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6 articles sélectionnés

AFE : de l'aide pour créer votre entreprise - journaldunet.fr

L'Agence France entrepreneur (AFE), anciennement Agence pour la création d'entreprise (APCE) est une agence gouvernementale à but non lucratif destinée aux porteurs de projet de création ou de reprise d'entreprise auprès desquels elle assure des missions d'information et d'assistance. Fondé en 1996, cet organisme, placé sous la tutelle du ministère en charge des PME, est financé à 60%...

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Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / formation creation reprise d'entreprise

Le droit au bail dans la cession du fonds de commerce

Au moment d'occuper un local commercial, un professionnel peut être amené à verser un droit au bail au locataire sortant dans le cas où il reprend le bail existant.

Le droit au bail est un élément constitutif du fonds de commerce . Concrètement, le droit au bail est une somme d'argent que le cessionnaire (acheteur du fonds de commerce) s'engage à verser au cédant (vendeur du fonds de...

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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / fond de commerce droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / droit cession d un fond de commerce

La participation - journaldunet.fr

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La participation est une mesure qui vise à faire profiter les salariés des bons résultats d'une entreprise. Ce procédé est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés quels que soient leur secteur d'activité ou leur effectif.

Qui est concerné par la participation ?

Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un accord sur la...

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Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / contrat d'achat d'actions entreprise

Redressement judiciaire - journaldunet.fr

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La procédure de redressement judiciaire peut permettre à l'entreprise en cessation de paiements de maintenir son activité. Sans quoi la liquidation judiciaire sera prononcée.

Comment se retrouve-t-on en redressement judiciaire ?

La procédure de redressement judiciaire est une des options possibles, avec la liquidation judiciaire , lorsque l'entreprise se retrouve en cessation de...

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Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / offre reprise entreprise redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire

Parts sociales : cession, nantissement et fiscalité

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Titres de société permettant de s'impliquer dans la vie de l'entreprise, les parts sociales sont soumises à des règles très spécifiques au moment de leur vente.

Définition

Une part sociale constitue un titre du capital d'une entreprise devant posséder un statut commercial, mais pas celui de société par actions, et devant être composée de plusieurs associés. Une part...

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Thèmes liés : cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession parts sociales / plus value sur vente de parts de societe / vente de parts de societe fiscalite / vente d'actions societe immobiliere

Véhicule de fonction : ce qu'il faut savoir - journaldunet.fr

Assurance et véhicule de fonction

Certains salariés chanceux peuvent bénéficier d'un véhicule de fonction. C'est particulièrement le cas des cadres , des cadres dirigeants mais aussi des commerciaux ou des VRP . Mais il arrive que certains salariés disposant du statut d'Etam (Employé, Technicien, Agent de maîtrise) bénéficient de cet avantage qui doit être inscrit noir sur blanc dans...

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Thèmes liés : acquisition d'entreprise / acheter entreprise a 1 euros