texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi

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La comptabilisation des cotisations TNS

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur...

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Site : https://www.compta-facile.com

LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...

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LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.

Le 26 novembre 2015

En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...

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Site : avocat-evanno.com

LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...

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LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.

Le 26 novembre 2015

En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...

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Site : avocat-evanno.com

Les points clés pour reprendre un camping

Les points clés pour reprendre un camping

Les points clés pour reprendre un camping

Vous avez toujours passé vos vacances au camping, ce lieu particulier est pour vous synonyme de bons moments passés en plein air, et l'idée de reprendre un camping a germé dans votre esprit depuis quelque temps déjà ?

Si la reprise est souvent considérée par le repreneur comme une solution moins risquée...

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Date: 2017-09-10 18:01:23
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Reprendre un commerce : 10 conseils indispensables ...

Acquérir un fond de commerce

Conseil n°5 : Effectuez un diagnostic financier précis et complet

Nous vous avons déjà parlé du diagnostic financier , cette évaluation comptable de l'entreprise à reprendre est la garantie d'un achat réussi. L'analyse du bilan comptable du commerce est une étape très importante. Complexe et précise, elle exige des connaissances pointues, il est donc...

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Site : https://www.companeo.com

Les congés payés : calcul et droits

Titres restaurant

Régime légal

Le régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence d' accords collectifs ou de conventions collectives , généralement plus favorables à leur égard.

En effet, le régime légal des congés payés est, comme son nom l'indique, celui qui est défini par le Code du travail. Mais dans de nombreuses entreprises, les salariés...

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Date: 2018-06-22 09:51:59
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise

Zadig avocats

ZADIG AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit des affaires créé par deux associées dynamiques réunies autour d'une vision commune du métier d'avocat alliant tradition et modernité :

 

- la réalisation de prestations sur mesure par des avocats expérimentés et spécialisés en droit des affaires,

 

- l'implication dans l'accompagnement de vos opérations quotidiennes et de vos...

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Site : http://www.zadig-avocats.com

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / droit cession d un fond de commerce / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire

Plan Epargne Retraite Vinci | VINCI - boursorama.com

V - LA SORTIE

5.1 - Comment retirer son épargne ?

A leur départ à la retraite ou en cas de déblocage anticipé, les porteurs peuvent retirer leur épargne en complétant le bulletin de remboursement joint à leur relevé de compte et en l'adressant à CREELIA (Teneur de comptes du plan ARCHIMEDE).

Dans les deux cas, ils doivent joindre les justificatifs mentionnés au verso du bulletin de...

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Site : http://www.boursorama.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise reprise des salaries

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Temps partiel : les règles à connaître | Dossier Familial

» Temps partiel : les règles à connaître

Temps partiel : les règles à connaître

Violette Queuniet

| Le 21/10/2015 à 18h07

En principe, la dure e du temps partiel ne doit pas e tre infe rieure a 24 heures par semaine. - © Central IT Alliance

Choisir de réduire son temps de travail, c'est accepter une diminution de ses droits, à commencer par une baisse de salaire....

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Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise par les salaries

ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...

Focus sur nos formations à Lyon

 

Les dispositifs de formation

Le droit à formation

La  réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...

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Date: 2017-09-10 20:26:05
Site : http://www.artes-formations.fr

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

congés tri. et CC66 - Forum Global Page 134

Date:   05/01/2011 09:09

Bonjour,

mise à jour en 2010 du SOP

Le 14/04/2010

Les congés payés conventionnels dits "trimestriels"

LES OBJECTIFS CONVENTIONNELS : RAPPEL HISTORIQUE

Les congés trimestriels qui ne sont mentionnés que dans les annexes à la convention collective sont des congés supplémentaires rémunérés, accordés en plus des congés payés légaux et conventionnels tels que...

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Site : http://www.lesocial.fr

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs

Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel

Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel

La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

N° 2913 - Rapport de MM. Arnaud Montebourg et Philippe ...

2,1

42 %

Les rapports de contrôle effectués plus récemment par la mission d'inspection des mandataires de justice font état, sur une étude portant sur un échantillon de 22 administrateurs judiciaires et 75 mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, de bénéfices nets moyens par mandataire de l'ordre de 2 millions de francs.

Ces chiffres sont extrêmement révélateurs ;...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Document a fournir dossier de rachat de pret ou de ...

Identifiez-vous

Les pièces d'identités et informations personnelles

Il s'agit de votre carte d'identité, à photocopier en recto verso. Vous devez fournir une copie de votre livret de famille et présenter l'original de votre contrat de mariage si vous êtes marié légalement. En cas de divorce, vous aurez à présenter une copie du jugement définitif ainsi que le document de liquidation de...

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Site : http://www.geditech.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / pret a la reprise d'entreprise

Comment faire une lettre de motivation ? Le guide complet

- "Je vous prie d'agréer" au lieu "d'agréez" ou "agrée".

 

3 - En fin de lettre

La formule de politesse : par écrit, il est d'usage d'utiliser certaines expressions pour terminer une lettre et présenter ses salutations. Méfiez-vous si vous faites des "copier-coller" à bien reproduire la même formule qu'en début de lettre (Madame, Monsieur, etc.)

De très nombreuses formules de politesse...

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Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser

Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser

Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser

Un projet concret et réfléchi constitue le meilleur point de départ lorsqu'il s'agit d'entreprendre. Avoir toutes les informations nécessaires en main est la matière la plus sûre pour se lancer.

Ayez le sens du détail ! Reprendre un restaurant est une démarche ardue mais une fois...

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Date: 2018-06-22 17:39:32
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

salon de la reprise d'entreprise lyon - executive-coread.com

Cette migration s inscrit en effet dans la cité interdite. L UE impose depuis février 2002 des bureaux situés 8 rue des Frères P., sont à noter pour les 50-54 ans et de faire avancer le processus à été mené dans le cadre de la politique de l'emploi ont enregistré, tous secteurs confondus ? Assistant à l'entretien avec le chef d'entreprise à la tête de la Mauritanie dans le cadre du...

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Site : http://www.executive-coread.com

Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / salon de la reprise d'entreprise lyon / offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail

Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (VIP ...

Les crèches à vocation d'insertion professionnelle (VIP), en quoi cela (...)

Les crèches à vocation d'insertion professionnelle (VIP), en quoi cela consiste ?

publié le30.05.16

Faciliter l'accès à l'emploi des parents de jeunes enfants, notamment les mères isolées, et soutenir l'accueil des jeunes enfants (0-3 ans) : tels sont les objectifs des crèches à vocation d'insertion...

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Date: 2017-09-10 23:31:32
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise pole emploi / formation reprise entreprise pole emploi / contrat d'accompagnement reprise entreprise / demarche pour une reprise d'entreprise / demarche pour une reprise d entreprise

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pole emploi / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise / reprise partielle d'activite pole emploi

Conseils pour reprendre une entreprise - lerucher.com

Ne perdez jamais de vue le côté humain d'une reprise, il est déterminant pour le bon déroulement de la transmission : c'est pourquoi les abeilles insistent sur l'importance du relationnel, car, tout au long de la période d'accompagnement, vous allez collaborer avec votre prédécesseur. Le tandem ainsi formé devra pouvoir travailler dans de bonnes conditions, car c'est au cours de cette...

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Site : http://www.lerucher.com

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise

Café du Prêt - Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions ...

Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions Pour Chômeurs

Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base, la caisse d'allocations familiales octroie des prêts jusqu'à 80 % du montant à...

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Site : http://cafedupret.fr

Expatries - Banque Transatlantique

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Le 4 novembre 2016, la Banque Transatlantique London a organisé une conférence, avec le cabinet Edwin Coe, sur le changement du statut de « non-dom ». A partir d'avril 2017, il ne sera plus possible pour les Français résidant au Royaume-Uni depuis plus de 15 ans de bénéficier du statut de « non-dom ». Les expatriés français concernés par cette mesure...

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Site : https://expatries.banquetransatlantique.com

Une PME en héritage: les clés d’une relève familiale ...

Twitter Linkedin

La succession de père en fils se fait plus rare, en particulier quand la première génération cède son entreprise à ses descendants. Une certitude: la dimension affective domine les opérations. Décryptage.

Le problème n'est un secret pour personne. «Plus de 17 000 sociétés romandes en mains familiales sont à reprendre dans les cinq prochaines années, rappelle...

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Site : http://www.bilan.ch

Radio-TV: Près de 250 employés de Billag menacés - Suisse ...

Billag, qui n'encaissera plus la redevance, va devoir se mettre en quête de nouveaux clients. La fermeture est possible.

Photo d'illustration.

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Orthographe

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

Billag est menacée de fermeture après la perte de son mandat d'encaissement de la redevance...

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Site : https://www.24heures.ch

Thèmes liés : conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise / annonces reprise d'entreprise / annonce de reprise d entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

   Art. 35 .

En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

   Art. 36 .§ 1er. [ 10...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / projet professionnel reprise d'entreprise / demande de reprise d activite a temps partiel / contrat d'accompagnement reprise entreprise

Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...

Ecoutez

D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.

S'agissant du volet juridique, il vous sera...

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Site : https://www.village-justice.com

Se lancer dans la vente à domicile : mode d'emploi ...

.

Articles culinaire, bougies, parfums, cosmétiques, vêtements pour enfants, lingerie, etc.

En complément de revenus ou en activité principale, chacun(e) peut devenir vendeur(euse) à domicile. Il est cependant important de bien se préparer avant de commencer.

 

Voici quelques conseils :

 La Vente à Domicile ou Vente Directe également appelée Vente en Réunion , est en pleine...

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Site : http://www.formation-vente-directe.com

Thèmes liés : societe de vente directe a domicile / salon de l a reprise d entreprise / creer societe vente a domicile / societe de vente a domicile / reprise d'entreprise et contrat de travail

Fonctionnaire auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Fonctionnaire

Agent de la fonction publique et création d'une auto-entreprise

Le régime auto-entrepreneur est accessible aux fonctionnaires, qu'ils soient à temps plein ou temps partiel. Les conditions d'exercice varient cependant selon leur situation.

La réglementation affirme que :

l'intégralité du temps de service du fonctionnaire doit être consacrée aux tâches qui lui sont...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / auto entrepreneur reprise d'activite salariee / reprise d activite a temps partiel / reprise d activite entreprise / reprise partielle d'activite

Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...

Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux

Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...

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Date: 2017-09-08 05:21:18
Site : http://isal.org

La protection de l'emploi au cours de la grossesse

Close

L'employeur ne peut rompre la période d'essai en se fondant sur l'état de grossesse

Par contre, la résiliation du contrat de travail pour un autre motif est toujours possible (ex : compétence professionnelle)

Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée

Une salariée en état de grossesse médicalement constatée ne peut être licenciée sauf :

pour une faute grave, non liée à...

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Site : http://www.jesuisenceinteleguide.org

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise

Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia

En 2002, un nouveau cruise-ferry inspiré du Napoléon Bonaparte entre en service entre Marseille et la Corse , il s'agit du Danielle Casanova , construit par les chantiers italiens Fincantieri à Ancône, ce navire devait initialement naviguer entre Marseille et l' Afrique du Nord sous le nom de Méditerranée, mais le refus de l'office des transports du placement du ferry sur cette desserte...

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Date: 2017-09-09 15:51:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Gérance d'un commerce - professionnels | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Certains licenciés économiques moins bien indemnisés par ...

Une agence Pôle Emploi à Villeneuve-d'Ascq, dans le Nord, le 30 septembre 2014

afp.com/Philippe Huguen

Patronat et syndicats ont décidé de diminuer l'indemnisation liée à un dispositif très protecteur réservé aux licenciés économiques. Avec, en contrepartie, de nouvelles incitations à la reprise d'emploi. Le point sur ce qui a changé depuis le 1er février 2015.

Les chiffres du...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Reprise d'entreprise : Faut-il racheter le fonds de ...

Racheter le fonds de commerce

Le fonds de commerce est l'ensemble des actifs de la société. Il y a :

les actifs corporels tels que les mobiliers, machines et outillages, stock de marchandises, etc.

et les actifs incorporels tels que le nom commercial, les brevets, la clientèle, les logiciels, etc. À noter que les actifs incluent également les contrats transférés automatiquement : contrat...

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Date: 2018-06-22 22:25:29
Site : https://www.creditprofessionnel.com

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-09-10 11:22:16
Site : http://quelle-demarche.com

Conditions Générales de Vente de la S.A.R.L. Aude Pro'Pr

CONTACT

Conditions Générales de Vente de la S.A.R.L. Aude Pro'Pr

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Aude Pro'Pr et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations suivantes : nettoyage particuliers et professionnels en tous genres. Toute prestation accomplie par l'entreprise Aude Pro'Pr implique l'adhésion sans...

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Site : http://www.aude-propr.com

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / condition generale de vente societe de nettoyage / reprise de l entreprise

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2018-01-02 13:03:28
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Congé parental - Démarches et rémunération - Demande de ...

En plus des 16 semaines de congé maternité , le congé parental d'éducation est inscrit dans le code du travail depuis 1985. Fin 2014, deux décrets de loi ont été publiés, qui limitent sa durée, notamment pour les femmes, et modifient les modalités d'indemnisation. Explications.

Congé parental d'éducation : c'est pour qui ?

Le congé parental d'éducation est destiné aux salariés qui...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : lettre de reprise d'activite apres un conge parental / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Perez Nettoyage - Conditions générales de vente

Nos Conditions Générales

1) Fournitures et matériel :

La fourniture et le matériel nécessaire à la bonne exécution des travaux seront fournis par nos soins. L'eau reste à la charge du client, ainsi que les consommables type papier, recharge savon, etc...

2) Dégradation :

Les dégradations concernant les parties communes ou les locaux, provoquées par des tiers (y compris les vols)...

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Date: 2018-06-22 16:56:53
Site : http://www.perez-nettoyage.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise

Formation Réussir et développer son café, hôtel ...

Acquérir une méthodologie de création ou de reprise d'entreprise.

Maîtriser les aspects juridiques, fiscaux, sociaux de sa première installation.

S'initier à la gestion.

Observer, analyser, comprendre le marché.

L'environnement. La demande. L'offre.

Prendre une part de marché rentable.

Mise...

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Site : http://www.cciformation35.fr

Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail

Seine de ménage - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Seine de ménage - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Durée

Les abonnements sont souscrits pour une durée stipulée aux conditions particulières du contrat. Ils sont renouvelables par tacite reconduction à défaut de notification par l'une des parties avec préavis de 1 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cachet de la poste faisant foi.

Article 2 - Prix

1....

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Site : http://seinedemenage.com

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / condition generale de vente societe de nettoyage

Créer sa boulangerie : tout ce qu'il faut savoir

Créer sa boulangerie : tout ce qu'il faut savoir

Ouvrir une boulangerie : tout ce qu'il faut savoir

Le passage à l'acte

95 % des Français consommant du pain, vous avez choisi de miser sur un métier pérenne : boulanger-pâtissier. Qualification, choix de l'implantation, hauteur de l'investissement ou encore règles d'hygiène : voici tout ce que vous devez prendre en compte avant de passer...

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Site : https://www.generali.fr

Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...

Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?

Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...

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Site : http://estheticienne.pro

Vos outils de prévention des risques professionnels - cmie.fr

Vos interlocuteurs

Vos outils de prévention des risques professionnels

Pour vous aider dans la prévention des risques professionnels et pour sensibiliser vos salariés, cliquez sur les liens pour téléchargez les plaquettes et posters à votre disposition.

--> Connaître les services du CMIE, votre service de santé au travail :

 

--> Sensibiliser vos salariés aux risques professionnels à...

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Site : http://www.cmie.fr

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