Arrete Royal du 18/12/2015 transposant la directive 2013 ...

Numac : 2015011516

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Création d’entreprise : le Prêt Création d’Entreprise CIC ...

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Rencontrez votre chargé d'affaires CIC

En détails

Les caractéristiques du Prêt Création d'Entreprise1

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Montant de 3 000 EUR à 50 000 EUR.

Durée de 3 à 7 ans.

Frais de dossier 1% avec un maximum de 250 EUR.

Un différé de remboursement du capital de 6 mois maximum peut être mis en place.

Bien sûr si votre besoin de financement est supérieur ce prêt peut être accompagné d'un prêt complémentaire.

Quelle garantie pour ce...

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Site : https://www.cic.fr

Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise

ORATEL | Chambre de commerce et d'industrie de région Bretagne

Evaluer objectivement la valeur de votre fonds de commerce.

Le dispositif ORATEL vous accompagne et facilite la cession de votre activité.

Programme / nature de la prestation

Oratel est une opération régionale d'accompagnement à la transmission des entreprises hôtelières fondée sur un diagnostic, une évaluation et un plan d'actions réalisés par des professionnels de la transmission...

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Site : bretagne.cci.fr

Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / aide a la reprise d'entreprise en bretagne

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Création d'entreprise - techlid-lyon.com

Une semaine de la création, reprise et transmission d'entreprise se déroule mi-novembre : un événement à ne pas manquer où tous les...

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Site : http://www.techlid-lyon.com

Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d'entreprise cci lyon / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise

Comment reprendre une entreprise en difficulté

Reprendre une entreprise en difficulté est par nature une opération risquée, mais qui comporte de nombreux avantages. Il n'est pas nécessaire de repartir de zéro pour créer une structure. Les contrats avec les clients et fournisseurs sont déjà en place, et le prix d'achat est souvent faible. Un pari risqué mais qui peut rapporter gros pour les entrepreneurs qui sauront rapidement...

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Site : http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Thèmes liés : comment reprendre une entreprise en difficulte / reprendre une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte

Trouver une entreprise | Chambre de commerce et d ...

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Quels contacts prendre pour démarrer votre recherche ?

Il est important d'être accompagné(e) et conseillé(e) à toutes les étapes de la reprise. N'hésitez donc pas à contacter les correspondants de Reprendre en Bretagne® de votre CCI ainsi que les professionnels et différents spécialistes du réseau Reprendre en Bretagne® : experts-comptables, cabinets d'affaires et de conseils, banquiers, avocats, notaires, agents immobiliers et associations spécialisées.

 

Comment cibler sa recherche ?

Pour qu'une recherche soit efficace, il faut...

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Date: 2017-09-10 20:26:27
Site : bretagne.cci.fr

Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / reprise d activite entreprise / reprise d entreprise bretagne

CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

TITRE IV : De la liquidation judiciaire.

Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la

liquidation judiciaire.

Article L640-1

Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.

640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.

La procédure de liquidation judiciaire est...

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Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.net

Addictions : alcool, tabac, drogues.... Prévenir les ...

Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)

Prévenir les risques

La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...

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Date: 2018-06-22 18:32:03
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise

Comment faire une lettre de motivation ? Le guide complet

- "Je vous prie d'agréer" au lieu "d'agréez" ou "agrée".

 

3 - En fin de lettre

La formule de politesse : par écrit, il est d'usage d'utiliser certaines expressions pour terminer une lettre et présenter ses salutations. Méfiez-vous si vous faites des "copier-coller" à bien reproduire la même formule qu'en début de lettre (Madame, Monsieur, etc.)

De très nombreuses formules de politesse...

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Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Comment créer une entreprise agricole ? - Chambres d ...

Expertiser les conditions de reprise de l'exploitation agricole familiale ou non familiale.

D'autres structures proposent aussi un accompagnement à la recherche d'exploitation agricole. Vous pouvez ainsi faire appel à votre propre réseau (famille, amis, professionnels, voisin...), aux annonces dans la presse...

Se former

Une formation se choisit en fonction de son projet, de son diplôme, de...

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Site : chambres-agriculture.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d entreprise agricole / formation reprise d'entreprise familiale / dossier projet de reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise

Mode d'emploi de la reprise d'un fonds de commerce

Reprise d'un fonds de commerce : comment s'y prendre ?

2015-08-24T06:00:00+02:002015-08-24T06:00:00+02:0024.08.2015, Jennifer Matas

Plus de 16 000 petites et moyennes entreprises ont été cédées au cours de l'année 2013, dont beaucoup de commerces. Pour le repreneur, plusieurs avantages. A condition de respecter un certain nombre de règles.

Crédits photo : Steven...

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Date: 2018-06-22 19:09:25
Site : https://www.lesechosdelafranchise.com

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Achat et vente de fonds de commerce - lot.cci.fr

Achat et vente de fonds de commerce

REPRENDRE UNE ENTREPRISE

La création d'entreprise ne s'improvise pas. Pour donner toutes ses chances à un projet, il est obligatoire d'inscrire sa démarche dans un parcours qui vous permettra de mesurer la faisabilité du projet à chaque étape et de vous amener à sa réussite.

En savoir plus sur l'accompagnement de la CCI

Consultez le " Guide pratique...

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Site : http://www.lot.cci.fr

Thèmes liés : achat et vente fond commerce / guide de la reprise d entreprise / achat et vente d entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Publié le

01/02/2008

par Houda El Boudrari

Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

Sommaire du dossier

METHODE 1

Le mandat ad hoc,...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie

Pour en savoir plus : cliquer ici ou visionnez la vidéo Youtube

2018-02-21 11:00:00

Le Compte Individuel Export

CCI International et la Région Hauts-de-France viennent de lancer le Compte Individuel Export (CIE).

Destiné, avant tout, à soutenir financièrement les premiers pas d'une entreprise sur les marchés étrangers, ce nouvel outil représente un véritable levier de développement à...

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Site : http://amiens-picardie.cci.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / salon de l a reprise d entreprise / formation reprise d'entreprise cci / aide de financement pour reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise

Vente fonds de commerce Transaction fonds de commerce

Facilité de caisse

LC'est une autorisation ponctuelle de dépassement de découvert. La facilité de caisse est en général accordée pour quelques jours, dans le but de permettre à une entreprise de faire face à des décalages de très courte durée affectant sa trésorerie à certaines périodes. Ce genre de facilité peut être utilisée au démarrage de l'entreprise.

 

Financement...

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Site : lhotellerie-restauration.fr

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Comment acheter une entreprise sans apport ...

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Mes patrons revendent leur entreprise de reprographie sur Versailles.

Avec mon collègue nous aimerions racheter celle-ci mais nous n'avons pas d' apport personnel . Est-il possible ou existe-t-il des organismes de crédit qui prêtent sans apport personnel ? 

Comment cela ce passe t-il ?

Où faut-il se renseigner ?

Réponse : Pour l'achat d'une entreprise ou d'une société, c'est la solidité de votre plan d'affaire ("business plan") qui est la colonne vertébrale de...

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Date: 2017-09-10 02:06:07
Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / financement achat d entreprise

AluQuébec | AluQuébec

lysane.martel@aluquebec.com

 

Le Canada est dans une course mondiale à l'innovation, en concurrence avec des pays du monde entier pour les personnes les plus talentueuses, les technologies les plus récentes et les sociétés ayant la croissance la plus rapide. Dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences, un programme pour encourager la croissance et aider le Canada à...

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Date: 2017-09-10 16:38:04
Site : http://aluquebec.com

vente d'un fond de commerce (Toulouse 31 Haute-Garonne) à ...

vente d'un fond de commerce

vente d'un fond de commerce

Prix : 150 000 EUR

je vend un fond de commerce dans un centre commercial avec grand parking et beaucoup de pasage

Détail du bien en chiffres

Titre de l'annonce : vente d'un fond de commerce

Prix : 150 000 EUR

Code NAF : 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Type de cession : Entreprise in bonis

Type de...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe

Autres professionnels de la planification financière, du placement et de l'assurance

Robin Lévesque, LL.B, CPA, CMA

Robin Lévesque a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Laval en 1999 et il est membre du Barreau du Québec depuis 2002. Il a oeuvré dans les domaines public et privé, principalement en droit familial, en droit des affaires, en droit municipal et en litiges.

Entre...

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Site : http://www.ericbrassard.com

Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser

Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser

Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser

Un projet concret et réfléchi constitue le meilleur point de départ lorsqu'il s'agit d'entreprendre. Avoir toutes les informations nécessaires en main est la matière la plus sûre pour se lancer.

Ayez le sens du détail ! Reprendre un restaurant est une démarche ardue mais une fois...

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Date: 2018-06-22 17:39:32
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Cabinet de formation et de conseil à la création d ...

Accueil \ Le cabinet de formation

Le cabinet de formation

CréActifs, le spécialiste de la formation des Entrepreneurs

CréActifs est un cabinet spécialisé dans le conseil et la formation des Entrepreneurs  implanté à Paris et intervenant partout en France.

Notre équipe est composée de passionnés de l'entrepreneuriat qui ont créé et géré une entreprise. Nos interventions se veulent très concrètes.

Nos consultants sont spécialisés dans leurs domaines d'intervention respectifs, commercial,...

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Site : http://www.creactifs.com

Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise

RAPPORT N° 413 - PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE ...

ARTICLE 30

Rachat par une société de ses propres actions

Commentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.

Le rachat par une entreprise de ses propres actions est, dans les pays anglo-saxons, une opération financière banale et de plus en plus fréquente. Elle constitue, pour l'entreprise, un instrument...

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Date: 2016-02-03 16:46:36
Site : senat.fr

Cession de droit au bail commercial et fonds de commerce ...

Cession de droit au bail commercial et fonds de commerce, comment ça marche ?

Roland, agent d'affaires en immobilier d'entreprise et du commerce vous donne des conseils !

La recherche d'un local est souvent une étape longue et difficile ! Le bail commercial est ce qui vous lie juridiquement au propriétaire bailleur et pour éviter les mauvaises surprises, il doit être bien établi. Pour...

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Site : http://www.emploietnous.fr

IGCA Cabinet d'expert comptable Marseille

Le cabinet que vous attendiez

International Génération Conseil & Associés

Expertise comptable - Commissariat aux comptes - Conseil - Assistance

 

IGCA, Expert comptable à Marseille, Aix en Provence, en région PACA et dans toute la France, développe pour vous des missions de Conseil, d'Expertise, d'Audit et d'Assistance créatrices de valeur, afin de vous faciliter la vie au quotidien, de...

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Site : http://www.igcafrance.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise

Secogerec | Expert comptable et social sur Nantes et sa région

Secogerec, votre cabinet d'experts comptables sur la région nantaise

Dynamique & accessible

Composé d'une équipe jeune, dynamique et expérimentée, notre cabinet profite de plus de 30 ans d'expérience dans les métiers du conseil et de l'expertise comptable.

Souplesse & réactivité

Notre équipe est à-même de vous répondre très rapidement, et ce quelle que soit votre demande. Nous nous...

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Site : https://www.secogerec.com

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option - Personnes effectuant des locations immobilières

1

Le 2° de l' article 260 du code général des impôts (CGI) permet, sous certaines conditions, aux personnes qui donnent en location des locaux nus, d'acquitter la TVA sur leur demande.

I. Personnes et locaux concernés par l'option

A. Régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Licenciement économique : le contrat de sécurisation ...

» Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Véronique Baud

| Le 01/04/2015 à 10h21

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est proposé aux salariés lorsque l'employeur envisage un licenciement pour motif économique. L'objectif ? Un meilleur accompagnement vers le...

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Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pole emploi

L’information des salariés en cas de cession de leur ...

E-mail

La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...

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Site : https://cabinet-arst.com

Comment céder une entreprise en difficulté

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Tribune

Comment céder une entreprise en difficulté ?

Par

Publié le mercredi 30 juin 2010

Céder une entreprise en « retournement » ne s'improvise pas. S'il s'avère que la nature et la gravité des difficultés sont variables (l'entreprise peut être en état de cessation des...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia

En 2002, un nouveau cruise-ferry inspiré du Napoléon Bonaparte entre en service entre Marseille et la Corse , il s'agit du Danielle Casanova , construit par les chantiers italiens Fincantieri à Ancône, ce navire devait initialement naviguer entre Marseille et l' Afrique du Nord sous le nom de Méditerranée, mais le refus de l'office des transports du placement du ferry sur cette desserte...

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Date: 2017-09-09 15:51:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Documentaliste : un nouveau métier, de nouveaux noms - Un ...

Opératrice chargée de numérisation

Chargé d'études

Veilleur

Chargé de veille.

Le lien précité contient la liste exhaustive des appellations métier rangées par Pôle Emploi sous le code K1601 [ 7 ] (cliquez sur le + devant "Appellations métier").

On constate déjà que ce code contient des métiers que la profession considère souvent comme ceux de documentaliste, quand bien même les...

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Date: 2018-06-22 18:57:32
Site : http://www.precisement.org

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

holding | Le blog de la transmission d'entreprise

Voici 4 erreurs d'un cédant dans un même dossier de transmission ...

C'est un cas vécu, récent, qui peut vous donner à réfléchir.

(version podcast, à écouter, ou télécharger (clic droit) en bas de l'article)

Au départ un bel outil industriel à transmettre ...

M. Georges, âgé de 66 ans, est de formation ingénieur.

Il est à la tête de l'entreprise familiale, qui porte son nom, ......

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Site : blog-transmission-entreprise.com

Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale et holding / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale

Compte-rendu minute du Conseil Municipal | Forum Saint Aunes

Compte-rendu minute du Conseil Municipal

Les comptes rendus officiels sont téléchargeables sur site de la mairie de Saint-Aunès.

Compte rendu minute du conseil municipal du 06 juillet à 18h

Ordre du jour :

a. Compte-rendu des travaux réalisés et en cours

Travaux à venir :

La Crouzette - projet de réfection de la rue de la Balaurie

Emmaüs - buse sous ancienne déchetterie

Emmaüs - route...

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Site : http://www.forum-saint-aunes.fr

Reprise d'entreprise : Faut-il racheter le fonds de ...

Racheter le fonds de commerce

Le fonds de commerce est l'ensemble des actifs de la société. Il y a :

les actifs corporels tels que les mobiliers, machines et outillages, stock de marchandises, etc.

et les actifs incorporels tels que le nom commercial, les brevets, la clientèle, les logiciels, etc. À noter que les actifs incluent également les contrats transférés automatiquement : contrat...

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Date: 2018-06-22 22:25:29
Site : https://www.creditprofessionnel.com

Formation plongée pour créer ou racheter un business ...

Formation plongée pour créer ou racheter un business plongée sous les tropiques : le rêve ?

2 Mai 2013

Formation plongée pour créer ou racheter un centre de plongée sous-marine sous les tropiques en devenant moniteur de plongée sous-marine   : au travers des demandes reçues par l'école de plongée www.aquadomia.com qui dispense de la formation plongée aussi bien des débutants en...

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Site : http://www.aquadomia.pro

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / formation creation reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation

Agence de voyage - Le Moniteur Belge du fonds de commerce ...

1. Obligation de disposer d'une licence

L'accès à la profession relève de la compétence des Régions. Vous ne pouvez vendre et/ou organiser des séjours ou des voyages à forfait que moyennant une autorisation (licence) délivrée soit par le  Commissariat général au tourisme de la Région Wallonne , soit par le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale . A noter que l'obligation de...

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Site : https://www.lemoniteur.be

Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise

Un blog pour l'information juridique

Opératrice chargée de numérisation

Chargé d'études

Veilleur

Chargé de veille.

Le lien précité contient la liste exhaustive des appellations métier rangées par Pôle Emploi sous le code K1601 [ 10 ] (cliquez sur le + devant "Appellations métier").

On constate déjà que ce code contient des métiers que la profession considère souvent comme ceux de documentaliste, quand bien même les...

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Date: 2017-09-10 22:53:11
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / exemple d'offre de reprise d'entreprise

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

1 - Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Achat / Reprise d’entreprises | TransPaysNormand » Achat ...

Quel plan de reprise et de financement ?

Une fois la cible identifiée et diagnostiquée :

Quelle forme juridique est la mieux adaptée à mon projet ?

Comment vais-je pouvoir trouver les financements nécessaires ?

Qui m'accompagnera dans cette recherche ?

Comment élaborer un business plan ?

Conclusion

En synthèse, les questions que doit se poser un repreneur d'entreprise sont :

Suis-je...

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Site : http://www.transpaysnormand.fr

Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / achat reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise

Formation – Institut d'entrepreneuriat ... - HEC Montréal

Formation Soutien WordPress 2014-11-06T09:39:12+00:00

Mission

 

Chef de file en enseignement et en recherche, HEC Montréal est une école de gestion universitaire dont la réputation est établie au Québec, au Canada et à l'international. À ce titre, l'Institut a pour mission de générer et alimenter des formations d'avant-garde dans les domaines de la création et de la reprise d'entreprises, ainsi que sur les enjeux liés aux familles en affaires.

 

Objectifs:

 

Développer du contenu pédagogique à la...

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Site : https://iebn.hec.ca

Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

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RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour : 8 août 2017

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105

Constitution du 4 octobre 1958 217

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243

Préambule de la...

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Date: 2017-09-08 13:35:25
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Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / legislation reprise d'entreprise / conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise