Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit

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Cours de droit de la propriété intellectuelle

Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Nord-Pas-de-Calais : une région défavorisée et en très ...

 

Nord-Pas-de-Calais : une région défavorisée et en très grande difficulté

La région peut compter sur une population jeune mais souffre du chômage et d'un fort endettement.

Le Monde |

2. Une dette moins soutenable

Le diagnostic des régions avec l'Institut Montaigne

Les 6 et 13 décembre, les Français voteront pour élire leurs représentants dans les 13 nouvelles régions . Afin...

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Date: 2017-09-02 09:05:07
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Vente hôtel 4 : l’évaluation de l’hôtel à vendre

Un fonds de commerce d'hôtel à vendre s'évalue généralement à l'aide d'un barème qui donne une fourchette de coefficients à appliquer au chiffre d'affaires TTC de l'hôtel à vendre.

La fourchette est généralement large et il est donc nécessaire de choisir le coefficient qui reflète vraiment le fonds d'hôtel à vendre. Le choix du coefficient dépend :

 de l'emplacement de l'hôtel...

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Site : http://www.caravanedesentrepreneurs.com

Thèmes liés : evaluation d'un fond de commerce hotel restaurant / fond de commerce hotel restaurant a vendre / fond commerce hotel vendre / estimation d'un fond de commerce hotel / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Prime activité 2018 : Montants, demande et simulation en ligne

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La prime d'activité est une aide dite « dématérialisée », c'est à dire que les démarches se font directement en ligne. Il est possible de faire une demande à tout moment, que vous soyez allocataire ou non. Elle est attribuée chaque mois pour un trimestre (le montant est fixe durant cette période). Pour percevoir de nouveaux droits, une déclaration trimestrielle...

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Site : allocation-chomage.fr

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Local commercial : nos conseils sur les locaux commerciaux ...

Local commercial

Vous souhaitez devenir propriétaire des murs de votre commerce ou des bureaux de votre société ?

L'acquisition d'un local commercial est un événement important dans le développement d'une société et demande bien sûr un accompagnement spécifique sur le plan financier. Meilleurtaux vous accompagnera tout au long de votre démarche.

montant de votre projet

Vous êtes un...

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Date: 2017-09-11 03:56:49
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Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

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JESTIMO SAS, 2014 - 2017

Conditions Générales de Vente

Article 1 (Généralités) :

Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...

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Site : http://jestimo.me

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Accueil a la creation reprise entreprise

Jérôme MOREAU

Son aventure, son parcours...

Après des études agricoles et une année aux beaux arts, je suis resté 11 ans dans une association à restaurer et  à entretenir un bâtiment destiné à l'éducation et l'environnement.

A 34 ans après deux diplômes en charpente (CAP et BP), je deviens salarié dans une PME de charpente puis dans une de menuiserie et charpente.

11 ans plus tard des problèmes de santé et une forte envie...

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Site : http://www.cilsn.asso.fr

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Maçon en liquidation judiciaire, que faire pour continuer ...

Maçon en liquidation judiciaire, que faire pour continuer?

Bonjour,

l'entreprise de mon maçon est en liquidation judiciaire depuis quelques jours et il n'a pas fini la maison.

Je vous explique mon problème.

Je n'ai pas vu ni eu de nouvelles de mon maçon depuis le mois de novemBre 2012. Il n'est pas revenu sur le chantier et je l'ai eu une fois au telephone où il m'a dit qu'il venait et il...

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Site : https://www.forumconstruire.com

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Reprise partielle du travail - mc.be

Toute reprise de travail se négocie bien sûr avec votre employeur et/ou avec le médecin du travail .

La demande d'autorisation pour une reprise d'activité partielle sera différente selon que vous étiez salarié/chômeur ou indépendant avant votre incapacité.

Si toutes les conditions sont remplies, la décision d'autorisation doit être prise par le médecin-conseil dans les 30 jours...

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Site : mc.be

Thèmes liés : reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / reprise d activite salarie

Offres de Financement et d'Investissement en Bretagne

E N S E M B L E

Créons l'économie de demain !

Au coeur du financement des entreprises en Bretagne

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Acteurs du développement économique en Bretagne

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Investisseurs, vous...

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Principaux secteurs d'activité en France — Wikipédia

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Une récolte de maïs à Épône , près de Paris.

Malgré le maintien à un haut niveau de l'agriculture et de l'industrie, l' économie française est aujourd'hui principalement une économie de services. Le secteur tertiaire s'autonomise peu à peu et...

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Date: 2018-06-08 11:43:51
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Fond De Commerce - Dissertation - Elise

Contestation liée au refus de renouvellement sous 2 ans

Sinon forclusion de l'action

Le refus de renouvellement avec indemnité d'éviction

C'est le TGI aidé par le tribunal commercial qui fixe l'indemnité étant entendu que le bailleur a toujours après coup la possibilité de se repentir.

Le montant de l'indemnité

Elle est égale au préjudice subit par le locataire. Mais, il est difficile...

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congés tri. et CC66 - Forum Global Page 134

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Bonjour,

mise à jour en 2010 du SOP

Le 14/04/2010

Les congés payés conventionnels dits "trimestriels"

LES OBJECTIFS CONVENTIONNELS : RAPPEL HISTORIQUE

Les congés trimestriels qui ne sont mentionnés que dans les annexes à la convention collective sont des congés supplémentaires rémunérés, accordés en plus des congés payés légaux et conventionnels tels que...

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Securitas direct : avis et expériences des clients ...

[le 14 août 2010 à 11 h 02 min]

Bonjour

Nous sommes clients chez eux depuis 2 ans maintenant.

Une ou deux fois par an, le service technique intervient sur notre installation suite à un problème technique.

Je ne connais pas de systèmes parfait, et ils ont tjs été assez réactifs pour nous signaler le pbm technique et pour intervenir.

Ensuite, on aurait pu changer de prestataire suite à un...

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Date: 2017-01-14 10:30:16
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Savoir-faire — Wikipédia

Savoir-faire, définition légale[ modifier | modifier le code ]

Le savoir-faire est un ensemble d'informations techniques secrètes, substantielles et identifiées. Il est défini de la sorte par le Règlement Européen no  316/2014 du 21 mars 2014 [1]  : "un ensemble d'informations pratiques, résultant de l'expérience et testées, qui est : i) secret, c'est-à-dire qu'il n'est pas...

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Date: 2017-09-10 11:39:24
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Les magasins Tati mis en vente par le groupe Eram, 1700 ...

Le groupe Eram n'a pas réussi à relancer l'enseigne, rachetée en 2007.

28/02/2017 12:13 CET | Actualisé 28/02/2017 12:14 CET

Jean-Baptiste Duval Jean-Baptiste Duval est chef de rubrique Economie et Technologie au HuffingtonPost.

AFP

Les magasins Tati mis en vente par le groupe Eram, 1700 emplois en jeu

ENTREPRISES - Le groupe français Eram a engagé une banque pour trouver "des solutions"...

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Site : huffingtonpost.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / vente d'entreprise en difficulte / aide pour une reprise d'entreprise / aides pour reprise d entreprise

Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité

Le formulaire de demande d'immatriculation

Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV.  Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.

Lors de...

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Date: 2017-09-10 19:11:11
Site : https://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / vente de vehicule de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe

La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...

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Le dossier à constituer pour solliciter les partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :

comprendre rapidement de quoi il s'agit,

savoir qui est le promoteur du projet,

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prendre position sur le projet.

  Un dossier...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / processus d achat dans l entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise

Les GAL | Réseau Rural Français

GIP d'aménagement du territoire du Pays d'Alençon

Des services innovants au cœur d’une stratégie de recomposition territoriale

1 – Organiser la connaissance et la diffusion de l’information 2 – Anticiper l’évolution des besoins et leurs impacts sur le territoire par de nouveaux modes de travail participatifs 3 – Encourager l’expérimentation et les démarches de qualité dans...

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Date: 2017-09-10 18:08:52
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CIDFF Essonne - Centre d'Information sur les Droits des ...

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), association loi 1901, agréée par l'Etat, est implanté en Essonne depuis 1982.

Agréé par l'Etat, membre du réseau national des CIDFF, il a la mission d'intérêt général d'informer le public -plus particulièrement les femme-, et de développer des actions sur la lutte contre les discriminations, la citoyenneté et...

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Site : http://www.cidffessonne.org

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite des femmes / aide a la reprise d activite des femme / reprise d activite des femmes / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise