3 FORMATIONS CPF DIF | Evaluation reprise d'entreprise ...

NANTES

3 formations CPF DIF Evaluation reprise d'entreprise à NANTES

Les formations sur l'Emploi et la Création d'entreprise recensent les formations favorisant la mobilité professionnelle. D'abord dans le cadre de la recherche d'emploi: techniques de recherche, rédaction de C.V., préparation aux entretiens de recrutement. Ensuite, dans une perspective plus large...

Lire la suite


Site : http://www.iciformation.fr

Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise nantes / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise

Reprise d'entreprise à Nantes & Loire Atlantique : Capexia

REPRISE D'ENTREPRISE

REPRISE D'ENTREPRISE À NANTES

La reprise d'entreprise ne s'improvise pas, mais fait suite à une longue étude de vos possibilités financières et de vos objectifs à court, moyen et long terme.

Réflexion sur votre projet de reprise

Que vous soyez seulement au stade de la réflexion, ou proche de l'achat, nos experts sont là pour vous accompagner et prodiguer leurs conseils. Êtes-vous sûr d'avoir défini tous les avantages et les inconvénients de votre projet de reprise ? Ensemble, nous procédons à une analyse minutieuse pour anticiper tous les...

Lire la suite


Site : http://www.cession-entreprise-nantes.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise nantes / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise

Business Consulting Group - Conseil en cession et reprise ...

Business Consulting Group

Conseil et accompagnement en cession et rachat d'entreprises

"Make your business GREAT again"

Entrez

Reprise d'entreprise à LYON, PARIS, AIX, NICE, NANTES,TOULOUSE...

Reprendre une entreprise est devenu facile avec l'aide de BUSINESS CONSULTING GROUP, notamment à l'aide de nos 8 agences réparties en France.

REPRISE D'ENTREPRISE

Un accompagnement personnalisé

Notre méthode unique d'approche directe nous permet de cibler les bonnes entreprises à reprendre et de réduire le temps de reprise de façon conséquente.

Nous...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 13:34:26
Site : http://business-consulting-group.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / aides pour reprise d entreprise

Financement Reprise d'Entreprise - F&S Courtage

Pour financer votre reprise d'entreprise, F&S Courtage Crédit Pro peut vous accompagner dans la recherche de financements bancaires sur les régions de la Bretagne et des Pays de Loire.

Le financement de la reprise d'entreprise est toujours délicat du fait du changement de dirigeant et des faibles garanties proposées...

Lire la suite


Site : http://courtier-financement.pro

Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise

Compétence | Aide à la création et à la reprise d'entreprises

3 domaines d'action pour promouvoir votre réussite dans le monde du travail

v

Une aide bénévole aux créateurs et repreneurs d'entreprise.

l

L'accompagnement...

Lire la suite


Site : http://www.association-competence.fr

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / aide pour une reprise d'entreprise

formation La reprise d'entreprise | CCI Nantes St-Nazaire

Formation Continue - Direction et Stratégie

La reprise d'entreprise

Les outils pour réussir la reprise : trouver une entreprise, évaluer son prix, connaître les démarches juridiques et les montages financiers.

Objectifs

.Outiller les participants qui ont pris la décision de reprendre une affaire en leur apportant des savoir faire méthodes et techniques utiles tout au long des étapes de la démarche de reprise.

.Aider ceux qui s'interrogent en leur permettant,...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 20:34:09
Site : http://nantesstnazaire.cci.fr

Thèmes liés : formation reprise d'entreprise nantes / formation reprise d'entreprise cci / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / reprise d'entreprise nantes

reprise d'entreprise : Résultats de recherche - Documents.fr

exonération temporaire sur les bénéfices pour reprise d'entreprise en difficulté

page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 101 fois

maladies et inaptitudes physiques du salarié : causes de rupture du contrat de travail ?

page(s)      |      Format: Word /...

Lire la suite


Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : formation reprise d'entreprise nantes / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / dossier de reprise d entreprise / cession d'entreprise reprise des salaries

Acticam, conseil fusion, cession, acquisition entreprise ...

ACTICAM conseil cessions, acquisitions d'entreprises

 

ACTICAM ORGANISE LA CESSION DU GROUPE SYLEPS

Mardi 25 Juillet 2017

Accueil | Réalisations | L'équipe | Témoignages | Presse | Contacts

ACTICAM, filiale à 100% des Caisses Régionales de Crédit Agricole de l'Ouest est spécialisée en Fusions Acquisitions PME (Fusacq). ACTICAM intervient en conseil aupr�?s des dirigeants de PME -...

Lire la suite


Site : http://www.acticam.fr

Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / conseil acquisition d entreprise

Autonomie : l'objectif des formations de Creatio Formation ...

Accompagnement personnalisé à la création et à la reprise d'entreprise

On pourrait se demander pourquoi un accompagnement à la création d'entreprise est nécessaire ?

En effet l'administration ne fait-elle pas tout pour faciliter la création d'entreprise en France ?

Notre réponse est simple : la création  n'est qu'une étape dans la vie de l'entreprise et ne garantit en rien son succès. En effet, ce n'est que la réponse du marché à l'offre de l'entreprise qui traduira ce succès.

Aussi notre accompagnement consiste à préparer le futur dirigeant à son nouvel environnement en cherchant à le...

Lire la suite


Site : http://nantes-creation-formation.fr

Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise

Accompagnement reprise d'entreprises Paris, Nantes ...

CONSEIL en REPRISE d'Entreprise

Notre méthodologie innovante et singulière s'appuie sur la force du parallèle entre « Atteindre les sommets de montagne, » et, telle une cordée solidaire et unie, aller jusqu'au bout de son potentiel et de son projet.

DISCERN Partners accompagne chacun de ses clients, de façon spécifique , et « sur mesure », car chacun a son « propre sommet » de montagne, en fonction de sa personnalité , son parcours, ses envies, ses projets.

Voici notre méthodologie utilisée pour les repreneurs d'entreprise :

1ère étape : effectuée par des coachs certifiés...

Lire la suite


Site : http://www.dpartners.fr

Thèmes liés : conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise / reprise d'entreprise nantes / reprise d entreprise paris / projet professionnel reprise d'entreprise

vente entreprise vendee - Boomle.com

vente entreprise vendee - Direct Emploi

Retrouvez les annonces de stage vente entreprise vendee comme , stage vente entreprise vendee sur Direct Emploi. Recherchez toutes les annonces d'emploi : CDD, CDI ...

directemploi.com > Stage vente entreprise vendee - Direct

Acquizition.biz: acheter une entreprise, vendre une entreprise ...

Plateforme d'acquisition d'entreprises mettant en relation...

Lire la suite


Site : https://www.boomle.com

Les redressements judiciaires, opportunités de reprise d ...

Reprendre une entreprise en difficulté, pure folie ? Bien au contraire, les procédures de redressement judiciaire peuvent se transformer en occasion de sauver une entreprise par le maintien de l'activité et en véritable opportunité de croissance externe.

Concrètement, la procédure de redressement judiciaire implique que l'entreprise continue son activité sous la surveillance d'un...

Lire la suite


Site : https://blog.deloitte.fr

Financer la reprise - Guide de la Création et la Reprise ...

Un apport personnel est à prévoir dans le financement d'un projet de reprise d'entreprise. Cet apport doit être constitué préalablement, progressivement et pendant plusieurs années en souscrivant, dans une banque, un livret épargne entreprise permettant de solliciter un prêt pour reprendre une entreprise. Dans ce type d'épargne, les taux d'intérêt maximaux sont très faibles, de 1 à 2...

Lire la suite


Site : http://www.guidedelacreationdentreprise.com

Création reprise entreprise 44 - Cerfrance

Cerfrance Loire-Atlantique accompagne les créateurs et les repreneurs d'entreprises de Nantes et de sa région.

Un Accompagnement de A à Z

En phase de création, de développement ou de transmission...

Lire la suite


Site : https://www.cerfrance.fr

Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d'entreprise nantes / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise

Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr

Le modèle des Scop a le vent en poupe

Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?

Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...

Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.

Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :

Droit des affaires

Droit pe nal des affaires

Cession/Reprise d'entreprises

Entreprises en difficulte et proce dures collectives

Droit du travail

Droit immobilier...

Lire la suite


Site : http://chan-avocats.fr

Rachat d'entreprise : ce qu'il faut vérifier avant de ...

?réactioncommentaire

Après la reprise d'une entreprise individuelle ou d'une société, les mauvaises surprises sont fréquentes. Si tous les aléas ne peuvent être évités, certaines précautions avant la signature permettent de limiter les risques.

La reprise d'une entreprise est en principe moins risquée qu'une création, puisque le repreneur bénéficie immédiatement d'un marché, d'une...

Lire la suite


Site : lentreprise.lexpress.fr

Le crédit vendeur : pour qui, et comment - ekonomia.fr

Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes

Le crédit vendeur : pour qui, et comment ?

Quand une entreprise ou un bien immobilier a du mal à trouver un repreneur, le crédit vendeur est une solution.

Par José da Silva , à jour le

8 septembre 2017

Crédit vendeur immobilier

Les banques sont de moins en moins populaires. Leur rôle dans les différentes crises financières de ce...

Lire la suite


Site : https://ekonomia.fr

Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise

Étape 4 : Montage du plan de reprise

Montage juridique

1.1. Les bases indispensables

Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).

Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...

Lire la suite


Site : pic-inter.com

Publication du décret précisant les modalités d ...

En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?

Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.

Transmissibilité du droit du salarié à...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 21:26:46
Site : https://www.economie.gouv.fr

Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...

Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.

L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.

En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 18:09:38
Site : https://business.lesechos.fr

Reprise d'entreprise en redressement judiciaire - YouTube

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 21 févr. 2017

Ce qu'un repreneur doit savoir lorsqu'il rachète une entreprise en redressement judiciaire.

====

Je vais vous parler aujourd'hui d'un sujet qui va intéresser...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / offre reprise entreprise redressement judiciaire / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise

Dettes, Redressement judiciaire | Cession Entreprise

Un repreneur qui acquiert les titres d'une société auprès d'un cédant reprend en effet toutes les dettes de la structure juridique. Néanmoins si la cession se passe dans le cadre d'un redressement judiciaire, c'est peut-être avec l'administrateur qu'il faudrait évoquer les possibilité de reprise.  [...] Serait-il également possible de reprendre le fonds de commerce plutôt que les...

Lire la suite


Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Remontée Capillaire Ile-de-France

Estimation des travaux

Que faire en cas de défaillance d'entreprise ?

Il arrive qu'une entreprise abandonne le chantier en cours de travaux à cause, notamment, de difficultés financières. Ce défaut de fonctionnement peut être anticipé en décelant quelques signes d'alerte :

o L'entreprise demande des acomptes excessifs en ayant recours au chantage et menace d'arrêter le chantier bien que...

Lire la suite


Site : http://www.delfy-expertise.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.

Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.

Implanté à Nantes, son activité s'exerce tant dans le grand ouest qu'au niveau national.

Les...

Lire la suite


Site : http://www.sjoa.fr

Les cessions - pernaud.fr

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.

Principalement deux types de...

Lire la suite


Site : https://www.pernaud.fr

L'externalisation informatique - Medef Loire ...

LinkedIn 0

pour gagner en compétitivité

Une entreprise externalise toujours une partie significative de son système d'information : de nombreux logiciels tels systèmes d'exploitation, outils de bureautique ou gestionnaire de base de données sont produits par des sociétés tierces.

Au-delà de ces classiques, l'externalisation des autres postes de la direction des systèmes d'information est...

Lire la suite


Site : http://www.medef-44.fr

Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)

Cession différents modes en procédure collective

Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)

Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession

Chaque mode est...

Lire la suite


Site : https://www.pernaud.fr

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

Lire la suite


Site : aide-creation-entreprise.info

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 23:21:43
Site : https://www.economie.gouv.fr

fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat ...

Fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat

| Mis à jour le 22/09/2014

Avocats en Droit des affaires , nous assistons nos clients lors de la transaction de fonds de commerce qu'il s'agisse de cession ou d'achat de fonds de commerce. Nous optimisons et sécurisons ces transactions, lourdes de conséquences pour le commerçant et l'entrepreneur.

Le rédacteur de ces lignes,  avocat...

Lire la suite


Site : avocats-picovschi.com

Les salons de l’emploi du 2nd semestre 2017 | Pôle emploi

 7 septembre : 24h pour l'Emploi et la Formation - Halle aux Toiles à Rouen (76)

Un salon généraliste réunissant 40 exposants, entreprises et centres de formation.

8 septembre : Moovijob Tour - L'Arsenal à Metz (57)

Salon généraliste de l'emploi et de la formation couvrant l'est de la France et le Luxembourg.

14 septembre : Carrefour des Carrières Commerciales / Job Salon Relation Client...

Lire la suite


Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / salon reprise d'entreprise paris / salon reprise d'entreprise lille / salon de la reprise d'entreprise lyon / salon de la reprise d'entreprise caen

Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com

Financement fonds de commerce

Comment financer un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.

Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 21:42:34
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

TITRE IV : De la liquidation judiciaire.

Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la

liquidation judiciaire.

Article L640-1

Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.

640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.

La procédure de liquidation judiciaire est...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.net

faq | Cession Greffe

FAQ

Etes-vous un organisme officiel ?

Absolument pas ! Nous sommes une société privée. Nous recensons les affaires à reprendre sur toute la France, et nous les proposons à nos clients. Notre savoir-faire réside essentiellement sur des années de pratique de reprises d'entreprises devant les Tribunaux de Commerce.

Est-on obligé de passer par vous ?

Non. Vous pouvez passer par tout autre...

Lire la suite


Site : http://www.cessiongreffe.com

Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire

Vous pensez faire une affaire en reprenant un fonds en faillite à un prix imbattable.

Gare aux illusions.

En cas de redressement judiciaire, l'entreprise poursuit son activité et les salariés sont toujours en poste. Néanmoins, l'entreprise va mal. Elle est endettée et n'arrive pas à payer ses créanciers (Urssaf, fournisseurs, banques, bailleur...). C'est la raison pour laquelle un...

Lire la suite


Site : http://www.credit-pro-franchise.com

Expert comptable PME

Nos conseillers en création et reprise d'entreprise sauront vous guider dans toutes vos démarches.

Expertise comptable

Vous trouverez un expert comptable Océane PME près de Brest, Nantes, Cholet, Rennes, La Roche sur Yon et Poitiers.

Expertise sociale

Solutionnez la gestion du personnel de votre entreprise avec nos spécialistes en expertise sociale.

Expertise juridique

Un conseiller juridique vous guidera dans les formalités légales de votre PME / PMI.

Gestion du patrimoine

Océane PME opère également...

Lire la suite


Site : http://www.oceane-pme.com

Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / reprise d'entreprise pme pmi / guide de la reprise d entreprise

Fonds de commerce Nantes : achat commerce - Michel Simond

Fonds de commerce Nantes

Comment financer l'achat ou la vente d'un fonds de commerce à Nantes ?

Vous êtes un commerçant qui veut vendre son fonds de commerce à Nantes ? Ou vous voulez acheter, reprendre un fonds de commerce pour vous lancer dans la restauration, l'alimentaire ou dans une autre activité commerciale à Nantes ? Michel Simond est le partenaire dont vous avez besoin pour...

Lire la suite


Site : msimond.fr

Transaxio Nantes - Transactions de fonds de commerce

Votre spécialiste en transactions de fonds de commerce sur Nantes

et l'Ouest Atlantique Bretagne

 Accompagnement sur-mesure des acquéreurs et des vendeurs

de fonds de commerce, entreprises, droit au bail et murs commerciaux

Transaxio, premier réseau intégré,

spécialisé en cession et acquisition de fonds de commerce

Votre situation

Dans un contexte économique en pleine mutation, vous souhaitez créer, reprendre ou développer une activité.

Vos attentes

Etre conseillé par des experts métier dans une réelle relation de partenariat de longue durée.. Bénéficier d'un accompagnement professionnel et personnalisé.

Notre...

Lire la suite


Site : http://www.transaxio-bretagne-nantes.fr

Vente fonds de commerce Transaction fonds de commerce

Facilité de caisse

LC'est une autorisation ponctuelle de dépassement de découvert. La facilité de caisse est en général accordée pour quelques jours, dans le but de permettre à une entreprise de faire face à des décalages de très courte durée affectant sa trésorerie à certaines périodes. Ce genre de facilité peut être utilisée au démarrage de l'entreprise.

 

Financement...

Lire la suite


Site : lhotellerie-restauration.fr

Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...

Ecoutez

D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.

S'agissant du volet juridique, il vous sera...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Socama - Site officiel - Accueil

Contact

Pour accéder au crédit, vous devez souvent apporter des garanties (hypothèques, gages, nantissements, cautions...) à la Banque pour assurer la bonne fin de vos engagements.

Au service des chefs d'entreprises, la Socama se porte garante de vos prêts professionnels pour la création, le développement et la reprise d'entreprise. En apportant sa garantie, la Socama facilite l'accès au financement bancaire et protège votre patrimoine...

Lire la suite


Site : http://www.socama.com

Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance ...

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale

Dans un arrêt en date du 30 décembre 2013, le Conseil a précisé les conditions d'éligibilité au régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI en cas de cession de fonds de commerce donné en location-gérance.

L'article 238 quindecies du CGI, exonère d'impôt sur le revenu...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 20:17:01
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / cession entreprise individuelle plus value / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / cession d'un fonds de commerce nanti

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.

1. Une proposition ...

Lire la suite

Date: 2015-04-13 13:18:31
Site : greffe-tc-paris.fr

Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...

Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.

1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :

le...

Lire la suite


Site : greffe-tc-paris.fr

Les garanties de passif et d'actif - Conseils en reprise d ...

Une convention de garantie de passif permet de sécuriser la transmission d'une entreprise en garantissant la situation de celle-ci au jour de la cession. En effet, les moyens offerts par le droit commun de la vente (garantie de conformité et vices cachés) se sont révélés insuffisants pour une protection correcte du repreneur. La convention de garantie de passif conclue entre les parties...

Lire la suite


Site : http://www.cession-entreprise.com

Renault et Exco renouvellent le salon de la reprise et de ...

Renault et Exco renouvellent le salon de la reprise et de la création d'agences

Publié le

par Mohamed AREDJAL .

C'est la 9ème édition du salon de la création et de la reprise d'agence Renault.

Quelles sont les agences Renault proposées à la vente ? Quelles démarches doivent engager leurs futurs repreneurs ? Comment financer la création d'un nouveau point de vente ?

Voici quelques-unes...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 22:25:03
Site : http://www.decisionatelier.com

Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / salon de la reprise d'entreprise lyon / cession d'entreprise reprise des salaries / salon de la reprise d'entreprise

La Nature Juridique Du Fonds De Commerce ... - Etudier.com

Le fonds de commerce

Leçon 8 : Le fonds de commerce. Pr exercer son activité, le commerçant utilise un ensemble de biens : biens corporels... (marchandises, machines..) et des biens incorporels (le nom commercial, brevet d'invention). Les biens qui vont être affectés à l'exploitation commerciale forme un ensemble appelé le fonds de commerce. Cet ensemble représente une valeur...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Traitement des ruptures du tendon d'Achille - nantes-mpr.com

L'objectif du traitement secondaire est double  :

    - Sécuriser le tendon pendant sa phase de sa phase de cicatrisation

    - Favoriser la cicatrisation du tendon

a) L'immobilisation

C'est le traitement habituel par l'intermédiaire d'une botte plâtrée que l'on conserve pendant toute la phase de cicatrisation soit six à huit semaines.

L'immobilisation à l'avantage de mettre en...

Lire la suite

Date: 2015-09-04 16:07:34
Site : http://www.nantes-mpr.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / reprise d'entreprise nantes / reprise d'entreprise 35 / reprise d'entreprise

mandataire judiciaire - Onisep

Fiche métier

mandataire judiciaire

Le mandataire judiciaire représente les créanciers (salariés, Trésor public, fournisseurs, banques...) d'une entreprise placée en redressement judiciaire. En cas de liquidation de celle-ci, il est chargé de vendre les biens, de rembourser les dettes et de prononcer l'arrêt total de l'activité.

© Jérôme Pallé / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac +...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise en liquidation