le thème : prix de vente d un fond de commerce
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Compte-rendu minute du Conseil Municipal | Forum Saint Aunes
Compte-rendu minute du Conseil Municipal
Les comptes rendus officiels sont téléchargeables sur site de la mairie de Saint-Aunès.
Compte rendu minute du conseil municipal du 06 juillet à 18h
Ordre du jour :
a. Compte-rendu des travaux réalisés et en cours
Travaux à venir :
La Crouzette - projet de réfection de la rue de la Balaurie
Emmaüs - buse sous ancienne déchetterie
Emmaüs - route...
Site :
http://www.forum-saint-aunes.fr
Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...
Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values
Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values
Par Didier Caplan
Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04
Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...
Site :
lerevenu.com
L'histoire du chocolatier Belge Leonidas
1882
Le monde appartient à ceux qui l'explorent
Le 18 juillet, naissance de Leonidas Georges Kestekides en Anatolie. Ambitieux à 18 ans, il émigre vers les Etats Unis où il apprend le métier de confiseur. Il deviendra le fondateur de la marque qui porte son prénom : le début d'une vie au destin exceptionnel.
1910
Récompense et liaison belges
Avec la délégation grecque américaine,...
Date: 2017-09-10 22:14:19
Site :
http://www.leonidas.com
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Ouvrir un food truck : quels coûts - my-business-plan.fr
Ouvrir un food truck : quels coûts ?
Publie le 06 Août 2014 23:10
Un food truck c'est un restaurant ambulant. Les coûts d'ouverture sont moins élevés puisque vous n'avez pas la location du fond de commerce à payer... mais attention, il y a bel et bien des coûts et ceux-ci ne sont pas négligeables. Ouvrir un food truck demande un investissement initial important. Voici les principaux...
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http://www.my-business-plan.fr
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Cession acquisition d'entreprises - Finance et Stratégie à ...
Cession, acquisition d'entreprise : développer de nouveaux projets
Accueil Cession, acquisition d'entreprise : développer de nouveaux projets
Spécialiste de la transmission d'entreprise, Finance et Stratégie intervient aux différents stades des opérations de cession, acquisition et rapprochement d'entreprise.
Au cours des dix dernières années, nous avons accompagné plus de 150...
IR – Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-13T14:46:50.000+01:00
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt
1
Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Entreprise à reprendre à l'étranger : comment racheter une ...
Acheter une entreprise établie plutôt que démarrer une nouvelle entreprise peut être une bonne option pour de nombreux propriétaires d'entreprises potentiels. Les entreprises existantes viennent avec une base de clients existante et font déjà des affaires. Cependant, vous pouvez également hériter de tous les problèmes de l'entreprise. Vous devez savoir exactement à quoi vous vous...
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Acheter un Tabac Presse Loto - Tabac Presse FONDS DE ...
Ce Tabac Presse Loto, situé en Hyper Centre de Lorient, réalise 58 000 euros de commissions. Les atouts sont : un grans parking à proximité...
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Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
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Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
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Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2017-09-09 20:40:02
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IMREP L'agence immobilière à Marseille, la gérance de ...
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Témoignages clients :
« J'ai eu recours à cette agence immobilière pour mon 1er achat, puis pour la vente de mon appartement et enfin pour l'achat d'un nouvel appartement et j'en suis très satisfaite. Ils ont bien géré, ont su répondre à mes attentes. »
*****
Gisèle D.
"J'ai eu recours à cette agence immobilière pour mon 1er achat, puis pour la vente de mon appartement et enfin pour l'achat d'un nouvel appartement et j'en...
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Investir en LMNP location meublée en 2017 - Calci Patrimoine
Comment investir en immobilier ?
Zoom sur la fiscalité BIC de la location meublée LMNP
La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.
Les statuts du Loueur en Meublé (Non) Professionnel LM(N)P existent depuis 1949, et presque dans la même forme qu'aujourd'hui !
Les propriétaires d'immobilier qui louent leurs...
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Qualification de professionnel de l'immobilier ...
Qualification de professionnel de l'immobilier (substitution du bénéfice d'une promesse de vente)
18/06/12 - 08h27 - par Juris Prudentes
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En l'absence de définition légale, il appartient ainsi au juge de qualifier le professionnel de l'immobilier. La qualification a des incidences certaines dans le domaine de la vente d'immeuble au regard du régime...
Date: 2017-09-10 22:51:50
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HILDE COMMERCE - Agence immobilière spécialisée ...
PRESENTATION
Implanté au coeur du 5ème arrondissement de Paris, HILDE COMMERCE intervient sur l'ensemble des arrondissements de Paris, ainsi que sur la première couronne parisienne.
Dans ce département, spécialement dédié aux locaux commerciaux, bureaux, fonds de commerce et immobilier d'entreprise, une équipe de professionnels, parfaitement au fait des spécificités des locaux...
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http://www.hilde-commerce.com
Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / agence immobiliere specialisee vente commerce / vente d un local commercial / immobilier vente local commercial
Bail commercial : changement d'activité d'un local ...
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L'activité exercée dans un local commercial doit être expressément indiquée dans le bail : le locataire doit utiliser le local uniquement pour exercer l'activité qui y est mentionnée. Plusieurs procédures dites de déspécialisation sont prévues selon que le locataire souhaite changer d'activité, la compléter par une autre activité, ou partir à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple lettre de reprise d'activite / reprise d activite commerciale / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / lettre de reprise d'activite
Code général des Impots - Business in Cameroon
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-09-11 03:29:17
Site :
http://www.businessincameroon.com
Code général des Impots - Investir au Cameroun
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-09-10 22:23:28
Site :
http://www.investiraucameroun.com
À VENDRE – Restaurant familial rénové (Estrie) – immeuble ...
Restaurant familial rénové (Estrie) - immeuble et fonds de commerce
Accueil > Commercial > À VENDRE - Restaurant familial rénové (Estrie) - immeuble et fonds de commerce
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Restaurant familial rénové en croissance à vendre - nous recherchons un investisseur solide pour prendre la relève de son propriétaire qui désire relever de nouveaux défis.
Fonds de...
Date: 2017-09-10 18:11:30
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GIE Lexad
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE
Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:
- le Juge-Commissaire
- le Mandataire Judiciaire
1.1) Le Juge-Commissaire
Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...
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L'immobilier qui a du caractère...
L'habitat traditionnel Bordelais, de la plus modeste maison de pierre au plus cossu des immeubles, témoigne de l'histoire de notre ville.
L' échoppe , la chartreuse, l'arcachonnaise, la bourgeoise, la villa art déco, l'hôtel particulier mais aussi les appartements dans les immeubles de pierre... ont en commun de nous faire voyager dans le temps, les époques et les styles de vie.
Si comme nous, vous aimez...
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CREOSIA | Reprise d’entreprise
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TRAVAIL DISSIMULE
Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...
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TRES BEL HOTEL-RESTAURANT-TRAITEUR DANS UNE BELLE VILLE PROVENCALE !
Etablissement comptant moins d'une dizaine de chambres, ayant une magnifique TERRASSE extérieure, une très belle salle intérieure et une autre en sous-sol (env. 90 couverts). La cuisine est propre et très fonctionnelle.
Pour convenance personnel le restaurant n'est ouvert que le soir, c'est dire le POTENTIEL d'évolution possible. L'établissement dispose d'un contrat...
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Thèmes liés : fond de commerce hotel restaurant a vendre / prix de vente d'un hotel restaurant / vente d'hotel restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente d hotel restaurant
Modele de sous seing prive pour une vente immobiliere ...
exerçant la profession de...
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit:
M... propriétaire de... (immeuble, terrain, fonds de commerce, etc.) promet de vendre
à M... qui accepte... (décrivez très précisément les lieux ou locaux cédés). Le prix de vente convenu est de... EUR. qui sera payé de la façon suivante: ... EUR. à la date de la signature des présentes, à titre de dédit (acompte) ... EUR. le jour de la signature de l'acte de vente, le...
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Editions Législatives | Difficultés des entreprises
Liquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
04/06/18
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
04/06/18
L'article L....
MonPartenaireFinancier.com : Le partenaire pérenne pour ...
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Investisseurs pour reprise Exploitation - agri-convivial.com
Pour une reprise d'exploitation, avez vous fait appel à un investisseurs privé ? il y a de plus en plus d'investisseurs
pour du foncier agricole, connaissez vous Sinfonim, VLH Investissements, Quator transactions ?
Pour ma part j'en recherche un soit pour prise de capital ou pour investissement sur du foncier.
Invité
Re: Investisseurs pour reprise Exploitation
par Le Mecreant le Dim 02...
Date: 2017-09-10 20:12:35
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Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
LE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un local commercial et loi alur
MJ-SYNERGIE : Accueil
Le Mandataire Judiciaire
Il est désigné par la juridiction compétente, commerciale ou civile, dans sa décision d'ouverture de redressement judiciaire. Sa désignation est obligatoire dans tous les redressements judiciaires.
Il représente l'intérêt collectif des créanciers, informe le chef d'entreprise sur ses devoirs, ses obligations, mais ne le représente pas.
L'Administrateur...
Site :
http://www.mj-synergie.fr
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / demande de reprise d activite a temps partiel / honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / exemple lettre de reprise d'activite
Conditions générales de vente - Burdigala Enchères ...
Conditions générales de vente
Conditions de ventes physiques
Pour participez aux enchères publiques, vous devez vous munir d'une pièce d'identité (carte d'identité ou Passeport) avec :
un chèque qui servira de caution
OU de 1.000 EUR minimum réglé en espèces par véhicule adjugé.
Dès l'adjudication prononcée, le transfert de propriété est effectif. Aucune rétraction n'est ...
Site :
http://www.burdigala-encheres.com
Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / vente aux enchere de vehicule de societe / vente vehicule de societe tva / vente de vehicule societe generale
Accueil
Visualiser le schéma approfondi
Le redressement judiciaire
Il concerne toutes les entreprises individuelles ou en société, commerciales, artisanales, agricoles ou libérales et toute personne morale de droit privé, en état de cessation des paiements, c'est-à-dire dans l'impossibilité de faire face à leur passif exigible avec leur actif disponible.
1 - Qui intervient ?
Le Tribunal du...
Site :
http://www.mj-synergie.fr
Vente appartement maison Cuisia - immobilier-cotebresse.com
Date
Toutes les villes
3 km sud Louhans villa de plain-pied
Ref. 241 : Villa de plain-pied située à 3 km Sud Louhans pour une surface habitable de 91m² .Elle est composée d'une cuisine, un salon/séjour, trois chambres, cellier/buanderie, salle d'eau , WC séparé et combles aménageables.Une dépendance non attenante (ancienne porcherie) de 79m². Maison très saine, très bonne...
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http://www.immobilier-cotebresse.com
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Location Gerance Bar Restaurant - Immojojo
Divers, Bar-le-Duc (55000)>
N.C
Bar le duc.Situé au centre ville de Bar Le Duc. A vendre fonds de commerce rénové avec matériel de restauration. Restauration de type rapide fast food. Le seul restaurant du quartier à proposer des burgers, chicken et couscous. Vente à emporter ou sur place. 12 places à l'intérieur et 10 places à l'exterieure en terrasse. Loyer 560 euros mensuel... Réf...
Site :
immojojo.com
Gerance vente d'une boulangerie. - Boulangerie net
Message par Lionel » mercredi 25 nov. 2009, 11:42
Marie a écrit :
Merci Reivilo pour tous ces renseignements, très intéressant.
En gros, c'est une promesse d'achat de longue durée couverte par le contrat de location-gérance.
Les loyers versés pendant la période de location peuvent-ils être déduits du montant du prix de vente ?
Effectivement le montant des loyers versés peuvent très bien être déduits du...
Site :
http://www.boulangerie.net
Thèmes liés : exemple de promesse de vente d'un fond de commerce / prix de vente d'une boulangerie / vente d une boulangerie / promesse de vente d un fond de commerce / fond de commerce gerance
L’administration fiscale vient de commenter ce nouveau ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
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Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....
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A.B.C. DE L’ELEVAGE DU BOUVREUIL - eto31.fr
A.B.C. DE L'ELEVAGE DU BOUVREUIL
A.B.C. DE L'ELEVAGE DU BOUVREUIL
PREMIERE PARTIE
1. Acquisition de l'oiseau
Le tout premier critère, c'est le bon choix de vos oiseaux lors de l'achat. L'oiseau doit répondre aux critères imposés par le « standard de la C.O.M.».
Pour rappel, la forme (la rondeur du bouvreuil) et la grandeur (entre 14.5 et 16 cm) sont les premiers critères à observer...
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ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un ...
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un droit fixe - Actes expressément tarifés par la loi fiscale
I. Actes expressément tarifés par la loi fiscale soumis à un droit d'enregistrement fixe
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Le montant des droits fixes varie, en principe, suivant la nature des opérations juridiques taxables, mais la quotité du droit reste invariable pour une catégorie d'opérations...
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Bar rural cherche repreneur désespérément - Ouest-France
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À Frossay, Daniel Guiheneuf, gérant de l'Ancre Bleue, veut partir à la retraite. Mais il peine à vendre son commerce. S'il n'est pas repris, c'est le début de la fin...
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Entreprise de plomberie chauffage électricité à vendre en ...
Ref n° 142475Prix de vente : 150 000 EUR
53. Communauté de communes de 18 000 habitants. A 20 km de Laval.
Plomberie - Chauffage - Electricité
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Sur un terrain de 1 200 m². Comprenant un atelier-entrepôt sur 2 niveaux de 130 m² et de 50 m², un bureau de 20 m², des vestiaires de 15 m², une salle de repos de 15...
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Donation-cession : l’intérêt fiscal d’une donation de ...
Ceux qui envisagent de gratifier leurs proches ont un intérêt fiscal à leur transmettre des titres porteurs d'une plus-value latente et qu'ils ne souhaitent pas conserver.
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Lettre de Rilke à un jeune poète : « L’amour d’un être ...
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Mon cher Monsieur Kappus,
Un long temps s'est e coule depuis votre dernie re lettre. Ne m'en veuillez pas. Travail, soucis quotidiens, malaises m'ont empe che de vous e crire. Et je tenais a ce que ma re ponse vous vi nt de jours calmes et bons. (L'avant-printemps, avec ses vilaines sautes d'humeur, a e te ici fortement ressenti.) Aujourd'hui je me sens un peu mieux et je viens,...
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Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l ...
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Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés sans agrément des associés
Contrat mis à jour le 08/02/2012
Auteur :
Modèle d'acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés sans...
Date: 2017-09-10 10:00:32
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Thèmes liés : cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit d'enregistrement cession fond de commerce
Hypothèque en droit français — Wikipédia
Nature de l'hypothèque[ modifier | modifier le code ]
La nature et les caractères de l'hypothèque découlent des dispositions des articles 2393 [7] et suivants du Code Civil : « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque...
Date: 2018-06-11 22:25:56
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fond de commerce
nda - Natalie Dionne Architecture
Maison des Mélèzes | Rosemont
La Maison des Mélèzes est située dans la Cité-Jardin de Rosemont à Montréal. Conçue pour une famille, la maison originale a généreusement été agrandie côté jardin.
Tout en contraste, deux parallélépipèdes en fibrociment et à toit plat jouxtent la maison originale à toit versant et revêtue de bois. Les deux ajouts sont disposés le long des...
Site :
http://www.ndarchitecture.net
Thèmes liés : evaluation du prix d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
FTC | Les spécialistes de la transaction en CHR ( Bar ...
Les spécialistes de la transaction en CHR
+ de 1400 biens à vous proposer ( Bar Tabac, Hotels, Restaurant, Brasserie, ... )
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Vous souhaitez acquérir un fonds de commerce dans le domaine du CHR? Nous vous guideront dans la recherche de votre futur bien, sur les points juridiques et fiscaux nécessaires au bon déroulement du dossier et seront à vos côtés...
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Thèmes liés : vente bar hotel restaurant / vente bar tabac presse / recherche fond de commerce bar tabac / recherche fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant
Quelles clauses doivent figurer dans un pacte d ...
Quelles clauses doivent figurer dans un pacte d'actionnaires ? Quelle forme celui-ci doit-il revêtir ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Le pacte d'actionnaires ou pacte d'associés est un contrat entre certains ou tous les actionnaires / associés (désignés ci-après conjointement « associés ») d'une société visant à définir certaines règles gouvernant des aspects particuliers de...
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Auto-éditer son livre : combien ça coûte ? - L'Accro du Budget
janvier 26, 2018
Bonjour à tous et merci à Marina de m'accueillir sur son blog l'espace d'un article. Je m'appelle Marièke et je tiens Mécanismes d'histoires , un blog sur l'écriture de fiction (comment écrire et publier un livre).
Pour cet article sur le blog de Marina, j'avais envie de vous parler d'un thème qui m'est cher : quel budget faut-il envisager pour auto-éditer et vendre ses...
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