Articles sélectionnés pour le thème : conditions generales de vente societe
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BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun
1
Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
conditions generales site e-commerce: Solution site e ...
USA
Article 5 - Accès au service
L'accès à francegrossiste.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service francegrossiste.com est disponible via le formulaire de contact du lundi au vendredi ou par téléphone(page contact).
Néanmoins la Ste Flotia se réserve le droit de suspendre, sans ni préavis...
Site :
http://www.francegrossiste.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / site de vente de commerce entre particuliers / achat oeuvre d'art par une societe / prix de vente d une societe
Matelas et Sommier en France - portail-matelas.com
Matelas et Sommier en France
L'annuaire des vendeurs de matelas et de sommiers en France.
Le Roi du Matelas est une enseigne leader dans la distribution de matelas, de sommiers, de lits et d´accessoires qui possède un réseau de plus de 80 magasins en France, en Belgique ainsi qu´au Luxembourg.
Société : Le Roi du Matelas
Url : http://www.leroidumatelas.com/
Maliterie.com, 1er fabricant à...
Site :
http://www.portail-matelas.com
Thèmes liés : prix de vente d une societe / creer societe vente en ligne / societe vente en ligne / vente d une societe / prix vente societe
Paylib : le paiement mobile simple et sécurisé - Société ...
À propos de la politique de confidentialité sur Android
Collecte
Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion de la consultation de cette application, la Société Générale est conduite à recueillir vos données à caractère personnel (et notamment l'adresse IP de votre serveur), le cas échéant par le biais de formulaires. Certaines de ces données à caractère personnel sont...
Site :
https://www.particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / vente d une societe
Conditions générales de vente (CGV) - Rubaxan
Conditions générales de vente (CGV) Lars Schulz 2017-05-11T15:42:22+00:00
Conditions générales de vente (CGV)
Version mai 2017
I. Utilisation du site Internet www.rubaxan.fr et de ses pages
II. Protection des données personnelles
En accédant au site Internet et en l'utilisant, vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV...
Site :
http://rubaxan.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / vente d une societe
Chèques cinéma - TS30 - La Centrale du Cinéma
Mentions légales de la centrale du cinéma
Mentions légales
Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.
Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...
Site :
http://www.lacentraleducinema.com
Thèmes liés : bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / centrale achat comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise
Conditions générales de vente. Réservez en ligne aujourd ...
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Conditions de vente de...
Site :
http://www.rentalcars.com
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Conditions Générales de Vente - Taxis Bleus
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - OBJET
La Société ALLO TAXI, SAS au capital de 432 955 euros, dont le siège social est situé 1 rue Henri Poincaré à 93270 SEVRAN, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le N°712 003 334, exploite sous le nom commercial et la marque LES TAXIS BLEUS®, un central de radio taxis, auquel sont affiliés des chauffeurs de taxis indépendants.
Par le...
Site :
https://taxis-bleus.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / conditions generales de vente societe / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / facture de vente d'un vehicule de societe
Conditions Générales de Vente - Réservation de places ...
CONDITIONS GENERALES DE BILLETREDUC.COM
1.OBJET
LA VENTE EN LIGNE DE CONTREMARQUES SUR BILLETREDUC.COM EST EXCLUSIVEMENT DESTINEE A DES PARTICULIERS. EN UTILISANT BILLETREDUC.COM, VOUS VOUS ENGAGEZ A L'UTILISER EN TANT QUE PARTICULIER PERSONNE PHYSIQUE ET A DES FINS PRIVEES.
Les présentes conditions générales de vente en ligne ("CGV") ont vocation à régir de manière exclusive l'ensemble...
Site :
billetreduc.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / rue du commerce remboursement bon d'achat / utiliser bon d'achat rue du commerce / code bon d achat rue du commerce / offrir bon d'achat rue du commerce
Conditions générales de location et réservation de ...
Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
https://secure.location.leclerc
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / facture de vente d'un vehicule de societe / achat d'un vehicule de societe par un particulier
Trade4you
Conditions Générales
Article 1 : Généralités
Dans les Conditions générales, le bon de commande ou dans le Contrat d'abonnement, il convient d'entendre par :
Conditions générales : les présentes Conditions générales de vente, valables pour la Belgique
Conditions générales d'utilisation : les conditions générales d'utilisation telles que décrites dans le document...
Site :
http://www.trade4you.be
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / salon de l a reprise d entreprise / prix de vente d une societe / contrat reprise d'entreprise
Conditions générales de vente - 3suisses.fr
( dernière mise à jour : le 24/05/2017 )
PRÉAMBULE
Ce site est édité par la Société LIVELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 67.620.000 euros dont le siège social est 243-245 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 805 175 585.
Les présentes conditions générales de vente...
Site :
https://www.3suisses.fr
Thèmes liés : comment utiliser bon d'achat rue du commerce / utiliser bon d'achat rue du commerce / fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conditions generales de vente societe
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Description des familles de produits :
Famille I
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)
(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)
Famille II
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)
ex: téléviseur, vélo, table basse,...
Calories consommées par sport - Ligne en ligne
- Test à 1EUR les 2 semaines puis 29,90EUR par mois
- Abonnement au mois : 29,90EUR par mois
- Abonnement pour 3 mois : 74,70EUR pour 3 mois soit 24,90EUR par mois
L'abonnement est reconductible automatiquement. Pour vous désabonner, une demande de désabonnement doit être envoyée au responsable des abonnements, à l'adresse mail unique suivante : desabonnement@ligne-en-ligne.com. Toute...
Site :
https://www.ligne-en-ligne.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe
Recette de Quiche au roquefort - Ligne en ligne
- Test à 1EUR les 2 semaines puis 29,90EUR par mois
- Abonnement au mois : 29,90EUR par mois
- Abonnement pour 3 mois : 74,70EUR pour 3 mois soit 24,90EUR par mois
L'abonnement est reconductible automatiquement. Pour vous désabonner, une demande de désabonnement doit être envoyée au responsable des abonnements, à l'adresse mail unique suivante : desabonnement@ligne-en-ligne.com. Toute...
Site :
https://www.ligne-en-ligne.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe
Maigrir dans la durée et sans frustrations - Ligne en ligne
- Test à 1EUR les 2 semaines puis 29,90EUR par mois
- Abonnement au mois : 29,90EUR par mois
- Abonnement pour 3 mois : 74,70EUR pour 3 mois soit 24,90EUR par mois
L'abonnement est reconductible automatiquement. Pour vous désabonner, une demande de désabonnement doit être envoyée au responsable des abonnements, à l'adresse mail unique suivante : desabonnement@ligne-en-ligne.com. Toute...
Site :
https://www.ligne-en-ligne.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe
IMG - Calcul de l'IMG (Indice de ... - ligne-en-ligne.com
- Test à 1EUR les 2 semaines puis 29,90EUR par mois
- Abonnement au mois : 29,90EUR par mois
- Abonnement pour 3 mois : 74,70EUR pour 3 mois soit 24,90EUR par mois
L'abonnement est reconductible automatiquement. Pour vous désabonner, une demande de désabonnement doit être envoyée au responsable des abonnements, à l'adresse mail unique suivante : desabonnement@ligne-en-ligne.com. Toute...
Site :
https://www.ligne-en-ligne.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe
IMC - Calcul de l'IMC (Indice de ... - ligne-en-ligne.com
- Test à 1EUR les 2 semaines puis 29,90EUR par mois
- Abonnement au mois : 29,90EUR par mois
- Abonnement pour 3 mois : 74,70EUR pour 3 mois soit 24,90EUR par mois
L'abonnement est reconductible automatiquement. Pour vous désabonner, une demande de désabonnement doit être envoyée au responsable des abonnements, à l'adresse mail unique suivante : desabonnement@ligne-en-ligne.com. Toute...
Site :
https://www.ligne-en-ligne.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / vente d'actions societe immobiliere / droit d'enregistrement fonds de commerce 2014
La boutique du sel
Article 5.3 - Conditions de retour des produits
Le retour du ou des produits s'effectue sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter, dans son/leur emballage d'origine et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.
Le ou les produits doit / devront être en...
Site :
http://www.laboutiquedusel.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / achat d une societe / vente d'actions societe / vente d une societe
Les Sels Aromatisés - La boutique du sel
Article 5.3 - Conditions de retour des produits
Le retour du ou des produits s'effectue sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter, dans son/leur emballage d'origine et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.
Le ou les produits doit / devront être en...
Site :
http://www.laboutiquedusel.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / achat d une societe / vente d'actions societe / vente d une societe
Conditions générales de vente - Jus de Citron
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Le fait de passer commande à JUS DE CITRON (désignée LA SOCIETE), implique de la part du CLIENT, l'acceptation de I'ensemble des présentes Conditions Générales qui figurent au verso des devis, bons de commande, bons de livraisons, demandes d'ouverture de compte et factures de LA SOCIETE. Toutes les conditions ou clauses pouvant figurer...
Site :
http://www.agence-jusdecitron.com
Thèmes liés : prix de vente d une societe / vente d'actions societe / conditions generales de vente societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
CGV | Comiti | Inscription en ligne et gestion des adhérents
Se connecter
Condition Générale de Vente et d'Utilisation de l'application Comiti
Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d'utilisation de l'Application Comiti. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. A défaut d'acceptation, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par la...
Site :
http://comiti-sport.com
I. Conditions à respecter par les PME au moment de l ...
Total bilan (brut)
1 000
La ligne « autres immobilisations corporelles » est composée exclusivement d'oeuvres d'art et les stocks de marchandises sont intégralement constitués de bouteilles de vins qui ne sont pas destinées à la consommation ni à la vente au détail.
Les oeuvres d'art et les bouteilles de vins, d'un montant brut global de 400 (soit 300 + 100) représentent plus de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 24 mai 2018"
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site :
http://www.belambra.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d achat entreprise / conditions generales de vente societe
clicandfly.com - Conditions générales de vente
Conditions de vente et d'utilisation du Site
En qualité de fournisseur d'application informatique, l'Agence de voyages édite, gère et met à disposition du public un moteur de réservation (ci-après «Moteur de réservation»).
Le Moteur de réservation a pour but de permettre la réservation de prestations touristiques.
Avant toute réservation sur le Moteur de réservation, il est...
Site :
http://www.clicandfly.com
Thèmes liés : vente fond de commerce agence de voyage / contrat de vente d un fond de commerce / utiliser bon d'achat rue du commerce / conditions generales de vente societe / droit d'enregistrement achat fonds de commerce
Pièces détachées Equipement bar, machines à café et ...
Notre équipe est à votre disposition pour toutes demandes ou renseignements.
Contactez-nous à tout moment pour vos :
Demandes de prix
Commandes suite aux offres du service technique
Commandes sans codes LF (en utilisant les codes des fabricants)
Demandes techniques relatives à une commande
Service technique
Vous n'avez pas trouvé l'article que vous recherchiez ?
N'hésitez pas à nous...
Site :
http://www.epgc.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe
Conditions générales de vente - CGV - MIB Clean
CGV - Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01/04/2018
La mise en place des services de la société MIB Clean est soumise aux conditions ci-après, dont le Client souscripteur déclare avoir pris connaissance et les accepte sans réserve.
Par « Client souscripteur » il faut entendre toute personne responsable ayant décidé de recourir aux services de nettoyage et...
Site :
https://www.mib-clean.com
Thèmes liés : condition generale de vente societe de nettoyage / conditions generales de vente societe
Conditions de vente - fr.loccitane.com
Conditions de Vente
Conditions de vente
Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.
Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.
En conséquence, le fait pour le Client de commander un...
Date: 2017-09-10 19:43:20
Site :
http://fr.loccitane.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement achat fonds de commerce / conditions generales de vente societe / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / comment utiliser bon d'achat rue du commerce
La société civile de construction-vente - Lexlibris
Synthèse
Introduction
La société civile de construction-vente est soumise à une double régime : d'une part, le droit commun des sociétés civiles, et d'autre part, les dispositions spécifiques du Code de la construction et de l'habitation, introduites par les articles 1er à 4 bis de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 et les articles 1 à 6 du décret n° 72-1235 du 29 décembre 1972,...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Thèmes liés : societe civile de construction vente / societe de construction vente / prix de vente d une societe / impots sur la vente d une societe / vente d une societe
Vente aux encheres - Peintres du Midi - Leclere - Maison ...
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES
LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire
FR05492914551. Damien Leclere et Delphine Orts, commissaires-priseurs de ventes volontaires.
Conditions applicables à la vente - Droit applicable
Les ventes intervenant par l'intermédiaire...
Site :
http://www.leclere-mdv.com
Thèmes liés : prix de vente d une societe / conditions generales de vente societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Société de Transport - Entreprise de Livraison de colis ...
Adresse d'enlèvement par défaut Adresse d'enlèvement par défaut
Compte professionnel
Mentions
Je reconnais avoir lu dans son intégralité et accepter tous les termes des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site EnvoiMoinsCher.com et des Conditions Générales d'utilisation de l'API EnvoiMoinsCher.com . Je reconnais avoir lu le texte des Conditions Générales de Vente et...
Site :
http://www.envoimoinscher.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe
Vente privée d'œuvre d'art - achat objet d'art en ligne ...
8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com
8.4 Perte de données, autre
8.5 Liens hypertextes
10. Maintenance du site Lotprivé.com
11. Durée et résiliation
13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
14. Force majeure
16. Relations entre les parties
17. Stipulations diverses
18. Droit applicable et compétence juridictionnelle
19. Intégralité du...
Site :
http://www.lotprive.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat oeuvre d'art par une societe / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise
La fiscalité des sociétés civiles de construction vente ...
La fiscalité
En cas d'apport
En ce qui concerne l'imposition éventuelle de la plus-value réalisée par l'apporteur, on se reportera aux règles générales (qu'il s'agisse d'apports effectués par un particulier ou par une entreprise), sous réserve de la particularité suivante concernant l'apport d'un terrain à bâtir (report d'imposition ou plus value d'apport lorsqu'il s'agit d'un...
Date: 2018-01-22 21:17:25
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : societe civile de construction vente / impots sur la vente d une societe / societe de construction vente / impot sur vente de part de societe / vente d une societe
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
Conditions générales de vente
14. Conditions d'accès au Monde Evénements abonnés
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses...
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / conditions generales de vente societe / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Condition Générale de vente - arcnettoyage.com
Condition Générale de vente
Les présentes clauses et conditions générales de vente sont annexées à notre Avenant au contrat n° 201 1/ARC/007 du 23/06/2011 prenant effet le / /2011.
A ce titre, elles sont indissociables de ladite offre, et l'acceptation de cette dernière entraîne de plein droit acceptation, par les parties, des clauses et conditions ci-après.Elles sont précisées...
Site :
http://www.arcnettoyage.com
Thèmes liés : condition generale de vente societe de nettoyage / conditions generales de vente societe / vente d entreprise de nettoyage
RPPM - Plus-values sur biens ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d une societe / vente d actions d une societe
Les conditions générales de vente | Blancheporte
o Loi applicable - Litige
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Blancheporte et toute personne physique majeure ayant la capacité à contracter une commande et agissant pour ses besoins personnels, « vous ». Ces relations concernent la vente des produits commercialisés par le biais du site www.blancheporte.fr et des catalogues papier...
Site :
blancheporte.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
nastent | nastent
Dormez mieux avec nastent[TM]
Mon réparateur de sommeil en toute discrétion.
nastent[TM] est un dispositif médical,
lire attentivement la notice.
Une simple gêne qui peut cacher une maladie aux conséquences plus sérieuses
Le ronflement est un bruit rauque pendant le sommeil d'intensité pouvant aller jusqu'à 100 décibels (bruit d'une perceuse).
Le ronflement peut nuire au rythme du...
Site :
https://www.nastent.fr
Thèmes liés : prix de vente d une societe / comment utiliser bon d'achat rue du commerce / utiliser bon d'achat rue du commerce / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
PISTOLET,POIGNEE DE GONFLAGE, MANOMETRE EURODAINU,SCHRADER ...
Numéro d'immatriculation de la société : 529731622
Numéro de TVA :
Je fournis des factures sur lesquelles la TVA est indiquée séparément.
Conditions d'utilisation de la vente
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni...
Site :
ebay.fr
Thèmes liés : prix de vente d une societe / conditions generales de vente societe / prix vente societe
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.
Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.
Le projet de loi sur la...
Date: 2018-06-22 16:26:42
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / lettre offre d'achat fonds de commerce / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
FISCALITE DE GROUPES - idefisc.be
Avocat au Barreau de Bruxelles
Sabrina SCARNA,
Avocat au Barreau de Bruxelles
INTRODUCTION
Bien que des groupes de sociétés soient devenus les acteurs principaux de la vie économique, le droit belge ne connaît pas de législation globale relative aux groupes de sociétés.
D'un point de vue doctrinal, on peut définir un groupe de sociétés comme " un ensemble de...
Site :
http://www.idefisc.be
Liberty TV
Numéro client
Nous utilisons également des données publiques ou des données collectées auprès de tiers. Ces données peuvent être publiques, par exemple, les données relatives aux administrateurs d'une société. Vous pouvez également avoir rendues publiques certaines données (sur des réseaux sociaux par exemple....). Notre société peut aussi être amenée à acheter des...
Site :
http://www.libertytv.com
Conditions Générales de Vente - Transcash Visa
ma carte en ligne
Conditions Générales de Vente
Le présent contrat (ci-après dénommé le « Contrat ») est constitué des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation des Cartes TRANSCASH® Visa® émises par la Banque R. Raphael & Sons Plc. (ci-après la ou les « Carte(s) »).
Le présent Contrat est un contrat-cadre de services de paiement au sens du Code...
Site :
http://www.trans-cash.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / contrat de vente d un fond de commerce
Modele : contrat de coopération commerciale - Documents.fr
Détails
Coopération commerciale : formalités
Un contrat de coopération commerciale est un contrat par lequel un distributeur rend à son fournisseur, moyennant une rémunération, des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleurs conditions possibles.
La coopération commerciale s'entend par la fourniture d'un distributeur...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : modele acte sous seing prive vente fond de commerce / conditions generales de vente societe / contrat de vente d un fond de commerce / conditions de vente du fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
Conditions Générale de Vente - 1TPE.com
1TPE.com - Plateforme d'affiliation et de paiement
Conditions Générales de Vente
et de fonctionnement
Votre inscription sur le site Internet 1tpe.com vaut acceptation sans réserve des conditions ci-dessous. Ces conditions régissent l'utilisation du site Internet 1tpe.com et de ses fonctionnalités aussi bien en tant que fournisseur ...
Date: 2018-01-11 19:04:01
Site :
1tpe.com
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe
Vente et achat des actions lors d’un transfert d’entreprise
Vente et achat des actions lors d'un transfert d'entreprise
27 août 2013 | Michel Lavoie | Commenter
Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :
Message :
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Valider :
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Lors de la dernière chronique, Me Guy Gendron discutait de l'aspect fiscal...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat et vente d entreprise / impots sur la vente d une societe
Seine de ménage - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Seine de ménage - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 - Durée
Les abonnements sont souscrits pour une durée stipulée aux conditions particulières du contrat. Ils sont renouvelables par tacite reconduction à défaut de notification par l'une des parties avec préavis de 1 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cachet de la poste faisant foi.
Article 2 - Prix
1....
Site :
http://seinedemenage.com
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Chilam Tacos : Tacos Mexicain Gourmet
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