Articles sélectionnés pour le thème : achat pour comite d entreprise
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Achats groupés comité d'entreprise
Achats-groupes-ce.fr
Fournisseur de Comités d'entreprises depuis 15 ans
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Site :
http://www.achats-groupes-ce.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise achat groupe / achat pour comite d entreprise / achat groupe comite entreprise / achat d entreprise / achat comite entreprise
France Comité - Centrale d'achat en électroménager et en ...
Bienvenue sur le site de France Comité
France Comité est une centrale d'achat en électroménager et en literie qui s'adresse aux comités d'entreprise, collectivités et administrations.
Fort d'une expérience de...
Site :
http://www.france-comite-amiens.com
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Achats groupés | Achats groupés en ligne Achats groupés ...
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Site :
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Comité d’entreprise : 166 € maxi pour les bons d’achat en ...
COMITÉ D'ENTREPRISEActivite s sociales et culturelles
Comité d'entreprise : 166 EUR maxi pour les bons d'achat en 2018
Publié le 27 décembre 2017
Par Laurent Milet
Les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d'entreprise ne devront pas excéder 166 EUR afin d'échapper aux cotisations sociales. Si ce...
Site :
https://droits.nvo.fr
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Achat groupé pour le comité d'entreprise et association
Vous êtes ici : Guide du comité d'entreprise > Services et avantages aux salariés > Achats groupés
Achats groupés
Les comités d'entreprise ont la possibilité de faire des achats groupés, ce qui a l'avantage de faire profiter les salariés de tarifs plus avantageux...
Site :
https://www.comitedentreprise.info
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Achat voiture - acheter une voiture moins chère avec le ...
Clubauto-ce est une centrale d'achat automobile créée en 1971. Elle propose aujourd'hui à tous les particuliers, adhérents d'un comité d'entreprise, l'achat de voiture neuve ou de voiture d'occasion récente.
Une voiture neuve en provenance du réseau de constructeur français, remisée jusqu'à -35% du...
Site :
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Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d entreprise
PME CENTRALE : centrale d'achats groupés pour les ...
dont les Achats Durables et les avantages salariés
PME CENTRALE, UN GAGE DE PÉRENNITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT POUR ADHÉRENTS ET FOURNISSEURS
Bien plus qu'une centrale d'achats, PME CENTRALE vous permet de :
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Adhérer à un véritable réseau de sociétés indépendantes, c'est aussi partager, échanger et développer vos savoir-faire en matière d'achats...
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Site :
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Thèmes liés : centrale achat comite d'entreprise / comite d'entreprise achat groupe / achat pour comite d entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d'entreprise du batiment
Bons d’achat billetterie ce comité d'entreprise prowebce
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Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat offerts aux ...
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise
Le droit des comités d'entreprise: Bons d’achat : montant ...
mardi 13 février 2007
Bons d'achat : montant maximum pour 2007
Les bons d'achats et cadeaux en nature attribués aux salariés par le CE sont exonérés de cotisations de sécurité sociale si leur montant global n'excède pas en 2007, par salarié, 134 euros, soit 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Si ce montant est dépassé sur l'année civile, les bons d'achat et/ou cadeaux en nature peuvent quand-même être exonérés de cotisations si certaines conditions sont scrupuleusement respectées par le CE :
o première condition : il faut que les bons d'achat et/ou cadeaux aient été...
Date: 2014-10-03 04:41:32
Site :
http://representant-personnel.blogspot.com
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Normes ACOSS - entreprise.illicado.com
illicado propose ses prestations en conformité avec la réglementation URSSAF.
En tant que :
CE,
COS (sous réserve de l'applicabilité des circulaires ACOSS aux COS),
Entreprise de moins de 50 salariés en l'absence de CE et qui veut faire profiter à ses salariés d'un budget oeuvres sociales,
vous pouvez bénéficier de l'exonération des charges sociales accordée aux bons d'achat si vous respectez les conditions décrites dans le document ci-dessous :
Téléchargez la fiche information URSSAF
Cas particulier du bon d'achat...
Site :
http://entreprise.illicado.com
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / bon d'achat cadeau entreprise
Cadeaux et bons d’achat offerts par le CE : ancienneté et ...
Les cadeaux et bons d'achat offerts par le comité d'entreprise sont considérés comme des avantages en nature, en principe soumis à cotisations sociales.
Toutefois, il existe une tolérance. L'instruction ministérielle du 17 avril 1985 précise que les cadeaux et bons d'achat attribués à un salarié peuvent être exclus de l'assiette des cotisations sociales, lorsqu'ils sont attribués en relation avec un événement. La lettre circulaire ACOSS n° 2011-5024 retient une présomption de non-assujettissement, à condition que le montant attribué par année à chaque...
Site :
http://www.miroirsocial.com
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Cadeaux et bons d’achat | Ordre des Experts-Comptables ...
Cadeaux et bons d'achat : Ordre des Experts-Comptables Aquitaine
Fiscal
lundi 18 avril 2016 - 11:00
Cadeaux et bons d'achat
Cadeaux et bons d'achat - Critères d'attribution et discrimination
Rappel :
Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou par l'employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise) peuvent sous certaines...
Site :
http://www.oec-aquitaine.fr
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bon d'achat entreprise
Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au ...
Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au redressement Urssaf
Actu
Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au redressement Urssaf
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 02/03/2015 à 11:25:22
La tolérance Urssaf sur la distribution de bons d'achats et cadeaux aux salariés ne vaut que pour les activités sociales et culturelles (ASC) du comité d'entreprise. Dès...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / bon d'achat cadeau entreprise
Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat aux salariés ...
Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
Publié le 15 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Brad Pict - Fotolia.com
Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.
Les bons d'achat et...
Site :
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https://www.comiteo.net
Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat d entreprise
L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr
Dans une entreprise, le comité d'entreprise alloue des bons d'achat aux salariés lors de leur mariage, lors de la naissance d'un enfant et pour la rentrée scolaire.
Au cours de l'année, un salarié reçoit les bons d'achat suivants :
un bon d'achat d'une valeur de 50 EUR pour son mariage,
un bon d'achat d'une valeur de 80 EUR pour la naissance de son enfant,
un bon d'achat d'une valeur de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bon d'achat entreprise
Règles d'attribution de bons d'achat et de cadeaux en ...
Conditions
Introduction
Dans certaines limites, les prestations allouées par les comités d'entreprises sont exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Ces règles s'appliquent également aux prestations versées directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés et celles dépourvues de comité d'entreprise .
Les bons d'achats et...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise
Bons d’achat - mementoce.com
Valeur maximale du bon d'achat 2017 : 163 EUR par bénéficiaire et par évènement
Règle 1
Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.
Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...
Site :
https://www.mementoce.com
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Bons d’achat: MementoCe
Valeur maximale du bon d'achat 2017 : 163 EUR par bénéficiaire et par évènement
Règle 1
Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.
Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...
Site :
https://www.mementoce.com
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Chèque Cadeau - Carrefour
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Choix des rayons : Mode, Beauté, Déco, Multimédia, Electroménager, Jouets, Puériculture... (hors carburant)
Possibilité d'exclure...
Site :
http://www.carteodyssee.com
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URSAFF - CE - Cadeaux et bons d’achat aux ... - Ellipce
Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Toutefois, l'URSSAF admet par tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ces avantages soient exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Principe :
Lorsque le montant global de l'ensemble des bons...
Date: 2017-09-11 02:57:05
Site :
http://ellipce.fr
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Cotisations sociales : Régime social des cadeaux et bons d ...
la fête des mères et des pères
la Ste Catherine et la Saint Nicolas
Noël du salarié et Noël des enfants (enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile)
la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants jusqu'à 19 ans révolus dans l'année civile.
Son utilisation doit être déterminée :
L'utilisation du bon doit être en lien avec l'événement pour lequel il est...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bon d'achat entreprise
L’Urssaf et le CE : cadeaux et bons d’achat exonérés ou ...
Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, car ils sont définis comme étant une contrepartie fournie par l'employeur du travail fourni. Pourtant l'Urssaf accorde une certaine tolérance et du coup, une exonération, sous certaines conditions, sur les bons d'achat ou...
Site :
https://www.trouver-une-formation-ce.com
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise
Régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël : les ...
fête des mères et des pères,
Ste Catherine et Saint Nicolas,
Noël pour les salariés et les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile,
rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du bon d'achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Les bénéficiaires doivent être concernés par l'évènement. Par...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bon d'achat entreprise
Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...
Pour les employeurs de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
Le Chèque-Vacances, c'est aussi possible pour vous !
Découvrez en vidéo la mise en place du dispositif !
Vous êtes :
DIRIGEANT, salarié ou non, de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
TRAVAILLEUR NON-SALARIÉ : autoentrepreneur, profession libérale...
SALARIÉ de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
... vous pouvez bénéficier...
Date: 2018-06-22 09:45:27
Site :
ancv.com
Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / financement achat d entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / achat d entreprise
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Date: 2018-06-22 09:43:58
Site :
ancv.com
Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / financement achat d entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / achat d entreprise
Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l ...
Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.
Répondant à la question d'un député sur les conditions sur les conditions d'exonération de cotisations de sécurité sociale des cadeaux et bons...
Site :
http://www.audit-expertise-ce.fr
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon cadeau comite d'entreprise
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Thèmes liés : bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / achat pour comite d entreprise / bon cadeau comite d'entreprise
Achats groupés | Achats groupés en ligne Achats groupés ...
Mesure d'audience > Achats groupés vente en ligne
Fleurs pour Comité d'Entreprise Fleurs du C.E.
Fleurs pour Comité d'Entreprise Fleurs du C.E. Cadeaux du comité d'entreprise FLEURS spécialiste à Paris 20ème. Cadeaux du comité d'entreprise FLEURS La qualité le choix et le prix qui font la différence.
Fleurs pour Comité d'Entreprise Fleurs du C.E.
Proposition du commerçant pour des...
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Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services
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De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...
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http://ceservices.fr
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Cadeaux et bons d'achat pour Noël - HappyCE
Cadeaux et bons d'achat, régime social, Urssaf :
Publié le : 24 novembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017
Cadeaux et bons d'achat, régime social, Urssaf :
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le Comité d'Entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans Comité d'Entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de...
Site :
http://www.happyce.fr
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Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés - afigec.com
Les cadeaux offerts par une entreprise à des tiers comme des clients ou partenaires ou des cadeaux offerts aux salariés sont soumis à certaines règles de fiscales et sociales ainsi qu'à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise.
Les cadeaux d'entreprise faits aux clients et/ou partenaires :
Déduction des bénéfices
Impact sur la déduction de TVA
Cadeaux et bons...
Site :
http://www.afigec.com
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / bon cadeau comite d'entreprise
Gouvernement d'entreprise, regle, loi, transparence ...
Publications | Fiches point de vue
Approche de la notion de gouvernement d'entreprise
Depuis ces dernières années, les débats relatifs au gouvernement d'entreprise ont pris une grande ampleur tant au plan national qu'international. Sous ce terme, on désigne l'ensemble des règles mises en place dans les sociétés afin de garantir l'équilibre des pouvoirs entre...
Date: 2016-12-26 10:34:40
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Thèmes liés : comite d'entreprise achat groupe / achat pour comite d entreprise / fonction d achat dans l entreprise / option d'achat d'une entreprise / achat de part d'entreprise
Fiscalité entreprise : quelle exonération pour les cadeaux ...
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Magasin LSA
© lev dolgachov
Le comité d'entreprise ou l'employeur peuvent offrir aux salariés des cadeaux et bons d'achat pour les évènements particuliers. Sous certaines conditions, ces derniers peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations et contributions de la Sécurité sociale.
En cette période de fin d'année, il...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise
Quel est le taux des oeuvres sociales du comité d'entreprise
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Quel est le taux des oeuvre sociales du comité d'entreprise ou du CSE ?
Le budget des oeuvres sociales n'est pas obligatoire mais il est bon pour l'image de la société, le lien social et pour la motivation des salariés de doter le CE d'un budget. Quels sont les obligations minimales en la matière ? Nous allons aborder les principales questions que vous vous posez dans votre gestion des...
Site :
soxia.com
Thèmes liés : bon cadeau comite d'entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise
Bons d'achat à prix réduit | Mes Achats Moins Chers
Identifiez-vous pour commander
Nos cartes et chèques cadeaux, et nos bons d'achat à tarif réduit sont réservés aux salariés d'entreprise. Il suffit de faire référencer gratuitement...
Site :
https://mesachatsmoinschers.com
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / bon d'achat entreprise
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
Les Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site :
http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / achat pour comite d entreprise
Quels sont les risques en cas de mauvaise utilisation de l ...
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Quels sont les risques en cas de mauvaise utilisation de l'argent du comité d'entreprise ?
En cas de mauvaise gestion du comité d'entreprise (CE), de confusion des budgets, de détournements de fonds, il existe différents risques juridiques qui sont assez peu connus des élus. Les dernières évolutions législatives sur la transparence financière des comités d'entreprise renforcent...
Site :
soxia.com
Thèmes liés : bon d'achat comite entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise / bons d achat comite d entreprise
Quels sont les risques en cas de mauvaise utilisation de l ...
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Quels sont les risques en cas de mauvaise utilisation de l'argent du comité d'entreprise ?
En cas de mauvaise gestion du comité d'entreprise (CE), de confusion des budgets, de détournements de fonds, il existe différents risques juridiques qui sont assez peu connus des élus. Les dernières évolutions législatives sur la transparence financière des comités d'entreprise renforcent...
Site :
soxia.com
Thèmes liés : bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise
Les règles relatives aux bons d’achat et cadeaux en nature ...
23 mai 2017
Dans le cadre de la politique sociale du comité d'entreprise (ou DUP), ce dernier consacre généralement une grande part de son budget à l'attribution de bons d'achats aux salariés. Pour rappel, la convention collective 51 prévoit un budget de 1,25% de la masse salariale financé par l'employeur destiné aux activités sociales et culturelles (Article 03.03.1.4 de la ccn51). Il...
Site :
http://www.convention-collective-51-crerep.org
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bon d'achat entreprise
Cadeau pour comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr
Depuis 20 ans, Cadhoc propose un cadeau pour comité d'entreprise qui a fait ses preuves : le Chèque Cadeau Cadhoc. A destination des salariés, il vise à améliorer leur bien-être et à favoriser l'harmonie sociale au sein des équipes.
Adapté à tout type d'événements, c'est un cadeau qui plait à tous : il laisse le choix à son bénéficiaire de se faire plaisir où il le souhaite et...
Site :
http://www.cheque-cadhoc.fr
Thèmes liés : bon cadeau comite d'entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Obligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.
Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire. et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
Site :
cci.fr
Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés | Le ...
Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Concernant les bons d'achat ou cadeaux, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption...
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Lettre renonciation salarié rachat suite cession fonds de ...
Une fiducie (ce que nous connaissons parfois sous le nom de « trust ») ;
Un échange ;
Un apport en société.
Le transfert de propriété
Ne sont pas considérés comme une cession, et donc soumises à obligation d'information des salariés, les transferts de propriété dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine, les donations et libéralités dans le cadre familial ne...
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Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés
Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés
Une pratique courante consiste à offrir des cadeaux au personnel notamment lors de leur anniversaire ou pour les remercier. Cependant, la législation est très stricte sur le sujet.
Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité...
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Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-05-02 07:26:47
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Un local pour le comité d'entreprise - Instant CE
Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions.
L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (c. trav. art. L. 434-8). Que signifie concrètement cette formulation ?
Les caractéristiques du local
Un local situé dans l'entreprise....
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