Articles sélectionnés pour le thème : contrat de vente d un fond de commerce
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Description
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Modele offre d'achat d'un fonds de commerce
pas les coûts importants des points de vente (loyer ou achat des murs et des fonds de commerce...vous payerez moins cher que lors de vos achats précédents chez un opticien en magasin. car, comme vous l'a
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Modele contrat promesse vente fonds de commerce
D'autre part
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Monsieur A ... Promet, par la présente, de vendre sous les garanties ordinaires et de droits, à monsieur B qui accepte, le fonds de commerce ci après désigné
Désignation et description
Voir modèle acte de vente d'un fonds de commerce
Déclaration
Voir modèle acte de vente d'un fonds de commerce
Condition
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Prix
La vente, si elle a lieu, sera effectué...
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Annonces immobilières: location, vente fonds de commerce ...
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AgoraBiz Immobilier professionnel, Fonds de commerce et Franchise.
Consacré à la cession et à la transmission d'entreprise, de fonds de commerce ou de clientèle. Les particuliers et les professionnels peuvent y poser gratuitement des annonces immobilières:
- Location Bureaux: Paris, Lyon, Marseille, Toulouse,...
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Comment optimiser la cession d'un fonds de commerce ...
Comment optimiser la cession d'un fonds de commerce ?
De nombreux régimes fiscaux existent afin d'optimiser la fiscalité de la cession de votre fonds de commerce.
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Comment vendre un fonds de commerce - AddicTill NF525
Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce ? Pour cela vous devez commencer par vous renseigner sur les législations en vigueur et ensuite trouver d'éventuels repreneurs. Pour cela, suivez nos conseils pour vendre votre fonds de commerce sans embûches.
Les normes et les législations en vigueur :
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Comment vendre son restaurant | Vendre son Restaurant
Comment vendre son restaurant
Publié le jeudi 03 septembre 2015 14h03
Vous possédez un fonds de commerce de restaurant et vous souhaitez le vendre ? L'article suivant vous donnera la marche à suivre pour mener à bien votre transaction.
Tout d'abord, sachez que la vente d'un restaurant obéit aux mêmes conditions de fond et de forme que n'importe quel autre fonds de commerce :
Conditions de fond
Le contrat de cession de restaurant doit réunir 4 conditions (comme pour tout contrat de vente ) :
Le consentement : il ne doit pas être vicié (dol, erreur ou encore violence)
La capacité : les parties doivent être capables...
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Accueil - Pic Inter Avis
Pic Inter : acteur influent dans la vente de fonds de commerce !
Pic Inter est le leader en ligne de la vente de fonds de commerce. Forte de ses 40 années d'expérience dans le domaine, la société facilite la cession de commerces en publiant les annonces de commerces directement sur son site, accordant ainsi une visibilité accrue aux vendeurs.
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
La...
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Cap Transaction, spécialiste de la vente de fond de commerce
Home / Immobilier / Cap Transaction, spécialiste de la vente de fond de commerce
Cap Transaction, spécialiste de la vente de fond de commerce
A la recherche d'un expert en immobilier professionnel dans l'Ouest, particulièrement en Bretagne et dans la Loire Atlantique ? La société Cap Transaction est le meilleur collaborateur dans ce domaine. Une équipe de spécialistes met son...
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Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire ...
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire
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Actuellement de nombreux commerçants possèdent un fonds de commerce mais ne peuvent plus faire face à leurs dépenses. C'est l'occasion pour des chefs d'entreprise compétents et dont les finances sont satisfaisantes de...
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Conseil d'Avocats pour vendre son fonds de commerce ...
Une demande ? Une question particulière ?
Contactez nous au 09.72.60.94.89, par mail ( contact@reclex-avocats.com ) ou via notre tchat en ligne
Nos cabinets d'avocats de Bordeaux, Saintes et La Rochelle vous assistent tout au long de la procédure d'achat d'un fonds de commerce, afin de vous garantir la meilleure sécurité juridique et fiscale concernant cette opération...
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Nantissement de fonds de commerce - gouache.fr
Nantissement de fonds de commerce
Le fonds de commerce est un actif susceptible de servir de support au crédit de son propriétaire : il peut être donné en gage aux termes d'un contrat de nantissement accordé au créancier prêteur ou fournisseur. Il peut aussi faire l'objet de prise de nantissement judiciaire par les créanciers du commerçant souhaitant bénéficier d'une sûreté réelle....
Site :
gouache.fr
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Vente immobilier d’entreprise, vente entre particuliers ...
Pour la vente de votre bien immobilier d'entreprises, optez pour la formule entre particuliers et bénéficiez de nombreux services avec L'Immobilier 100% entre Particuliers. Zoom sur la vente d'un bien immobilier d'entreprise et ses formalités
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Vous souhaitez mettre en vente un bien immobilier d'entreprise ? Savez-vous que vous pouvez tout...
Date: 2017-09-10 21:20:28
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Avocat fonds de commerce Paris 16| cession fonds de commerce
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Avocat fonds de commerce - Île-de-France, Paris 16
Avocat au Barreau de Paris situé dans le 16ème arrondissement de Paris, en plein coeur du Triangle d'Or, Maître Asif ARIF, avocat compétent en fonds de commerce, conseille, assiste et accompagne les personnes physiques et les personnes morales dans le cadre de la vente ou de...
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Guide pour acheter un fonds de commerce | immo-et-habitat.com
Accueil » Guide pour acheter un fonds de commerce
Guide pour acheter un fonds de commerce
L'achat d'un fonds de commerce est une transaction très fréquente dans le milieu professionnel. C'est une affaire assez complexe qui ne s'improvise pas. Pourtant, peu de gens la maîtrise. Pour acheter un commerce déjà existant, il faudrait d'abord prendre en compte certains éléments. Ce petit guide...
Site :
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Vendre son auto-entreprise : comment et combien? | Créer ...
Comment valoriser son activité d'auto-entrepreneur? Quelles sont les formalités de cession d'une auto-entreprise ?
Pour rappel, le régime de l'auto-entrepreneur a fusionné avec le régime de la micro-entreprise le 1er janvier 2016. Le nouveau régime s'appelle « micro-entreprise ».
L'auto-entreprise étant une forme d'entreprise individuelle, elle ne dispose pas de la personnalité morale....
Fonds de commerce maroc - Cours - simo81 - LaDissertation.com
Fonds de commerce maroc
Cours : Fonds de commerce maroc. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par simo81 o 15 Février 2016 o Cours o 725 Mots (3 Pages) o 546 Vues
Page 1 sur 3
1-la notion du fonds de commerce.
2-la vente du fonds de commerce.
La notion du fonds de commerce :
Le fonds de commerce est définit par l'article 79 du code de commerce ; il est définit...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce
Tout sur une promesse de vente de fonds de commerce ...
L'une des formalités qui concernent la vente de fonds de commerce est l'acte de promesse sur les différents critères de la cession. L'omission de certains éléments indiqués dans cet acte peut faire l'objet de sanction.
Les formes de promesse de vente de fonds de commerce
Vendre un fonds de commerce peut faire appel à la signature d'un certain nombre d'accords. Le compromis de vente ou la...
Date: 2017-09-10 23:15:30
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https://www.selectissimo.ch
Thèmes liés : promesse de vente d un fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / promesse de vente fond de commerce sous seing prive / promesse de vente fond de commerce
Quelles lois encadrent la cession de mon fonds de commerce
par Pic Inter | Mai 15, 2017 | Non classé | 0 commentaires
La vente d'un fonds de commerce est une opération complexe soumise à plusieurs obligations légales et fiscales. Pour cette raison, elle requiert souvent l'expertise d'un professionnel (notaire, expert-comptable) ou les services d'une plateforme spécialisée telle que PIC Inter. Le point sur le cadre juridique qui régit la cession du...
Comment évaluer un fonds de commerce ? | Actualités AgoraBiz
Comment évaluer un fonds de commerce ?
Par Morgane Jacquet le 24 Octobre 2015
partage(s)
L'appréciation des éléments du fonds de commerce permet d'en évaluer la valeur. Il est composé d'éléments corporels et incorporels, mais ne comprend pas d'immeuble. Explications...
Le fonds de commerce comprend des éléments incorporels (non physiques)
La clientèle : il s'agit de l'ensemble des...
Date: 2017-09-10 22:54:12
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http://edito.agorabiz.com
Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / prix de vente d un fond de commerce
La vente du fonds de commerce ou de ... - petites-affiches.com
Contact
La vente du fonds de commerce ou de clientèle
Les Commerçants, les artisans ou les professionnels libéraux peuvent vendre leur fonds ou leur clientèle. La valeur du fonds dépend à la fois des biens immatériels et du montant du matériel. Pour les commerçants, on parle de cession de fonds de commerce. Il ne faut pas confondre avec la cession du pas-de-porte, qui est un droit...
Site :
https://www.petites-affiches.com
Annonce légale en cas de cession de fonds de commerce
Adminbvse
Le 6 août 2015, l'article 107 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi « Macron ») venait supprimer l'obligation de publier une annonce légale en cas de cession de fonds de commerce.
La cession de fonds de commerce est une opération particulière puisqu'elle engage un vendeur et un acquéreur. Ainsi,...
Site :
https://www.bien-vendre-son-entreprise.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fonds de commerce / annonce cession fonds de commerce / annonces legales vente fonds commerce / cession vente de fonds de commerce
Assurance Garantie Revente Espagne - Fonds de Commerce ...
Message de 7 janvier 2018 par Avillas Commerces Espagne en Administration
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Assurance Garantie Revente Espagne.
L'assurance Garantie Revente est un service immobilier que l'on souscrit à l'achat d'un fonds de commerce en Espagne.
Cette assurance couvre en qu'à de revente à perte du fonds de commerce par rapport au prix d'achat, mais ce n'est pas tout.
La Garantie Revente...
Site :
http://commerces-espagne.com
Le fonds de commerce en Suisse
Autorisations administratives (marques, logiciels, brevets, licence débit de boissons, etc.).
Comment évaluer la valeur d'un fonds de commerce en Suisse ?
L'évaluation de la valeur du fonds de commerce doit se baser sur une étude économique, comptable et juridique.
Etude économique : identification de la clientèle, degré de fidélité de celle-ci, analyse du marché et de la concurrence (forces & faiblesses), qualité des produits et services proposés par le fonds de commerce en question.
Etude comptable : examen méticuleux des bilans comptables des...
Date: 2017-09-10 22:06:33
Site :
http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
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vente de fonds de commerce/cession droit au bail et ...
Saisie et visualisation de l'annonce
Paiement et réception de l'attestation
vente de fonds de commerce/cession droit au bail et location gérance : Cession de fonds de commerce
Toute vente ou cession de fonds de commerce, consentie même sous condition ou sous la forme d'un autre contrat, ainsi que toute attribution de fonds de commerce par partage ou licitation, est,...
Site :
https://www.formalites-online.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail
Avocat cession fonds commerce Auxerre, avocat droit des ...
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Achat et vente de fonds de commerce et formalités - avocat Auxerre
Votre Avocat en droit des contrats à Auxerre, rédige, avec soin, l'acte de vente du fonds de commerce.
Votre Avocat , vous rédige également et préalablement, la promesse de cession du fonds de commerce dont la qualité rédactionnelle est importante, puisqu'elle servira de support à l'organisme de crédit ...
Site :
http://www.caroline-behar-avocat.com
Achat d’un fonds de commerce : obligations de l’acquéreur ...
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est une notion juridique qui désigne un ensemble d'éléments matériels corporels (marchandises, matériels...) et incorporels (clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne, achalandage, marques, brevets...) constitué pour exploiter une activité et attirer une clientèle. Il s'agit d'un bien composite puisqu'il est composé...
Site :
https://www.companeo.com
Cession de fonds de commerce | Companeo.com
Cession, transmission entreprise
Cession de fonds de commerce
La cession d'un fonds de commerce est soumise à des règles strictes qui visent à protéger l'acheteur et les créanciers du cédant. De ce fait, il s'agit d'une opération complexe qui nécessite l'appui de professionnels qualifiés, notamment pour la rédaction de l'acte de cession.
Le terme « fonds de commerce » désigne...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : cession de fonds de commerce droit d'opposition / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
Le fonds de commerce : définition – Lextentia
La notion de fonds de commerce est née de la jurisprudence et a été consacrée par la loi du 17 juin 1909 relative à la vente et au nantissement du fonds de commerce . La loi ne donne pas de définition claire du fonds de commerce et ce malgré plusieurs réformes et modifications. Cette notion est difficile à établir tant sur le plan juridique que sur le plan pratique.
Sur le plan...
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d un fonds de commerce
Vente d’un fonds de commerce : Formalités allégées par la ...
On constate ainsi qu'en moyenne, chaque année, 45 000 fonds de commerce changent de main.
Il s'agit donc d'un levier privilégié de la transmission d'entreprises.
Toutefois, la vente de fonds de commerce nécessite de respecter des formalités parfois très contraignantes pour informer les créanciers du vendeur. La LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et...
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http://blog.altares.com
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Reprise commerce - Caravane des Entrepreneurs
3 - Négocier le fonds de commerce repris
Reprise commerce : partie 4
4 - Signer les actes juridiques de la vente du commerce
[...]Le compromis ou protocole d'accord de la vente du commerce, puis l' acte définitif de la vente du commerce[...]
Vous avez négocié avec le cédant, vous vous êtes mis d'accord. Une simple poignée de main ne suffit pas : vous devez formaliser juridiquement...
comptanoo.com - Vendre son fonds de commerce : comment ...
Vendre un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile est soumis à un ensemble de formalités qu'il convient de bien appréhender. Explications.
Comment se définit un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle.
Il inclut des éléments corporels (mobiliers,...
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http://www.comptanoo.com
Vente du fonds de commerce ou des parts ? - La Libre
Vente du fonds de commerce ou des parts ?
Publié le
samedi 04 juillet 2009 à 00h00
- Mis à jour le
Entreprise
Lorsqu'un chef d'entreprise a décidé de céder son affaire, il peut s'orienter vers la vente de son fonds de commerce ou des parts de sa société. Selon l'option choisie, le traitement juridique, financier et fiscal est radicalement différent.
La cession du fonds de commerce est...
Site :
http://www.lalibre.be
5 conseils pour bien négocier l’achat d’un fonds de commerce
Ainsi pour ceux qui souhaitent franchir le pas, voici les cinq éléments à connaître pour négocier l'achat d'un fonds de commerce.
1/ Connaître les prix du marché... et ses tendances du moment
Tout d'abord, il faut savoir que la vente de fonds de commerce a augmenté de 6% pour l'année 2012, selon le baromètre BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Bien entendu,...
Contrat de Cession de Fonds de Commerce - Modèle
La cession d'un fonds de commerce est un acte par lequel une personne, appelée cédant, vend son fonds à une autre personne, appelée cessionnaire. Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.
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Site :
https://www.wonder.legal
Formation Fonds de commerce : vente et location-gérance | FLF
et lieux
Comprendre la notion de fonds de commerce
Les éléments constitutifs du fonds de commerce : l'enseigne, le nom commercial, le droit au bail, l'achalandage, la clientèle.
Les éléments exclus du fonds de commerce.
La vente de fonds de commerce.
Maîtriser les étapes-clés de la cession du fonds de commerce et les solutions juridiques
La détermination du périmètre de la cession.
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Site :
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Cession d’un fonds de commerce | Hermant avocat Versailles
Cession d'un fonds de commerce
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments divers (la clientèle, l'achalandage (c'est-à-dire la clientèle potentielle), le droit au bail, le matériel, les marchandises,...), affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle.
Le fonds de commerce peut être vendu, loué ou nanti.
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LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...
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LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
Le 26 novembre 2015
En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...
Site :
avocat-evanno.com
Cession de fond de commerce à Marseille 13006 - Avocat Ayoun
Accueil > Fonds de commerce > Cession
Fonds de commerce à Marseille
Maître Julien Ayoun, avocat à Marseille peut vous conseiller pendant toute la durée de la vie de votre entreprise.
De nos jours, le droit est devenu tellement complexe, les formalités administratives tellement nombreuses que l'exploitation de votre fonds de commerce ne peut se faire qu'à condition de respecter les...
Site :
http://www.avocatayoun.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / promesse de vente cession fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail
Le rachat du fonds de commerce : Actualités du droit belge
Le rachat du fonds de commerce
Le rachat du fonds de commerce
Deux possibilités s'offrent à la personne qui désire reprendre une entreprise existante. Soit elle rachète le fonds de commerce de l'entreprise, soit elle décide de racheter les parts de la société qui gère l'activité.
Le fonds de commerce est composé de tous les éléments actifs, matériels et immatériels que le...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : rachat d un fond de commerce / rachat fond de commerce dette / rachat fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...
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LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
Le 26 novembre 2015
En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...
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avocat-evanno.com
parts sociales ou fonds de commerce ? Conseil cession Rennes
Faut-il mieux céder les parts sociales ou le fonds de commerce de son entreprise
18 juin 2014
Jean-Marc Tariant cession acquisition d'entreprise 1 Commentaire
Et bien, cela dépend !
Si l'entreprise est exploitée à titre personnel, c'est plutôt le fonds de commerce qu'il convient de céder, tandis que dans le cas d'une entreprise exploitée par une société soumise à l'IS c'est plutôt la...
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http://www.finance-strategie.com
Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d un fonds de commerce
Cession d’un contrat d’agent commercial (cession de la ...
Cession d'un contrat d'agent commercial (cession de la carte d'agent commercial)
1. Démarches préalables avant la cession d'un contrat d'agent commercial
Avant de procéder à la cession d'un contrat d'agent commercial, il convient de :
- évaluer la valeur d'un contrat (la valeur de la carte), étant précisé que le prix de la cession est le plus souvent égal au montant de...
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Évaluation d’un fonds de commerce : 3 méthodes de calcul
Bons plans
Évaluation d'un fonds de commerce : comment ça marche ?
Le processus d'évaluation d'un fonds de commerce n'est pas de tout repos. Au moment de la vente ou de l'achat d'une entreprise, le prix fixé découle d'un accord entre le vendeur et l'acheteur suite à une négociation. Mais ce prix doit bien se baser sur quelque chose : c'est là qu'entre en jeu la valeur du fonds, une somme...
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Comment évaluer un fonds de commerce ? | Pratique.fr
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Dernière étape avant la signature de l'acte de vente, l'évaluation d'un fonds de commerce mêle considérations subjectives et éléments objectifs. L'acheteur doit les moduler afin d'atteindre son "juste de prix".
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