N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La reprise du travail des retraités, c'est quoi ...

La reprise du travail des retraités, c'est quoi ?

Publié le

par Orgris

 ça peut être :

    * La reprise d'une activité relevant d'un régime de retraite distinct de celui versant la pension de retraite

    * La reprise d'une activité indépendante par un non-salarié retraité

    * La reprise d'une activité salariée par un salarié retraité

    * La régime social en cas de...

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Site : http://www.or-gris.org

Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / non reprise d activite

IGCA Cabinet d'expert comptable Marseille

Le cabinet que vous attendiez

International Génération Conseil & Associés

Expertise comptable - Commissariat aux comptes - Conseil - Assistance

 

IGCA, Expert comptable à Marseille, Aix en Provence, en région PACA et dans toute la France, développe pour vous des missions de Conseil, d'Expertise, d'Audit et d'Assistance créatrices de valeur, afin de vous faciliter la vie au quotidien, de...

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Site : http://www.igcafrance.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise

Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...

Société à responsabilité limitée SARL

La SARL est désignée par une dénomination sociale.

Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.

.

DESCRIPTIF

Principes Généraux

Les associés : la SARL peut être constituée...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Transmission d’entreprise : Fillon pour un gel de la ...

Transmission d'entreprise : Fillon pour un gel de la fiscalité en cas de reprise familiale

Transmission d'entreprise : Fillon pour un gel de la fiscalité en cas de reprise familiale

Mis à jour : 4 février 2016

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François Fillon propose d'instaurer une exonération temporaire d'impôt en cas de transmission aux descendants. Objectif de ce sursis d'imposition : pérenniser...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale fiscalite / definition de reprise cession et transmission d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission d'entreprise familiale definition / transmission d'entreprise familiale

Recours radiation • Besoin d'aide pour éviter pièges du ...

de Rosecelavi » 17 Jan 2013, 11:11

Bonjour CHAB19,

Je comprends tout à fait votre inquiétude car insuffisamment informé, vous pouvez vous retrouver à accepter un contrat qui vous pénaliserait, et il est vrai qu'entre le moment de la mise en place du CSP et aujourd'hui il y a eu des modifications qui n'aident pas forcément à retenir quels types de contrats on peut accepter sans sortir du...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'une activite non salariee / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi

L214 — Wikipédia

Article détaillé : Abattage des poussins et des canetons .

En novembre 2014, l'association publie sur son site internet une vidéo tournée dans le couvoir de Saint-François, situé à Saint-Hernin dans le Finistère , où l'on voit des poussins mis dans des sacs plastiques et étouffés, ou des poussins jetés vivants dans des bennes à ordure ou passant conscients dans un broyeur. Selon une...

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Date: 2018-06-20 17:04:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : magasin d animaux a vendre / association reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / annonce vente d'entreprise

Journées de la création d'entreprise à Rennes

Les Journées régionales de la création d'entreprise à Rennes, un contrefeu au fatalisme

 

La 16ème édition des Journées Régionales de la Création et de la Reprise d'Entreprise a eu lieu au Parc Expo de Rennes les 10 et 11 octobre derniers

Dans une période d'incertitude économique si marquée, la 16ème édition des Journées Régionales de la Création et de la Reprise d'Entreprise au Parc Expo de Rennes les 10 et 11 octobre derniers, ne pouvait pas passer inaperçue.

Savoir que 120 exposants y étaient...

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Site : https://www.adie.org

Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise rennes / formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / financement pour la reprise d'entreprise

CFK Finance | cabinet conseil en cession-acquisition ...

ne s'improvise pas, elle se prépare.

La reprise d'entreprise n'est pas

seulement le fruit d'une réflexion.

Régulièrement diffusé sur

   

 Notre Philosphie

Choisir un cabinet de conseil en fusion-acquisition est un acte important qui engage l'avenir d'une entreprise, de ses salariés et de ses dirigeants. Déontologie et confidentialité sont au coeur de l'exécution des missions de CFK Finance.

Dans chacune de ses missions, CFK Finance vise un seul...

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Site : http://www.cfk.fr

Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / cession d'entreprise reprise des salaries / fusion acquisition finance d'entreprise

Redressement d'entreprises - In Extenso

Diagnostic portant sur les causes, l'importance et la nature des difficultés

Détermination de la procédure la mieux adaptée pour y remédier

Accompagnement tout au long de la procédure engagée

Reprise d'entreprises :

Adresser chaque semaine au candidat repreneur, une liste d'opportunités

Sélectionner des cibles correspondant à ses recherches

Intervenir auprès des auxiliaires de...

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Date: 2017-09-10 21:01:41
Site : https://www.inextenso.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / cabinet reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise

Contrat de sécurisation professionnelle : moins bien ...

 

 

En cours d'agrément par le Ministère du travail, la nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) conclue par les partenaires sociaux est entrée en vigueur le 1er février dernier. Toujours réservé aux licenciés pour raisons économiques, le CSP est désormais moins bien indemnisé mais plus adapté à une reprise du travail même temporaire.

 

Le...

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Site : https://www.myrhline.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / prime reprise d'activite csp / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / prime de reprise d'activite pole emploi

Indemnités de départ : quelle imposition

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Par nelo (Date : 2016-12-19 14:42:35)

Je signe une rupture conventionnelle fin avril et je dépose un dossier de retraite à partir du 1er mai (j'ai 62 ans au 18 avril). Mon indemnité de rupture est elle soumise à impsition ?

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par christine (Date : 2016-12-15...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / plan de financement pour reprise d'entreprise / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite

La fintech Morning reprise par la banque Edel et la Maif ...

01/02/2017, 18:40

 |  734  mots

Éric Charpentier, fondateur de Morning, a été écarté de la startup qui voulait "réveiller la banque". (Crédits : Rémi Benoit)

Changement de contrôle au sein de la startup Morning. Selon nos informations, la "néo-banque" toulousaine, en difficulté depuis le mois de décembre 2016, est reprise par Edel, une banque appartenant au groupe E.Leclerc, et la...

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Date: 2017-02-02 08:06:49
Site : http://toulouse.latribune.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / modele offre de reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries

Reprise d'entreprise, conseils et informations pratiques

Les repreneurs recherchent des cibles selon des critères précis très souvent en décalage par rapport à l'offre du marché. En faisant preuve de souplesse dans les profils recherchés, il serait plus facile de dénicher rapidement des affaires intéressantes. Explications.

cession-entreprise.com

Pourquoi utiliser un réseau d'accompagnement pour son projet de reprise d'entreprise ? Cet...

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Site : https://www.manager-go.com

Pôle emploi : ces aides méconnues auxquelles vous avez ...

Les aides à la mobilité de Pôle emploi sont cumulables dans la limite d'un plafond annuel de 5000 EUR à compter de la première attribution.

REUTERS

Transports, formation, repas, garde d'enfants... Pôle emploi accorde un éventail d'aides à certains demandeurs d'emploi pour faciliter leur retour à la vie professionnelle. Panorama.

Partir loin de chez soi pour passer des entretiens...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation reprise entreprise pole emploi

Formation Crêpier - Accueil

Durée de la formation : 10 jours - 70 heures

Nombre de stagiaires : 12 (4 minimum)

Lieu : EMC² 

8 rue Jules Maillard de la Gournerie

35000 RENNES

Contact : 02.99.34.86.76 // Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Coût de la Formation

Nous consulter Promotion de -20% sur les 2 dernières places de la formation CREPIER du 11 au 22/06/2018

Dates de Formation

Prises en Charges

-> Pour les salariés et chefs...

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Date: 2018-06-22 22:20:19
Site : http://www.ecole-maitre-crepier.fr

Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pole emploi / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise

EDF - Electricité de France - fournisseurs-electricite.com

Fournisseurs

Déménagement ? Contactez Selectra au 09 73 72 25 00 (lundi-vendredi 8h-21h, samedi 8h30-18h30) pour mettre votre compteur d'électricité et/ou de gaz à votre nom ou ouvrir le compteur avec un fournisseur alternatif. Cette plateforme multifournisseurs se charge de vos démarches liées au déménagement et vous oriente vers l'offre partenaire la plus compétitive dans votre...

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Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Licence Pro Création et Reprise d'Entreprise - Montpellier ...

UE2. Se préparer à entreprendre (18 ECTS)

La stratégie de la TPE/PME en création/reprise et développement (5 ECTS)

Les principes de la comptabilité (3 ECTS)

Le financement de la création/reprise et du développement (3 ECTS)

Les enjeux juridiques et sociaux (4 ECTS)

Les enjeux fiscaux (1 ECTS)

Le marketing entrepreneurial (2 ECTS)

SEMESTRE 6

UE3. Engager le projet entrepreneurial (5...

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Site : http://institut-montpellier-management.fr

Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / stage creation reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise

Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Portail marocain de ...

La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.

La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Demande d’aide ACCRE - demarchesadministratives.fr

Un auto entrepreneur a t-il droit à l'Accre ?

Qui peut bénéficier de l'Accre ?

les demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle emploi ou susceptible de l'être : les bénéficiaires d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

les personnes non indemnisées inscrites en tant que demandeur d'emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

EM Lyon Business School — Wikipédia

CGE , AGERA , AACSB , EQUIS , AMBA , G16+, Alliance Lyon Grenoble Business School

Site web

Géolocalisation sur la carte : France

EM Lyon Business School

modifier  

L'École de management de Lyon, ou EM Lyon Business School [a] , originellement École supérieure de commerce de Lyon, est une école de commerce française créée en 1872 à Lyon et reconnue par l' État en 1889 [5] . Elle est...

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Date: 2017-09-09 16:02:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reprise d'entreprise cci lyon / acheter fond de commerce lyon / fond commerce sur lyon / reprise d'entreprise lyon / reprise d entreprise lyon

Confédération Française de la Boucherie ... - CFBCT

RÉFORME DU RSI : LE GOUVERNEMENT DÉVOILE SON PROGRAMME

07/09/2017

Le programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants a été présenté ce mardi 5 septembre par le Premier ministre à Dijon. Celui-ci a confirmé de nouveau la suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018 et son adossement au régime général de la sécurité...

Le programme du...

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Site : http://www.boucherie-france.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / commerce alimentation generale a vendre

Conseil en évolution professionnelle & Recrutement ...

Bienvenue sur le site d'Orient'Action®, 1er cabinet de conseil en relations et ressources humaines en France. Excellente visite à vous !

          Prestations salariés

Orient'Action® a accompagné plus de 3000 salariés, chefs d'entreprises et demandeurs d'emplois depuis sa création. Nous proposons des bilans de compétences, des accompagnements à la recherche d'emplois ou à la...

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Site : http://www.orientaction.com

Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / cabinet de conseil en reprise d'entreprise

Cumul allocation-salaire | Unedic.org

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La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à reprendre un emploi même si celui-ci est moins rémunéré que le précédent. Les conditions du cumul varient selon le type de dispositif.

Le cumul peut se produire dans deux cas

un allocataire en cours...

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Site : https://www.unedic.org

Cession acquisition d'entreprises - Finance et Stratégie à ...

Cession, acquisition d'entreprise : développer de nouveaux projets

Accueil Cession, acquisition d'entreprise : développer de nouveaux projets

Spécialiste de la transmission d'entreprise, Finance et Stratégie intervient aux différents stades des opérations de cession, acquisition et rapprochement d'entreprise.

Au cours des dix dernières années, nous avons accompagné plus de 150...

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Site : http://www.finance-strategie.com

Les porteurs de projet de création ou de reprise d ...

Le contrat d'appui au projet d'entreprise

02/03/2017

Le Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet à un porteur de projet de création ou de reprise d'entreprise d'être aidé et accompagné, de la phase préparatoire jusqu'au début de l'activité, par une société ou une association « structure d'appui » ou « couveuse ».

Pendant toute la durée du contrat, le porteur de projet est affilié au régime général de la Sécurité sociale . La structure d'appui est responsable de la déclaration et du paiement...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / contrat d'accompagnement reprise entreprise

Cours complet sur le fond de commerce en droit | Cours ...

Cours complet sur le fond de commerce en droit

Cours complet sur le fond de commerce en droit

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Cours complet sur le fond de commerce en droit

....

Chapitre 1 : les droits inhérents au fonds de commerce

Les biens sont souvent réunis dans un ensemble susceptible de faire en lui-même l'objet d'opérations juridiques...

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Site : https://www.cours-gratuit.com

LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC

DROIT MAROCAIN  

1

Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).

Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

Titre Premier : Dispositions Générales

Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que

soit son objet.

Son capital est divisé en...

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Date: 2014-04-12 17:27:23
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions societe cotee / reprise d'actes societe en formation / conseil en reprise d'entreprise / cession d'un fonds de commerce par une societe

Appel d'offre : appel d'offre reprise redressement ...

(Articles L. 631-13 et R. 631-39 du Code de commerce)

ENTREPRISE DE TRAVAUX E LECTRIQUES, RE GION LIMOUSIN

Activite : travaux neufs et maintenance des e clairages publics ; maintenance des feux de trafics ; maintenance des centrales hydroe lectriques ; e lectricite ge ne rale (courant fort/courant faible).

Moyens de production : 1 de po t (350 m

2) ; 1 terrain (2.000 m

2) ;

2) ; divers ve...

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Site : https://www.francemarches.com

Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offres de reprise d'entreprise / offre de reprise d activite / offres de reprise d entreprise / offre reprise entreprise redressement judiciaire

Charpente, couverture, étanchéité et ossature bois sur ...

Inauguration de la SCOP LIMEUL - Vendredi 10 juillet 2015 de 11h00 à 13h00 dans nos ateliers

Etanchéité : Dinard l'Horalais - Client : OCDL - Groupe Giboire

Couverture : Dinard - La belle Issue - Réfection complète de la couverture - Client Particulier

St Erblon - Construction de 14 maisons en ossature-bois - Client Coop de construction

Rennes - 4 place St Michel - Réhabilitation après étaiement de l'immeuble - Client particulier

A PROPOS DE LIMEUL

Implantés depuis plus de 130 ans dans le bassin Rennais, nous...

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Site : http://www.limeul.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise ille et vilaine / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise entreprise maison bois / creation et reprise d'entreprise rennes

Champ d'application du droit de préemption - saferaa.fr

La Safer bénéficie de son droit de préemption quelle que soit la forme de la vente, dès lors qu'elle est à titre onéreux : vente amiable de gré à gré, adjudication volontaire ou forcée.

Les apports en société

Les apports en société sont soumis au droit de préemption   (R 143-4 code rural) sauf les apports à un GFA (ou GFR) lorsqu'il est constitué entre membres d'une même...

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Site : http://www.saferaa.fr

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2018-06-11 18:15:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / non reprise d activite / aide conseil general pour reprise d'entreprise / reprise d activite commerciale

Les GAL | Réseau Rural Français

GIP d'aménagement du territoire du Pays d'Alençon

Des services innovants au cœur d’une stratégie de recomposition territoriale

1 – Organiser la connaissance et la diffusion de l’information 2 – Anticiper l’évolution des besoins et leurs impacts sur le territoire par de nouveaux modes de travail participatifs 3 – Encourager l’expérimentation et les démarches de qualité dans...

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Date: 2017-09-10 18:08:52
Site : http://www.reseaurural.fr

Vente multiniveau — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Les réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés sont encadrés par le code de la consommation [1] , afin notamment d'interdire les techniques employées dans la vente pyramidale [note 1] . Ainsi, sont interdits :

La vente pratiquée par tout procédé consistant à donner gratuitement ou à faire des réductions...

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Date: 2017-09-10 07:29:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / prix de vente d une societe / achat reprise d'entreprise / vente d une societe

Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...

Fonctionnement des comptes

Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)

Les comptes de tiers, notamment le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " et le compte 41 " Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier : 

les transactions avec clause de réserve de propriété ; 

les dettes et créances en France ou à l'étranger ; 

la partie des dettes...

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Date: 2012-03-22 22:47:09
Site : http://www.plancomptable.com

Créer une entreprise aux Etats-Unis - Racheter une ...

Devenir entrepreneur, créer une filiale, racheter une société

Les Etats-Unis sont le pays de l'entreprenariat par excellence. Y créer une entreprise peut prendre quelques minutes. Tout peut se faire en ligne. Cette simplicité peut cacher des pièges et des enjeux fiscaux et financiers importants.  Notre dossier « Créer ou racheter une entreprise aux Etats-Unis » va vous aider à...

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Site : frenchdistrict.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise

Lettre rupture contrat après congé pour création entreprise

Lettre de rupture de contrat de travail après un congé pour création ou reprise d'entreprise

Rompre son contrat de travail après un congé pour création ou reprise d'entreprise

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous souhaitez informer votre employeur de votre volonté de rompre votre contrat de travail à l'issue de votre congé pour...

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Date: 2018-06-12 22:54:22
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / conge creation ou reprise d'entreprise / reprise apres conge creation entreprise / reprise d entreprise contrat de travail / reprise entreprise contrat travail

REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES ... - toefrank.net

Section I : Assistance ou dessaisissement du débiteur

 

 

Article 52

La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...

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Date: 2006-09-30 00:08:57
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / acte de vente d un fond de commerce / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire

Formation continue: Intégrer une formation en Reprise d ...

Intégrer une formation en Reprise d'Études (RE)

VOUS SOUHAITEZ REPRENDRE VOS ETUDES ?

La Reprise d'Études dépend de la Formation Continue (FC) et est gérée administrativement par le bureau Reprise d'Etudes de la Formation Continue Panthéon-Sorbonne (FCPS).

La reprise d'études s'adresse à toute personne ayant arrêté ses études initiale depuis plus de 2 ans et étant engagée dans la...

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Site : https://www.pantheonsorbonne.fr

Thèmes liés : formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / reprise d entreprise paris / demarches administratives pour reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise

GM&S: GMD souhaite également racheter les locaux | AM-Today

"Le projet est de racheter les murs pour un million d'euros. Cela me paraît plus simple. Il y a des choses à remettre en état", a déclaré par téléphone à l'AFP Alain Martineau, PDG de GMD. Le loyer est de 180.000 euros par an.

Il a prévu de se rendre jeudi à La Souterraine pour présenter son projet aux salariés qui réclament surtout le maintien de près de 200 emplois, contre 120 retenus par GMD.

"Si on se place dans un point de vue positif, cette annonce signifie que M. Martineau est prêt à investir un million d'euros de sa poche et donc que son intention est de pérenniser le site en s'appuyant sur ses compétences et savoir-faire. Si et...

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Site : https://www.am-today.com

Thèmes liés : reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

Reprise d'activité avantagée, gros chèques pénalisés

Intérêts Privés n° 720 - mai

Date de parution: 05/2014

Nouvelle convention d'assurance ch�?mage

Reprise d'activité avantagée, gros ch�?ques pénalisés

Apr�?s de longs mois d'âpres négociations, les partenaires sociaux ont enfin réussi à élaborer la nouvelle convention d'assurance ch�?mage. Avec, d'un c�?té, une incitation à la reprise d'activité et, de l'autre, une mise...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de ...

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de fonds de commerce et de droits sociaux.

Par Jean-Louis Falcoz

A COMPTER DU 6 AOÛT 2008 : NOUVEAUX DROITS D'ENREGISTREMENT

POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX

LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE

N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008

JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471

DATES D'APPLICATION

Lorsque la loi ne renvoie pas...

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Site : https://www.fusacq.com

LDC présente son projet devant le CCE du groupe en difficulté

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Doux LDC présente son projet devant le CCE du groupe en difficulté

Le groupe LDC a présenté mardi à Châteaulin devant les syndicats de Doux son projet de reconquête du marché intérieur à travers la reprise d'une partie du volailler finistérien qui va déposer mardi soir une demande de mise en liquidation judiciaire au tribunal de commerce de Rennes.

« Notre stratégie, c'est...

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Site : http://www.agrisalon.com

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / presentation projet de reprise d'entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire

Velay Bois - Espace menuiserie

La SARL VELAY BOIS a été créée en 1997 par Pierre SALVAT. En 2011, suite au départ à la retraite de ce dernier, l'entreprise est

     reprise par Aline GROS. Elle compte aujourd'hui 1 gérant et 10 salariés.

     Spécialisée à ses débuts dans la vente de bois brut et de bois traité, notre entreprise s'est développée dans le secteur de la

     menuiserie...

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Date: 2017-09-06 15:09:26
Site : http://www.velay-bois.com

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise

Caravane des Entrepreneurs

CREATION - REPRISE - FRANCHISE - DEVELOPPEMENT - TRANSMISSION

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Site : http://www.caravanedesentrepreneurs.com

Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie

Achat d’un fonds de commerce : obligations de l’acquéreur ...

 

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est une notion juridique qui désigne un ensemble d'éléments matériels corporels (marchandises, matériels...) et incorporels (clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne, achalandage, marques, brevets...) constitué pour exploiter une activité et attirer une clientèle. Il s'agit d'un bien composite puisqu'il est composé...

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Site : https://www.companeo.com

Les formations pour créer son entreprise - Onisep

Le master "Entrepreneuriat et management des petites et moyennes organisations" de l'IAE de Lyon , le master "Entrepreneuriat et management de la PME" de l'IAE de Valenciennes et le master "Entrepreneuriat et management de projets" de l'IAE de Grenoble trustent les classements des meilleurs masters dans la spécialité.

Tout comme les écoles de commerce, les IAE sont dotés d'incubateurs pour...

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Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / master creation reprise d'entreprise et entrepreneuriat / organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / master creation et reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise

Voyages Loisirs mis en liquidation par le tribunal de ...

Voyages Loisirs mis en liquidation par le tribunal de commerce de Paris

Depuis le 21 décembre 2016

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Rédigé par Anaïs BORIOS le Lundi 16 Janvier 2017

C'est une autre marque historique du tourisme qui disparaît. Placée en redressement judiciaire depuis octobre 2016, Voyages Loisirs - filiale de France Loisirs et d'Odalys - a cessé ses activités le mercredi 21 décembre...

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Site : http://www.tourmag.com

Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / reprise d'entreprise france

Comment réussir la cession d'une activité en difficulté ...

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Qu'est-ce qu'un carve-out ?

Même si les acceptions sont variées, « carve-out » désigne généralement une cession d'actifs non stratégiques par un groupe industriel. Cette cession peut prendre la forme d'une cession du capital social d'une société si l'activité cédée est déjà logée dans une filiale ou a fait l'objet d'une filialisation pour les besoins de l'opération,...

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Site : usinenouvelle.com

Le Plan de soutien à l’emploi et au BTP régional - Marchés ...

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Accueil Marchés publics Le Plan de soutien à l'emploi et au BTP Le Plan de soutien à l'emploi et au BTP régional

Le Plan de soutien à l'emploi et au BTP régional

Dès son premier budget en 2016, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a engagé un plan massif d'investissements pour relancer l'activité du bâtiment et des travaux publics (BTP) et alimenter les...

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Date: 2017-09-11 03:58:20
Site : laregion.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / plan de reprise d'activite exemple / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / plan de financement pour reprise d'entreprise