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Thèmes liés : vente d'un local commercial et tva / vente d un local commercial
SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
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FONDS DE COMMERCE - vendee-immobilier.com
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Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce | BeCompta.be
Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce
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enregistrement de bail
07/01/10
[...] Faux ! L'enregistrement d'un contrat de bail écrit est une formalité obligatoire imposée par le Code des droits d'enregistrement. [...] Cependant j'ajoute que cette disposition légale n'est que supplétive ce qui signifie qu'elle ne s'appliquera que pour autant que le contrat de bail ne l'exclut pas...
Date: 2018-06-15 12:06:34
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FNAIM Normandie | Immobilier Calvados (14), Manche (50 ...
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Bienvenue sur le portail immobilier de la FNAIM Normandie !
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Thèmes liés : location ou vente local commercial / vente d un local commercial
Gestion locative, syndic de copropriété
AUTERIVE Appartement 3 pièces 62 m²
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FIT Gestion ce sont des relations privilégiées dans tous les domaines de l'administration de biens, du syndic de copropriété, de la gestion locative. Nous travaillons également sur l'évaluation de vos biens, le conseil dans le cadre de la...
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Thèmes liés : location ou vente local commercial / vente d un local commercial
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
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http://www.dgi.gouv.cd
Achat Vente fonds de commerce Bretagne - reprise ...
Divers Services -
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A céder en cession de parts belle affaire d'ambulances, VSL, taxi, pompes funèbres sur le 35. Société crée en 1997. Chiffre d'affaire constant près de 900 000 EUR HT et réserve disponible près de 250 000 EUR. 15 véhicules et plus de 20...
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Date: 2017-09-10 18:16:08
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Date: 2017-09-10 19:13:17
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fond de commerce, local commercial à vendre - Vente ...
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Un particulier habitant à proximité de ce bien peut effectuer une première visite en prenant des photos (environnement, immeuble, pièces, vues...) et en rédigeant un compte rendu de visite qui vous seront adressés par email.
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Thèmes liés : fond de commerce a vendre de particulier / vente fond de commerce particulier / local commercial a vendre / immobilier vente local commercial / vente d un local commercial
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Visages, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 393 771 829 et dont le siège social est Mont-Dauphin, tour-opérateur et agence de voyage français spécialisé dans la randonnée pédestre de la plupart des pays du monde, souhaite vous informer des mesures mises en oeuvre en vue...
Date: 2018-06-22 11:04:56
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Thèmes liés : vente d un local commercial
Fond de commerce, local commercial à vendre - Vente fond ...
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Thèmes liés : fond de commerce a vendre de particulier / vente fond de commerce particulier / bien vendre son fond de commerce / vendre fond de commerce / vente fond de commerce assurance
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Solutions en téléphonie d’entreprise - REINE TELECOM
Reine Telecom est une entreprise de services, située à Perigny, spécialiste des télécommunications, des réseaux informatiques et des produits actifs. Présents sur ce secteur d'activité depuis 1991, Reine Telecom est en mesure d'apporter à ces clients le meilleur de la technologie. Pour les solutions de téléphonie d'entreprise, notre société vous proposera la réalisation de nouvelles...
Site :
http://www.reinetelecom.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / prix d achat d une entreprise
Licence professionnelle Commerce et distribution ...
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Licence professionnelle Commerce et (...)
Licence professionnelle Commerce et distribution
Responsable de la formation : Marielle BABOULALL
UFR de rattachement : IUT de Montreuil
Secrétariat : 140 rue de la Nouvelle France - 93100 Montreuil - Tél. : 01 48 70 37 09
Contact IUT : apprentissage@iut.univ-paris8.fr - Tél. : 01 48 70 34 68
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Date: 2017-09-10 21:39:53
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Créer une société - professionnels | service-public.fr
Les différents statuts juridiques d'une société
Statut juridique
Qui peut l'utiliser ?
Société en nom collectif (SNC)
Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...
Site :
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Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / impots sur la vente d une societe / vente d une societe
Conditions générales de vente - linvosges.com
2.1 L'utilisation du Site emporte l'Adhésion sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur, dont l'utilisation ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...
Le fonds de commerce en droit marocain
Définition du fonds de commerce :
Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.
Les éléments du fonds de commerce :
En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...
Date: 2017-09-10 09:52:45
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Les diplômés de l'IAE REUNION
2017-205 - Responsable adjoint de point de vente - Le Port - CDI évolutif
Ref 2017-205
VALLY MODE est un magasin de prêt à porter Homme/Femme qui ouvre une nouvelle enseigne au Port.
Vous êtes titulaire d'un Bac+2 en Gestion de Point de Vente (BTS, DUT, ...), vous bénéficiez d'une expérience significative dans la vente et/ou la gestion de magasin de prêt-à-porter de 2 ans minimum.
Vous...
Site :
http://www.iae-reunion.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / achat d'un fond de commerce plan comptable / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / achat et vente d entreprise
Glencore — Wikipédia
Activité[ modifier | modifier le code ]
Selon son site internet, Glencore est un groupe international de marketing et de production intégrée de matières premières ayant des activités dans la « production , l' approvisionnement , la transformation , le raffinage , le transport , le stockage , le financement et la fourniture de métaux et minéraux , produits énergétiques et produits...
Date: 2017-09-09 15:53:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / conseil en rachat d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
http://pneutech.fr
Vente de fonds de commerce et local à Grenoble
Vente de fonds de commerce et local à Grenoble
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ACHETER
Droit au bail
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GRENOBLE CENTRE VILLE HISTORIQUE ET PIETON Droit au bail à usage de restaurant salle 50places terrasse 50 places licence restaurant bail commercial disponible matériel de cuisine et salle en place...
Cabinet Besson Gambetta Voir le téléphone
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Droit au bail
Réf. : 8755
GRENOBLE QUARTIER DE L'AIGLE Droit au bail 170m², grand linéaire de vitrines, bail neuf, toutes...
Site :
http://www.cabinet-besson.fr
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Lieu: Comité de développement du canton de Lormes - agent de développement
Date d'inscription: 15-04-2010
Reprise Restaurant-Bar Epicerie ( Bourgogne-Nièvre-Morvan)
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A reprendre à Marigny l'Eglise: Fonds de Commerce Restaurant-Bar-Epicerie:
La commune de Marigny L'Eglise (350 habitants) recherche un couple très dynamique pour la reprise d'une activité de...
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L'agence Ananda Immobilier vous propose de profiter de cette mosaïque de cultures, de paysages, et d'atouts qu'offre le Maroc.
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http://www.immobilier-agadir-ananda.com
Thèmes liés : vente local commercial region centre / vente d un local commercial
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Comment optimiser son investissement pour les non-résidents
Septembre 2017
Refinancement de prêts sur résidence secondaire et investissements locatifs Loi Malraux
Pour notre client français, résident à Londres, nous refinançons le prêt de sa résidence secondaire à Paris pour 2MEUR à taux fixe 0,98% sur 9 ans et les prêts de 3 investissements loi Malraux en province pour un total d'environ 1,03MEUR à taux fixe 1,15% sur 10 ans. Le client...
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Logiciel CRM pour les PME et TPE | Infocob CRM
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Toute intervention SAV réalisée fait l'objet d'un compte-rendu envoyé au client depuis Infocob CRM. Cela déclenche automatiquement une action «...
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ACXELNET - Entreprise de nettoyage : Propreté & Services ...
Entreprise de nettoyage sur Montpellier, Lunel et Nîmes
Créée en 1984, Acxelnet est une société de nettoyage professionel qui accumule plus de 30 ans d'expériences au service des collectivités, des professionnels et des particuliers sur Montpellier, Lunel, Nîmes et leurs agglomérations.
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https://www.acxelnet.fr
Thèmes liés : vente d entreprise de nettoyage / vente entreprise de nettoyage industriel / vente societe de nettoyage industriel / fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise
Recherches d'emplois en aquaculture - aquaculteurs.com
Les annonceurs sont responsables du contenu des annonces.
Les recherches d'emplois non accompagnée d'un CV ne sont pas publiées
Ces annonces sont maintenues en ligne pour une durée de 6 mois ou supprimées sur demande de l'annonceur.
Ces annonces sont mises en ligne sous 48 heures (jours ouvrables) et classées par date de dernière mise à jour.
Pour...
Date: 2017-09-08 18:26:52
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http://www.aquaculteurs.com
Thèmes liés : annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / vente d un local commercial
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-09-10 21:57:06
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http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / droit d'enregistrement fonds de commerce 2015 / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Fiscalité des entreprises | impots.gouv.fr
Fiscalité des entreprises
Fiscalité directe
L'impôt sur les sociétés (IS) est une imposition annuelle sur les bénéfices réalisés en France par les sociétés et d'autres organisations. Le taux d'imposition est progressivement abaissé à 25 % par la loi de finances pour 2018 à l'horizon 2022. Certaines entreprises non soumises à l'IS (les entreprises individuelles principalement ou...
Date: 2018-06-22 06:00:09
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https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / vente d'un local commercial et tva / impots sur la vente d une societe
Pourquoi et comment monter une SARL, EURL, SaS, SASU, à ...
responsabilité limitée
(SARL).
La SARL est la forme de société en France la plus utilisée. Sa création est simple, peu coûteuse (environ 250 euros) et vite mise en place (en moins d'une 1/2 journée lorsque tous les éléments sont réunis). Notre pays est devenu l'un où la création d'entreprise est la plus rapide d'Europe...
Le capital minimum d'une...
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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / achat part sociale entreprise / cession parts sociales / rachat d'entreprise sans apport
Déclaration, agrément sanitaire, dispense d’agrémentL ...
Déclaration - Agrément sanitaire - Dispense d'agrément sanitaire... Lequel pour votre établissement ?
A qui s'adresse ces termes ?
Que faut-il faire pour déclarer son activité ?
Qui est soumis à l'agrément sanitaire ?
Quelles sont les conditions pour être dispensé d'agrément sanitaire ?
Mais lequel choisir !
Beaucoup de questions, mais finalement il suffit de répondre correctement à...
Site :
hygiene-securite-alimentaire.fr
Thèmes liés : systeme point de vente restaurant / point de vente restaurant / vente materiel de restaurant / vente d un local commercial / vente de restaurant entre particulier
Fruits et légumes : vente directe; amap, ferme, producteur ...
La vente directe de fruits et légumes
Le 29 juillet 2008 par Clémentine Desfemmes
La vente directe de fruits et légumes
Des fruits et légumes frais, de saison, proposés directement du producteur au consommateur, c'est le principe de la vente directe (AMAP, cueillette à la ferme, livraison de paniers...). Ce mode d'achat, bien adapté au bio, présente de nombreux avantages : prix, qualité...
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http://www.gerbeaud.com
Thèmes liés : vente d un local commercial
AXE COMMERCE La Rochelle, agence immobilière - Monbien.fr
AXE COMMERCE La Rochelle, agence immobilière
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AXE COMMERCE La Rochelle, votre agence...
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https://www.monbien.fr
Thèmes liés : agence fond de commerce la rochelle / agence immobiliere vente fond commerce / agence immobiliere fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce / agence transaction fond de commerce
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L'Institut examine des brouillages préjudiciables de sa propre initiative ou suite à une plainte et impose les mesures appropriées afin de les faire cesser. Lorsque des équipements ou des installations sont à l'origine de brouillages préjudiciables, les coûts pour supprimer et empêcher ceux-ci sont mis à la...
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http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : vente d'affaire militaire / vente d affaire militaire / vente affaire d'equitation / vente d un local commercial
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Le contrat de location-gérance est un contrat fréquemment utilisé, bénéficiant d'un régime juridique stable et déterminé, stratégiquement utile dans le cadre de certains modes de développement : Interview de François-Luc SIMON en 12 questions
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lettredesreseaux.com
Achat / vente local commercial Paris 4 (75004) - Paris 75 ...
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Vente local et entrepôt Paris 4
Composé de 4 quartiers administratifs : Saint-Merri, Saint-Gervais, Arsenal et Notre-Dame, englobant également une grande partie du quartier historique du Marais, le 4e arrondissement demeure incontestablement le centre historique et culturel de Paris. Culturel et branché, le 4e arrondissement de Paris...
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Thèmes liés : vente local commercial paris / achat local commercial paris / vente local commercial lyon 4 / local commercial a vendre paris / achat vente local commercial
Jean François Dardenne
Ces projets et ces actions touchent à la vie quotidienne des Nogentais mais ne semblent pas éveiller l'intérêt des observateurs privilégiés de la vie locale que sont les journalistes ! Pourquoi ?
Chacun l'a compris. En ces mois de juillet et août, l'actualité fonctionne au ralenti. Les rédactions , en mal de sujets qui attirent les lecteurs et boostent les ventes, préfèrent...
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Vente d’un fonds de commerce - Blog Allodiagnostic
Il n'y a donc aucune obligation de diagnostic immobilier pour la vente ou la location d'un fond de commerce.
DTA et DPE : Une obligation d'information pour protéger l'acquéreur ou le locataire
Attention, car même s'il n'y a pas d'obligation directement liée au fonds de commerce en lui-même, le propriétaire a malgré tout l'obligation de transmettre des informations concernant...
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Quatre façons de financer l'achat d'une entreprise ...
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Série Transferts d'entreprises
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5 conseils pour ouvrir un commerce multi-services à la ...
Le Commerce multiservices est un commerce implanté en zone rurale exerçant une activité principale (alimentation, restaurant, boulangerie ou bar) et proposant en plus divers services (journaux, gaz, tabac, livraisons, dépannage, retrait d'espèces...). Dans beaucoup de petits villages, il s'agit souvent du seul commerce encore ouvert. Ces services sont donc vitaux pour préserver le dynamisme...
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Thèmes liés : estimation d'un fond de commerce tabac / prix de vente d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce