Reprise du fonds de commerce | Dépôt de bilan ...

Je vais vous parler aujourd'hui de la reprise d'un fonds de commerce postérieurement à une liquidation judiciaire ou du moins dans le cadre d'une procédure collective.

Lors de la recherche d'une affaire à racheter à la barre du tribunal de commerce, il est possible de trouver certaines opportunités sur le site internet des administrateurs et des mandataires judiciaires qui y postent...

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Site : http://www.depotdebilanparis.com

Fiscalité, Cession | Cession Entreprise

différences vente fond et parts - GENERAL

La fiscalité de cession est différente suivant s'il s'agit d'une cession de titres ou de fonds de commerce. Exonération sur le fonds de commerce si cession inférieure à 300 000 EUR mais attention à la fiscalité latente si le cédant liquide l'entreprise par la suite et récupère à ce moment là de la trésorerie (boni de liquidation taxé comme...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Vente de commerces en Région Centre - Cabinet Avenir Conseil

Vente de commerces en Région Centre - Cabinet Avenir Conseil

Recherche rapide :

Chambre de Commerce Bâtiment D Esplanade de l'aéroport

18000 Bourges - Tel. : 02 48 66 66 77

      Le spécialiste des transactions de fonds de commerce en Région Centre

Nos partenaires   |   Contact   |   Recherche avancée

      |     Qui sommes nous      |     Nos offres de services      |     Les plus du cabinet...

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Site : http://www.avenir-conseil-immobilier.fr

Thèmes liés : cabinet vente fond commerce / cabinet transaction fond de commerce / specialiste dans la vente de fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition

1

Il convient de distinguer les cessions ou cessations totales d'entreprises de celles qui revêtent un caractère seulement partiel.

I. Cession ou cessation totale d'entreprise

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Il faut entendre par cession totale d'entreprise, au sens de l' article 201 du code général des impôts (CGI) toute transmission de l'ensemble de l'exploitation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!

Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...

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Date: 2017-09-10 21:51:21
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Recherche avancée - Sherbrooke, Estrie, Québec

Restaurant Déjeuner Baisse de 100 000$ - 149 000.00 $

#236519

restaurant à déjeuner saint-hyacinthe à vendre - *** pour vente rapide baisse de prix de 100 000$ !...

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Site : http://annonces.estrieplus.com

Thèmes liés : prix de vente fond de commerce restauration rapide / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce restaurant / prix de vente fond de commerce / fond de commerce a vendre restauration rapide

Mur Fond Marseille - Immojojo

Appartement, 209 m², Marseille 7ème (13007)>

695 000 EUR - 3 pièces

A deux pas du Vieux-Port et de l'Abbaye Saint-Victor, dans un ancien entrepôt d'ébéniste, sublime loft de 210m² de plain-pied avec terrasse sur jardin paysagé. Entièrement structuré par un jeu d'enfilade de poutres, de volumes sans fin et d'une forte personnalité, cet appartement loft invite à recevoir. Mis en scène...

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Site : immojojo.com

Quel est le prix d’un commerce d’optique ? - L'OL MAG

La 6ème édition du Baromètre Bodacc passe au crible les ventes et cessions de commerce et d'industries en France en 2015, livrant des indicateurs clés, notamment pour les fonds de commerces d'optique.  

 

Selon ce baromètre, la valeur moyenne des transactions est de 260 000EUR dans l'optique, contre 264 600EUR l'année précédente. C'est beaucoup moins que dans la pharmacie, où les montants des transmissions sont en moyenne les plus élevés (1 062 000 EUR), mais bien plus que le niveau des ventes tous secteurs confondus, qui accuse une baisse de -5,1% sur un an, juste sous les 180 000 EUR (234 000EUR pour les commerces)....

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Site : https://www.opticien-presse.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce optique / valeur d un fond de commerce

Achat Vente fonds de commerce Bretagne - reprise ...

Divers Services -

Nouveau prix

A céder en cession de parts belle affaire d'ambulances, VSL, taxi, pompes funèbres sur le 35. Société crée en 1997. Chiffre d'affaire constant près de 900 000 EUR HT et réserve disponible près de 250 000 EUR. 15 véhicules et plus de 20...

Mandat Exclusif Voir l'annonce

Crêperie - Pizzeria -

Nouveau prix

Superbe crêperie bar avec plat du jour au coeur...

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Date: 2017-09-10 19:13:17
Site : cessionpme.com

Achat Vente fonds de commerce Bretagne - reprise ...

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Date: 2017-09-10 18:16:08
Site : cessionpme.com

"Notre compétence en matière de droit ... - dsdnotaires.fr

droit des affaires et des sociétés."

Droit des affaires...

Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.

A votre demande, nous rédigeons :

Vos ventes de fonds de commerce

Droit des sociétés...

Les...

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Site : http://www.dsdnotaires.fr

Commerce à vendre Toulouse, vente fonds de commerce ...

Voir tous nos biens

Je veux lancer mon commerce à Toulouse

Pour ouvrir un commerce à Toulouse, plusieurs opportunités s'offrent à vous. Si vous souhaitez vous lancer dans la boulangerie, une très belle boulangerie est à vendre dans l'hyper centre de Toulouse au prix de 358...

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Site : http://www.lesclesdumidi-toulouse.com

Thèmes liés : fond de commerce restaurant a vendre toulouse / fonds de commerce toulouse a vendre / vente fonds de commerce restaurant toulouse / vente fond de commerce hotel toulouse / vente fond commerce toulouse

Diagnostics immobiliers pour un local commercial : vente

diagnostics immobiliers pour un local commercial spécifiques. Tour d'horizon donc et informations sur les diagnostics immobiliers obligatoires local commercial :

Les obligations des propriétaires varient

En fonction de l'usage de l'immeuble et le contrat conclu (location ou vente), les obligations du propriétaire ne sont pas les mêmes . En effet, avant la vente d'un local commercial ou la...

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Site : http://www.immobilierdiagnostics.fr

Transmission et reprise d'entreprises artisanales en Basse ...

Vente salon de coiffure mixte de 50 M² situé dans une rue commerçante du centre de CAEN. CA moyen de 200 000 EUR/an réalisé par le chef d'entreprise, une salariée et 2 apprenties. Belle clientèle. Forte rentabilité avec possibilité de développement. 7 postes de coiffage et 3 bacs de lavage. Prix de vente : 200 000 EUR. Possibilité d'achat des murs. Possibilité de logement type F2 au dessus du salon.

» en savoir +

08/2017 o (14)

Vente salon de coiffure mixte situé à Isigny sur Mer. Clientèle ouvrière et touristique. Activité au salon et à...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://transmission-reprise.org

Thèmes liés : transmission reprise d'entreprise artisanale / prix de vente fond de commerce coiffure / prix de vente d un fond de commerce / salon de la reprise d'entreprise caen / reprise d'entreprise artisanale

Indemnités d'expropriation - Principes

© Gilbert GANEZ LOPEZ

Janvier 2016 (Rev. avr. 2017)

L'étude détaillée qui suit (téléchargeable au format PDF), comporte entre vingt et trente pages. Il n'en est pas proposé de résumé. Le visiteur qui ne recherche pas une information précise et ne souhaite pas s'attarder sur la question peut se contenter de consulter sur ce site les deux courts articles dont le téléchargement...

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Site : http://ggl-exproexpress.fr

Droit de préemption — Wikipédia

Article détaillé : Espace naturel sensible .

C'est un espace à valeur patrimoniale forte ( écologique , paysager ), à propriété des conseils généraux qui assurent la gestion et la conservation de ces sites.

Le financement des Espaces naturels sensibles est assuré par la « taxe ENS ou TDENS » qui est annexée à la Taxe locale d'équipement , et est, comme elle, due à l'occasion de...

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Date: 2017-09-10 22:30:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit de preemption commune / cession fonds de commerce droit de preemption / droit cession d un fond de commerce / vente entreprise fond commerce local commercial / prix de vente d un fond de commerce

Vente local commercial Nice, fonds de commerce à vendre ...

Ou comparez toutes les agences d'immobilier d'entreprise à Nice .

Commerces à vendre à Nice

Préfecture du département des Alpes-Maritime , Nice compte sur son territoire plus de 37 000 entreprises dont près de 20% de commerces. Le quartier du Vieux-Nice à lui seul regroupe plus de 600 commerçants. Dans ce contexte, pourquoi ne pas installer votre boutique à Nice ? Les commerces à vendre...

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Site : https://www.bureauxlocaux.com

Crédit Social – Crédit vendeur pour un fond de commerce ou ...

Acheter un fond de commerce sans apport , ou bien un appartement sans avoir à faire un prêt à la banque, c'est possible. Le crédit vendeur pour racheter un commerce et le stock ou pour l'achat d'une maison se fait de plus en plus, afin de faciliter des transactions pas toujours évidentes à mener à leur terme quand les banques ne veulent pas prêter d'argent. Ces emprunts entre particuliers...

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Site : http://creditsocial.net

Transmettre ou reprendre une entreprise : comment procéder ...

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Deux raisons principales expliquent qu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise : soit il part à la retraite, soit il transmet en héritage son entreprise.

Une des aides pour transmettre est le fonds de garantie de transmission d'Oséo. Il permet d'obtenir des garanties, jusqu'à 50% du prêt bancaire d'acquisition de part sociales (d'actions ou de fonds de commerce, pour une...

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Date: 2017-09-10 23:36:13
Site : http://www.portail-des-pme.fr

Estimer votre fonds de commerce | vente restaurant

Contact

Estimer votre fonds de commerce

La valeur d'une affaire est celle dont le repreneur estime correcte et dont le cédant juge acceptable au terme des années de labeur qui ont permis de construire une réputation, développer une clientèle,...

Une transaction aboutie et satisfaisante, pour les deux parties est le résultat d'une combinaison de tous ces facteurs.

Mais sur quel base de prix...

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Site : http://www.vente-restaurant.com

Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / estimation d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / valeur fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce

Loi Pinel - Baux commerciaux. Par Landry Baou.

Ainsi qu'indiqué en introduction, les changements impliqués par la loi PINEL visent aussi bien (Partie I) les baux dérogeant au statut légal que (Partie II) les baux soumis au statut légal.

PARTIE I - BAUX DEROGEANT AU STATUT LEGAL

SECTION I - Bail de courte durée

Extension de la durée

La durée des baux dérogatoires était jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi PINEL limité à une...

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Site : https://www.village-justice.com

Fonds de commerce restaurant VAR (Aups 83 Var) à vendre

Fonds de commerce restaurant VAR

Fonds de commerce restaurant VAR

Prix : 230 000 EUR

 Contacter le vendeur

Vends fonds de commerce restaurant semi gastronomique dans le Var au centre du village à Aups, capitale du Var de la truffe. Restaurant très bien tenue avec matériel récent. Notre établissement est très apprécié par nos clients, et les guides sur internet. La salle et la terrasse...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Maison appartement à vendre, Agence immobilière Tournai ...

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Sur la place de Lessines, maison 2 façades à rénover avec jardin et garage. Au rdc : 3 grandes pièces en enfilade a...

Sur la place de Lessines, maison 2 façades à rénover avec jardin et garage. Au rdc : 3 grandes pièces en enfilade avec feu au gaz, cuisine, salle de bain baignoire et wc, buanderie. A l'étage : 2 chambres, Au 3ème étage : petite chambre et grenier à aménager. Divers : cave, jardin, accès garage par la rue de...

Terrain

Vendu

RUMES

Très beau terrain à bâtir orienté plein Sud. En attente du plan de géomètre et des infos...

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Site : av-immobilier.be

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / maison avec fond de commerce a vendre / fond de commerce garage a vendre 95

Loi Macron et formalités de publicité de cession du fonds ...

Nahmias - Semhoun Avocats 28 avril, 2016

La loi du 6 août 2015 dite loi Macron (loi n° 2015-990) ambitionnait de simplifier les formalités administratives imposées en cas de cession d'un fonds de commerce. Elle revenait, de fait, sur une ancienne obligation, à savoir la publication dans un journal d'annonces légales. Le décret du 11 mars 2016 (n° 2016-296) est venu préciser les mesures...

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Site : http://www.nsavocatsparis.fr

Thèmes liés : loi macron cession de fond de commerce / cession d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / cession fonds de commerce formalites / loi macron vente fond de commerce

Annonces légales - Societe.com

10 à 30 minutes après la commande *

* A titre indicatif

Description du service

Depuis la fiche-société d'une entreprise, vous pouvez accéder dans la section à toutes les annonces légales qu'elle a fait paraître. Vous pouvez acheter ces annonces à l'unité et les recevoir immédiatement par ...

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Site : https://www.societe.com

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse :  nathaf

Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler

Bonjour,

Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat...

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Date: 2018-05-26 10:45:16
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf

Bonjour,

Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...

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Date: 2017-09-08 14:03:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Tweetez

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation fiscales »). La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou...

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Site : http://www.tifawt.com

Diffuseurs de presse : vendre son fonds de commerce, oui ...

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Moyenne: 3/5 (2 avis au total)

Vous êtes vendeur de votre fonds ? Un acheteur s'est présenté et en a offert 50% du chiffre d'affaires ?

Est-ce un bon prix ? Si la valeur du fonds est encore très souvent déterminée en fonction d'un "barème" faisant référence au chiffre d'affaires, s'agit-il pour autant de la bonne méthode ?

Des pratiques coutumières à la méthode d'évaluation par la...

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Site : https://www.fiducial.fr

Comment vendre son entreprise ? - Cession ou vente d ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Comment vendre son entreprise ? - Cession ou vente d ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

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Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Vente d'un bien propre reçu par donation ou succession ...

Dans la catégorie : Régime matrimonial / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 20 février 2018

Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale ou sous un régime de communauté conventionnelle, ils possèdent des biens communs et des biens propres.

 

Les biens communs sont constitués activement des acquêts faits par les époux...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente d une societe

fiscalite plus value vente fond de commerce •68918 • Forum ...

· le 21 février 2010

Dans ce cas, sur la vente de l'immeuble, vous avez 2 choix :

Soit vous vendez le bien immobilier soit vous vendez les parts de la SCI, et vous pouvez conserver la SCI pour d'autres investissements locatifs par exemple par la suite.

Vous serez imposé sur la base de 16% + 12.1% soit 28,1% sur 20.000 eur (la plus value) soit 5.620 eur à payer si vous vendez l'immeuble. Si vous vendez les parts, la taxation sera la même...

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Site : https://forum.netpme.fr

Thèmes liés : loi plus value vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / frais acte vente fonds commerce / acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d une societe

COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT - murielle-cahen.com

COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT ?

Ouvrir une activité de restauration ou de vente à emporter constitue un véritable parcours du combattant et ne s'improvise pas. En effet, ces activités étant réglementées, il convient de respecter de nombreuses règles tant juridiques, comptables que financières et d'accomplir certaines formalités préalables. Cependant, la réglementation n'impose pas...

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Site : murielle-cahen.com

Evaluer le prix de son commerce - century21.fr

Par Christel Villedieu - Publié le 17/08/2015

Si votre commerce vaut plus que ne l'estime un acquéreur potentiel, il en vaut peut-être moins que vous ne le pensez ! D'où l'intérêt d'une évaluation la plus juste possible.

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Cela posé, il est vrai que l'estimation de son propre commerce reste une tâche difficile voire insurmontable si on l'affronte seul. En effet, la...

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Site : https://www.century21.fr

Thèmes liés : evaluation du prix d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce / prix d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail

La Liquidation Judiciaire | Cession Greffe

Il existe plusieurs formules de rachat de fonds de commerce en liquidation :

La vente aux enchères

La vente au mieux disant sous forme de dépôt d'offres sous enveloppes fermées

La vente sur ordonnance du juge commissaire, qui autorise le mandataire liquidateur à céder le fonds de commerce à un repreneur en fonction d'une offre qu'il a présentée.

La vente par branche d'activité par le...

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Site : http://www.cessiongreffe.com

Thèmes liés : rachat fond de commerce liquidation judiciaire / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / offre de reprise d activite

Conditions de la promesse unilatérale de vente | La ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2018

Dossier de synthèse

La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence

Sommaire

1. La promesse unilatérale de vente

1. 2. Conditions de la promesse unilatérale de vente

Conditions de fond :

La première condition tient à la capacité :

Les parties au contrat doivent avoir la capacité de contracter.

La capacité...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : promesse de vente d un fond de commerce / promesse de vente fond de commerce sous seing prive / promesse de vente cession fonds de commerce / promesse de vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Les cessions - pernaud.fr

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.

Principalement deux types de...

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Site : https://www.pernaud.fr

Réflexes à avoir en cas d'acquisition d'un fonds de ...

Les principaux aspects auxquels il faut faire attention lorsque vous envisagez d'acquérir un fonds de commerce en Espagne sont les suivants :

Identifier le vendeur: il est important de savoir si le vendeur est un autoentrepreneur (« autónomo ») ou une société car les conséquences juridiques sont différentes.

Attention : si le vendeur vous propose d'acquérir les parts sociales de sa...

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Site : http://www.bc-iuris.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce

tous - Baromètre immobilier des notaires de France ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

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Site : https://barometre.immobilier.notaires.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Achat d'un fond de commerce : Ce qu'il faut savoir avant d ...

Obligation d'information de la part du vendeur

La loi impose au vendeur du fonds de commerce qu'il vous communique :

le nom du précédent vendeur du fonds ;

la date et le prix de son acquisition, ainsi qu'un état des créances pesant sur le fonds ;

les chiffres d'affaires et bénéfices réalisés au cours des 3 exercices comptables précédant celui de la vente ;

la date, la durée du bail, le...

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Site : https://www.pratique.fr

La cession du bail commercial selon la loi Pinel

La cession du bail commercial (ou fonds de commerce) selon la loi Pinel

écrit par Jérémy LOUIS /  NEW DEAL IMMOBILIER réseau de mandataires immobiliers

 

La loi dite Pinel du 18 juin 2014 apporte une multitude de dispositions impactant la cession du bail commercial et incite à un interventionnisme public dans la vie économique.

Tout d'abord, lorsque le commerçant cède son bail,...

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Date: 2017-09-10 23:27:35
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d'un local commercial et loi alur / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'un fonds de commerce sans bail

Droits d'enregistrement - portail.tax.gov.ma

ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE

Sont   obligatoirement   assujettis   à   la   formalité   et   aux   droits d'enregistrement, alors même qu'à raison du vice de leur forme ils seraient sans valeur :

Toutes conventions, écrites ou verbales et quelle que soit la forme de l'acte qui les constate, sous seing privé ou authentique (notarié, adoulaire, hébraïque, judiciaire ou...

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Site : http://portail.tax.gov.ma

Comment ouvrir un restaurant ? Les règles juridiques à ...

Mais la transition n'est pas sans risque : au cours de la première année d'exercice, un restaurant peut fermer à n'importe quel moment. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il est essentiel de s'entourer de conseils de professionnels. La partie business plan et marketing ne sont pas à négliger. D'un point de vue comptable, il faudra également évaluer le fonds de commerce par un...

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Date: 2017-09-07 09:49:32
Site : journaldunet.com

Gîte à vendre Bouillante, Côte-sous-le-Vent, Guadeloupe ...

Chambre lit double

Bungalows de 58 m2

2 bungalows de 58m2 comprenant une grande chambre (lit double 160 avec moustiquaire) avec climatisation et ventilateur, une pièce attenante (séparée de la chambre par une porte) ventilée avec lits superposés (90x190), une salle de bains avec WC, une cuisine toute équipée avec lave-linge ouverte sur une grande terrasse avec espace repas, salon et hamac donnant sur le jardin et la piscine. Le bungalow est également...

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Site : http://www.gwadaplans.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente de murs et fond de commerce / prix de vente fond de commerce / vente d un fond de commerce / vente de fond de commerce

PME Charente Maritime (17) - Entreprise de Serrurerie ...

Entreprise de Serrurerie Métallerie-Vente Entreprise Charente maritime 17

PME Charente Maritime (17)

Prix FAI Fonds : 120 000 EUR

Loyer : 694 EUR

Entreprise de Serrurerie Métallerie -Vente...

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Site : http://www.bg-commerce.com

Thèmes liés : vente entreprise charente maritime / prix de vente d un fond de commerce / pme vente entreprise / rachat d un fond de commerce / vente d un fond de commerce

Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...

Accueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

20 Avr 2016

La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...

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Site : http://cabinetcjp.fr

vente achat Fonds de commerce Aix-en-Provence 13100

Réf. 2071

Aix-en-Provence - 13100

Situé à 35mn gare TGV d'Aix-en-Provence, 55mn de l'Aéroport de Marignane, coup de coeur assuré pour cet ancien relais de Poste époque fin Renaissance (1680) transformé avec goût en hôtel - séminaire de luxe ou chambres d'hôtes haut de gamme. Le bien se compose d'une immense bâtisse offrant une surface habitable de 1600m2 environ, en R+1, composée de...

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Site : http://www.immobiliereduroyrene.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant aix en provence / vente de fond de commerce aix en provence / agence immobiliere vente commerce aix en provence / honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / vente commerce aix en provence

Vente local commercial Montpellier, fonds de commerce à ...

Ou comparez toutes les agences d'immobilier d'entreprise à Montpellier .

Commerces à vendre à Montpellier

Forte de son ensoleillement et de sa localisation géographique idéale, la ville de Montpellier reçoit un large flux de visiteurs. Ils sont d'ailleurs près de 5 millions à s'y rendre chaque année. Allié à cela un boom démographique important sur les 10 dernières années et le...

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Site : https://www.bureauxlocaux.com

Thèmes liés : fond de commerce a vendre montpellier centre ville / commerce a vendre centre commercial montpellier / fond de commerce a vendre montpellier / commerce a vendre montpellier centre / commerce a vendre montpellier