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9 articles sélectionnés
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / impots sur la vente d une societe / plus value sur vente de parts de societe / prix de vente d une societe
Modèle d'acte de cession parts de SCI - Creation SCI
Accueil > Cession parts sociales Plus-value immobilière > Démarches cession parts sociales de SCI
Modèle d'acte de cession parts de SCI
Ce modèle d'acte de cession de parts d'une SCI a été utilisé par un couple vendant des parts d'une SCI à leurs deux enfants. En effet, l'avantage principal de la SCI pour des parents est de permettre l'entrée de leurs enfants dans le capital de la SCI en...
Thèmes liés : cession parts sociales / plus value sur vente de parts de societe / vente d'actions societe immobiliere / vente d'un local commercial plus value / impot sur vente de part de societe
Formalités et coût dissolution SCI - Creation SCI
La dissolution d'une SCI ne possédant plus ni actif ni passif est simple mais il faut néanmoins suivre la procédure de dissolution d'une SCI (voir le dossier de ce site).
13 juillet 2010, par Sylvie
Bonjour,
J'ai créé il y a 3 ans une SCI dans le but d'acheter un bâtiment. La mairie ayant préempté ce bien l'achat n'a pas eu lieu et cette SCI n'a donc jamais eu d'activité. Dois-je la...
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'entreprise du batiment / achat d entreprise batiment / fonction achat dans l'entreprise
Formalités et coût dissolution SCI - Creation SCI
La dissolution d'une SCI ne possédant plus ni actif ni passif est simple mais il faut néanmoins suivre la procédure de dissolution d'une SCI (voir le dossier de ce site).
13 juillet 2010, par Sylvie
Bonjour,
J'ai créé il y a 3 ans une SCI dans le but d'acheter un bâtiment. La mairie ayant préempté ce bien l'achat n'a pas eu lieu et cette SCI n'a donc jamais eu d'activité. Dois-je la...
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Cessions parts sociales SCI et comptes courants - Creation SCI
Accueil > Cession parts sociales Plus-value immobilière > Imposition des plus-values
Cessions parts sociales SCI et comptes courants
La prise en compte des comptes courants dans le calcul des droits d'enregistrements dus par l'acquéreur de parts sociales de SCI a été réformée par la loi de finances 2012. Désormais, les comptes courants ne permettent plus de réduire le montant de ces...
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / cession parts sociales / vente de parts de societe imposition / prix de vente d une societe / impots sur la vente d une societe
Cessions parts sociales SCI et comptes courants - Creation SCI
Accueil > Cession parts sociales Plus-value immobilière > Imposition des plus-values
Cessions parts sociales SCI et comptes courants
La prise en compte des comptes courants dans le calcul des droits d'enregistrements dus par l'acquéreur de parts sociales de SCI a été réformée par la loi de finances 2012. Désormais, les comptes courants ne permettent plus de réduire le montant de ces...
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / cession parts sociales / vente de parts de societe imposition / prix de vente d une societe / impots sur la vente d une societe
Cession parts sociales Plus-value immobilière
Cession parts sociales Plus-value immobilière
Pour sortir d'une société civile immobilière, un associé a toujours la possibilité :
De vendre ses parts sociales, opération qui ne nécessite pas obligatoirement le recours à un notaire. Un associé peut donc réaliser seul la demande d'agrément des autres associés pour cette cession, la rédaction de l'acte correspondant et les formalités de publicité obligatoires...
D'exercer son droit de retrait lorsqu'une mésentente avérée entre les...
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / cession parts sociales / vente d une societe
Création SCI, créer et gérer une société civile immobilière
Vos questions sur nos forums et notre blog qui permet de suivre toutes l'actualité des sociétés civiles immobilières et du marché immobilier.
Tout sur la création d'une Société Civile Immobilière (SCI)
Ce site de conseils pour créer une SCI a pour but de souligner les véritables raisons juridiques qui peuvent justifier la création d'une société immobilière pour l'acquisition d'une...
Thèmes liés : societe immobiliere vente / impots sur la vente d une societe / vente d une societe / creation societe vente
Création SCI, créer et gérer une société civile immobilière
Courrier d' augmentation d'un loyer et de régularisation des charges
Courrier donnant congé à un locataire (règles particulières pour les SCI)
TOUT SUR LA SCI
Le site Creation SCI s'organise globalement comme suit :
L' utilisation d'une SCI pour acheter une résidence principale, un bien locatif... et les modalités d'apports qui déterminent le montant du capital social.
Le rôle du gérant...
Thèmes liés : cession parts sociales
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