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Comité d’entreprise : 166 € maxi pour les bons d’achat en ...
COMITÉ D'ENTREPRISEActivite s sociales et culturelles
Comité d'entreprise : 166 EUR maxi pour les bons d'achat en 2018
Publié le 27 décembre 2017
Par Laurent Milet
Les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d'entreprise ne devront pas excéder 166 EUR afin d'échapper aux cotisations sociales. Si ce...
Site :
https://droits.nvo.fr
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Bons d’achat billetterie ce comité d'entreprise prowebce
Vente Privée
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Vos bénéficiaires payent leurs achats grâce à ces bons sans toucher à leur budget personnel. Ils peuvent se faire plaisir aussi bien dans de grandes enseignes, des commerces, et sur des sites e-commerce pour effectuer tous leurs achats de consommation courante. C'est une alternative pour augmenter de façon conséquente le pouvoir d'achat de vos salariés. Les envies de cadeaux sont satisfaites, grâce à un large choix d'enseignes partenaires.
Avec un CE moderne, les bons d'achat se téléchargent
Sur votre billetterie CE...
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Bons d'achat à prix réduit | Mes Achats Moins Chers
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Nos cartes et chèques cadeaux, et nos bons d'achat à tarif réduit sont réservés aux salariés d'entreprise. Il suffit de faire référencer gratuitement...
Site :
https://mesachatsmoinschers.com
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Le droit des comités d'entreprise: Bons d’achat : montant ...
mardi 13 février 2007
Bons d'achat : montant maximum pour 2007
Les bons d'achats et cadeaux en nature attribués aux salariés par le CE sont exonérés de cotisations de sécurité sociale si leur montant global n'excède pas en 2007, par salarié, 134 euros, soit 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Si ce montant est dépassé sur l'année civile, les bons d'achat et/ou cadeaux en nature peuvent quand-même être exonérés de cotisations si certaines conditions sont scrupuleusement respectées par le CE :
o première condition : il faut que les bons d'achat et/ou cadeaux aient été...
Date: 2014-10-03 04:41:32
Site :
http://representant-personnel.blogspot.com
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Achat/vente d'entreprise - Droit des PME
Achat/Vente d'entreprise
Achat d'actifs ou achat d'actions?
Si l'entreprise que l'acheteur projette d'acquérir est une personne morale incorporée, alors la grande question se pose : " Doit-on acheter les actifs ou les actions de l'entreprise? ". Il s'agit d'une interrogation de grande importance puisque le mode d'acquisition aura nécessairement un impact sur l'entreprise et sur les parties...
Les voici. À vos marques, prêts, partez !
A- Pièges relatifs à...
Site :
http://droitdespme.com
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / achat de part d'entreprise / achat d'entreprise quebec
Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat aux salariés ...
Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
Publié le 15 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Brad Pict - Fotolia.com
Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.
Les bons d'achat et...
Site :
https://www.service-public.fr
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Cadeaux et bons d’achat offerts par le CE : ancienneté et ...
Les cadeaux et bons d'achat offerts par le comité d'entreprise sont considérés comme des avantages en nature, en principe soumis à cotisations sociales.
Toutefois, il existe une tolérance. L'instruction ministérielle du 17 avril 1985 précise que les cadeaux et bons d'achat attribués à un salarié peuvent être exclus de l'assiette des cotisations sociales, lorsqu'ils sont attribués en relation avec un événement. La lettre circulaire ACOSS n° 2011-5024 retient une présomption de non-assujettissement, à condition que le montant attribué par année à chaque...
Site :
http://www.miroirsocial.com
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Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat offerts aux ...
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de...
Site :
https://www.service-public.fr
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Normes ACOSS - entreprise.illicado.com
illicado propose ses prestations en conformité avec la réglementation URSSAF.
En tant que :
CE,
COS (sous réserve de l'applicabilité des circulaires ACOSS aux COS),
Entreprise de moins de 50 salariés en l'absence de CE et qui veut faire profiter à ses salariés d'un budget oeuvres sociales,
vous pouvez bénéficier de l'exonération des charges sociales accordée aux bons d'achat si vous respectez les conditions décrites dans le document ci-dessous :
Téléchargez la fiche information URSSAF
Cas particulier du bon d'achat...
Site :
http://entreprise.illicado.com
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / bon d'achat cadeau entreprise
Achat et cession d'entreprise en Suisse – SUISSE ENTREPRISE
SUISSE ENTREPRISE, travaillons ensemble en privilégiant la pérennité de l'entreprise transmise
SUISSE ENTREPRISE intervient dans les domaines de la transmission d'entreprises, que ce soit pour des cédants ou des acquéreurs. SUISSE ENTREPRISE est à...
Site :
http://www.suisse-entreprise.ch
Thèmes liés : bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / financement achat d entreprise / achat de part d'entreprise / achat d entreprise
Cadeaux et bons d’achat | Ordre des Experts-Comptables ...
Cadeaux et bons d'achat : Ordre des Experts-Comptables Aquitaine
Fiscal
lundi 18 avril 2016 - 11:00
Cadeaux et bons d'achat
Cadeaux et bons d'achat - Critères d'attribution et discrimination
Rappel :
Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou par l'employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise) peuvent sous certaines...
Site :
http://www.oec-aquitaine.fr
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bon d'achat entreprise
L'arnaque du bon d'achat Carrefour est de retour sur Facebook
La perspective de gagner un bon d'achat Carrefour via Facebook n'est pas une nouveauté. Pour preuve, nous en parlions déjà en janvier 2014. A l'époque, c'est un bon d'achat de 200 euros qui était promis aux internautes.
La version 2014 de l'arnaque au bon d'achat Carrefour
Orchestrée via un site nommé voucher-campaign.com, le lien renvoyait vers...
Site :
http://www.clubic.com
Thèmes liés : bon d'achat carrefour entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / achat d entreprise / bon achat entreprise
Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ...
Selon les montants donnés ou encore les modalités d'utilisation, votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons. Explications.
Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d'achat et autres cadeaux délivrés par le comité d'entreprise - ou directement...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise
Achat et cession d'entreprise en Suisse - suisse-entreprise.ch
SUISSE ENTREPRISE, travaillons ensemble en privilégiant la pérennité de l'entreprise transmise
SUISSE ENTREPRISE intervient dans les domaines de la transmission d'entreprises, que ce soit pour des cédants ou des acquéreurs. SUISSE ENTREPRISE est à...
Site :
http://www.suisse-entreprise.ch
Thèmes liés : bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / achat de part d'entreprise / financement achat d entreprise / achat d entreprise
Fiscalité entreprise : quelle exonération pour les cadeaux ...
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Magasin LSA
© lev dolgachov
Le comité d'entreprise ou l'employeur peuvent offrir aux salariés des cadeaux et bons d'achat pour les évènements particuliers. Sous certaines conditions, ces derniers peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations et contributions de la Sécurité sociale.
En cette période de fin d'année, il...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise
PME A VENDRE - Créateurs d'opportunités
Denis Karpicek, MBA, CVA, Post-MBA | Acquisition d'entreprises , Analyse financière , Conseils d'experts , Évaluation d'entreprises , Financement d'entreprises , Nouvelles , Vente d'entreprises | 3 mars 2015
Pour un bon nombre d'entreprises familiales, le moment est venu où le dirigeant devra envisager sa retraite et travailler sur la préparation de sa relève. Trop souvent, les PME...
Site :
http://www.pmeavendre.com
Thèmes liés : option d'achat d'une entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise familiale / financement pour la reprise d'entreprise / conseil en reprise d'entreprise
Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au ...
Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au redressement Urssaf
Actu
Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au redressement Urssaf
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 02/03/2015 à 11:25:22
La tolérance Urssaf sur la distribution de bons d'achats et cadeaux aux salariés ne vaut que pour les activités sociales et culturelles (ASC) du comité d'entreprise. Dès...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / bon d'achat cadeau entreprise
Acquisition et gestion d’entreprise - Programmes - École ...
> Acquisition et gestion d'entreprise (AEC)
ADMISSIONS EN COURS
DÉBUT DE LA SESSION : 11 SEPTEMBRE 2017
AVANTAGES
Avantages de la formation
Acquérir les outils et les connaissances nécessaires pour reprendre une entreprise et en assurer le succès
Gagner une forte crédibilité auprès des cédants et des institutions prêteuses
Bénéficier d'un accès privilégié à des professionnels de la...
Les règles relatives aux bons d’achat et cadeaux en nature ...
23 mai 2017
Dans le cadre de la politique sociale du comité d'entreprise (ou DUP), ce dernier consacre généralement une grande part de son budget à l'attribution de bons d'achats aux salariés. Pour rappel, la convention collective 51 prévoit un budget de 1,25% de la masse salariale financé par l'employeur destiné aux activités sociales et culturelles (Article 03.03.1.4 de la ccn51). Il...
Site :
http://www.convention-collective-51-crerep.org
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L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr
Dans une entreprise, le comité d'entreprise alloue des bons d'achat aux salariés lors de leur mariage, lors de la naissance d'un enfant et pour la rentrée scolaire.
Au cours de l'année, un salarié reçoit les bons d'achat suivants :
un bon d'achat d'une valeur de 50 EUR pour son mariage,
un bon d'achat d'une valeur de 80 EUR pour la naissance de son enfant,
un bon d'achat d'une valeur de...
Site :
urssaf.fr
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URSAFF - CE - Cadeaux et bons d’achat aux ... - Ellipce
Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Toutefois, l'URSSAF admet par tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ces avantages soient exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Principe :
Lorsque le montant global de l'ensemble des bons...
Date: 2017-09-11 02:57:05
Site :
http://ellipce.fr
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Bons d’achat: MementoCe
Valeur maximale du bon d'achat 2017 : 163 EUR par bénéficiaire et par évènement
Règle 1
Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.
Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bon d'achat entreprise
Reprise, rachat d'entreprise: se poser les bonnes questions
Avant tout projet de reprise ou de rachat d'entreprise, mieux vaut se poser les bonnes questions pour optimiser ses chances de réussite.
Reprise d'entreprise: les principales interrogations
Racheter une entreprise doit faire naître un certain nombre de questions chez le potentiel repreneur: la cession a-t-elle été bien anticipée ? Quand, à qui et sous quelles conditions le dirigeant-cédant...
Date: 2017-09-10 21:38:05
Site :
https://humanis.com
Bons d’achat - mementoce.com
Valeur maximale du bon d'achat 2017 : 163 EUR par bénéficiaire et par évènement
Règle 1
Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.
Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...
Site :
https://www.mementoce.com
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Règles d'attribution de bons d'achat et de cadeaux en ...
Conditions
Introduction
Dans certaines limites, les prestations allouées par les comités d'entreprises sont exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Ces règles s'appliquent également aux prestations versées directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés et celles dépourvues de comité d'entreprise .
Les bons d'achats et...
Site :
http://www.net-iris.fr
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Cotisations sociales : Régime social des cadeaux et bons d ...
la fête des mères et des pères
la Ste Catherine et la Saint Nicolas
Noël du salarié et Noël des enfants (enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile)
la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants jusqu'à 19 ans révolus dans l'année civile.
Son utilisation doit être déterminée :
L'utilisation du bon doit être en lien avec l'événement pour lequel il est...
Site :
https://www.gereso.com
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Régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël : les ...
fête des mères et des pères,
Ste Catherine et Saint Nicolas,
Noël pour les salariés et les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile,
rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du bon d'achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Les bénéficiaires doivent être concernés par l'évènement. Par...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bon d'achat entreprise
L’Urssaf et le CE : cadeaux et bons d’achat exonérés ou ...
Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, car ils sont définis comme étant une contrepartie fournie par l'employeur du travail fourni. Pourtant l'Urssaf accorde une certaine tolérance et du coup, une exonération, sous certaines conditions, sur les bons d'achat ou...
Site :
https://www.trouver-une-formation-ce.com
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Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés - afigec.com
Les cadeaux offerts par une entreprise à des tiers comme des clients ou partenaires ou des cadeaux offerts aux salariés sont soumis à certaines règles de fiscales et sociales ainsi qu'à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise.
Les cadeaux d'entreprise faits aux clients et/ou partenaires :
Déduction des bénéfices
Impact sur la déduction de TVA
Cadeaux et bons...
Site :
http://www.afigec.com
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Carrefour : après la grève, un bon d'achat de 150 euros ...
La direction de Carrefour a fait des propositions jeudi aux syndicats, notamment un bon d'achat de 150 euros, après la forte mobilisation pour les emplois et le pouvoir d'achat qui a perturbé des centaines de magasins le 31 mars, a-t-on appris de sources concordantes. Depuis samedi, des "contacts" ont été "pris" entre les syndicats et la direction, celle-ci ayant mesuré "l'ampleur" de la...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : bon d'achat carrefour entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / achat d entreprise / montant bon achat entreprise
Carrefour. Après la grève, un bon d'achat de 150 € proposé ...
Carrefour. Après la grève, un bon d'achat de 150 EUR proposé par la direction
Publié le 05 avril 2018 à 19h16
Le Télégramme
(Photo d'illustration Claude Prigent)
Après la grève du 31 mars, la direction de Carrefour a fait plusieurs propositions aux syndicats. Notamment l'idée d'un bon d'achat de 150 EUR.
La direction de Carrefour a fait des propositions ce jeudi aux syndicats, notamment...
Site :
letelegramme.fr
Thèmes liés : bon d'achat carrefour entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / achat d entreprise / montant bon achat entreprise
La fonction achats d'une entreprise - Docs.school
La fonction achats d'une entreprise
Résumé de l'exposé
La fonction achats a fortement évolué depuis les 30 dernières années au sein de l'entreprise, elle est désormais un élément stratégique de la performance de l'entreprise. Cette évolution de la fonction achats s'est faite parallèlement à l'évolution économique des entreprises, qui sont passées d'une économie de production à...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : fonction achat dans l'entreprise / definition fonction achat entreprise / fonction achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / fonction service achat entreprise
Bien vendre son entreprise - Cession ou vente d'entreprise
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
L’annonce internet - Cession ou vente d'entreprise
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Achat entreprise
L'achat d'une entreprise est une transaction qui requiert de la prudence et une solide expertise. Il comporte des aspects juridiques, comptables et fiscaux importants qu'il est crucial de vérifier avant de conclure une transaction.
Ce site a pour but de vous aider dans vos démarches d'achat d'entreprise et aborde les aspects juridiques et financiers d'un achat d'entreprise. Si vous désirez...
Date: 2012-09-19 01:40:48
Site :
http://achatentreprisequebec.com
Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / processus d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / bon d'achat entreprise / achat et vente d entreprise
Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l ...
Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.
Répondant à la question d'un député sur les conditions sur les conditions d'exonération de cotisations de sécurité sociale des cadeaux et bons...
Site :
http://www.audit-expertise-ce.fr
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon cadeau comite d'entreprise
Bien vendre son entreprise : les démarches à suivre ...
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Cadeaux et bons d'achat pour Noël - HappyCE
Cadeaux et bons d'achat, régime social, Urssaf :
Publié le : 24 novembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017
Cadeaux et bons d'achat, régime social, Urssaf :
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le Comité d'Entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans Comité d'Entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de...
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Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation
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Véhicule professionnel : quelle fiscalité à l'achat
Avant d'acheter un véhicule pour le compte de votre entreprise, il est important de déterminer vos besoins : voiture particulière ou utilitaire ? Achat comptant ou à crédit ? Location longue durée (LLD) ou location avec option d'achat (LOA) ? Quel est l'impact de l'achat sur la trésorerie ? Puis-je récupérer la TVA ? Autant de questions qu'il faut se poser au préalable pour...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d'un vehicule de societe par un particulier / option d'achat d'une entreprise
Sachez faire le bon choix quand vous achetez une entreprise
L'un des principaux avantages d'acheter une petite entreprise plutôt qu'en démarrer une nouvelle est que l'acquisition permet d'éviter l'étape coûteuse et risquée du démarrage. Il est toutefois nécessaire que d'analyser avec soin l'entreprise que vous prévoyez acheter. Différents types d'entreprise comportent différents risques et avantages. Voici certains points qu'il vous faut...
Site :
https://www.bdc.ca
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / conseil acquisition d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Les étapes entourant le processus d'achat-vente d'une ...
Sylvie Bougie No Comments
Nous avons décidé de rédiger un dossier sur les différentes étapes entourant le processus d'achat-vente d'une entreprise puisqu'il comporte plusieurs questionnements, que vous soyez un vendeur ou un acheteur.
Cet article se veut un survol des différentes étapes à intervenir, afin que vous compreniez mieux le processus. Nous vous référerons à d'autres articles...
Site :
http://www.vigiquebec.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / achat et vente d entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'une entreprise
Infographie : Processus d’achat - Iterop
Achats , Infographies
La réussite d'un service achat réside dans sa capacité à traiter efficacement l'ensemble de ses tâches quotidiennes. Plusieurs objectifs lui incombent : d'une part, il doit s'efforcer de réduire la facture globale des achats afin d'améliorer le résultat global de l'entreprise et donc en améliorer la marge. D'autre part il doit s'assurer de l'adéquation parfaite des...
Site :
https://www.iterop.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Quatre façons de financer l'achat d'une entreprise ...
Quatre façons de financer l'achat d'une entreprise
Quatre façons de financer l'achat d'une entreprise
Série Transferts d'entreprises
Le marché québécois de la vente et de l'achat d'entreprises n'a jamais été aussi actif. Des entrepreneurs veulent vendre, d'autres cherchent à acheter. Des entreprises d'ici passent sous contrôle étranger. La Presse a interviewé des experts et des...
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Sécuriser les « approvisionnements » et contribuer à la création de valeur
La fonction achat représente 60% en moyenne du chiffre d'affaires des entreprises, elle est un centre de coût et un champ d'application clé des engagements RSE de...
Date: 2018-06-22 18:45:52
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