cessionpme.fr - Cession pme : Vente de fonds de commerce ...

Vous c?dez ou reprenez une entreprise, un fonds de commerce, une franchise, inscrivez-vous sur CessionPME avec l'assurance d'obtenir des contacts int?ressants. Cession - acquisition - transmission d'entreprises et de commerces CessionPME est le 1er site fran?ais d'annonces de vente et d'achat d'entreprises, TPE, PME, fonds de commerce, commerces, franchises, locaux commerciaux, murs, bureaux.Les...

Lire la suite


Site : http://cessionpme.fr.composesite.com

Avocat cession fonds commerce Auxerre, avocat droit des ...

A | A+ | A+

Achat et vente de fonds de commerce et formalités - avocat Auxerre

Votre Avocat en droit des contrats à Auxerre, rédige, avec soin, l'acte de vente du fonds de commerce.

Votre Avocat , vous rédige également et préalablement, la promesse de cession du fonds de commerce dont la qualité rédactionnelle est importante, puisqu'elle servira de support à l'organisme de crédit ...

Lire la suite


Site : http://www.caroline-behar-avocat.com

Petites annonces Boulangerie - Pâtisserie - Topannonces.ch

->

Petites annonces Fonds de commerce : boulangerie et pâtisserie à remettre en Suisse

Cette rubrique de Topannonces.ch est dédiée à tous les commerçants, artisans et entreprises qui souhaitent remettre leurs activités dans les meilleures conditions. 

Vous êtes en transition professionnelle et vous lancez à votre propre compte vous tente? Vous cherchez un commerce pour devenir votre propre patron? Vous...

Lire la suite


Site : http://www.topannonces.ch

Thèmes liés : petite annonce commerce a vendre / petite annonce entreprise a vendre / annonce gratuite fond de commerce a vendre / annonces gratuite fond de commerce / boulangerie patisserie a vendre

Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de ...

Accueil > Les diagnostics location > Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?

Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?

Sommaire

Obligations suite à la vente d'un fonds de commerce

Lors d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser un certains nombres de diagnostics techniques. Les diagnostics en...

Lire la suite


Site : http://www.home-quest.fr

Thèmes liés : vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires

Rachat d’un fonds de commerce - agence-juridique.com

Se connecter

Rachat d'un fonds de commerce

Vous avez décidé de racheter un fonds de commerce et souhaitez obtenir les conseils d'un avocat ainsi que des professionnels du secteur ?

Nous vous guiderons pas à pas dans l'ensemble de vos démarches afin que vous évitiez les pièges liés à ce type de transaction.

Notre prestation comprendra :

L'ensemble des actes juridiques : (compromis de...

Lire la suite


Site : https://agence-juridique.com

Quels sont les droits des créanciers du vendeur de fonds ...

Quels sont les droits des créanciers du vendeur de fonds de commerce ?

       

En cas de vente du fonds de commerce, les créanciers professionnels du vendeur bénéficient d'une protection.

La procédure d'opposition

L'opposition est, pour le créancier du vendeur, un moyen d'obtenir le paiement de sa créance.

Conditions

La créance justifiant l'opposition doit au moins être certaine dans...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / prix d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce

Comment racheter un fonds de commerce ? (entreprendre ...

Le rachat d'un fonds de commerce signifie une reprise ou une création d'entreprise. Plusieurs chemins sont possibles : la reprise PME classique, donc suite à une vente ou cession, ou bien la franchise comme louer une boutique de marque de prêt-à-porter par exemple. Voyons au niveau de l'entreprise comment dénicher son fonds de commerce et ensuite le droit commercial.

Au niveau de...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Vente fonds de commerce Paris 17 (75017) - 389112

Fonds de commerce Paris 17

Nouveauté

Vente fonds de commerce, surface 50m²

Fonds de commerce - 50 m² - Paris 17

Restaurant 50m2 Paris 17éme, 5m de vitrine linéaire, cuisine équipée avec hôtte à charbon, possibilité tout type de restauration, établissement aux normes avec accés aux PMR, un espace bar, wc séparé...

Lire la suite


Site : https://www.immobilierdelaunay.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce restaurant paris 17 / fond de commerce restaurant paris 17 / vente fonds de commerce restaurant paris / vente de fond de commerce sur paris / fond de commerce restaurant a paris

La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...

bonjour et merci de cet espace...

je vends mon fonds de commerce. j'ai signé le 5 janvier dernier un compromis de vente dont les conditions suspensives (obtention d'un prêt) doivent être réalisées ce 15 avril à minuit. le compromis stipule que l'acte réitératif doit intervenir avant le 15 mai prochain.

à partir de quel date suis je libéré de mon engagement : le 16 avril ou le 16...

Lire la suite


Site : https://www.hugueny-avocat.fr

Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et de...

Lire la suite


Site : lentreprise.lexpress.fr

Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et de...

Lire la suite


Site : lentreprise.lexpress.fr

vente fonds artisanal à soi même et obligations légales ...

Messages

24

Merci à tous les 2 pour vos avis. Donc, oui pour la publicité. Si je vous parlais de la banque c'est qu'elle a déjà débloqué les fonds sur le compte de l'EURL, à notre surprise puisque le projet de cession notifié bien le notaire comme séquestre. Aux dires de la banque, ce n'est pas utile puisque le fonds n'est grévé d'aucunes dettes et que le seuls revenus de ce fonds...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce nanti

Vente fond de commerce - fonds de ... - achat-commerce.com

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

Lire la suite


Site : http://www.achat-commerce.com

Thèmes liés : site vente fond de commerce gratuit / annonce gratuite vente fond de commerce / achat et vente fond commerce / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce

Vente fond de commerce - fonds de commerce à vendre ...

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

Lire la suite


Site : http://www.achatcommerce.com

Thèmes liés : site vente fond de commerce gratuit / annonce gratuite fond de commerce a vendre / annonce gratuite vente fond de commerce / vente d un fond de commerce / annonces vente fond commerce

CONTRAT GERANCE MANDAT FOND DE COMMERCE MODELE CONTRAT ...

 

Le CONTRAT DE GERANCE - MANDAT

La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises avait pour objectif notamment d'adapter le statut juridique des PME à leurs spécificités économiques.

Nos élus se sont penchés sur la reconnaissance et l'encadrement législatifs de la gérance-mandat.( contrat de gérance- mandat fond de commerce )

La...

Lire la suite

Date: 2017-01-22 18:19:10
Site : http://www.franchise-justice.com

Thèmes liés : contrat de travail et cession de fonds de commerce / contrat de franchise et cession de fonds de commerce / contrat type de cession de fonds de commerce / contrat de cession de fonds de commerce modele / cession fonds de commerce droit d'information des salaries

immobilier Bordeaux - Transaction Café Conseil - Page 1

Fonds de commerce Brasserie Limonadier Bordeaux 300 m2

Une superbe affaire produit rare sur Bordeaux secteur touristique, une des plus belle prestation de la ville , 800 Kilos de café, 300 Hectolitres de bières, 250 Places de terrasse , établissement aux nouvelles normes en vigueur un emplacement idéal pour une activité de limonade .

300m²

A.Vendre Restaurant crêperie Bretonne C.U.B ...

Lire la suite


Site : http://www.tcc-fr.com

Acheter un fonds de commerce - petite-entreprise.net

Acheter un fonds de commerce

Publié le mercredi 6 février 2013

6.6/10

linkedin

Il est le sujet des transactions les plus fréquentes du milieu professionnel, et pourtant, très peu en maîtrisent les notions basiques. Avant d' acheter ou de vendre un fonds de commerce , il est essentiel de faire un rapide tour des « lieux », afin de prendre connaissance de ce cet élément qui sert...

Lire la suite


Site : https://www.petite-entreprise.net

Restaurants a vendre - annonces vente fonds de commerce ...

"

Vente fonds de commerce restaurant en France et a l'e tranger

« Restaurants à vendre » est un site d'annonces immobilie res de mise en relation entre acheteur et vendeur, spe cialise dans le secteur des CHR (ho tellerie restauration) : vente fonds de commerce et/ou murs de restaurant, brasserie, restaurant d'hôtel, restaurant traditionnel, ethnique ou a the me, pizzeria, crêperie, snack / restauration...

Lire la suite


Site : https://restaurants-a-vendre.com

Le fonds de commerce | Notaires de France

Le fonds de commerce

L'achat, la création ou la vente d'un fonds de commerce est un acte juridique et économique important dans la vie professionnelle d'un commerçant.

Il est essentiel de s'entourer des conseils d'un professionnel pour éviter toute mauvaise surprise.

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

La notion de fonds de commerce répond à une définition juridique très précise.

Il se...

Lire la suite


Site : https://www.notaires.fr

Hainaut - 78 Biens immobiliers commerce remettre à Hainaut ...

5

Les singularités pour la recherche Commerce Hainaut Remettre

80% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Commerce Hainaut Remettre présente 1,733 photos.

Vous avez la possibilité de trouver ces biens immobiliers à Bruxelles...

Lire la suite


Site : https://immo.mitula.be

Thèmes liés : commerce a remettre hainaut / commerce a remettre liege / commerce a remettre mons / commerce a remettre bruxelles / commerce a remettre

Vente Fonds de commerce Saint-Hilaire-de-Riez - Annonce ...

FONDS DE COMMERCE MAREE POISSONNERIE activité ambulante sur les marchés de Challans(3 jours) et Saint Gilles Croix de Vie (2 jours). Linéaire : 6.5m à 7m

Cause : départ en retraite. Développement possible sur autres jours de la...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 18:55:58
Site : http://www.notaires-vendee.com

Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / annonces vente fond commerce / vente fond de commerce restaurant martinique / vente de murs et fond de commerce / vente d un fond de commerce

Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...

Ecoutez

D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.

S'agissant du volet juridique, il vous sera...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Vente d'un fonds de commerce et liquidation judiciaire - Sénat

Vente d'un fonds de commerce et liquidation judiciaire

11e législature

Question écrite n° 11026 de M. Philippe Marini (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 01/10/1998 - page 3107

M. Philippe Marini appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:03:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce

Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce ...

Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce

25/01/2016

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite  loi Macron, a modifié certaines dispositions relatives à la cession d'un fonds de commerce. La vente d'un fonds de commerce n'est pas chose aisée, notamment en ce qui concerne la rédaction des clauses contractuelles. En outre les diverses formalités à effectuer lors de la...

Lire la suite


Site : https://www.flf.fr

Thèmes liés : loi macron vente fond de commerce / loi macron cession de fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / loi vente fond commerce / acte de vente d un fond de commerce

Comment reprendre un commerce ? (Guide des étapes et conseils)

Reprendre un commerce n'est pas toujours une chose facile et simple à réaliser, car il faut prendre en compte de nombreuses choses. Pour cela, vous trouverez dans cet article un guide des étapes à la reprise d'un commerce ainsi que des conseils.

Guide des étapes à la reprise d'entreprise

Pour reprendre un commerce, voici les étapes qu'il faut suivre pour bien réussir sa reprise : -...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

La loi MACRON s'attaque aux cessions de fonds de commerce

La loi MACRON apporte plusieurs modifications concernant le régime de la vente du fonds de commerce.

- l'obligation de publier la cession du fonds de commerce dans un journal d'annonces légales est supprimée. Cette formalité est maintenue pour le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), consulté de façon électronique par les personnes souhaitant suivre les cessions...

Lire la suite


Site : http://www.gaspoz-avocat.com

Thèmes liés : loi macron cession de fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce

Contrats de location-gérance - cession-commerce.com

Le contrat de location-gérance (ou gérance libre) consiste pour le propriétaire d'un fond à concéder sur une période déterminée la location de son fonds à une personne nommée gérant, qui l'exploite à ses risques et périls moyennant une redevance périodique qui constitue le loyer d la location-gérance.

 

Contrat de location-gérance de fonds de commerce

Modèle extrait du livre :...

Lire la suite


Site : cession-commerce.com

Location gérance en Ile de France - Vente fonds de commerce

Aucune annonce trouvée pour cette recherche.

RECHERCHER PAR MOT CLÉ

Trouver un commerce, un local commercial, des locaux d'activité ou des murs commerciaux sur une ville, un département...

Location gérance en Ile de France

Achat commerce : Fonds de commerce, achat, vente location de bureaux, locaux d'activité, locaux commerciaux et murs commerciaux.

Au moins un des 3 critères est obligatoire.

SECTEUR D'ACTIVITÉ

Situé en centre ville, avec parking, quartier en pleine mutation (nouveaux logements livrées et en cours de construction). unique...

185 000 EUR

Flux RSS de la page  

Flux des nouvelles annonces Location en Ile de...

Lire la suite


Site : http://www.transactioncommerce.com

commerces a vendre : annonces vente et achat fonds de ...

Vente et achat fonds de commerce, CHR, murs - Paris & France

   

   +33 01.42.89.82.89       

    contact@okcommerces.com

 

L'agence immobilière OK COMMERCES  basée à Paris (36 rue de Washington - 75008 PARIS) accompagne depuis plus de 15 ans ses clients pendant toutes les phases de la transaction de fonds de commerce et murs, jusqu'à...

Lire la suite


Site : http://www.okcommerces.com

Vente de commerce - Vente commerces et entreprises par ...

Notre site est réservé à la cession de fonds de commerce, entreprises et locations de locaux commerciaux.

Acheteurs :<...

Propriétaire d'un fonds de commerce. Vous souhaitez passer une annonce gratuite pour vendre votre commerce ?

Clicquez sur

Vente de Commerces.com vous permet de diffuser des annonces avec des fiches...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 22:22:28
Site : http://www.vente-de-commerces.com

Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite fond de commerce a vendre / site vente fond de commerce gratuit / annonces vente fond commerce

Donation : la transmission d'une entreprise individuelle ...

Donation : la transmission d'une entreprise individuelle, comment ça se passe ?

Par Hélène Violet le 17 Novembre 2015

partage(s)

L'entrepreneur souhaitant transmettre son entreprise à ses proches peut opter pour la donation. Cela consiste en un transfert de propriété à titre gratuit. Celui qui exerce en entreprise individuelle doit opérer une donation du fonds de commerce.

Transmettre...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 20:55:06
Site : http://edito.agorabiz.com

Fonds de commerce Presse - Toutes les annonces de Fonds de ...

165.000 EUR Fonds de commerce Librairie, Papeterie, Presse, Tabac Boulogne-Sur-Mer (62200)

Annonce mise à jour le 21 juin 2018

Boulogne-sur-Mer (62200). Très belle affaire située sur un axe principal à proximité du centre-ville. Exclusivité sur le secteur. Une entrée principale et double vitrine. L'ensemble d'une surface de 100 m². La partie bar : capacité de 40 places (assises et...

Lire la suite


Site : papcommerces.fr

Thèmes liés : fonds de commerce librairie papeterie presse / fond de commerce tabac presse / vente fond de commerce presse / fond de commerce presse / annonces vente fond commerce

a vendre fonds de commerce restaurant - Montarnaud / Hérault

a vendre fonds de commerce restaurant

offre n° 1106511 déposée par gloaguen alexandrine le 21 juin 2018 | professionnel | France

 

34570 Montarnaud | Hérault | Languedoc Roussillon

catégorie

Fonds de commerce > Café -...

Lire la suite


Site : 1000-annonces.com

Thèmes liés : fond de commerce hotel restaurant a vendre / fond de commerce restaurant a vendre / fond de commerce a vendre en france / fond commerce hotel vendre / annonce fond de commerce restaurant

Aspects juridiques de la vente d'un fond de commerce

La vente de fonds de commerce

La mise en vente :

Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).

Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...

Lire la suite


Site : https://www.cabinet-catry.com

Boulangerie à vendre - Petites annonces

30 Gard | thierry30 | 24 juillet 2014

A vendre boutique de 50 m2 dont 20 m2 de réserve et 5 m2 de chambre froide. Ce local se prête bien pour un commerce de proximité tel que terminal de cuisson, pr...

860 vues au total, 0 aujourd'hui

Bienvenue sur le site 100% boulangerie !

Déposez votre annonce de boulangerie à vendre.

boulangerie-a-vendre.fr est un site de petites annonces spécialisé dans l'achat et la vente de fonds de commerce de boulangeries, pâtisseries et terminaux de cuisson en France. Déposez et...

Lire la suite


Site : http://www.boulangerie-a-vendre.fr

Thèmes liés : recherche fond commerce boulangerie patisserie / petite annonce commerce a vendre / annonce gratuite fond de commerce a vendre / boulangerie patisserie a vendre dans le gard / annonces vente fond commerce

Estimation Fonds de Commerce PME

ESTIMATION DE FONDS DE COMMERCE - VENTE DE FONDS DE COMMERCE PME

Louis MENARD Quimper investir en bretagne le bon coin se loger hotel restaurant camping pro

orpi immo annonce commerce icf vente entreprise immobilier pme agence immobilière

Faîtes estimer votre affaire de façon professionnelle pour la vendre beaucoup plus rapidement !

Combien vaut réellement votre affaire ?

.

Pouvez-vous la...

Lire la suite

Date: 2016-07-20 13:53:08
Site : http://estimation-fonds-de-commerce.fr

Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux

CONSULTEZ UN EXPERT

Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

Besoin de conseils ? D'un accompagnement ?

Facilitez vos recherches et démarches !

Mettez-vous en relation avec l'un de nos experts !

ÊTRE MIS EN...

Lire la suite


Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Achat / vente - fonds de commerce - Petites annonces gratuites

Petites annonces gratuites classées. Wannonce.com est un site de petites annonces gratuites...

Lire la suite


Site : http://be.wannonce.com

Thèmes liés : annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite fond de commerce a vendre / annonces gratuite fond de commerce / annonce gratuite vente de commerce / petite annonce commerce a vendre

Créer une entreprise : Entreprise Individuelle

LISTE DES PIECES

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au RCS doit être déposé :

- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent

- soit directement au greffe du...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une commune / achat d un fonds de commerce / reprise d un fond de commerce / fond de commerce gerance / achat fond de commerce sans apport

L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de ...

> L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de commerce

L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de commerce

> Les publications obligatoires lors de la vente d'un fonds de commerce

La vente de fonds de commerce doit faire l'objet de publications. Ces publications visent à informer les tiers de la cession et notamment les créanciers qui seraient inscrits sur le fonds de...

Lire la suite


Site : http://www.schaeffer-avocats-immobilier.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / acte de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce

COMMERCE 74 : Haute-Savoie OFFRES ANNONCES FONDS DE ...

Acheteurs, investisseurs, retrouvez ici toutes nos annonces d'affaires à céder : fonds de commerce, murs commerciaux, biens immobiliers, terrains et droits au bail / Emplacement commerciaux.

Important : tous les prix sont présentés avec les honoraires Commerce ...

Lire la suite


Site : http://www.commerce74.fr

Thèmes liés : prix d un fond de commerce / annonces fond commerce / fond de commerce droit des affaires / fond de commerce droit au bail / mur et fond de commerce

Avocat pour l'achat de fonds de commerce à Pontoise et Paris

Au moment d'effectuer ce choix, n'oubliez pas que vous avez besoin d'un professionnel.

Le compromis de vente :

La mission de l'avocat commence au moment de la rédaction du compromis de vente du fonds de commerce.

Généralement, le vendeur et l'acquéreur se sont déjà mis d'accord sur le prix de vente , mais de nombreuses mises au point sont encore nécessaires, notamment sur la reprise du...

Lire la suite


Site : https://www.cabinet-catry.com

Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com

CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES

Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004

Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents...

Lire la suite


Site : avocats-picovschi.com

Achat immobilier Saint-francois : Annonces ventes ...

Vente commerce Saint-francois ( 97118 - Guadeloupe - France )

Annonce n°8374806 : Achat immobilier commerce Saint-francois - ST FRANCOIS , proche de la Marina , idéalement situé ce FONDS DE COMMERCE d'un RESTAURANT de 120 m² a été entièrement refait et aménagé avec goût .Il est ouvert le midi et le soir et propose une...

5

Vente maison Saint-francois ( 97118 - Guadeloupe - France ) -...

Lire la suite


Site : http://www.repimmo.com

La valeur des fonds de commerce du secteur automobile ...

La valeur des fonds de commerce du secteur automobile dégringole !

Publié le

Dans l'automobile, plus de six fonds de commerce cédés sur dix ont plus de 10 ans.

Après deux années post-crise compliquées, l'attractivité du secteur automobile est en berne.

Ses entreprises ont en effet vu la valeur de leurs fonds de commerce fondre comme neige au soleil ces dernières années.

Selon les résultats du dernier baromètre Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publiés avec Altares , le prix moyen des transactions est en net recul au premier trimestre 2014, chutant à 120 000 euros contre 130 000 euros pour la même période...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 22:56:40
Site : http://www.decisionatelier.com

Thèmes liés : valeur d'un fond de commerce automobile / vente fond de commerce reparation automobile / vente fond de commerce casse automobile / valeur d un fond de commerce / valeur fond de commerce

L'opposition suite a la vente de fonds de commerce ...

Le prix de cession d'un fonds de commerce reste un élément essentiel.

Afin de garantir une sécurité dans la cession, la Loi a envisagé des délais d'indisponibilité du prix de vente afin de préserver les créanciers de toute insolvabilité.

Ainsi le montant d'une créance pourra être bloqué directempent entre les mains du séquestrte désigné dans l'acte ( notaire, avocat, tiers) ou de...

Lire la suite


Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / prix d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce

Commerces a remettre | Commerces à remettre

Commerces a remettre en Belgique

Vous avez un commerce à remettre ? Vous recherchez un repreneur pour votre commerce ? votre société ? votre activité ?

Sur notre site internet " commerces a remettre " vous pouvez placer vos annonces commerciales et atteindre un public cible très large. Que ce soit pour des commerces à...

Lire la suite


Site : http://commerce-a-remettre.be

Thèmes liés : fond commerce a remettre belgique / commerce a remettre en belgique / commerce a remettre bruxelles / commerce a remettre / fond de commerce a vendre en france

Vente locaux commerciaux, fonds de commerce à Marseille ...

375 000 EUR FAI Plus de détails

Tous nos commerces à la vente

Retrouvez nos locaux commerciaux, fonds de commerce, droit au bail et murs commerciaux. Voir les annonces ventes

Tous nos locaux à la location

Bureaux, entrepôts,...

Lire la suite


Site : http://www.gtsi.fr

Thèmes liés : fond de commerce droit au bail / achat mur et fond de commerce / mur et fond de commerce marseille / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / vente de murs et fond de commerce

Fonds de commerce 06 Alpes Maritimes - Marche.fr

Lutte contre les escroqueries - annonces certifiées reconnaissables par le drapeau français

Cette certification ne sera possible...

Lire la suite


Site : http://www.marche.fr

Thèmes liés : fond de commerce 06 alpes maritime / fond de commerce alpes maritime / annonces fond commerce / prix d un fond de commerce / prix fond commerce

Restaurant à vendre: a savoir avant d'investir

Restaurant à vendre: a savoir avant d'investir

JE VOUS COACH PENDANT 30 JOURS

Pour vous aider à ouvrir votre restaurant

Merci, votre premier conseil vous attend!

Vous avez valider votre projet de création d'entreprise et vous êtes maintenant à la recherche d'un restaurant à vendre? Seulement, devant toutes les démarches administratives et autres jargons comme "fond de commerce" vous vous...

Lire la suite


Site : http://www.ouvrir-un-restaurant.com