Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'achat d'une entreprise
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MUR-DE-BRETAGNE - Histoire, Patrimoine, Noblesse (Côtes-d ...
PATRIMOINE de MUR-DE-BRETAGNE
l'église Saint-Pierre (1873), édifiée entre 1873 et 1881 par l'entrepreneur Bellec sur les plans du chanoine Daniel, recteur de Mûr-de-Bretagne. Le chanoine Daniel était né le 14 août 1814 à Ploumilliau, prêtre le 25 mai 1839, il mourut le 11 juin 1875. Son oeuvre sera poursuivi par Guillaume Le Roux, prêtre nommé en remplacement de M....
Date: 2017-01-29 16:21:32
Site :
http://www.infobretagne.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat livre creation d entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'entreprise test achat / contrat d achat entreprise
Société - Ets Goffin
Spa-combustibles est une entreprise familiale depuis déjà quatre générations
1925
Ouverture du commerce par Prosper Schmitz. L'activité principale est à l'époque la vente de bois de mine. Les livraisons s'effectuent avec une charrette à bras puis ensuite une voiture hippomobile.
1932:
Premier achat d'un camion autotracté pour les livraisons de bois et de charbon.
1947:
Reprise du...
Site :
http://www.etsgoffin.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / contrat reprise d'entreprise / reprise entreprise commerce / achat reprise d'entreprise / reprise d'entreprise familiale
Accueil | Beaudry & Semexant Notaires
info@nomdelacompagnie.ca
Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées sur le site internet « www.nom.ca ». La validation de la commande d'un produit proposé sur le site « www.nom.ca » implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation...
Site :
http://www.servicenotaire.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise
Crédit Social – Crédit vendeur pour un fond de commerce ou ...
Acheter un fond de commerce sans apport , ou bien un appartement sans avoir à faire un prêt à la banque, c'est possible. Le crédit vendeur pour racheter un commerce et le stock ou pour l'achat d'une maison se fait de plus en plus, afin de faciliter des transactions pas toujours évidentes à mener à leur terme quand les banques ne veulent pas prêter d'argent. Ces emprunts entre particuliers...
Site :
http://creditsocial.net
Qu'est-ce qu'une SCI, statuts gratuits de SCI
L'objet exclusif d'une SCI est de protéger les biens, elle ne peut avoir aucun but commercial. Elle est uniquement dédiée à l'immobilier : achat, location, gestion d'un immobilier.
La SCI peut louer ses locaux vides, et non meublés, ceci ne représente pas un commerce, mais une activité normale pour ce type de société. Une SCI n'a pas pour but de faire des bénéfices, mais de gérer un...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / impots sur la vente d une societe / achat de part d'entreprise / societe civile de construction vente
technico-commercial / technico-commerciale en ...
Nature du travail
Vendre, acheter, négocier
Vendre ou acheter du sur-mesure : c'est le rôle du technico-commercial. Il est à la fois un vendeur qui négocie des contrats avec ses clients et ses fournisseurs, et un technicien qui sait expliquer la composition d'un produit alimentaire... Sa double casquette lui permet d'occuper une large palette de fonctions : vendeur de produits ou de machines...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Accueil - Pic Inter Avis
Pic Inter : acteur influent dans la vente de fonds de commerce !
Pic Inter est le leader en ligne de la vente de fonds de commerce. Forte de ses 40 années d'expérience dans le domaine, la société facilite la cession de commerces en publiant les annonces de commerces directement sur son site, accordant ainsi une visibilité accrue aux vendeurs.
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
La...
Site :
http://www.pic-inter-avis.com
Rachat de credit, regroupement de credits | Meilleurtaux
les découverts bancaires,
les emprunts immobiliers sous toutes leurs formes (taux fixe ou variable, avec ou sans hypothèque).
Sont en revanche exclus toutes les dettes professionnelles, les emprunts FCC/FICP, de même que les retards de règlement de l'URSSAF ou de la TVA.
Le rachat de crédits consommation
Ce type de regroupement de prêts concerne spécifiquement les crédits à la...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / rachat d'entreprise / pret rachat entreprise taux / immobilier d entreprise achat / achat immobilier pret entreprise
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-02-10 22:05:58
Site :
http://www.fbls.net
Immobilier Logement - UFC-Que Choisir
Vous souhaitez louer ou acheter un appartement ou une maison ? Vous êtes locataire, propriétaire ou copropriétaire ? L'UFC-Que Choisir vous donne les clés pour réaliser vos projets, négocier un crédit, entreprendre des travaux avec une entreprise ou faire construire votre maison. Retrouvez toutes nos publications sur le sujet !
Tous les contenus des dossiers Immobilier...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : immobilier d'entreprise acheter ou louer / fonction d achat dans l entreprise / vente aux encheres immobilier bonne affaire / immobilier d entreprise achat / contrat d'achat d'actions entreprise
AIA. Le site de Bordeaux prend du galon - A l'affiche - Le ...
AIA. Le site de Bordeaux prend du galon&id_article=85605&url_article=/editions/33/actualite/entreprise-du-mois/aia-le-site-de-bordeaux-prend-du-galon-08-01-2010-85605.php& " title="Envoyez l'article à un ami">
La volonté du Ministère de la Défense d'être plus économe et efficace conduira l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux à centraliser de plus en plus d'opérations de...
Site :
lejournaldesentreprises.com
Thèmes liés : contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / service d'achat dans une entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Bachelor responsable gestion en alternance Paris | CIEFA
Accueil > Formations > Commerce, marketing > Achats > Bachelor ESAM Responsable en Gestion et Développement d'Entreprise
Bachelor ESAM Responsable en Gestion et Développement d'Entreprise
Développé en partenariat pédagogique avec et délivré par l'ESAM (European School of Advanced Management), école du Groupe IGS - Titre « Responsable en gestion et développement d'entreprise ». Diplôme reconnu par l'Etat, titre enregistré au RNCP de niveau II, code NSF 310m, par arrêté du 28/07/2017, J.O du 05/08/2017.
Le ou la Responsable...
Site :
http://www.ciefa.com
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise
Créer une Entreprise en Nom Personnel / Création ...
Les retirer auprès de la Direction de l'Expansion Économique
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Constituer un dossier de demande d'autorisation d'exercice
Les pièces à fournir sont :
Le formulaire "Demande d'autorisation d'exercice d'une activité en Principauté de Monaco" dûment complété
Un formulaire "Note de renseignements individuels"
Une pièce d'état civil :
Un certificat de nationalité ou copie de la carte d'identité pour les monégasques
Une photocopie de la carte de séjour pour les résidents
Une copie de la carte d'identité ou du passeport pour les étrangers
Un extrait d'acte de naissance
Un extrait...
Date: 2017-09-10 23:12:52
Site :
http://service-public-entreprises.gouv.mc
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d un fonds de commerce / achat d un fonds de commerce
La location de matériel - Diagnostiqueur immobilier
Toutes vos petites annonces classées... Equipements et matériels, ainsi que la vente de cabinets de diagnostic...
Egalement, toutes les offres et demandes d'emploi et de sous-traitance
L'emploi
Les actualités
Toutes les actualités classées par thématique...
Utilisez notre moteur de recherche pour trouver l'info qu'il vous manque parmi plus de 3000 actualités !
L'annuaire des formations
Le...
Site :
http://www.devenir-diagnostiqueur-immobilier.fr
Thèmes liés : contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise
8 stratégies pour améliorer le service à la clientèle ...
8 stratégies pour améliorer le service à la clientèle
Publié le
par Normand Béïque
Chaque entreprise estime que son service à la clientèle est excellent. En réalité, le service client de la majorité des entreprises est médiocre. L'expérience est généralement désagréable, insatisfaisante, parfois humiliant, et certainement coûteux pour les deux parties.
Un bon service à la...
Site :
http://www.quotientmanagement.com
Thèmes liés : role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Maghreb Solutions – Spécialiste Transport Maghreb
W
Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site :
maghrebsolutions.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / contrat d'achat d'une entreprise
Maghreb Solutions spécialiste du Transport vers le Maroc ...
W
Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site :
maghrebsolutions.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / contrat d'achat d'une entreprise
Conditions générales de vente
Préambule
Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...
Site :
http://www.bergeredefrance.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / societe france force de vente / achat de societe en france / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
Les pièges à éviter dans un contrat de photocopieur - PME
une périodicité du loyer : mensuelle, trimestrielle
Pour bien comparer, il faut vérifier la durée de financement car elle influe énormément sur le loyer.
Beaucoup de prestataires font des contrats sur 63 mois en annonçant 5 ans.
Dans la profession de vendeur de copieur, le jeu est de faire signer un contrat de location dit « évolutif » sur 30, 48 ou 60 mois et de revenir voir le...
Site :
https://www.hapluspme.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / contrat d achat entreprise
Mandat de vente ou de recherche d’un bien immobilier : les ...
Un mandat de vente ou d'achat est un contrat par lequel une personne, dénommée "mandant", charge une autre personne, dénommée "mandataire" (un professionnel de l'immobilier : ce peut-être un notaire, un agent immobilier...), de trouver un acquéreur pour un bien immobilier ou de rechercher un bien immobilier à vendre .
Que doit contenir un mandat ?
Le mandat ECRIT et PREALABLE est...
Date: 2018-06-22 17:50:56
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : achat bien immobilier entreprise / achat et vente d entreprise / immobilier d entreprise achat / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise
l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / salon de l a reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / prix d achat d une entreprise
Cumul allocation-salaire | Unedic.org
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La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à reprendre un emploi même si celui-ci est moins rémunéré que le précédent. Les conditions du cumul varient selon le type de dispositif.
Le cumul peut se produire dans deux cas
un allocataire en cours...
Site :
https://www.unedic.org
Achat d'un fonds de commerce: évitez les pièges
Reprendre un fonds de commerce ne s'improvise pas. Cette opération comprend à la fois les biens mobiliers et les éléments incorporels, comme le bail commercial, la clientèle et les contrats. Pour éviter les mauvaises surprises, voici les points à analyser.
La reprise d'une entreprise est, en principe, moins risquée qu'une création. Il convient pourtant de prendre quelques précautions....
CGV | Comiti | Inscription en ligne et gestion des adhérents
Se connecter
Condition Générale de Vente et d'Utilisation de l'application Comiti
Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d'utilisation de l'Application Comiti. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. A défaut d'acceptation, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par la...
Site :
http://comiti-sport.com
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...
# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O
@le régent
Bonjour,
"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".
En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.
# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprendre une activite pole emploi / achat d'or societe generale / achat d une societe / contrat d'achat d'une entreprise
Les points clés pour reprendre un camping
Les points clés pour reprendre un camping
Les points clés pour reprendre un camping
Vous avez toujours passé vos vacances au camping, ce lieu particulier est pour vous synonyme de bons moments passés en plein air, et l'idée de reprendre un camping a germé dans votre esprit depuis quelque temps déjà ?
Si la reprise est souvent considérée par le repreneur comme une solution moins risquée...
Date: 2017-09-10 18:01:23
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / vente d'un local commercial occupe / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / achat de part d'entreprise / vente d'un local commercial avec locataire
Le rôle de la fonction achats dans l'entreprise - Docs.school
3/ Qu'est-ce que la qualité ?
II) La qualité aux achats : origine
III) Les coûts qualité spécifiques à la fonction achat
1/ Les coûts de prévention
2/ Les coûts de défaillances internes
3/ Les coûts de défaillances externes
4/ Les coûts d'adaptation
Extraits du cours
[...] L'appel d'offres se fait car c'est une question d'opportunités. Tous les besoins ne nécessitent pas cette...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction service achat entreprise
Prêt Immobilier : l'offre Prêt Immobilier à taux fixe ...
Dans le cas de financement de travaux effectués par des entreprises, la Banque règle directement les entrepreneurs sur présentation d'une facture mentionnant l'adresse de réalisations des travaux datée et annotée par vous-même de la mention «Bon à payer pour la somme de X euros». Dans le cas de financement de travaux effectués par vous-même, la Banque peut financer des achats de...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : achat immobilier pret entreprise / fonction d achat dans l entreprise / financement achat d entreprise / immobilier d entreprise achat / contrat d'achat d'une entreprise
Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com
CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES
Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004
Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents...
Site :
avocats-picovschi.com
Securitas direct : avis et expériences des clients ...
[le 14 août 2010 à 11 h 02 min]
Bonjour
Nous sommes clients chez eux depuis 2 ans maintenant.
Une ou deux fois par an, le service technique intervient sur notre installation suite à un problème technique.
Je ne connais pas de systèmes parfait, et ils ont tjs été assez réactifs pour nous signaler le pbm technique et pour intervenir.
Ensuite, on aurait pu changer de prestataire suite à un...
Date: 2017-01-14 10:30:16
Site :
http://www.nousclients.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
TVA local commercial une question importante - perfia.fr
TVA local commercial une question importante Heritiana 2015-11-17T15:02:37+00:00
TVA local commercial
Demandez nous une estimation gratuite
La question d'investir dans un local commercial au travers d'une SCI avec ou sans l'option de la TVA est très importante.
Dans la plupart des cas, les investissements nécessitant des travaux d'aménagement importants par rapport aux produits de...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : achat local commercial pour habitation / achat local commercial / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / achat immobilier entreprise tva
Fonds de commerce, Concession, Automobile | Tout
Reprendre une concession automobile
Je suis intéressé par la reprise d une entreprise. concession automobile marque vag sur le Grau du roi. Je voudrais, tout d'abord, éviter de faire des erreurs. Quels conseils pouvez vous m'apporter Comment bien évaluer le potentiel de l'affaire Sur quelle base se négocie l'achat d un fonds de commerce dans le secteur de l'automobile Enfin, comment bien...
Union de la Bretagne à la France — Wikipédia
Union de la Bretagne à la France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(avril 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier...
Date: 2017-09-10 21:46:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d'un fond de commerce en france / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce
NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING
Rattaché au Directeur d'usine, vous êtes le garant des procédés industriels.
Vous aurez pour principales missions :
- Mettre en place des méthodes d'organisation du travail et des indicateurs clés de la performance industrielle
- Optimiser les moyens de production (humains, financiers, matériels)
- Garantir les standards de production et de leur amélioration
- Réaliser la mise à...
Site :
http://www.mbcconsulting.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente d un local commercial / role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Marchés & placement - Actions - Detail - Euronext Brussels ...
Lecho.be est le site Web de L'Echo, une édition de Mediafin S.A.
Siège social : Tour & Taxis, Avenue du Port 86 C b 309, 1000 Bruxelles, info@mediafinmediafin.be.
Numéro de TVA : BE 404.800.301
Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à tous les sites internet de Mediafin nv, dont le siège social est établi Avenue du Port 86 C B 309, à 1000 Bruxelles (TVA BE...
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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / prix d achat d une entreprise / contrat d'achat d'une entreprise
Marchés & placement - Actions - Detail - Euronext Brussels ...
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Marchés & placement - Actions - Detail - Euronext Brussels ...
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Fonds de commerce et 207 - compta-online.com
J'ai une petite question, à quel moment apparait le compte du fonds de commerce , est ce lors du rachat de la societé?
Si oui, quelle est la contrepartie? le capital?
Je pose cette question car si on rachete l'ensemble de la société plus le fonds de commerce, le tranfert du prix de vente ne doit pas apparaitre dans les comptes de la societé d'où le capital?
Merci
S'inscrire Se...
Les spécificités du métier de diffuseur de presse à ...
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
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L'adéquation entre les activités et la clientèle
Les diffuseurs de presse exercent rarement l'activité de diffusion de la presse seule. Il s'agit souvent de magasins multiservices et multimétiers. Les principales activités exercées peuvent être regroupées en 2 catégories :...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un local commercial plus value / cession d'un fonds de commerce sans bail / vente d un local commercial
Cours de droit bancaire - Cours de droit
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58
DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.
Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / vente d'un local commercial plus value / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / vente d une societe / achat oeuvre d'art par une societe / achat d une societe
Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité
Le formulaire de demande d'immatriculation
Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV. Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.
Lors de...
Date: 2017-09-10 19:11:11
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / vente de vehicule de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe
Généalogie.com : le rêve de Toussaint Roze | Papiers et ...
Mais Toussaint Roze a un rêve. Il rêve que genealogie.com devienne le Google de la généalogie, proposant tous les services et toutes les données nécessaires au chercheur. Toussaint Roze rêve que tout généalogiste débutant soit obligé de passer par son site. Toussaint Roze rêve enfin que les généalogistes n'aient plus besoin d'aller voir ailleurs que chez lui.
Pour cela, Toussaint...
Site :
http://www.papiers-poussieres.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat d une societe
2e Bureau Conservation Des Hypotheques Liege Adresse ...
2e Bureau Conservation Des Hypotheques Liege Adresse
name_wsas
Leasing/renting ou achat d'une voiture
06/05/09
[...] Ma situation fait que je vis à BRXL et travail dans un bureau à Liege. (+-100km x2 par jour) . Pour pleins de petites raisons, [...] Et non pas vraiment ! Nous sommes en fin de contrat et il faut remettre le véhicule dans un état de conservation quasi irréprochable le cas...
Date: 2018-06-15 13:21:32
Site :
becompta.be
Comment acheter un fonds de commerce de garage automobiles ...
Comment acheter un fonds de commerce de garage automobiles sans surprise ?
De admin
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Le propos de cet article est de passer en revue les points spécifiques à l'achat d'un garage, points sur lesquels il convient d'être vigilant. Ceux-ci venant, bien entendu, s'ajouter à ceux que l'on rencontre au cours de l'achat d'un fonds de commerce ou fonds artisanal en...
SCPI : Qu'est-ce qu'une société civile de placement ...
Toutes les actus
En savoir plus sur les SCPI PERIAL
PERIAL propose aujourd'hui une gamme de trois SCPI aux profils suffisamment divers pour offrir aux investisseurs un véritable choix en matière d'épargne immobilière.
Cartographie du patrimoine Géolocalisez et découvrez en images le patrimoine immobilier géré par PERIAL Asset Management pour le compte des SCPI PF Grand Paris, PFO et PFO2...
Date: 2018-06-22 17:24:20
Site :
https://www.perial.com
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Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit
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Cours de droit de la propriété intellectuelle
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...