Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Reprise d'entreprise : Faut-il racheter le fonds de ...

Racheter le fonds de commerce

Le fonds de commerce est l'ensemble des actifs de la société. Il y a :

les actifs corporels tels que les mobiliers, machines et outillages, stock de marchandises, etc.

et les actifs incorporels tels que le nom commercial, les brevets, la clientèle, les logiciels, etc. À noter que les actifs incluent également les contrats transférés automatiquement : contrat...

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Date: 2018-06-22 22:25:29
Site : https://www.creditprofessionnel.com

CMS13 | Constructions modulaires et bungalow 13, 69, 26 ...

Constructions Modulaires Services - bungalow 13 69 26 84 71 42 01 Marseille Lyon Avignon CMS - Constructions Modulaires Services

Voir/Cacher Livre d'or :

Livre d'or CMS - Constructions Modulaires Services

construction modulaire 13 69 26 84 71 42 01 Marseille Lyon Avignon CMS - Constructions Modulaires Services - Message du : 5/2/2017

bungalow...

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Site : http://www.cms13.fr

Assurance moyens de paiement Quiétis en détail - Société ...

Remboursement de la valeur d'achat de l'appareil de remplacement, en cas de Vol ou Bris accidentel du téléphone mobile ou de la tablette tactile de l'assuré, selon les dispositions et limites contractuelles.

Appareil acheté neuf ou d'occasion depuis moins de 3 ans

Plafond d'indemnisation : 300 EUR par an pour un appareil acheté neuf et 150 EUR pour les téléphones ou tablettes d'occasion

1...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : achat d une societe / achat de la societe generale / societe achat credit

Activité, Rentable | Cession Entreprise

Le vin, fini l'ivresse !

En surproduction depuis trois ans, la France vinicole propose actuellement des propriétés (terre et foncier) valorisées de 10 à 40 % meilleur marché qu'il y a cinq ans et de réelles aubaines immobilières. Ce n'est qu'en renforçant la qualité puisque les labels (AOC, etc.   [...] Sur les milliers de vins français, le secteur offre un peu plus de trois cents...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Reprise / cession d'entreprise - l-expert-comptable.com

Tout ce qu'il faut savoir sur la reprise et la cession d'entreprise. Si la création d'entreprise peut se faire en partant de zéro, il existe en effet d'autres alternatives à l'entreprenariat, comme la reprise ou la cession d'entreprise. Si vous êtes intéressé ou souhaitez en savoir davantage afin de reprendre ou d'acheter une entreprise, prenez connaissance de nos articles, ainsi que de...

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Date: 2017-09-10 21:44:58
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Vente entreprise Toulouse 31 Hte Garonne. Entreprise a ...

Entreprise a vendre Toulouse et Haute Garonne et vente entreprise Toulouse 31 » est conçue  pour compléter la visite de notre site et vous accompagner utilement dans vos démarches de vente d'entreprises à Toulouse ou de recherche d'une entreprise à vendre sur la Haute Garonne et Midi Pyrénées.

Vous souhaitez céder, transmettre, vendre une entreprises : contactez-nous .

Les adresses...

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Site : http://www.alliances-affaires.fr

Impôts sur le revenu - Direction Générale des Impôts

des allocations familiales et d'assistance à la famille ;

des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu'elles sont justifiées ;

des pensions alimentaires ;

de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;

des indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et des allocations décès ;

des indemnités de licenciement, de...

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Site : http://portail.tax.gov.ma

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / contrat d'achat d'actions entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise

Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes

Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

Une entreprise, c'est un projet de longue haleine. Pour avoir une chance d'avoir un crédit sans apport, on doit d'abord être sûr que notre société a une chance d'être rentable. Dossier complet.

Par José da Silva , à jour le

8 septembre 2017

Se protéger des impayés : affacturage ou...

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Site : https://ekonomia.fr

Cash Vendre son Or: InterOr Paris - Achat Or et Rachat Bijoux

Achat Or et Rachat Bijoux

Achat d'Or avec droit de rétractation !

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quel que soit l'état dans lequel vous nous les amenez,

ainsi que vos pierres précieuses ou montre de marque de luxe

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pièces et lingots d'or.

Nous sommes experts en...

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Site : http://www.interor.fr

Thèmes liés : prix de vente d une societe / achat d une societe / vente d une societe / achat de societe en france

Sachez faire le bon choix quand vous achetez une entreprise

L'un des principaux avantages d'acheter une petite entreprise plutôt qu'en démarrer une nouvelle est que l'acquisition permet d'éviter l'étape coûteuse et risquée du démarrage. Il est toutefois nécessaire que d'analyser avec soin l'entreprise que vous prévoyez acheter. Différents types d'entreprise comportent différents risques et avantages. Voici certains points qu'il vous faut...

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Site : https://www.bdc.ca

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / conseil acquisition d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise

Achat aux Etats-Unis | Achat aux États Unis sans vivre aux ...

Achat aux États Unis sans vivre aux États Unis...Facile!

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Image courtesy of Stuart Miles / FreeDigitalPhotos.net

Je viens de déménager en France avec mon nouveau petit mari et je voulais magasiner à mes anciens repaires aux États-Unis. Imaginez ma surprise quand l'expédition a été plus coûteuse que le magasinage! Je pensais que je ne serais pas en mesure d'acheter mes...

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Site : http://www.achat-aux-etats-unis.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise

Oniomanie — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Emil Kraepelin est le premier à avoir décrit l'oniomanie, il y a plus d'un siècle de cela [2] . Eugen Bleuler ( 1924 ) et lui ont tous deux décrit ce syndrome dans leurs ouvrages de psychiatrie [3] . Ce n'est toutefois qu'au début des années 1990 que l'oniomanie a commencé à être réellement considérée comme une maladie [4] . Même au XXIe...

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Date: 2018-06-14 21:14:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat d une societe

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Financement des véhicules - Kilomètres Entreprise le ...

Si les formules de financement pour l'acquisition d'un véhicule sont multiples, pour les entreprises, elles se résument souvent à un choix entre le crédit-bail et la location longue durée. Et au bout du compte, c'est souvent l'activité et la structure de l'entreprise, l'utilisation qu'elle va faire du véhicule et sa situation économique qui vont déterminer du choix du mode de...

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Date: 2017-09-10 21:02:06
Site : http://www.kilometresentreprise.com

Aide | interencheres.com

Faire estimer un bien

Ajouter à « Ma sélection »

Au fil de votre navigation sur Interencheres, vous avez la possibilité d'ajouter à « Ma sélection » les lots que vous convoitez et les ventes qui vous intéressent.

Sur le site, en haut de la colonne de droite, un bloc intitulé « Ma sélection » présente l'aperçu des 5 dernières ventes et des 4 derniers lots que vous avez...

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Site : http://www.interencheres.com

Thèmes liés : vente d un vehicule de societe / achat oeuvre d'art par une societe / achat d une voiture de societe / achat d une societe / prix de vente d une societe

SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, achat

EURL - SARL, achat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

Acheter & vendre une entreprise | Business Broker SA Suisse

Acheter une entreprise - Vendre une entreprise - Régler la succession d'une PME

Business Broker AG est spécialisée dans le domaine de la vente et du règlement de succession pour les PME suisses. A la fois pionnière du secteur et leader, la société Business Broker justifie de nombreuses années d'expérience et d'un réseau international d'acheteurs.

Vendre son entreprise

avec Business...

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Site : http://www.businessbroker.ch

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / achat de part d'entreprise / immobilier d entreprise achat / achat d entreprise

TVA sur l'achat d'un véhicule utilitaire : comment la ...

TVA sur l'achat d'un véhicule utilitaire : comment la récupérer ?

TVA sur l'achat d'un véhicule utilitaire : comment la récupérer ?

Par Xavier de Labarrière Le 16/05/2014 - Mise à jour le 06/12/2016

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2 mn de lecture

La TVA est déductible sur l'achat d'un véhicule utilitaire d'entreprise neuf ou d'occasion, par les entreprises dont l'activité est...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : achat voiture societe recuperation tva / achat d'un vehicule de societe par un particulier / financement achat d entreprise / achat de part d'entreprise / prix d achat d une entreprise

Quelle SCI choisir : il en existe plusieurs types

à toutes les SCI :

1- Le capital

Il doit être fixé par les associés, la loi n'exige aucun minimum, ni aucun maximum (sauf pour les sociétés civiles de placement immobilier). Toutefois, chaque membre doit faire un apport (en espèces, ou immobilier) ou encore, en industrie (c'est-à-dire, en transformant des services rendus et le temps passé gratuitement au service de la SCI, en parts...

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Site : sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : societe civile de construction vente / achat d'une societe anonyme / societe de construction vente / achat d une societe / prix de vente d une societe

Acheter une entreprise - Canada.ca

Acheter une entreprise

Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants :

Valeur de l'inventaire et des autres actifs

 

Acheter une entreprise changera possiblement la façon dont vous remplissez votre déclaration de revenus. Ceci pourrait aussi changer le nombre et type de déclarations et formulaires que vous devez compléter et produire.

Remarque

Vous devez fournir...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / achat de part d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Notre fonctionnement - La centrale d'achat | Artisans du Monde

plus

Solidar'Monde, notre centrale d'achat

P our importer ses produits, Artisans du Monde s'appuie sur sa centrale d'achat Solidar'Monde qui promeut une politique d'achat exigeante, visant à promouvoir un commerce 100% équitable.

Afin de sélectionner et d'importer ses produits, la Fédération Artisans du Monde se base sur la société Solidar'Monde, qu'elle a fondée en 1984.

Ses objectifs sont les suivants :

L'importation et la commercialisation de produits alimentaires et artisanaux...

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Site : https://www.artisansdumonde.org

Thèmes liés : centrale d'achat commerce equitable / achat d une societe / achat produit commerce equitable / achat commerce equitable

Achat de ses propres titres par une société: Le principe ...

Achat de ses propres titres par une société: Le principe posé par la loi est l'interdiction de la souscription et de l'achat par une société de ses propres actions, soit directement, soit par une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société. Il existe cependant trois exceptions au principe:

            1/ Les sociétés cotées en bourse peuvent acheter leurs propres titres en vue d'en régulariser le marché. Cela doit être accordé par une assemblée générale ordinaire. Elle fixe les modalités de l'opération et notamment les...

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Date: 2006-11-04 19:53:05
Site : http://chrisleroy.free.fr

Thèmes liés : achat par une societe de ses propres actions / rachat par une societe non cotee de ses propres actions / achat par la societe de ses propres / rachat par la societe de ses propres action / vente d'actions societe

Société Générale : Prêt Auto - Moto Expresso

Simulation de rachat de crédit

Crédit auto / moto société générale

Financer l'achat d'une voiture ou d'une moto avec la Société Générale , c'est possible, nous avons étudié pour vous le crédit Expresso auto/moto.

Conditions.

Il s'agit d'un prêt à la consommation amortissable avec mensualités. fixes réservé au client de la Société Générale.

Montant : Financement de 1 000 à...

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Site : http://www.avis-credits.com

Thèmes liés : achat d une voiture de societe / societe generale rachat de pret / condition rachat de credit societe generale / societe generale taux rachat de credit / societe generale rachat de credit

Conditions générales de vente | SAMSUNG SHOP

Pour passer une commande, Vous devez obligatoirement suivre les étapes suivantes :

-Ajouter un ou plusieurs Produit(s) disponible(s) sur le Site à votre panier ;

-Choisir entre achat et location ;

-Vous connecter à votre compte Samsung avec vos identifiant et mot de passe. Vous pouvez également commander sans avoir besoin de créer un compte.

Attention, en cas d'inactivité prolongée lors...

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Date: 2018-06-22 16:21:35
Site : samsung.com

Thèmes liés : achat d une societe / achat de part de societe / conditions generales de vente societe / achat vente societe location

Vends fond ambulance vsl dans le département 22 - AMBU'JOB

Vends fond ambulance vsl dans le département 22

Tel: 0680422315

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Sécurité anti-robot :

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Date: 2018-06-22 19:00:36
Site : http://www.annonces-ambulanciers.net

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / achat societe d'ambulance / achat vente societe ambulance / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise

Véhicules de société : règles comptables et fiscales - Le ...

Voiture de tourisme et véhicules utilitaires : Leur achat ou location longue durée au nom d'une société implique le respect de normes comptables et fiscales strictes. Tout savoir sur la TVA, la Taxe sur les véhicules de société, le plafonnement de la déduction fiscale sur l'amortissement des véhicules les plus chers ...

Deux catégories de véhicules circulent : les véhicules...

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Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.fr

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d'un vehicule de societe a un salarie / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe

La transformation d'une entreprise individuelle en société ...

La transformation d'une entreprise individuelle en société

La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur. 

A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.

En effet,...

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Site : https://www.reclex-avocats.com

La fiscalité de la vente d'entreprise > TAXES, IMPOTS ...

Quelle est le taux d'imposition pour la vente d'une entreprise ? Quelle est la fiscalité applicable ? Comment faire pour limiter le montant des impôts à payer ?

Cet article est une extension de l'article : Vendre son entreprise : préalables, valorisation, imposition.

La transmission d'entreprise est soumise à des taxes, impôts et prélèvements, aussi bien du côté du vendeur que du côté...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

SCI : Cession de parts sociales à un tiers. Nos conseils

Promesse de cession de parts sociales (éventuellement)

Lettre de demande d'agrément

Convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) en vue de se prononcer sur l'agrément

Tenue de l'AGE (si les statuts ne s'y opposent pas, le cédant peut participer au vote)

Procès-verbal de l'AGE

Lettre notifiant à l'associé l'agrément du cessionnaire

Acte de cession de parts...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : cession parts sociales / plus value sur vente de parts de societe / impots sur la vente d une societe / vente d une societe / achat d une societe

Offre d'acquisition des actions d'une société immobilière ...

Offre d'acquisition des actions d'une société immobilière

par Gilles Carnoy le 6 février 2011

Bruxelles, le [·],

A l'attention de Monsieur [·]

Nous avons le plaisir de vous communiquer par la présente les termes, modalités et conditions de notre offre pour l'acquisition de toutes les actions du capital de la SA Immo [·], en votre qualité d'actionnaire et de mandataire des autres...

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Site : http://gillescarnoy.be

Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / contrat d'achat d'actions entreprise

Carte Grise en Ligne en 3 fois sans frais - Service Agréé ...

À remplir et à signer par le ou les demandeurs.

Dans le cas d'un co-titulaire, indiquez son nom et ajoutez sa signature.

- Si il s'agit de l'achat d'un véhicule en location : Fournir le mandat de la société de leasing vous autorisant à faire les démarches administratives.

ATTENTION : L'adresse renseignée sur ce document doit être identique à celle de votre justificatif de...

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Site : http://fairemacartegrise.fr

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / achat d une societe / achat et vente d entreprise

Les Sels Aromatisés - La boutique du sel

 

Article 5.3 - Conditions de retour des produits

Le retour du ou des produits s'effectue sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter, dans son/leur emballage d'origine et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.

Le ou les produits doit / devront être en...

Lire la suite


Site : http://www.laboutiquedusel.com

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / achat d une societe / vente d'actions societe / vente d une societe

La boutique du sel

 

Article 5.3 - Conditions de retour des produits

Le retour du ou des produits s'effectue sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter, dans son/leur emballage d'origine et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.

Le ou les produits doit / devront être en...

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Site : http://www.laboutiquedusel.com

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / achat d une societe / vente d'actions societe / vente d une societe

TVA et double imposition : la CJUE tranche - entreprise.news

Accueil Entreprises TVA et double imposition : la CJUE tranche

TVA et double imposition : la CJUE tranche

Temps de lecture : 16 minutes

Cet article a été lu 3036 fois

La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / processus d achat dans l entreprise / societe de vente de voiture d occasion

Reprise d_'entreprise, quel est le meilleur moyen pour ...

Reprise d_'entreprise, quel est le meilleur moyen pour financer le rachat de part social d'une SARL??

Que pensez vous de la holding, comment convaincre les banques de nous suivre, ?? Des idées et des conseils sont les bien venus Nb: nous détenons déjà 50% des parts , nous cherchons le financement des parts restantes

Voici 5 ans et 1 mois | Start-Ups et PME | Petites Entreprises

Question clôturée le 15/08/2012 21:55.

1 réponse

 1 pertinente 

Bonjour Ryma,

La reprise par une société holding comporte en effet certains avantages. En particulier...

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Date: 2012-08-13 11:32:50
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries

Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital

Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital ?

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Accueil >> Entreprise >>

 

Vous êtes un chef d'entreprise qui souhaite optimiser la fiscalité de la vente de votre entreprise, le régime dérogatoire de l'apport-cession des articles 150-B et 150-0 ter est un montage avec holding puissant qui vous permet de reporter l'imposition sur votre plus-value mobilière.

Quand utiliser...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Frais De Notaire Creation D Entreprise | BeCompta.be

Frais De Notaire Creation D Entreprise

name_wsas

Plan de la création d'entreprise

[...] Conditions générales d'exercer une activité professionnelle Choix du type d'entreprise Choix du statut de la société Formalité de la création d'entreprise Formalités propres à l'entreprise constituée en personne physique (indépendant) Ouverture d'un compte à...

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Date: 2018-06-22 18:36:22
Site : becompta.be

Thèmes liés : bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / achat d'entreprise belgique / achat et vente d entreprise / achat d entreprise

Qu'est-ce qu'une société anonyme (SA) ? | Notaires de ...

publié le 02/01/2017

Qu'est-ce qu'une société anonyme (SA) ?

La société anonyme est une société commerciale dont le capital est constitué par voie de souscription d'actions et dont les associés ne sont responsables du paiement des dettes de la société qu'à concurrence de leurs apports.

Le capital minimum de la société anonyme, est de 37.000 euros. Si la SA fait des offres au public...

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Date: 2018-06-22 21:00:39
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / achat d'une societe anonyme / achat par une societe anonyme de ses propres actions / cession societe anonyme / achat d une societe

Pax Corporate Finance

Nous sommes une banque d'affaires indépendante de premier plan - conseiller nos clients est notre seule raison d'être

Nous rendons simples les chemins complexes de la finance d'entreprise

Nous accompagnons les meilleures start-up technologiques tout au long de leur cycle de vie.

Notre terrain de jeu est global - nous y créons pour nos clients des opportunités uniques

Notre organisation est hautement collaborative - tous nos projets sont menés en équipe

Fondée en 2003, PAX Corporate Finance est une banque d'affaires indépendante.  Nous accompagnons les...

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Site : http://www.pax.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / financement achat d entreprise / processus d achat dans l entreprise / cession d un fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france

Entreprise, Plomberie | Cession Entreprise

Rapport CA et prix - EVALUATION

Je suis en tractation concernant la reprise d'une tpe de plomberie chauffage dans le Gard Antériorité de l'entreprise 23 année d'existance. Entreprise sérieusement réputée..Cette affaire fait 180 000EUR de CA. Comment puis-je évaluer au plus juste le rapport CA et prix de vente de l'entreprise.  [...] La valeur d'une entreprise se fait avant tout par sa...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise

COnsultez le nouveau site de Passerelle Eco

Mr X demeurant [adr1] De nationalité Française, né le [date1], à [lieu], [situation familiale].

Mr Y demeurant [adr2] De nationalité Française, né le [dat2] , à [lieu], [situation familiale].

Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société civile immobilière devant exister entre eux.

 

Article 1: Forme

Il est formé entre les propriétaires des parts...

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Date: 2005-12-12 22:44:10
Site : http://passerelles.eco.free.fr

Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / rachat fond de commerce ou parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'actions d'une societe etrangere

HISTOIRE DES VEHICULES LATIL.

FORUM

HISTOIRE DES VEHICULES LATIL.

En 1897, l'ingénieur marseillais Georges LATIL fit breveter le principe d'une transmission articulée, permettant d'actionner les roues d'un essieu brisé, les rendant ainsi à la fois motrices et directrices.

Cette transmission était constituée par des sphères dans lesquelles étaient pratiquées deux rainures circulaires se croisant à angle droit et dans...

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Site : http://www.avant-train-latil.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / cession d'actions d'une societe anonyme / vente d un vehicule de societe / cession d'un fonds de commerce par une societe / achat d'une societe anonyme

Vente aux encheres - VOITURES DE SPORT, PRESTIGE ET ...

VOITURES DE SPORT, PRESTIGE ET COLLECTION

date de la vente

Dimanche 23 juin 2013 à 15h00

lieu de vente

BRIGNAIS (69) Café de la gare. 11 rue Général de Gaulle

Leclere - Maison de ventes

04 91 50 00 00

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Automobiles de sport, prestige et collection

Expositions publiques :

Samedi 22 juin de 10h00 à 19h00

Dimanche 23 juin de 10h00 à 15h00

Café de la Gare à Brignais

11 rue...

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Site : http://www.leclere-mdv.com

Thèmes liés : vente d un vehicule de societe / vente d une societe / prix de vente d une societe / achat d une societe / achat d une voiture de societe

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SAS

SAS

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Les démarches à effectuer - Logiciel Fonds de commerce

         *commissaire ou agent de police

         *maire ou adjoint

         *employé d'un entrepôt ou d'une manufacture

         *commis ou homme de peine d'un entrepreneur, de sa femme ou de ses enfants

         *employés des sociétés en entreprises nationalisées....

         *employés des caisses de sécurité sociale ou allocations...

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Site : http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com

Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...

Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.

Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale et solidaire (Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 : JO du 1er août p. 12666) mettent en place deux...

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Date: 2017-09-07 15:04:00
Site : http://isal.org

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2016-09-02T14:45:11.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

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Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / impots sur la vente d une societe / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / achat d'une societe anonyme / prix d achat d une entreprise

La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

Etude rédigée par Sandra Corcos

Avocat Associé

Marvell - Département M & A

En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

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Site : https://www.marvellavocats.com