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Achat d un pas de porte, prise d un local en direct : les ...
Achat d’un pas de porte, prise d’un local en direct : les pièges à éviter
Achat d’un pas de porte, prise d’un local en direct : les pièges à éviter
Par Xavier de Labarrière Le 14/10/2014 - Mise à jour le 21/11/2016
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5 mn de lecture
Lorsqu'un commerçant veut créer une nouvelle affaire, un nouveau restaurant ou un nouveau salon de coiffure, par...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Indemnités d'expropriation - Principes
© Gilbert GANEZ LOPEZ
Janvier 2016 (Rev. avr. 2017)
L'étude détaillée qui suit (téléchargeable au format PDF), comporte entre vingt et trente pages. Il n'en est pas proposé de résumé. Le visiteur qui ne recherche pas une information précise et ne souhaite pas s'attarder sur la question peut se contenter de consulter sur ce site les deux courts articles dont le téléchargement...
Site :
http://ggl-exproexpress.fr
Acte de commerce — Wikipédia
les sociétés par actions (SA).
En conséquences, ces sociétés acquièrent la qualité de commerçant dès leur formation et sont soumises à toutes les règles applicables aux commerçants et notamment l'obligation de s'immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés [44] . Constituent donc des actes de commerce les actes se rapportant à ces sociétés, notamment :
les actes...
Date: 2017-09-10 01:55:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées
I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble
A. Champ d'application
1. Principes d'assujettissement
1
En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Opportunité; Fonds de commerce à saisir à Strasbourg
Opportunité; Fonds de commerce à saisir à Strasbourg
A vendre à Strasbourg (67) sur les quais non loin de la petite France.
Restaurant avec licence IV, d'une vingtaine de couverts bénéficiant d'une bonne...
Site :
http://www.julienbinz.com
Thèmes liés : fond commerce sur strasbourg / commerce a vendre strasbourg / prix de vente fond de commerce bar / prix de vente fond de commerce restaurant / fond de commerce a vendre en france
Tunisie: Loi n° 2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et ...
WIPO Lex
Tunisie
Loi n° 2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95-44 du 2 mai 1995 relative au registre du commerce
Loi n° 2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95-44 du 2 mai 1995 relative au registre du
(1)
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président...
Date: 2018-06-22 19:39:42
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce / cession d'actions d'une societe anonyme
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