Articles sélectionnés pour le thème : vente fond de commerce particulier
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Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-09-10 18:09:38
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Vente Hôtel particulier 80, Hôtel particulier Somme à vendre - Propriétés CLOVIS
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Ajoutée le 17 avr. 2012
Vente Propriété Somme - Hôtel particulier du XVIIIème en baie de...
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Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale
Contrat publié le 19/06/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...
Date: 2017-09-10 16:15:02
Site :
http://www.droitissimo.com
D. La simulation - Travail Social Histoire et Cours de droit
D. La simulation
21. mars 2013
Le 2ème problème qui se pose, le problème spécifique cette fois-ci, qui se pose est unproblème de simulation. Après l'interprétation ; la simulation. Il arrive que l'une desparties produisent un acte secret qui contredit l'acte apparent. Cette partie allègue quel'intention réelle se trouve dans l'acte secret.
Que faut-il décider ? Faut-il s'en tenir...
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https://cours-de-droit.jimdo.com
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / exemple de promesse de vente d'un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / contrat type vente fond de commerce
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Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une commune / achat d'un fond de commerce en france / vente fond de commerce entre particulier / offre d'achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce
fond de commerce, local commercial à vendre - Vente ...
Veuillez vous identifier.
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Un particulier habitant à proximité de ce bien peut effectuer une première visite en prenant des photos (environnement, immeuble, pièces, vues...) et en rédigeant un compte rendu de visite qui vous seront adressés par email.
Vous économiserez ainsi un temps précieux en déterminant si il est utile ou inutile de vous déplacer à votre tour pour le visiter.
Le coût de cette prestation est de 15EUR.
Si vous souhaitez faire effectuer une première visite de ce bien,...
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Thèmes liés : fond de commerce a vendre de particulier / vente fond de commerce particulier / local commercial a vendre / immobilier vente local commercial / vente d un local commercial
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**The regularity of the updates/traffic analysis depends on the chosen package.
Security and maintenance
- Uptime guarantee provided by the supplier (uptime guarantee of 95%). Force majeure circumstances (natural disasters for instance) are not part of the guarantee.
- Every website...
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Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
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immobilier L'isle sur la Sorgue, Velleron | JC IMMO 2018
JC IMMO 2018 : Agence immobilière à L'Isle-sur-la-Sorgue : vente, location et estimation immobilière | JC IMMO 2018 immobilier l isle sur la sorgue , immobilier l'isle sur la sorgue , immobilier le thor , immobilier cavaillon , immobilier lagnes ,...
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Achat / Vente Local commercial Marcq en baroeul - Local ...
Achat / Vente Local commercial Marcq en baroeul - Local commercial a vendre à Marcq en baroeul - Klassic immo - Page 1 immobilier roubaix , immobilier tourcoing , immobilier lille , immobilier loos , immobilier comines , immobilier marquette lez lille Achat / Vente Local...
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Le TUC BRAM : immobilier BRAM | Le TUC BRAM immobilier bram , immobilier alzonne , immobilier carcassonne , immobilier montréal , immobilier villasavary , immobilier villepinte Le Tuc la référence de l'immobilier dans votre région immobilier BRAM - Appartement, Bureaux,...
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Boulangerie à vendre Finistère (29) - Vente fonds de ...
A vendre Boulangerie Finistère (29)" ne retourne aucun résultat.
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Des centaines d'annonces sont...
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
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11 250
(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
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immobilier Mandelieu la Napoule, Cannes | VIP AZUR
VIP AZUR : Agence immobilière à MANDELIEU LA NAPOULE MANDELIEU LA NAPOULE : vente, location et estimation immobilière | VIP AZUR immobilier mandelieu la napoule , immobilier cannes , immobilier les adrets de l esterel , immobilier frejus , immobilier tourrettes , immobilier theoule sur mer immobilier Mandelieu la...
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Conditions générales de vente de vente-privee.com
Description des familles de produits :
Famille I
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)
(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)
Famille II
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)
ex: téléviseur, vélo, table basse,...
BIC - Plus-values et moins-values – Règles générales ...
BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Détermination du prix de réalisation
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Le prix de réalisation d'un élément d'actif cédé doit s'entendre de la somme effectivement acquise au vendeur, lorsqu'il résulte et c'est le cas le plus courant d'une vente volontaire ayant son origine dans une décision de gestion prise par le chef...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Transmettre entreprise individuelle
La transmission de son entreprise individuelle pose le problème de son évaluation.
En effet, de cette évaluation dépendra toujours une fiscalité à anticiper, que la transmission soit envisagée :
par donation à un proche,
par la cession de son fonds de commerce, ou de ses parts sociales, de son droit-au-bail,
par la mise en location-gérance de son fonds...
Cette fiscalité relève de deux domaines fiscaux distincts :
les droits de mutation, que la transmission ait lieu à titre gratuit ou...
Site :
https://www.entreprise-individuelle.net
Vente Corps de ferme Meuse - Corps de ferme a vendre Meuse ...
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Comment vendre son entreprise ? - Cession ou vente d ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
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Les actions en faveur du commerce et de ... - saint-etienne.fr
FISAC : Le Fond d'Intervention pour les Services l'Artisanat et le Commerce pour améliorer vos points de vente.
La Ville de Saint-Étienne a initié la mise en place d'un Fond d'Intervention pour les Services l'Artisanat et le Commerce (FISAC) en partenariat avec l'État, le Département de la Loire, la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Lyon Métropole/Saint-Étienne/Roanne, la Chambre de...
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Thèmes liés : fond commerce saint etienne / vente d un fond de commerce / vente d un local commercial / vente fond de commerce loire / vente fonds de commerce restaurant lyon
Carrosserie à vendre dans les Alpes Maritimes (06)
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gites à vendre
Acheter votre gîte, votre maison d'Hôtes ? Cabinet Cantais
Agent immobilier, spécialiste de la vente de village de loisirs, de gîtes, chambres d'Hôtes, gîtes de séjour, de groupe ou d'étape
Groupement Immobilier de l'Hôtellerie de Plein Air
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ENVIE D'ICI : Agence immobilière à MARTEL : vente, location et estimation immobilière | ENVIE D'ICI immobilier martel , immobilier gignac , immobilier meyronne , immobilier vayrac , immobilier strenquels , immobilier souillac Quand le bonheur des uns peut faire le bonheur des autres immobilier Martel, Cuzance, Creysse - Appartement, Bastide, Bergerie,...
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Alimentation générale Fruits et légumes à vendre en Loire ...
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Alimentation à vendre dans les Alpes Maritimes (06)
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L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...
L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE
22 février 2011 - Sorgem Évaluation
« L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »
par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine
Expert financier agréé par la Cour de cassation
Président de Sorgem Evaluation
Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...
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Fondée en 1960 en centre ville, face à la mer, notre agence est devenue au fil des ans une référence en matière d'immobilier au Grau du Roi .
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faq | Cession Greffe
FAQ
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LEVEL UP GESTION
Level Up Gestion est une société spécialisée dans le conseil en création et gestion d'entreprise.
Basée au coeur de Genève et active sur le plan régional et national, Level Up Gestion propose un panel de services clefs à savoir :
+ Fiduciaire (comptabilité et fiscalité)
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession vente de fonds de commerce / achat et vente fond commerce / achat d'un fonds de commerce par une commune / service d'achat dans une entreprise
"Notre compétence en matière de droit ... - dsdnotaires.fr
droit des affaires et des sociétés."
Droit des affaires...
Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
A votre demande, nous rédigeons :
Vos ventes de fonds de commerce
Droit des sociétés...
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Barème d'évaluation des Fonds de Commerce | Carré RG ...
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Barème d'évaluation des Fonds de Commerce
Pour évaluer un fonds de commerce, il existe un barème fiscal précisant, en fonction de la nature du commerce, le mode de calcul en fonction du chiffre d'affaires. Ce barème est purement indicatif sur la tendance reconnue par le législateur.
L'emplacement et la renommée...
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Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...
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Financement de commerce
On constate que les commerçants indépendants sont de moins en moins nombreux alors que les réseaux de franchise envahissent les centre-villes français. Mais que ce soit en franchise ou non, les besoins de financement sont les mêmes. Dans la plupart des cas, il est nécessaire d'acquérir un fonds de...
Date: 2017-09-10 22:36:31
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Cours de cuisine a domicile: une activite ludique et rentable
Proposer des cours de cuisine à domicile est déjà original, mais pour atteindre un public plus large, il faut que vous proposiez une cuisine dont la demande est forte. Baladez vous sur internet et dans les forums pour voir à quelle genre de cuisine les gens s'intéressent. Allez dans les librairies regarder les livres de cuisine qui sont en tête de gondole: cela vous donnera des idées....
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http://www.entrepreneurbio.com
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