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L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...
L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE
22 février 2011 - Sorgem Évaluation
« L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »
par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine
Expert financier agréé par la Cour de cassation
Président de Sorgem Evaluation
Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...
Evaluation de fonds de commerce - Sorgem Évaluation
Évaluation d'actifs incorporels
Evaluation de fonds de commerce
L'évaluation d'un fonds de commerce, qui regroupe les actifs corporels et incorporels d'un bien patrimonial, est particulièrement utile pour les PME et les commerces.
Principe
D'un point de vue juridique, le fonds de commerce est un bien patrimonial meuble qui est composé d'un ensemble d'éléments corporels (matériels,...
Thèmes liés : evaluation d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail
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