Articles sélectionnés pour le thème : droit d'enregistrement fond de commerce tunisie
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Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
Le droit de consommation est applicable selon deux types de taux :
Taux ad valorem variant de 10% à 267% ;
Tarifs spécifiques (carburants, alcool et vins).
La formalité de l'enregistrement est souvent accompagnée par la perception de droits fixes, progressifs ou proportionnels.
Les principaux actes soumis à la formalité de l'enregistrement et leur régime d'enregistrement :
Vente...
Site :
http://www.finances.gov.tn
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Exemple de Statut d'une société Unipersonnelle (SUARL)
J'ai parcouru l'Internet à la recherche d'un statut pour la création d'une société unipersonnelle en Tunisie sans succès, alors j'ai décidé de poster cet exemple :
PROJET ACTE CONSTITUTIF D'UNE SOCIETE UNIPERSONNELLE
A RESPONSABILITE LIMITEE <
>
En vertu des présents statuts et en application des articles 148 et suivants du code des sociétés commerciales, Monsieur << nom du gérant >>,...
Site :
http://www.xcess.info
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / achat d une societe / vente d une societe / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce
Liberty TV
Numéro client
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Site :
http://www.libertytv.com
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-09-10 23:21:43
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Archives Nationales D?Haïti - Association de Généalogie ...
LES ARCHIVES DE LA FRANCE D?OUTRE-MER A AIX-EN-PROVENCE
par Chantal Cosnay
Les archives d?Outre-Mer à Aix-en-Provence
Marseille, port ouvert sur la Méditerranée et les anciennes colonies françaises du XIXème siècle, (Afrique, Asie), a vu débarquer, en 1962, les archives de l?Algérie française. Cette contingence géographique a entraîné la construction d?un dépôt...
Site :
http://www.agh.qc.ca
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IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
PPT - Les entreprises en difficulté: PowerPoint ...
Avant d'aborder les grandes lignes de la réglementation de l'entreprise en difficulté, il est nécessaire à notre avis de présenter l'environnement économique par lequel est passée la Tunisie durant les deux dernières décennies .
Introduction Générale
L'environnement économique de la Tunisie s'est caractérisé par une mutation qualitative faisant passer la Tunisie d'une économie...
Site :
slideserve.com
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