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Une cession de fonds de commerce simplifiée | Chambre de Paris
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Une cession de fonds de commerce simplifiée
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publié le 03/02/2017
Plusieurs lois récentes ( Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Loi Macron », loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le...
Date: 2018-06-22 19:51:16
Thèmes liés : cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession d un fonds de commerce
Fonds de commerce : le versement différé du prix de vente ...
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Fonds de commerce : le versement différé du prix de vente
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publié le 02/02/2017
Le prix de vente d'un fonds de commerce ne connaît pas le même sort que le prix de vente d'un bien immobilier. Si le prix de vente d'un appartement ou d'une maison rejoint rapidement "le...
Date: 2018-06-22 19:59:40
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / prix d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente d une societe
Lexique juridique | Chambre de Paris
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2018-06-22 17:36:28
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / exemple de promesse de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / promesse de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce
Mandat de vente ou de recherche d’un bien immobilier : les ...
Un mandat de vente ou d'achat est un contrat par lequel une personne, dénommée "mandant", charge une autre personne, dénommée "mandataire" (un professionnel de l'immobilier : ce peut-être un notaire, un agent immobilier...), de trouver un acquéreur pour un bien immobilier ou de rechercher un bien immobilier à vendre .
Que doit contenir un mandat ?
Le mandat ECRIT et PREALABLE est...
Date: 2018-06-22 17:50:56
Thèmes liés : achat bien immobilier entreprise / achat et vente d entreprise / immobilier d entreprise achat / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise
Ventes aux enchères : un nouveau mode de mise en vente ...
La Chambre des Notaires de Paris, après une réflexion de la Commission adjudication et le service des ventes aux enchères a mis en place début janvier 2013 un nouveau mode de mise en vente aux enchères pour une meilleure sécurité du vendeur et une promotion plus efficace de ces ventes auprès des acquéreurs potentiels.
Mieux informer les acquéreurs potentiels
A côté des ventes aux...
Date: 2018-06-22 17:49:13
Thèmes liés : vente aux encheres immobilier bonne affaire / vente bonne affaire immobilier paris
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