Articles sélectionnés pour le thème : vente d un local commercial
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8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr
BULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS
DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS
8 M-1-05
N° 135 du 4 AO�?T 2005
plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles.
Amenagements du régime d'imposition.
Art. 50 de la Loi de finances RECTIFICATIVE pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 decembre 2004)
(C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B, 244 bis A)
NOR : BUD F 05 20315 J
Bureau C...
Date: 2005-08-04 12:48:00
Site :
http://www11.minefi.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise
Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Nantes
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Location et vente de fonds de commerce à Nantes
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Nantes? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc...
Date: 2017-09-11 00:42:23
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http://nantes.vivastreet.com
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L'agence ERA du comté d'Aix 11 rue de l'Opéra vous propose. Achat d'un Hôtel restaurant murs et fonds de commerce à 15 mn d'Aix en PCE, ancienne bergerie, salon pour séminaires, salles de réception, dans un...
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DIRECTIVE DU 22 MAI 2001 SUR L'HARMONISATION DU DROIT D ...
lexinter.net
DIRECTIVE DU 22 MAI 2001 SUR L'HARMONISATION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION
32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du...
Date: 2011-10-25 16:44:24
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Thèmes liés : droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
Dol et cession de fonds de commerce - gaspoz-avocat.com
L'intention de tromper en matière de cession de fonds de commerce et de cession de parts sociales
Dol et cessions
Plusieurs décisions récentes ont été rendues relatives au dol en cas de cession de parts sociales et de cession de fonds de commerce:
L'intention de tromper du vendeur d'un fonds de commerce doit être rapportée pour obtenir l'annulation de la cession :
La demande d'annulation...
Site :
http://www.gaspoz-avocat.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d un fonds de commerce
Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Lyon
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Location et vente de fonds de commerce à Lyon
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Lyon? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc rapidement...
Date: 2017-09-10 18:43:46
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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Toulon
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Location et vente de fonds de commerce à Toulon
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Date: 2017-09-10 18:47:42
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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Paris ...
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Location et vente de fonds de commerce à Paris
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Date: 2017-09-10 19:52:51
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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Lille
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Date: 2017-09-10 22:23:01
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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Nancy ...
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Location et vente de fonds de commerce à Nancy
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Date: 2017-09-10 22:41:45
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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Rhône ...
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Location et vente de fonds de commerce à Rhône-Alpes
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Date: 2017-09-10 22:41:54
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commerces a vendre : annonces vente et achat fonds de ...
Vente et achat fonds de commerce, CHR, murs - Paris & France
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L'agence immobilière OK COMMERCES basée à Paris (36 rue de Washington - 75008 PARIS) accompagne depuis plus de 15 ans ses clients pendant toutes les phases de la transaction de fonds de commerce et murs, jusqu'à...
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Partenaires tous les experts en transaction et cession d'entreprises
Vente de fonds de commerce, locaux commerciaux à vendre ou à louer à la une
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comptanoo.com - Vendre son fonds de commerce : comment ...
Vendre un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile est soumis à un ensemble de formalités qu'il convient de bien appréhender. Explications.
Comment se définit un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle.
Il inclut des éléments corporels (mobiliers,...
Site :
http://www.comptanoo.com
Decathlon (entreprise) — Wikipédia
Création[ modifier | modifier le code ]
Le 27 juillet 1976, Michel Leclercq, cousin germain de Gérard Mulliez [1] , fondateur de Auchan , ouvre un magasin de type grande surface de vente d'articles de sport en libre service sur le parking du centre commercial Auchan d' Englos , près de Lille [5] . Le concept consiste à équiper sous un même toit et au meilleur prix tous les sportifs, du...
Date: 2017-09-10 13:33:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d un local commercial / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / vente affaire d'equitation
Decathlon (entreprise) — Wikipédia
Création[ modifier | modifier le code ]
Le 27 juillet 1976, Michel Leclercq, cousin germain de Gérard Mulliez [1] , fondateur de Auchan , ouvre un magasin de type grande surface de vente d'articles de sport en libre service sur le parking du centre commercial Auchan d' Englos , près de Lille [5] . Le concept consiste à équiper sous un même toit et au meilleur prix tous les sportifs, du...
Date: 2017-09-10 13:33:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d un local commercial / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / vente affaire d'equitation
Vente et location à Bergerac - Agence immobilière Charbit
L'agence immobilière Charbit vous accueille dans ses locaux rue Neuve d'Argenson à Bergerac.
Spécialistes
Dans les domaines de la négociation, de la transaction et de la location de vos biens.
Immobilier d'entreprise
En tant que professionnels,...
Date: 2018-06-22 17:43:50
Site :
http://www.charbit-immo.fr
Thèmes liés : agence immobiliere vente fond commerce / agence immobiliere vente de commerce / valorisation fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere fond de commerce / agence vente fond de commerce
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
Imprimer
18 juillet 2016 : Distribution des produits bruns et gris
L'Autorité de la concurrence autorise, sous réserve de la cession de 6 magasins à Paris et dans la région parisienne, l'acquisition de la société Darty par le groupe Fnac
> English version
Le 17 février 2016, le groupe Fnac a notifié à l'Autorité de la concurrence son projet d'acquisition de la société Darty.
Le 23...
Site :
http://www.autoritedelaconcurrence.fr
Thèmes liés : vente d un local commercial / vente local commercial region centre / ouvrir une societe de vente en ligne
Reprise de commerce : Bar, Café, Loto, Tabac, Presse en ...
Reprise de commerce : Bar, Café, Loto, Tabac, Presse en Charente Maritime (17) - La rochelle
L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux
Cette offre a été deposée par une entreprise.
Vous pouvez y postuler gratuitement !
Contenu de l'offre
Un de nos partenaires spécialiste de la vente de commerces, de fonds de commerce et de locaux commerciaux cherche un repreneur expérimenté pour un commerce portant les caractéristiques suivantes :
Bar, Café, Loto, Tabac, Presse en Charente Maritime (17)
Nombre de salariés :...
Site :
http://www.bitwiin.com
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle agent immobilier. Le numéro de la carte et son lieu de délivrance doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent immobilier vente fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat vente societe location / contrat de vente d un fond de commerce / agent immobilier vente de commerce
Agence immobilière Aix en Provence, Appartements et ...
Abc immo
à Aix en Provence
Nous sommes à votre écoute depuis plus de 25 ans à Aix-en-Provence et nous avons une parfaite connaissance de notre environnement...
Site :
http://www.abcimmo.info
Thèmes liés : agence immobiliere vente commerce aix en provence / fond de commerce droit au bail / vente de fond de commerce aix en provence / vente location de fond de commerce / vente commerce aix en provence
Direction du Commerce d Alger
Le montant de l'amende de transaction
Défaut d'innocuité des denrées alimentaires
71
trois cent mille dinars 300.000 DA
Défaut d'hygiène et de salubrité
72
deux cent mille dinars 200.000 DA
Défaut de sécurité du produit
73
trois cent mille dinars 300.000 DA
Défaut du contrôle préalable de conformité
74
trois cent mille dinars 300.000 DA
Défaut d'essai du produit
Cinquante mille...
Site :
http://www.dcwalger.dz
Thèmes liés : prix de vente d une societe / cession d'actions d'une societe etrangere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Assurance perte de valeur vénale du fonds de commerce
Qu'est ce que l'assurance pour la perte de valeur vénale du fonds de commerce ?
La réponse de l'expert Serge Brodier
Bonjour Zoé,
La garantie perte de valeur vénale du fonds de commerce s'adresse aux établissements qui possèdent une unité de vente dont le chiffre d'affaires, et par voie de conséquences la valeur patrimoniale du fonds de commerce, est fonction de la configuration des...
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Commerce à vendre Paris 4 (75004) - Paris 75 - Vente ...
Location bureau Puteaux
Le 4e arrondissement, avec ses quartiers administratifs Saint-Merri, Saint-Gervais, Arsenal et Notre-Dame, et une grande partie du quartier historique du Marais, demeure le centre historique et touristique de Paris. Si ses batiments prestigieux comme la Cathédrale Notre-Dame et l'Hôtel de Ville de Paris, en font un quartier culturel et branché. Cet arrondissement a vu...
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Val d’Europe: des projets d’infrastructures au service de ...
Val d'Europe: des projets d'infrastructures au service de la qualité de vie
27 janvier 2016, STRATÉGIE - FINANCE - DÉVELOPPEMENT
Val d'Europe: des projets d'infrastructures au service de la qualité de vie
Val d'Europe est un territoire à la croissance atypique, inscrit dans le cadre d'un Projet d'Intérêt Général (PIG). Sur un périmètre foncier de 2 230 hectares concernés par la...
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Thèmes liés : vente d un local commercial
Cession pme : Vente de fonds de commerce, de PME et de ...
Actualité des PME :
Vous cherchez une entreprise à reprendre ?
Vous souhaitez céder votre entreprise et toucher un maximum de repreneurs ou de créateurs d'entreprises ?
Internet s'avère un canal incontournable tant pour les cabinets d'affaires spécialisés en transactions d'entreprises, commerces et locaux commerciaux, que pour les enseignes de franchises ou les propriétaires cédant leur entreprise.
Consultez les affaires à reprendre dans les domaines de la restauration , l'hotellerie , salon de coiffure...
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Location et vente Local commercial Marseille | Géolocaux
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Thèmes liés : vente local commercial marseille / location ou vente local commercial / vente d un local commercial / vente de local commercial
Lloret de Mar — Wikipédia
Lloret de Mar est une ville certifiée en tant que Destination sportive depuis 2006 qui dispose d'une offre sportive de qualité et multidisciplinaire concentrée au sein d'une seule zone sportive située au centre-ville et entourée de la zone hôtelière et commerciale, à 800 mètres de la plage.
En 2010, Lloret de Mar a également reçu la distinction de Destination touristique familiale...
Date: 2018-06-08 11:37:01
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Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / vente d un local commercial
Préparer et réussir une cession d'entreprise | Le coin des ...
La cession d'entreprise est une étape relativement importante qui doit être correctement préparée avant l'enclenchement de la transmission pour optimiser son bon déroulement.
Bien préparer une cession d'entreprise passe par la réalisation des étapes suivantes : la réflexion préalable au sujet de la cession, la réalisation d'un diagnostic de l'entreprise, l'évaluation de son prix de...
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Devenir auto entrepreneur en 2017:
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SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
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Vente Local commercial Lyon 6 (69006) - 20 m² | Géolocaux
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Site :
https://www.geolocaux.com
Thèmes liés : vente local commercial lyon 6 / vente local commercial lyon 8 / vente local commercial lyon / vente d un local commercial / vente de local commercial
EVALUER LE PRIX D'UN SALON DE COIFFURE
Pour estimer avec précision la valeur d'un fonds de commerce, la première chose a analyser, c'est la rentabilité financière de l'entreprise et son potentiel en termes de performance économique. Ainsi, on part du résultat d'exploitation de votre bilan comptable, qui mesure la capacité pour une entreprise à dégager des ressources nettes.
Cependant, il est nécessaires d'exclure de ce...
Site :
https://www.leclaireur-coiffeurs.com
Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
Gérance d'un commerce - professionnels | service-public.fr
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Reprise d'entreprise (définition) - Encyclopédie bancaire
La reprise d'entreprise consiste en l'acte de reprendre ou racheter une affaire commerciale , disposant déjà d'un historique d' activité , par une personne physique ou morale.
Dit autrement, elle représente, pour un repreneur donné, la possibilité d'une continuité d'un business bâti par un ou plusieurs autres entrepreneurs auparavant.
C'est une forme particulière d' entrepreneuriat...
Date: 2018-06-19 14:06:20
Site :
https://www.rachatducredit.com
Garantie - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Vente local commercial Lyon 5ème - webimm.com
×
FONCTIONNEMENT DU SITE
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.webimm.com (« le Site Webimm »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un service de communication au...
Site :
webimm.com
Thèmes liés : annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / vente local commercial lyon 2 / vente local commercial lyon / vente d un local commercial
Vente local commercial Lyon 7ème - webimm.com
×
FONCTIONNEMENT DU SITE
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.webimm.com (« le Site Webimm »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un service de communication au...
Site :
webimm.com
Thèmes liés : annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / vente local commercial lyon 2 / vente local commercial lyon / vente d un local commercial
Gimcovermeille est le groupe immobilier spécialisé sur le ...
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Gimcovermeille, le réseau immobilier sur l'ouest parisien, vous propose de découvrir son offre de biens immobiliers
Notre réseau met à votre disposition 2 agences...
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Faire son choix entre cession de fonds de commerce et ...
Il faut distinguer ici selon que l'entreprise qui cède son fonds est soumise à l'IR (impôt sur le revenu) ou à l'IS (Impôt sur les sociétés) et dans le premier cas, entre les plus-values à court terme (détention du fonds depuis moins de deux ans) et celles à long terme (détention du fonds depuis plus de deux ans).
Pour les entreprises soumises à l'IR, faisant une plus-value à court...
Date: 2017-09-10 21:48:46
Site :
http://avocats-alalettre.fr
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En revanche, vous pouvez monter une SCI de construction vente. Nous vous conseillons de consulter le site : http://www.sci-constructionvente.com . Nous disposons aussi d'un dossier pour constituer vous même ce type de société et réaliser ainsi, d'appréciables économies. Notre boutique .
o Assemblées générales.
Est-il obligatoire, dans le cadre de la SCI à capital variable ...
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http://gerantdesci.com
Thèmes liés : achat d une societe / impots sur la vente d une societe / location ou vente local commercial / societe civile de construction vente / frais notaire achat local commercial neuf
Vente fonds de commerce restaurant Mahajanga MADAGASCAR ...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
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Ajoutée le 18 nov. 2015
Adresse: Amborovy Mahajanga
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Thèmes liés : prix de vente fond de commerce restaurant / agence vente fond de commerce restaurant / agence immobiliere vente fond commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente fonds de commerce hotel restaurant
Calcul de la valeur du "droit au bail" et du "fonds de ...
Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au bail. Chacune des parties va choisir la méthode la plus favorable à ses intérêts, la fixation du prix définitif résultant de la négociation. Or si le calcul de ces notions juridiques trouve sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial...
Site :
http://www.documentissime.fr
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Marcom, Fonds de commerce à Saint-Malo et Rennes
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Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / agence transaction fond de commerce / immobilier fond de commerce / agence immobiliere fond de commerce / agence immobiliere vente fond commerce
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Restaurant à vendre: a savoir avant d'investir
Restaurant à vendre: a savoir avant d'investir
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Pour vous aider à ouvrir votre restaurant
Merci, votre premier conseil vous attend!
Vous avez valider votre projet de création d'entreprise et vous êtes maintenant à la recherche d'un restaurant à vendre? Seulement, devant toutes les démarches administratives et autres jargons comme "fond de commerce" vous vous...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / impots sur la vente d une societe / cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions d'une societe etrangere / cession de parts societe en commandite simple
Définition location gérance - Gouache Avocats
Location gérance
Définition et utilité
La location gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce cède temporairement à une personne, dite locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls et moyennant le paiement d'une redevance .
La location-gérance permet :
d'acquérir ou conserver la propriété d'un fonds ;
de s'assurer...
Site :
gouache.fr
Droits de préemption : urbain simple, renforcé (DPU), ZAD ...
Bibliographie
Qu'est-ce que le droit de préemption ?
Lors de la vente d'un bien, le notaire demande souvent au propriétaire d'être patient car il existe peut-être un droit de préférence, dit droit de préemption. Ce droit permet à son titulaire (Etat, collectivité) d'acquérir le bien en priorité sur l'acquéreur initial. Ainsi, si le bien concerné se situe en périmètre de droit de...
Site :
http://www.preventimmo.fr
Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / vente d un fond de commerce / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
L'évolution du commerce et de la distribution automobile ...
L'évolution du commerce et de la distribution automobile
Publié le 6/11/2012
9 octobre 2012 - Paris - Paris Expo Porte de Versailles
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Parmi les quelques 2,3 millions de salariés qu'emploie directement la filière automobile, 304 000 travaillent dans le commerce et la...
Date: 2017-09-10 18:09:04
Site :
http://www.ccfa.fr