Evaluation fonds de commerce, calcul fonds de commerce

La valeur de votre fonds de commerce

Calculez la valeur de votre fonds de commerce

L'estimation de la valeur du fonds de commerce

L'estimation se fait selon la méthode des barèmes professionnels qui se réfèrent, selon la nature du commerce exercé, soit à la moyenne des 3...

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Site : http://www.gombert-roulet-avocats.com

Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / valeur fond de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / estimation d un fond de commerce

Estimation fond de commerce - Estimation valeur vénale ...

Avant de se lancer dans l'achat d'un fonds de commerce, il est important d'estimer sa vraie valeur (sa performance, sa rentabilité, ses perspectives de développement...)

Ainsi, pour l' estimation d'un fonds de commerce , certaines étapes sont nécessaires :

Analyser son bilan :il s'agit de mesurer la performance économique du fonds de commerce ainsi que sa rentabilité financière

Evaluer le chiffre d'affaires réalisé : en le multipliant par un coefficient qui varie selon la région où se trouve le commerce ainsi que la nature de l'activité exercée.

Croiser des deux valeurs...

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Site : http://www.lamy-entreprise.com

Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / estimation d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce

CESSION DU FONDS DE COMMERCE | CCI Alsace

CESSION DU FONDS DE COMMERCE

Notes d'information juridique

Editeur :

CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie

Le fonds de commerce composé d'éléments incorporels (clientèle, autorisation, brevet...) et d'éléments corporels (marchandises, matériel) correspond à l'activité commerciale d'une entreprise qu'il est possible de céder.

A ce...

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Date: 2018-06-22 18:49:38
Site : http://www.alsace-eurometropole.cci.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce par une societe

Calcul prix fonds de commerce progemed.fr

Ustensiles-Cuisine.Boutique : Bassine à Confiture pour faire vous-même vos confitures

Vous voulez acheter ou vendre un fonds de commerce alors rendez-vous sur progemed.fr. Vous souhaitez savoir comme évaluer la valeur d'un commerce ? Notre site est le N°1 de l'évaluation de fonds de commerce en ligne. Vous...

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Date: 2017-09-07 23:26:57
Site : http://www.toplien.fr

Thèmes liés : evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation d'un fond de commerce tabac / evaluation d un fond de commerce / valeur d'un fond de commerce tabac / estimation valeur d'un fond de commerce

Evaluation de fonds de commerce - Sorgem Évaluation

Évaluation d'actifs incorporels

Evaluation de fonds de commerce

L'évaluation d'un fonds de commerce, qui regroupe les actifs corporels et incorporels d'un bien patrimonial, est particulièrement utile pour les PME et les commerces.

Principe

D'un point de vue juridique, le fonds de commerce est un bien patrimonial meuble qui est composé d'un ensemble d'éléments corporels (matériels,...

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Site : sorgemeval.com

Thèmes liés : evaluation d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail

Publication d'annonce légale de cession de fonds de commerce

Cession

Annonce légale cession fonds de commerce

En règle générale, le fonds de commerce est composé d'un ensemble d'éléments formant une unité économique dont l'objet est de nature commerciale. Le fonds de commerce est composé d'éléments corporels tels que le matériel, les marchandises et les équipements ainsi que d'éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail et le nom commercial. Le fonds de commerce est un "meuble incorporel" au sens juridique du terme et est affecté à une activité...

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Site : https://annonces-legales-faciles.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail

Le fonds de commerce en Suisse

Autorisations administratives (marques, logiciels, brevets, licence débit de boissons, etc.).

 

 

Comment évaluer la valeur d'un fonds de commerce en Suisse ?

L'évaluation de la valeur du fonds de commerce doit se baser sur une étude économique, comptable et juridique.

Etude économique : identification de la clientèle, degré de fidélité de celle-ci, analyse du marché et de la concurrence (forces & faiblesses), qualité des produits et services proposés par le fonds de commerce en question.

Etude comptable : examen méticuleux des bilans comptables des...

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Date: 2017-09-10 22:06:33
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans bail / valeur d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation d un fond de commerce

Comment déterminer la valeur d’un fonds de commerce ...

Second volet de notre méthodologie d'évaluation du fonds de commerce. Après le calcul du droit au bail que nous avons détaillé dans notre précédent article , gros plan sur l'analyse de la valeur de l'exploitation, qui représente les valeurs de la clientèle, des agencements, du matériel, de l'enseigne et du personnel laissé en place.  

3 méthodes pour évaluer un fonds de...

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Site : http://immomatin.com

Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / evaluation d un fond de commerce / valeur fond commerce administration fiscale

Comment déterminer la valeur d’un fonds de commerce ...

viadeo

Second volet de notre méthodologie d'évaluation du fonds de commerce. Après le calcul du droit au bail que nous avons détaillé dans notre précédent article , gros plan sur l'analyse de la valeur de l'exploitation, qui représente les valeurs de la clientèle, des agencements, du matériel, de l'enseigne et du personnel laissé en place.  

3 méthodes pour évaluer un fonds de...

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Site : https://www.immomatin.com

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Comment optimiser la cession d'un fonds de commerce ...

Comment optimiser la cession d'un fonds de commerce ?

De nombreux régimes fiscaux existent afin d'optimiser la fiscalité de la cession de votre fonds de commerce.

Toutefois, la première des optimisations reste de déterminer un prix de vente juste et représentant véritablement la valeur de la clientèle et des éléments vendus.

L'audit préalable du fonds de commerce avant la cession

Un...

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Site : https://www.reclex-avocats.com

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Méthodes comparatives - Étape 3 : valoriser votre bien

Étape 3 : valoriser votre bien

Méthodes comparatives

Les méthodes comparatives font partie des 3 méthodes permettant de définir la valeur d'un commerce. On les appelle communément méthodes des barèmes et elles permettent d'obtenir une image globale de l'entreprise. Leur seul inconvénient réside dans le fait qu'elles nécessitent d'être appuyées par une autre méthode afin de...

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Site : pic-inter.com

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Vente d'un fond de commerce par personnes mariées

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LA VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE PAR LES PERSONNES MARIÉES

Lorsque le vendeur du fonds est une personne mariée, une distinction doit être faite entre les différents régimes matrimoniaux adoptés.

Régime communautaire

Dès lors que le fonds a été créé ou acquis à titre onéreux au cours du mariage, il constitue un acquêt, sauf :

1. si l'acquisition faite suite à la signature d'une promesse synallagmatique de vente conclue antérieurement à la célébration du mariage ;

2. si...

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Site : http://www.montaigne-avocat.com

Thèmes liés : promesse de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / valeur d un fond de commerce

La valeur venale du fond de commerce sur assurersapme.com

Le refus d'assurance

La valeur vénale du fonds de commerce

La valeur vénale du fonds de commerce correspond à la valeur marchande des éléments incorporels du fonds de commerce : clientèle, enseigne, marque de fabrique, droit au bail, pas-de-porte...

 

Quels sont les événements couverts par assurersapme.com

La garantie peut être mise en jeu à la suite de dommages matériels indemnisés...

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Date: 2012-05-25 12:39:13
Site : http://www.assurersapme.fr

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Assurance perte de valeur vénale du fonds de commerce

Qu'est ce que l'assurance pour la perte de valeur vénale du fonds de commerce ?

La réponse de l'expert Serge Brodier

Bonjour Zoé,

La garantie perte de valeur vénale du fonds de commerce s'adresse aux établissements qui possèdent une unité de vente dont le chiffre d'affaires, et par voie de conséquences la valeur patrimoniale du fonds de commerce, est fonction de la configuration des...

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Site : http://www.lassurancepro.com

Thèmes liés : assurance valeur venale fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / valeur fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / vente fond de commerce assurance

INDICATEUR DE VALEUR DES FONDS DE COMMERCE

INDICATEUR DE VALEUR DES FONDS DE COMMERCE *

Cet indicateur est réputé être le résultat du croisement de plusieurs méthodes d'évaluation utilisées par les spécialistes de vente de fonds de commerce, mais repose surtout, à l'origine, sur le constat des prix habituellement pratiqués pour un type d'activité.  Même s'il est assez difficile de se procurer les renseignements concernant...

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Site : http://www.proconsult.fr

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Cession de fonds de commerce, droit au bail, licence IV

Rechercher :

Cession de fonds de commerce et de droit au bail, licence IV 

La vente de fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, etc.) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds.

L'acte de vente d'un fonds de commerce doit indiquer :

- le prix de vente du fonds,

- le nom du précédent vendeur, la date et la nature de son acte...

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Site : https://jurisportail.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce

VENTE DE FONDS DE COMMERCE - bsm-avocats.com

Vente de fonds de commerce

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Juridiquement, le fonds de commerce est une universalité  qui regroupe différents éléments :

o La clientèle est un élément essentiel du fonds de commerce

o Les éléments corporels du fonds désignent les marchandises...

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Site : https://www.bsm-avocats.com

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Fonds de commerce Nord-Pas-de-Calais - Michel Simond

Fonds de commerce Nord-Pas-de-Calais

Conseils d'experts pour l'achat d'un fonds de commerce dans le Nord-Pas-de-Calais

Afin de réussir votre projet d'achat d'un fonds de commerce dans le Nord-Pas-de-Calais , le cabinet d'affaires  Michel Simond met à votre disposition une sélection d'annonces de vente de fonds de commerce de boulangeries, pharmacies, bars, restaurants, PMU, hôtels...

Le...

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Site : msimond.fr

Le fonds de commerce - Création reprise - Les Clés de la ...

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La clientèle

La clientèle est constituée des acheteurs de biens et de services proposés à la vente dans le fonds de commerce considéré.

La clientèle est l'élément le plus important du fonds de commerce. C'est la raison pour laquelle l'estimation de la valeur d'un fonds de commerce est principalement basée sur les ventes à la clientèle.

C'est donc elle qui fait...

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Date: 2017-09-10 22:36:55
Site : lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial

Vente fonds de commerce - Agence immobilière REMAX Tunisie

Vente fonds de commerce

Contactez l'une des agences immobilières RE/MAX pour la vente fonds de commerce en Tunisie de tous types.

Pour évaluer votre fonds de commerce à sa juste valeur et faire une transaction aux meilleures conditions du marché, les agents immobiliers RE/MAX, vous propose le conseil en immobilier en...

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Site : https://www.remax.com.tn

Thèmes liés : agence immobiliere vente fond commerce / agence vente fond de commerce / vente d un fond de commerce / valeur fond de commerce agence immobiliere / agent immobilier vente fond de commerce

Fonds de commerce Rhône-Alpes - Michel Simond

Fonds de commerce Rhône-Alpes

Répondre un fonds de commerce dans la région Rhône-Alpes

La reprise d'un fonds de commerce en Rhône-Alpes est un acte technique complexe qui nécessite l'intervention de spécialistes confirmés.

Rhône-Alpes, deuxième région de France et classée 6e région européenne, compte huit départements et 10% de la population française. Le tourisme et l'industrie...

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Site : msimond.fr

Fonds de commerce Rhône-Alpes - Michel Simond

Fonds de commerce Rhône-Alpes

Répondre un fonds de commerce dans la région Rhône-Alpes

La reprise d'un fonds de commerce en Rhône-Alpes est un acte technique complexe qui nécessite l'intervention de spécialistes confirmés.

Rhône-Alpes, deuxième région de France et classée 6e région européenne, compte huit départements et 10% de la population française. Le tourisme et l'industrie...

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Site : msimond.fr

Comment évaluer un fonds de commerce ? | Actualités AgoraBiz

Comment évaluer un fonds de commerce ?

Par Morgane Jacquet le 24 Octobre 2015

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L'appréciation des éléments du fonds de commerce permet d'en évaluer la valeur. Il est composé d'éléments corporels et incorporels, mais ne comprend pas d'immeuble. Explications...

Le fonds de commerce comprend des éléments incorporels (non physiques)

La clientèle : il s'agit de l'ensemble des...

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Date: 2017-09-10 22:54:12
Site : http://edito.agorabiz.com

Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / prix de vente d un fond de commerce

Fonds de commerce - Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ...

Le fonds de commerce désigne l'ensemble des actifs corporels et incorporels indispensables à une entreprise à vocation commerciale pour mener à bien son activité.

Si tu es intéressé par le concept de fonds de commerce, peut-être trouveras tu utile de consulter notre article portant sur le capital social de l'entreprise.

Le fonds de commerce est un concept essentiel pour tout entrepreneur...

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Date: 2017-08-24 13:04:07
Site : https://debitoor.fr

Selectissimo : achat et vente de fonds de commerce et de ...

L'achat d'un fonds de commerce est associé à des écritures comptables particulières. Des détails importants sont à prendre en compte. Il en est de même pour un bien cédé en cas de dépréciation.

Les démarches comptables en cas d'achat d'un fonds de commerce

En cession fond commerce, il peut s'agir d'un procédé d'acquisition simple ou bien d'une opération liée à une dépréciation....

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Date: 2018-06-22 21:53:30
Site : https://www.selectissimo.ch

Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / cession d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce

Fonds de commerce Nantes : achat commerce - Michel Simond

Fonds de commerce Nantes

Comment financer l'achat ou la vente d'un fonds de commerce à Nantes ?

Vous êtes un commerçant qui veut vendre son fonds de commerce à Nantes ? Ou vous voulez acheter, reprendre un fonds de commerce pour vous lancer dans la restauration, l'alimentaire ou dans une autre activité commerciale à Nantes ? Michel Simond est le partenaire dont vous avez besoin pour...

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Site : msimond.fr

Vendre son auto-entreprise : comment et combien? | Créer ...

Comment valoriser son activité d'auto-entrepreneur? Quelles sont les formalités de cession d'une auto-entreprise ?

Pour rappel, le régime de l'auto-entrepreneur a fusionné avec le régime de la micro-entreprise le 1er janvier 2016. Le nouveau régime s'appelle « micro-entreprise ».

L'auto-entreprise étant une forme d'entreprise individuelle, elle ne dispose pas de la personnalité morale....

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Définition et composition du fond de commerce | Pratique.fr

Définition et composition du fond de commerce

Définition et composition du fond de commerce

Publié le 

Evaluer un fonds de commerce

A+

A-

La notion de fonds de commerce répond à une définition précise de la jurisprudence. Définition que tout futur créateur ou acquéreur d'un magasin doit impérativement connaître.

Définition juridique du fonds de commerce

Ni la loi, ni le code du...

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Site : https://www.pratique.fr

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Perte d'exploitation vs. Valeur vénale du fonds de commerce

Les pertes d'exploitation sont les pertes que l'entreprise accumulent du fait que l'activité ne peut pas se poursuivre ou de façon réduite après un sinistre.

La perte d'exploitation peut être compensée de deux façons différentes :

Par indemnité journalière : montant en euro par jour et fonction du sinistre

Par capital de compensation : montant en euro total pour le sinistre.

Les...

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Site : https://www.matriskassurance.com

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Régime TVA : la cession d’un fonds de commerce

Imprimer

Régime TVA : la cession d'un fonds de commerce

La cession d'un fonds de commerce, comprenant des éléments corporels et/ou incorporels qui, ensemble, constituent une entreprise ou une partie d'une entreprise susceptible de poursuivre une activité économique autonome tombe dans le champ d'application de la TVA.

Les livraisons de biens ou prestations de services qu'implique ce...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : cession d un fonds de commerce / cession fond de commerce tva / declaration fiscale cession fonds commerce / assurance cession de fonds de commerce / cession du fonds de commerce ou des parts sociales

Comment évaluer la vraie valeur d'un restaurant

Un restaurant est un fonds de commerce. À ce titre, il s'évalue comme tous les autres fonds de commerce.

Pour ce faire, il faut se livrer à une analyse précise des trois derniers bilans du restaurant que l'on envisage d'acquérir. Ces documents comptables attestent des résultats de l'entreprise. Eux seuls sont à prendre en considération à l'exception des événements exceptionnels que...

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Site : http://www.neorestauration.com

Thèmes liés : evaluation d'un fond de commerce hotel restaurant / methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / evaluation d un fond de commerce

Assurance Garantie Revente Espagne - Fonds de Commerce ...

Message de 7 janvier 2018 par Avillas Commerces Espagne en Administration

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Assurance Garantie Revente Espagne.

L'assurance Garantie Revente est un service immobilier que l'on souscrit à l'achat d'un fonds de commerce en Espagne.

Cette assurance couvre en qu'à de revente à perte du fonds de commerce par rapport au prix d'achat, mais ce n'est pas tout.

La Garantie Revente...

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Site : http://commerces-espagne.com

La valeur des fonds de commerce du secteur automobile ...

La valeur des fonds de commerce du secteur automobile dégringole !

Publié le

Dans l'automobile, plus de six fonds de commerce cédés sur dix ont plus de 10 ans.

Après deux années post-crise compliquées, l'attractivité du secteur automobile est en berne.

Ses entreprises ont en effet vu la valeur de leurs fonds de commerce fondre comme neige au soleil ces dernières années.

Selon les résultats du dernier baromètre Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publiés avec Altares , le prix moyen des transactions est en net recul au premier trimestre 2014, chutant à 120 000 euros contre 130 000 euros pour la même période...

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Date: 2017-09-10 22:56:40
Site : http://www.decisionatelier.com

Thèmes liés : valeur d'un fond de commerce automobile / vente fond de commerce reparation automobile / vente fond de commerce casse automobile / valeur d un fond de commerce / valeur fond de commerce

Achat d’un fonds de commerce : obligations de l’acquéreur ...

 

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est une notion juridique qui désigne un ensemble d'éléments matériels corporels (marchandises, matériels...) et incorporels (clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne, achalandage, marques, brevets...) constitué pour exploiter une activité et attirer une clientèle. Il s'agit d'un bien composite puisqu'il est composé...

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Site : https://www.companeo.com

Cession de fonds de commerce - Gouache Avocats

Cession de fonds de commerce

Cession de fonds de commerce

Gouache Avocats, cabinet au service des commerçants, rédige et négocie des actes de cession de fonds de commerce.

Gouache Avocats rappelle que le contrat de  cession de fonds de commerce , sous seing privé, et prochainement par acte d'avocat, est régit par la loi du 17 mars 1909, codifiée dans le Code de commerce. Il comporte des...

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Site : gouache.fr

Comment estimer le fonds de commerce d'une agence ...

Comment estimer le fonds de commerce d'une agence immobilière ?

L'estimation d'un fonds de commerce se base sur plusieurs méthodes différentes. Pour la méthode par défaut vous pouvez consulter le Barème d'évaluation des fonds de commerce mis à votre disposition par la Chambre de Commerce et d'Industrie de votre région. Elle se base sur le chiffre d'affaires réalisé TTC (toute taxe...

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Site : http://www.deerive.com

Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / estimation valeur d'un fond de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul

Fiscalité d'une vente de fonds de commerce | Fonds de ...

1%

5%

Ainsi, lorsque la valeur du fonds est inférieure à 23.000 EUR, l'acquéreur ne paye pas de droit d'enregistrement à payer, à l'exception d'un droit minimum de perception de 25EUR.

Entre 23.000EUR et 200.000EUR, les droits d'enregistrement s'élèveront à 3% de la valeur du fonds.

Au-dessus de 200.000EUR, les droits d'enregistrement s'élèveront à 5% de la valeur du fonds.

L'impôt...

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Date: 2017-09-10 22:55:50
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

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Valorisation d’un fonds de commerce de Café Hôtel Restaurant

Le fonds de commerce est constitué d'un ensemble de biens corporels et incorporels.

L'ensemble de ces éléments permettent une exploitation par un commerçant en vue de satisfaire une clientèle.

Les éléments corporels, ils sont constitués du matériel, outillage, véhicule, le mobilier et les installations.

Les éléments incorporels sont constitués de la clientèle, l'achalandage...

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Site : http://financement-camping.fr

Le fonds de commerce : définition – Lextentia

La notion de fonds de commerce est née de la jurisprudence et a été consacrée par la loi du 17 juin 1909 relative à la vente et au nantissement du fonds de commerce . La loi ne donne pas de définition claire du fonds de commerce et ce malgré plusieurs réformes et modifications. Cette notion est difficile à établir tant sur le plan juridique que sur le plan pratique.

Sur le plan...

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Site : http://www.lextentia.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d un fonds de commerce

In Extenso Avocats | Loi Pinel et fonds de commerce ...

La reconnaissance de l'exploitation du fonds de commerce sur le domaine public

La loi dite « Pinel » du 18 juin 2014 admet désormais l'exploitation du fonds de commerce sur le domaine public à condition que l'occupant à titre privatif dispose d'une clientèle propre. Ainsi, le nouvel article L 2124-32-1 du CGPPP dispose désormais que : « Un fonds de commerce peut être exploité sur le...

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Site : http://www.inextenso-avocats.fr

Thèmes liés : loi pinel fond de commerce domaine public / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce

Calcul valeur vénale d’un fonds de commerce

Comment estimer la valeur d'un fonds de commerce admin10 2015-12-04T09:29:56+00:00

Comment estimer la valeur d'un fonds de commerce ?

 

La valeur de toute entreprise commerciale est constituée principalement par son fonds de commerce . Il est défini comme l'ensemble des Biens mobiliers destinés à l'exercice d'une activité commerciale. Très souvent, son estimation conduit à celle de...

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Site : http://www.valurias.com

Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / estimation d un fond de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / fond commerce valeur mobilier

fonds de commerce - ProZ.com

3 - http://www.avocats-versailles.com/info_gen/fiche_2_8.htm

LE FONDS DE COMMERCE

Une esquisse de définition juridique de la notion de fonds de commerce, apparaît avec la loi du 17 mars 1909.

Ce texte, en son article 9, donne une énumération non limitative des éléments composant le fonds de commerce.

A - DEFINITION

Deux grandes composantes se distinguent :

· 1) Les éléments incorporels...

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Site : proz.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce nanti / droit cession d un fond de commerce

évaluation fonds de commerce | Blog du Financement

by admin

Le fonds de commerce est constitué d'un ensemble de biens corporels et incorporels.

L'ensemble de ces éléments permettent une exploitation par un commerçant en vue de satisfaire une clientèle.

Les éléments corporels, ils sont constitués du matériel, outillage, véhicule, le mobilier et les installations.

Les éléments incorporels sont constitués de la clientèle, l'achalandage...

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Site : http://financement-camping.fr

Cession d’un fonds de commerce | Hermant avocat Versailles

Cession d'un fonds de commerce

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments divers (la clientèle, l'achalandage (c'est-à-dire la clientèle potentielle), le droit au bail, le matériel, les marchandises,...), affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle.

Le fonds de commerce peut être vendu, loué ou nanti.

Quels...

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Site : https://www.hermant-avocat-versailles.fr

Évaluation d’un fonds de commerce : 3 méthodes de calcul

Bons plans

Évaluation d'un fonds de commerce : comment ça marche ?

Le processus d'évaluation d'un fonds de commerce n'est pas de tout repos. Au moment de la vente ou de l'achat d'une entreprise, le prix fixé découle d'un accord entre le vendeur et l'acheteur suite à une négociation. Mais ce prix doit bien se baser sur quelque chose : c'est là qu'entre en jeu la valeur du fonds, une somme...

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Site : http://www.wemag.fr

Comment évaluer un fonds de commerce ? | Pratique.fr

Comment évaluer un fonds de commerce ?

Comment évaluer un fonds de commerce ?

Publié le 

Evaluer un fonds de commerce

A+

A-

Dernière étape avant la signature de l'acte de vente, l'évaluation d'un fonds de commerce mêle considérations subjectives et éléments objectifs. L'acheteur doit les moduler afin d'atteindre son "juste de prix".

Sommaire

Valeur à pondérer selon le diagnostic...

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Quelles lois encadrent la cession de mon fonds de commerce

par Pic Inter | Mai 15, 2017 | Non classé | 0 commentaires

La vente d'un fonds de commerce est une opération complexe soumise à plusieurs obligations légales et fiscales. Pour cette raison, elle requiert souvent l'expertise d'un professionnel (notaire, expert-comptable) ou les services d'une plateforme spécialisée telle que PIC Inter. Le point sur le cadre juridique qui régit la cession du...

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Céder son fonds de commerce (édité par Net-iris)

Démo

Céder son fonds de commerce

Le fonds de commerce représente un bien d'une valeur économique certaine. A ce titre, l'entreprise propriétaire du fonds peut en tirer profit en le vendant. Cette opération est régie par deux lois des 17 mars 1909 et 29 juin 1935, codifiées dans le Code de commerce (articles L141-1 et suivants ). La plupart de ces dispositions concernent également le cas...

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Comment vendre un fonds de commerce - L'Itinérant

1. Quels sont les devoirs du vendeur ?

Le vendeur doit s'engager contre les vices cachés et les risques d'éviction par un tiers.

Les éléments corporels et incorporels qui constituent le fonds de commerce doivent être obligatoirement remis le jour de l'entrée en jouissance, qu'elle soit différée ou immédiate.

Les livres comptables des trois dernières années qui ont précédé la vente...

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Le fonds de commerce : DEFINITION, EVALUATION | Créer mon ...

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Comment connaître ou accroître la valeur d'un fonds de commerce ? Comment acheter un fonds de commerce ?

Définition : Le fonds de commerce est l'ensemble des éléments qu'une entreprise a mis en place pour créer et fidéliser sa clientèle, et qui constituent la valeur de l'entreprise. Ces éléments peuvent être corporels (identifiables, palpables), ou...

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