Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr

CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF

Le présent contrat d'approvisionnement exclusif est établi entre :

1 - La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE RCS] sous le...

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Site : http://www.documents.fr

Achat de fonds de commerce et achat d’entreprise Loiret(45 ...

* Honoraires Agence charge acquéreur inclus. Pour connaître le pourcentage, affichez le détail de l'annonce.

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Pourquoi acheter votre affaire avec un agent immobilier CENTURY 21 Capital Commerce ?

Par Sophie LEMONNIER, Associé

Les commerçants et les entrepreneurs ont besoin d'un service adapté à leur besoin. Composé de...

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Site : https://www.century21-capital-commerce-orleans.co

Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / achat d'un fonds de commerce par une commune / fonds de commerce entreprise a vendre / achat d un fonds de commerce / commerce entreprise a vendre

Statistiques reprises de fonds de commerce

Acheter pour revendre de manière illimitée

Marchand de biens est une activité non réglementée

Statistiques des reprises de fonds de commerce

Les cessions de fonds en fonction du secteur d'activité

Lorsqu'on s'intéresse à l'achat de fonds de commerce dans le but de réaliser des profits avec l'activité de marchand de biens, les chiffres statistiques peuvent être un indicateur...

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Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com

Achat de fonds de commerce et achat d’entreprise Alpes ...

* Honoraires Agence charge acquéreur inclus. Pour connaître le pourcentage, affichez le détail de l'annonce.

**Potentiel de l'Entreprise et Rentabilité Financière

Pourquoi acheter votre commerce avec un agent immobilier CENTURY 21 Axxis 06 ?

Par Philippe ZECCHINI, Directeur

Acheter un commerce, qu'il s'agisse de son habitation principale, secondaire ou encore d'un investissement...

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Site : https://www.century21-axxis-alpes-maritimes.com

Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / achat d'un fonds de commerce par une commune / achat d un fonds de commerce / achat fond de commerce agence immobiliere / fonds de commerce entreprise a vendre

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale

Contrat publié le 19/06/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...

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Date: 2017-09-10 16:15:02
Site : http://www.droitissimo.com

Moulin Opio: Vente huile d olive de Nice, Aoc Nice. Vente ...

Achat olives de Nice de France 06 - Vente tapenades de Nice de France 06

Voir/Cacher Livre d'or :

Livre d'or Moulin d'Opio

Vente tapenades de Nice de France 06 - Message du : 4/10/2011

Vente huile d olive de Nice de France 06 Bien qu'au fil des années, le moulin se soit adapté à la modernité et à l'exigence des consommateurs Vente huile d olive de Nice de France 06 , son...

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Site : http://moulin-dopio.com

Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / achat et vente fond commerce france / prix de vente d un fond de commerce / utiliser bon d'achat rue du commerce / offrir bon d'achat rue du commerce

Restaurant à vendre Belgique • restaurant à remettre ...

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Restaurant à vendre Belgique o restaurant à remettre o Cession fonds de commerce Belgique o Bruxelles Knokke Namur Anvers Luxembourg Tournai Liège Gand Charleroi Coxyde Dinant De Panne Waterloo Ostende Brabant Wallon restaurant Belgique restaurant a vendre restaurant a vendre Belgique restaurants a vendre Belgique restaurant a vendre Belgique...

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Date: 2015-06-11 07:01:00
Site : http://www.restaurant-a-vendre.be

Entreprise à reprendre à l'étranger : comment racheter une ...

Acheter une entreprise établie plutôt que démarrer une nouvelle entreprise peut être une bonne option pour de nombreux propriétaires d'entreprises potentiels. Les entreprises existantes viennent avec une base de clients existante et font déjà des affaires. Cependant, vous pouvez également hériter de tous les problèmes de l'entreprise. Vous devez savoir exactement à quoi vous vous...

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Site : http://entreprise-etranger.com

Restaurants à vendre Province de Liège • Restaurants à ...

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magasins boutiques showroom atelier usines parking logistique web top car tv internet mp3 mp4 music euro great deal Cessions de fonds de commerces rez-de-chaussée pas-de-porte de professions libérales d'affaires de service, fabrication, distribution, sociétés entreprises à remettre à vendre immobilier commercial, bureaux et industrie achats...

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Date: 2015-06-11 07:00:56
Site : http://www.restaurant-a-vendre.be

Les cessions - pernaud.fr

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.

Principalement deux types de...

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Site : https://www.pernaud.fr

Achat Vente fonds de commerce Bretagne - reprise ...

Divers Services -

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A céder en cession de parts belle affaire d'ambulances, VSL, taxi, pompes funèbres sur le 35. Société crée en 1997. Chiffre d'affaire constant près de 900 000 EUR HT et réserve disponible près de 250 000 EUR. 15 véhicules et plus de 20...

Mandat Exclusif Voir l'annonce

Crêperie - Pizzeria -

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Superbe crêperie bar avec plat du jour au coeur...

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Date: 2017-09-10 18:16:08
Site : cessionpme.com

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf

Bonjour,

Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...

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Date: 2017-09-08 14:03:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Site : http://www.abithea.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / achat et vente fond commerce / achat d'un fonds de commerce par une commune / contrat de vente d un fond de commerce

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise ...

Accueil du portail > Entreprises > Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

05/01/2017

Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir des fonds pour racheter...

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Date: 2017-09-10 21:13:53
Site : https://www.economie.gouv.fr

Achat et vente tabac Dordogne (24) Haute-Vienne (87) et ...

Le Tabac dispose d'un magasin et d'une réserve bien sécurisé, total des commissions supérieur à 90.000?...

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Tél : 05 53 05 56 65

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Bar Tabac Loto Loterie PMU Presse

Réf. : VEN01597

A VENDRE Fonds de Commerce d'un Bar Tabac Presse Loto dans une petite ville touristique sur l'axe principal. Le Bar Tabac dispose d'une belle terrasse et de deux salles avec de beaux volume. L'exploit...

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Bar Tabac Presse Loto Loterie

Réf. : VEN01554

A vendre sans concurrence Bar Tabac Presse Loto Loterie, affaire située dans un gros bourg du Sud de la Haute Vienne. Etablissement en parfait...

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Site : https://www.actifs-entreprises.fr

Thèmes liés : fond de commerce tabac presse loto / vente bar tabac presse loto pmu / vente bar tabac presse loto / achat commerce tabac presse loto / achat fond de commerce tabac presse

Les 5 étapes essentielles pour créer son entreprise

etc...

Pour en savoir plus, consultez l'excellent  dossier de l'AFE  consacré au financement

Quelle que soit votre situation, il existe certainement une solution pour votre financement. Mais sachez que pour avoir accès au financement bancaire on vous demandera dans la plupart des cas d'apporter  en fonds propres 1/3 des ressources totales nécessaires pour la réalisation de votre projet et...

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Site : http://www.monpetitbusiness.com

Thèmes liés : offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / rachat d un fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / achat d'un fonds de commerce par une commune

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Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les...

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Site : http://www.mister-auto.com

Thèmes liés : rue du commerce remboursement bon d'achat / utiliser bon d'achat rue du commerce / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce / reduction bon d achat rue du commerce

La carte bancaire | Institut national de la consommation

La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.

En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...

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Date: 2017-09-10 22:01:07
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : droit d'enregistrement achat fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / achat d'un fonds de commerce par une commune / droit d'enregistrement fond de commerce

Conditions générales de vente de pièces auto

(selon les conditions de l'opération en cours)

7.3 Délai de livraison

Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...

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Site : http://www.mister-auto.com

Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / rue du commerce remboursement bon d'achat / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce / reduction bon d achat rue du commerce

Alicante, Hôtel Restaurant - Fonds de Commerce Espagne ...

Alicante, Hôtel Restaurant dans l'arrière pays.

Hôtel Restaurant sur une vaste propriété de 2 000 m2 dans l'arrière pays.

Un charme incontestable pour cet Hôtel Restaurant de 17 chambres.

Une salle de restaurant climatisée pour plus de 300 personnes.

Tout est en parfait état et aux dernières normes. Chambres spacieuses, suites avec cheminée, salon privé.

Grandes et belles salles de restaurants, dont certaines peuvent être privatisées, grandes terrasses pour 200 personnes, piscine, parc de jeux pour enfants, tout est fait pour votre détente et bien être.

Ce complexe vous permets aussi d'organiser de nombreux...

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Site : http://commerces-espagne.com

Thèmes liés : achat fond de commerce hotel restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / achat hotel restaurant espagne / fond de commerce alicante espagne / achat fond et mur hotel restaurant

Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser

Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser

Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser

Un projet concret et réfléchi constitue le meilleur point de départ lorsqu'il s'agit d'entreprendre. Avoir toutes les informations nécessaires en main est la matière la plus sûre pour se lancer.

Ayez le sens du détail ! Reprendre un restaurant est une démarche ardue mais une fois...

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Date: 2018-06-22 17:39:32
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Devenir agent immobilier sans diplome — FORTUNE REUSSITE

Devenir agent immobilier sans diplome

Devenir agent immobilier sans diplome - Devenir vendeur immobilier

Devenir agent immobilier sans diplome

Devenir agent immobilier sans diplome est entièrement possible si c'est ce que vous voulez savoir. Vous avez toutefois quelques obligations particulières à respecter afin de pouvoir être agent immobilier.

Si vous n'avez pas passé le BTS...

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Site : http://www.fortune-reussite.com

Thèmes liés : agent immobilier vente fond de commerce / agent immobilier vente de commerce / immobilier d entreprise achat / achat bien immobilier entreprise / contrat de vente d un fond de commerce

Que reste-t-il de la domanialité publique par anticipation?

Conseil d'Etat, 1er octobre 1958, Sieur Hild, requête numéro 39090, rec. p. 463

A quelques jours de la date anniversaire des trois ans de la décision Association ATLALR 1 , le Conseil d'Etat opère ce qui, au premier abord, peut apparaître comme un changement radical de cap. Après avoir affirmé, le 8 avril 2013, que les biens soumis au Code général de la propriété des personnes...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu