à vendre murs et fonds | WordReference Forums

geve said:

Salut Tim,

Je pense que cela veut dire que le vendeur cède le bâtiment (=les murs), et l'autorisation de mener un commerce (= le fonds de commerce).

Une autre possibilité serait de vendre les murs seuls (= juste le bâtiment).

Par contre, je ne sais pas si l'on peut vendre le fonds seul... ? Peut-être peut-on vendre le droit d'exploiter sa clientèle, dans certaines professions ? Ou peut-être aussi peut-on vendre le fonds et louer les murs...

Attendons confirmation de membres plus...

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Date: 2017-09-10 21:42:52

Thèmes liés : mur et fond de commerce a vendre / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / mur et fond de commerce difference / vente de murs et fond de commerce

requalification en cession de fonds de commerce ...

anglais

Bonjour à tous,

J'ai un peu du mal à traduire la phrase suivante. C'est dans le contexte d'un audit :

Transfert des Actifs incorporels : risque de requalification de cession de Fond de commerce (Droits...

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Date: 2017-09-10 22:37:41

Thèmes liés : droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce