Articles sélectionnés pour le thème : vente d'un local commercial avec un locataire en place
→ 78 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Thèmes liés : vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial et tva / vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial occupe / impots sur la vente d une societe
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Logement ancien destiné à être loué
Location
Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)
Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
APPARTEMENT& MAISON
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...
Date: 2013-05-17 15:20:45
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente local commercial / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / diagnostic immobilier vente local commercial / immobilier vente local commercial / vente d'un local commercial avec un locataire en place
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Investir en LMNP location meublée en 2017 - Calci Patrimoine
Comment investir en immobilier ?
Zoom sur la fiscalité BIC de la location meublée LMNP
La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.
Les statuts du Loueur en Meublé (Non) Professionnel LM(N)P existent depuis 1949, et presque dans la même forme qu'aujourd'hui !
Les propriétaires d'immobilier qui louent leurs...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / vente d'un local commercial plus value / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial avec un locataire en place / achat d'un fond de commerce plan comptable
projet de loi Macron « pour la ... - Assemblée nationale
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / vente d'un vehicule de societe a un salarie / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / cession d'un fonds de commerce par une societe
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Dol et cession de fonds de commerce - gaspoz-avocat.com
L'intention de tromper en matière de cession de fonds de commerce et de cession de parts sociales
Dol et cessions
Plusieurs décisions récentes ont été rendues relatives au dol en cas de cession de parts sociales et de cession de fonds de commerce:
L'intention de tromper du vendeur d'un fonds de commerce doit être rapportée pour obtenir l'annulation de la cession :
La demande d'annulation...
Site :
http://www.gaspoz-avocat.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d un fonds de commerce
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-10-06T18:15:05.000+02:00
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
1
Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d'affaires à Paris
Problème de succession des droits liés au concubinage
publié le 27/10/2016
Le concubinage est une situation considérée comme « hors-la-loi » c'est-à-dire en dehors de la loi. C'est pourquoi lors de l'ouverture d'une succession, ce type de relation suscite de nombreuses problématiques qui ne se résolvent pas toujours par une meilleure protection du concubin survivant.
Occupation du...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / immobilier d entreprise achat / achat bien immobilier entreprise / vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire
Vente, location, gestion, syndic - Marseille 13 | IAG ...
IAG - Agence immobilière à Marseille
Vente - Location - Gestion locative - Syndic
Nos services immobiliers à Marseille
Achat, vente, location
Spécialiste de la transaction immobilière à Marseille, IAG propose régulièrement de nouveaux biens à vendre.
Appartements, maisons, garages, locaux commerciaux, bureaux... consultez nos annonces imobilières à la vente.
Voir les annonces en vente...
Site :
https://cabinetiag.com
Thèmes liés : location ou vente local commercial / vente d'un local commercial avec un locataire en place / agence immobiliere vente commerce aix en provence / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial avec locataire
Achat immobilier de particulier à particulier - Toutes les ...
Pour votre futur acheteur ou votre futur locataire, le mémento très utile...
Sur une maison de 200.000EUR
vous gagnez 3% + tva
le prix d'une petite voiture
Sur une villa de 700.000EUR,
vous gagnez 3%+tva
le prix d'une belle voiture
Acheter ou vendre entre particulier, c'est économiser le prix d'une...
Site :
http://www.particuliers.be
Thèmes liés : commerce a vendre entre particulier / hotel bureau a vendre entre particulier / hotel a vendre entre particulier / site de vente de commerce entre particuliers / achat commerce entre particulier
Agence immobilière Avignon | Agence immobilière Villeneuve ...
Nos partenaires
Agence immobilière à Avignon et agence immobilière à Villeneuve-Les-Avignon
D'années en années, les sondages Ipsos le confirment. Posséder son propre logement est un rêve pour les français. Pour plus de 90% des sondés en 2016, accéder à la propriété est perçu comme « quelque chose d'important ».
La mission que l'agence s'est confiée est de faire de ce rêve une...
Site :
https://www.gauthier-laplaud.fr
Thèmes liés : immobilier vente local commercial / vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial
Cession de droit au bail : quelles démarches
Comment mener une cession de droit au bail ?
09/12/2014 11:09
| Ajouter aux favoris
Afin de mettre en place une cession de son droit au bail, tout professionnel est tenu de respecter une certaine marche à suivre pour être en conformité avec les différentes formalités de l'opération. Certaines doivent s'effectuer avant la cession, d'autres après.
La cession de droit au bail :...
Site :
limmobilierdunmondequichange.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-09-10 04:56:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-09-10 18:09:38
Site :
https://business.lesechos.fr
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!
Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...
Date: 2017-09-10 21:51:21
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
L'avenir incertain de l'ancien empire de la bière ...
L'avenir incertain de l'ancien empire de la bière Schutzenberger
Par Jean-François Gérard publié le 09/01/2017 à 06h00
0
actualisé le 10/01/2017 à 10h58
Marie-Lorraine Muller unique descendante de la famille propriétaire de la brasserie Schutzenberger est décédée à l'automne. L'avenir de la bière relancée en 2013 après une liquidation judiciaire, ainsi que de ses deux...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : reprendre une entreprise apres liquidation judiciaire / reprendre une entreprise apres liquidation / vente d'un local commercial avec un locataire en place / reprendre une entreprise en liquidation judiciaire / reprendre restaurant liquidation judiciaire
Strasbourg — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Europe
Strasbourg
Géolocalisation sur la carte : Bas-Rhin
Strasbourg
Géolocalisation sur la carte : France
Strasbourg
Géolocalisation sur la carte : France
Strasbourg
d'argent à la bande de gueules
Informations générales
, Strossburi [ t r o s b u r i ] en alsacien ) est une commune française située dans le département du Bas-Rhin . Préfecture du...
Date: 2017-09-10 18:00:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix de vente d'un hotel bureau / vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'hotel bureau / vente d hotel bureau
Législation caravane, roulotte, mobil-home, terrain familial
Une yourte est une tente mongole en feutre.
Tente: abri portatif démontable en toile serrée que l'on dresse en plein air.
Abri: installation où l'on peut se mettre à couvert de la pluie, du froid ou hors d'atteinte d'un danger,
Installation: action d'installer.
Installer: mettre en place, disposer, aménager.
Une installation n'est donc pas une construction.
(Construction, action de...
Date: 2015-12-10 12:48:59
Site :
http://www.habiter-autrement.org
Thèmes liés : location d un restaurant / vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant
Questions sur les toles en fibro ciment - forum - batipole.com
il y'a des dechetterie qui prenne des dechet amiante les contacte
Réponse de bologna38 (Part 38)
Posté le : 02/03/09
Titre : Toles en fibro sur servente exterieur
je viens de signé mon compromis de vente,pour une maison,et je me rend compte,que je me suis fait avoir en sachant que cette maison avez de l'amiante,que puis-je faire?merci de me tenir au courant.
Réponse de jacques (Part...
Site :
http://www.batipole.com
Thèmes liés : achat de part d'entreprise / achat d'entreprise du batiment / achat d entreprise batiment / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / vente d'un local commercial et tva
Groupe Aris Immobilier, votre agence pour l'immobilier à ...
Loi ALUR - Conseil supérieur de l'immobilier Le "Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières", organe de régulation des professions immobilières, sera constitué à majorité de professionnels choisi par leurs syndicats professionnels, garants de la bonne représentativité de toutes leurs activités. Il comprendra également des représentants des consommateurs choisis...
Site :
http://aris-groupe.com
Thèmes liés : vente d'un local commercial et loi alur / achat vente local commercial / immobilier vente local commercial / fonction d achat dans l entreprise / vente d'un local commercial avec un locataire en place
Poivre de Cayenne en aérosol par Spytronic | Montréal, Québec
AVIS D'UTILISATION
Sécurité Spytronic Inc. (ci-après » poivredecayenne.com « ) offre la vente et la location de produits et services en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires fédérales, provinciales et municipales en vigueur au Canada,. poivredecayenne.com se dégage de toute responsabilité quant à une utilisation non conforme à ces dispositions...
Site :
http://www.poivredecayenne.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Cession fonds de commerce, avocat droit commercial Carpentras
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Cession de fonds de commerce, cession de clientèle
Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle
Vous êtes commerçant, vous vous interrogez sur les modalités de cession de votre fonds de commerce :
Puis-je céder mon fonds de commerce sans l'autorisation du bailleur ?
Combien de temps faut-il pour récupérer les fonds séquestrés ?
Peut-on...
Site :
https://www.avocat-gouriou.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
conseillerexpert.com immobilier d’entreprise, achat, vente,
Chercher
Vendre ou acheter une entreprise, un fonds de commerce, des bureaux ou des locaux commerciaux, mettre en location gérance ou prendre en gérance libre un fonds de commerce est une opération complexe et une étape importante de votre vie professionnelle. Vous ne pouvez pas l'aborder seul et devez vous entourer de Partenaires spécialisés. Pour des travaux, pour vous équiper, pour une...