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23 articles sélectionnés
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
Plusieurs personnes peuvent obtenir l'aide pour un seul et même projet, à condition :
de détenir ensemble plus de 50 % du capital ;
que l'une (ou plusieurs) d'entre elles ait la qualité de dirigeant ;
que chaque demandeur détienne une part du capital au moins égal à 1/10e de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de parts. Ces conditions sont cumulatives.
Quelle...
Date: 2017-09-11 03:48:25
Projet initiative-jeune (PIJ) – création d’entreprise ...
Projet initiative-jeune (PIJ) - création d'entreprise
Projet initiative-jeune (PIJ) - création d'entreprise
publié le31.07.13 mise à jour22.12.17
Le dispositif "projet initiative-jeune" (PIJ) est une aide financière à la création ou à la reprise d'entreprise, accordée aux jeunes de 18 à 30 ans qui s'implantent dans certains territoires d'outre-mer.
A qui s'adresse le Projet...
Date: 2018-06-22 16:20:32
30ème anniversaire d’Initiative France « La création d ...
Monsieur le président d'Initiative France,
Monsieur le vice-président et co-fondateur d'Initiative France,
Monsieur le représentant du président de l'association des maires de France,
Monsieur le directeur général du Groupe Caisse des Dépôts, cher Pierre-René Lemas,
Monsieur le directeur général de Pôle emploi, cher Jean Bassères,
Monsieur le président de l'Assemblée des...
Date: 2018-06-22 21:58:07
Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d ...
Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d'entreprise
Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d'entreprise
publié le09.04.14
Fiches pratiques du droit du travail
Vous êtes demandeur d'emploi et créez votre entreprise : vous avez la possibilité de cumuler allocations et revenus de votre activité
Pour limiter leur prise de risque, l'État et les partenaires sociaux...
Date: 2018-06-22 20:15:19
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Date: 2017-09-10 18:49:47
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
publié le16.04.08 mise à jour04.08.16
Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d'une « jeune entreprise innovante », peut momentanément quitter son emploi...
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.
Une notice...
Date: 2017-09-10 17:56:19
Intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires ...
Intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires des allocations du régime (...)
Intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité
publié le26.10.06 mise à jour13.05.16
Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation Reprise d'emploi
Les demandeurs d'emploi indemnisés qui bénéficient de l'allocation de solidarité...
Date: 2017-09-10 23:24:17
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise partielle d'activite pole emploi / calcul reprise partielle d'activite / prime forfaitaire de reprise d'activite
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).
Dans une telle situation, le...
Date: 2018-06-22 12:32:15
Thèmes liés : lettre de reprise d'activite a temps plein / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise et contrat de travail / legislation reprise d'entreprise
Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou ...
Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à (...)
Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le12.08.05
Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail Temps partiel
Afin de faciliter la création ou la reprise d'entreprise par les salariés,...
Date: 2018-06-22 19:45:12
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / creation et reprise d'entreprise
Questions-réponses sur Embauche PME - Ministère du Travail
Une association peut-elle bénéficier de l'aide ?
Oui, les associations sont assimilées à des entreprises en tant qu'employeurs de droit privé.
La forme juridique de ma société ou entreprise a-t-elle une incidence sur mon éligibilité à l'aide (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS) ?
Non, la forme juridique de...
Date: 2017-09-11 03:27:22
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise
Le congé sabbatique - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d'ancienneté et d'activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est fixée par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, à défaut, convention ou un accord de branche). A défaut de convention ou...
Date: 2018-06-22 19:03:41
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise
Accompagnement des personnes sans emploi pour la création ...
Depuis le 1er janvier 2017, toute personne sans emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, qui souhaite créer ou reprendre une entreprise doit s'adresser aux services compétents du conseil régional pour connaître les modalités d'accompagnement et de conseils pour mener à bien son projet.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (portant nouvelle organisation...
Date: 2018-06-22 19:07:37
Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
La définition du licenciement pour motif économique ...
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...
Date: 2018-06-22 16:16:06
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d'entreprise et contrat de travail
Intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de ...
Les demandeurs d'emploi indemnisés qui bénéficient de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peuvent, dans certaines limites, cumuler leur allocation avec les revenus tirés d'une activité professionnelle reprise, salariée ou non salariée.
A SAVOIR
Les dispositions applicables ont été modifiées en dernier lieu par le décret du 5 mai 2017 cité en référence, en vigueur à...
Date: 2018-06-22 19:44:13
Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle
Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (VIP ...
Les crèches à vocation d'insertion professionnelle (VIP), en quoi cela (...)
Les crèches à vocation d'insertion professionnelle (VIP), en quoi cela consiste ?
publié le30.05.16
Faciliter l'accès à l'emploi des parents de jeunes enfants, notamment les mères isolées, et soutenir l'accueil des jeunes enfants (0-3 ans) : tels sont les objectifs des crèches à vocation d'insertion...
Date: 2017-09-10 23:31:32
Thèmes liés : reprise d'entreprise pole emploi / formation reprise entreprise pole emploi / contrat d'accompagnement reprise entreprise / demarche pour une reprise d'entreprise / demarche pour une reprise d entreprise
Temps partiel thérapeutique - la reprise d'un travail ...
La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) ou la reprise d'un travail léger (RTL) est prescrite par le médecin traitant lorsqu'il estime que son patient ne peut pas reprendre son travail à charge pleine, mais qu'il juge que la reprise d'une activité peut contribuer à son rétablissement.
POUR LES SALARIÉS
De quoi s'agit-il ?
La reprise de travail à temps...
Date: 2018-06-22 19:33:54
Thèmes liés : reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite / reprise activite temps partiel / reprise d activite salarie
Le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec ...
Quelle est la situation en cas de reprise d'une activité en cours d'indemnisation ?
L'allocataire qui reprend une activité professionnelle réduite ou occasionnelle postérieurement à la fin de contrat de travail prise en considération pour son admission à l'ARE, peut, quel que soit le nombre d'heures effectuées au titre de l'activité reprise, cumuler ses rémunérations avec une partie...
Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite salariee en retraite / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee / reprise d une activite salariee
La prime pour l'emploi (PPE) - Rémunération - Ministère du ...
La prime pour l'emploi (PPE)
La prime pour l'emploi (PPE)
publié le21.09.15 mise à jour19.01.16
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
La prime pour l'emploi (PPE) constituait une aide au retour à l'emploi et au maintien de l'activité professionnelle attribuée, sous conditions de ressources, aux personnes exerçant une activité professionnelle. Son montant était calculé en pourcentage du revenu...
Thèmes liés : prime de reprise d'activite 2016 / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite
La démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2018-06-22 18:42:19
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat d'accompagnement reprise entreprise / reprise d'entreprise pole emploi / demission pour reprise d'entreprise assedic
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise (...)
Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise étrangère
publié le13.11.12 mise à jour27.09.16
Europe-international Fiches pratiques du droit du travail
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors...
Date: 2018-06-22 12:32:55
Thèmes liés : transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission de l'entreprise individuelle
Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement ...
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.
Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
IMPORTANT
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont...
Date: 2018-06-22 18:42:16
Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise
TPE-PME : Initier et animer une démarche de ressources ...
Initier et animer une démarche de ressources humaines
Initier et animer une démarche de ressources humaines
TPE-PME : vos solutions RH
Gérer ses ressources humaines au quotidien permet à une entreprise de mobiliser au mieux les compétences de ses salariés en vue de développer sa compétitivité.
Il s'agit de :
repérer ses droits et obligations en matière de droit social, et d'en...
Date: 2018-06-22 16:29:36
Thèmes liés : strategie d'entreprise pme
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