Articles sélectionnés pour le thème : aide de l'etat pour reprendre un commerce
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Assedic si démission d'un cdi pour reprise d'un commer...
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forum
31 mai 2008 à 21h21
Bonjour,
J'envisage de démissionner de mon poste en CDI à la fin de l'année. J'aurais 1,5 an d'ancienneté à ce moment là ( j'ai travaillé auparavant 13 ans en CDI dans une autre entreprise ) . Nous avons, avec mon mari, le projet de reprendre un commerce en...
Date: 2008-09-08 11:21:41
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : demission pour reprise d'entreprise assedic / aide assedic reprise d'entreprise / forum creation et reprise d'entreprise / assedic et reprise d'entreprise / assedic reprise d entreprise
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Obligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.
Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire. et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
Site :
cci.fr
La cession d'entreprise - harmoniajuris
La cession d'entreprise
Une étape clé
Dans la vie d'une entreprise sa transmission est une étape clé. La cession d'entreprise est une étape clé non seulement pour l'entreprise mais également pour le chef d'entreprise.
Pour le cédant, la réussite de la transmission de son entreprise aura une influence majeure sur la période qui suit le passage de relais tant sur le plan personnel, que...
Site :
https://www.harmoniajuris.com
Transmettre ou reprendre une entreprise : comment procéder ...
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Deux raisons principales expliquent qu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise : soit il part à la retraite, soit il transmet en héritage son entreprise.
Une des aides pour transmettre est le fonds de garantie de transmission d'Oséo. Il permet d'obtenir des garanties, jusqu'à 50% du prêt bancaire d'acquisition de part sociales (d'actions ou de fonds de commerce, pour une...
Date: 2017-09-10 23:36:13
Site :
http://www.portail-des-pme.fr
CGV | Comiti | Inscription en ligne et gestion des adhérents
Se connecter
Condition Générale de Vente et d'Utilisation de l'application Comiti
Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d'utilisation de l'Application Comiti. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. A défaut d'acceptation, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par la...
Site :
http://comiti-sport.com
Guide du financement de la reprise d’entreprise
Guide du financement de la reprise d'entreprise
Vous avez pour projet de reprendre une entreprise mais ignorez comment financer cette opération ?
Bonne nouvelle : dans ce guide du financement de la reprise d'entreprise, nous passons en revue les différents moyens à votre disposition pour boucler votre plan de financement.
Reprise d'entreprise : achat de parts sociales ou reprise de fonds de...
Date: 2017-09-10 18:38:56
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Socamut - Home
Contact
Votre crédit à portée de main !
Vous êtes patron d'une petite entreprise, indépendant ou en passe de le devenir et vous devez investir dans du...
Date: 2017-07-12 13:57:12
Site :
http://www.socamut.be
Thèmes liés : aide pour reprendre un fond de commerce / banque financement fond commerce / aide de l'etat pour reprendre un commerce / racheter un fond de commerce / reprendre un fond de commerce
Quelle est la différence entre pain ordinaire et pain ...
· Mis à jour
01/03/2018
La moustache, le béret, la marinière et la baguette : tel est le Français représenté dans les clichés. S'il est rare de voir aujourd'hui les trois premiers, il l'est beaucoup moins de croiser quelqu'un avec une baguette à la main. En effet, ce pain est l'un des symboles de la France.
On consomme surtout des baguettes classiques et des traditions. Ce sont deux...
Date: 2018-06-22 16:13:24
Site :
http://www.laculturegenerale.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprendre un commerce / achat d'un fond de commerce en france
la garantie est-elle obligatoire - credit-agricole.fr
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Lorsqu'elles prêtent de l'argent, les banques demandent des garanties... Mais ce n'est pas obligatoire ! Tout dépend de nombreux facteurs, comme la viabilité du projet bien sûr, mais aussi son éventuel accompagnement par des réseaux d'aide à l'entreprise... Explications.
Créer ou reprendre une entreprise est une aventure humaine formidable, mais aussi risquée : selon l'INSEE,...
Date: 2018-06-22 19:01:17
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : pret fond de commerce credit agricole / aide de l'etat pour reprendre un commerce
Guide de la création et de la reprise en Nord-Pas-de ...
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Léonce-Michel DEPREZ Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Nord Pas-de-Calais
Mesdames et Messieurs, futurs entrepreneurs ! Vous avez le désir et le projet de créer ou de reprendre une entreprise. Nous vous en félicitons et nous sommes heureux de vous offrir l'édition 2009 du Guide de la création et reprise d'entreprise que publient les CCI du Nord-Pas de Calais....
Site :
youscribe.com
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.
Une notice...
Date: 2017-09-10 17:56:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Quelles démarches sont à entreprendre pour le rachat d'une ...
Lorsque vous voulez reprendre un commerce, il y a plusieurs démarches à respecter, dans un ordre chronologique : - Dans un premier temps, vous devez vous renseigner sur les entreprises à reprendre. Pour cela, vous pouvez vous renseigner sur Internet sur les sites d'annonces (comme Leboncoin.fr, Cessionpme.com, ...) ou à la chambre des commerces de la ville où vous voulez reprendre une...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession d'un fonds de commerce par une societe / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / cession de fonds de commerce formalites greffe
Vente fonds de commerce Transaction fonds de commerce
Facilité de caisse
LC'est une autorisation ponctuelle de dépassement de découvert. La facilité de caisse est en général accordée pour quelques jours, dans le but de permettre à une entreprise de faire face à des décalages de très courte durée affectant sa trésorerie à certaines périodes. Ce genre de facilité peut être utilisée au démarrage de l'entreprise.
Financement...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
Se mettre à son compte en 2018: 5 ... - aide-financiere.net
Search
Se mettre à son compte en 2018: 5 aides pour démarrer en étant chômeur (Nacre, Accre, Arce, Créapass, ADIE...)
Se lancer à son compte, comme auto-entrepreneur par exemple, c'est se donner les moyens de réussir sa vie, on ne comptant que sur soi même. Mais quand on est sans argent et sans diplôme (là, on cumule), par qui se faire aider ? Monter son entreprise quand on est au...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide financiere reprise entreprise pole emploi
La Déclaration du Millénaire de l’ONU - un.org
Suivez la réalisation des huit objectifs du Millénaire pour le développement , adoptés par la Déclaration du Millénaire a d'ici à 2015.
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sans renvoi à une grande commission (A/55/L.2)]
55/2. Déclaration du Millénaire
L’Assemblée générale adopte la Déclaration suivante :
Déclaration du Millénaire
I. Valeurs et principes
Nous,...
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / aide de l'etat pour reprendre un commerce / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Conseils pour création sandwicherie - Forum Ma petite ...
Par nanye, le 14/06/2010
Tu n as pas besoin de diplôme pour créer ta sandwicherie mais une expérience en gestion ou en restauration est un plus. Sache que la gestion et la compta prenne une énorme place dans l'entreprise. Maintenant tu peux prendre un comptable mais contre pas mal de sous.
Je peux te renseigner sur les démarches mais avant tout renseigne toi a la chambre des métiers et non...
Site :
http://www.club-sandwich.net
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprendre un commerce / aide pour reprendre un fond de commerce / reprendre un fond de commerce sans apport / reprendre un fond de commerce restaurant / reprendre un fond de commerce
Prendre en charge un patient : le mot est-il approprié
Suivant
La lecture en mai dernier du poème d'une étudiante en soins infirmiers intitulé « Humanitude » a rappelé à ma mémoire un texte que j'avais écrit en 2005 sur la notion de « prendre en charge ». Je l'ai revu et corrigé, maintenant que j'ai quitté la blouse blanche, et je le partage avec vous bien volontiers.
Et si l'on remplaçait « prendre en charge » par « prendre soin »...
Site :
https://www.infirmiers.com
Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / aide de l'etat pour reprendre un commerce / valeur d un fond de commerce
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
RSI : Indemnité de départ des artisans et commerçants ...
Mercredi 08 Août 2012 - La retraite par métier
RSI : Indemnité de départ des artisans et commerçants
Qui sont les bénéficiaires de l'indemnité de départ ?
Ø Etre propriétaire du fond de commerce
Ø Etre artisan ou commerçant (enregistré au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Ø Etre toujours en activité à la date de la demande (même dans...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / vente d un fond de commerce / vente entreprise fond commerce local commercial / vente d un local commercial
Fixation, Prix de vente, Fonds de commerce, Alimentation ...
Je souhaiterais connaître les règles de fixation du prix de vente d'un fonds de commerce enregistré sous le code activité 4711B commerce d'alimentation générale qui est en fait une échoppe. traiteur italien Bien cordialement. [...] Il est prudent en effet de faire un 1er plan de financement sur le prix indiqué et de voir ce qu'en pensent les banques, puis de revenir à la négociation...
5 Conseils pour reprendre un bar-tabac – PARCOURS FRANCE ...
Si vous envisagez de reprendre un bar-tabac, soyez conscient que le secteur est aujourd'hui morose. La profession a été durement touchée par la hausse du prix des cigarettes et l'interdiction de fumer dans les hôtels, cafés et restaurants. Les commerces les plus touchés sont ceux qui sont situés dans les départements frontaliers et dans les zones rurales. Cependant, si la vente de tabac...
Site :
http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : reprendre un bar tabac restaurant / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / bar tabac a vendre / demarche pour reprendre un bar restaurant / reprendre un fond de commerce bar
Principes et techniques comptables - Lexique
a haut
Actif circulant
Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise. Exemple : le stock, les disponibilités.
Acquisition intracommunautaire
Est l'achat de bien ou de service réalisée par une entreprise située en France auprès d'un fournisseur établi dans...
Date: 2014-03-25 15:28:24
Site :
http://www.campus-electronique.fr
Reprendre une société en liquidation - LegalVision Blog
Reprendre une société en liquidation
Note utilisateur 5
(1 vote)
Envoi
Reprendre une société en liquidation est une opportunité souvent oubliée par les entrepreneurs en quête d'idées. Pourtant, à condition de bien analyser certains paramètres : humains, financiers, secteurs d'activité, marché, clients et prospects, d'identifier les origines des difficultés de l'entreprise, de...
Site :
https://blog.legalvision.fr
Vente de commerces en Région Centre - Cabinet Avenir Conseil
Vente de commerces en Région Centre - Cabinet Avenir Conseil
Recherche rapide :
Chambre de Commerce Bâtiment D Esplanade de l'aéroport
18000 Bourges - Tel. : 02 48 66 66 77
Le spécialiste des transactions de fonds de commerce en Région Centre
Nos partenaires | Contact | Recherche avancée
| Qui sommes nous | Nos offres de services | Les plus du cabinet...
Site :
http://www.avenir-conseil-immobilier.fr
Thèmes liés : cabinet vente fond commerce / cabinet transaction fond de commerce / specialiste dans la vente de fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!
Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...
Date: 2017-09-10 21:51:21
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Conseils pour reprendre une entreprise en ... - Pratique.fr
Dépôt de l'offre
Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté
Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.
Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...
Site :
https://www.pratique.fr
Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser
Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser
Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser
Un projet concret et réfléchi constitue le meilleur point de départ lorsqu'il s'agit d'entreprendre. Avoir toutes les informations nécessaires en main est la matière la plus sûre pour se lancer.
Ayez le sens du détail ! Reprendre un restaurant est une démarche ardue mais une fois...
Date: 2018-06-22 17:39:32
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2018-06-22 18:30:37
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat de vente d un fond de commerce / duree credit achat fond de commerce / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise
Fleur de Vie - Référencement Notre
La Fleur de Vie
Extrait du Film Thrive (Lien en bas de Page)
Le Symbole de la Fleur de Vie est considéré comme sacré à travers de nombreuses traditions de par le monde. À l'intérieur de ce Symbole on retrouve toutes les constructions de l'univers ainsi que les corps platoniciens (le tétraèdre, l'hexaèdre ou cube, l'octaèdre, le dodécaèdre et l'icosaèdre). Ce Symbole peut...
Date: 2017-03-26 21:16:23
Site :
http://www.referencement-notre.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprendre un commerce
Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise ...
Accueil du portail > Entreprises > Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise
Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise
05/01/2017
Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir des fonds pour racheter...
Date: 2017-09-10 21:13:53
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites comme aux échecs.
Pour acquérir une PME de son secteur en redressement judiciaire, Pascal...
Création et reprise d'entreprise - Docs.school
Les besoins liés aux fonctionnements de l'entreprise
Domiciliation de l'entreprise
La reprise et transmission d'entreprise
La transmission
Loi Dutreil
Extraits de l'exposé
[...] Les crédits de trésorerie ou facilité de découvert : Au niveau de ce type de prêt, les banquiers n'aiment pas s'y engager car ils représentent un risque jugé trop important. Néanmoins, on peut faire appel à la...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Comment financer et ouvrir une franchise sans argent ni ...
» 20 Juin 2018, 12:05
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Vous cherchez un crédit de 500 à 3000 euros sous 48 heures sur votre compte bancaire, sans justificatif d'utilisation, avec possibilité de remboursement jusqu'à 36 mois ? C'est possible avec ce credit renouvelable (lire ici les détails) !
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Citer
» 20 Juin 2018, 12:20
A ceux qui se demandent comment financer une franchise sans...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : rachat d'entreprise sans apport / faire un credit pour acheter un fond de commerce / aide de l'etat pour reprendre un commerce
Les entreprises en difficulté - entreprise-reunion.re
Mandat ad-hoc
L'entreprise n'est pas en état de cessation de paiements.
La procédure a été initiée par le chef d'entreprise et n'est pas rendue publique.
Le juge a désigné un mandataire chargé d'assister le chef d'entreprise dans le cadre de ses négociations avec les créanciers. Cette décision a fait l'objet d'une ordonnance fixant l'objet de la mission du mandataire et les...
“Un village sans petits commerces, c’est la mort ...
Bienvenue dans le canton de Neufchâtel-sur-Aisne, sur la rive droite de la rivière du même nom. À 30 kilomètres à vol d'oiseau de Reims survit un bourg de 2 200 habitants, autour d'une église reconstruite après la Première Guerre mondiale. Une angoisse est palpable. Les commerces ont le rideau de fer baissé. En six mois, trois d'entre eux ont mis la clé sous la porte : la maison de la...
Site :
valeursactuelles.com
Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une commune / aide de l'etat pour reprendre un commerce / commerce en milieu rural a reprendre / vente d un fond de commerce
Avantage fiscal de la reprise d'entreprise par prêt ...
Avantage fiscal de la reprise d'entreprise par prêt
Avantage fiscal de la reprise d'entreprise par prêt
Publié le
Obtenir un avantage fiscal pour la reprise d'entreprise par prêt
A+
A-
Toute personne a le droit de reprendre une entreprise, en vue d'acquérir tout ou une partie du capital de celle-ci. Le financement de cet achat peut être réalisé par un prêt bancaire. Le repreneur de...
Site :
https://www.pratique.fr
Municipalité | Municipalité de l'Ange-Gardien en Outaouais
Développement industriel
La municipalité de L'Ange-Gardien s'est porté acquéreuse en 2006 de 332 923 mètres carrés (83.099 acres) de terrains en zone industrielle au nord ouest du carrefour giratoire 309-315. Il est donc possible d'y installer une industrie et de profiter de la proximité de l'autoroute 50 accessible à quelques centaines de mètres seulement. Déjà plusieurs industries...
Site :
http://municipalitedelangegardien.com
Thèmes liés : achat de part d'entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat et vente d entreprise
Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia
En 2002, un nouveau cruise-ferry inspiré du Napoléon Bonaparte entre en service entre Marseille et la Corse , il s'agit du Danielle Casanova , construit par les chantiers italiens Fincantieri à Ancône, ce navire devait initialement naviguer entre Marseille et l' Afrique du Nord sous le nom de Méditerranée, mais le refus de l'office des transports du placement du ferry sur cette desserte...
Date: 2017-09-09 15:51:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Crédit Mutuel et l'APCE vous accompagnent dans la ...
CEDER VOTRE ENTREPRISE
L'approche Pass Transmission du Crédit Mutuel
Pour réussir la transmission de votre entreprise, il faut anticiper ! Afin de choisir la formule la mieux adaptée à votre situation, le Crédit Mutuel vous accompagne dans cette démarche, étape par étape.
Accompagner les cédants
Les étapes de la cession
Le Crédit Mutuel, en partenariat avec l'AFE, vous accompagne dans la transmission de votre étape en mettant à votre disposition un guide pratique, étape par étape.
Les étapes de la cession
Le diagnostic de votre entreprise
Le Crédit Mutuel, en partenariat avec l'AFE,...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise
CREOSIA | Reprise d’entreprise
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TRAVAIL DISSIMULE
Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...
Site :
http://creosia.com
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-02-10 22:05:58
Site :
http://www.fbls.net
La reprise d’une entreprise, un autre moyen d’entreprendre ...
La reprise d'une entreprise, un autre moyen d'entreprendre
Publié le 22/04/2015 à 13:51
578075
Par RDV Relève inc.(MC)
Suivez-nous
On le répète parce que c'est vrai : les PME sont le moteur économique du Québec. Elles représentent 99,8 % de nos entreprises, fournissent 87 % des emplois dans le secteur privé et génèrent la moitié de la richesse créée dans la province.
Une force, oui,...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise
Histoire maritime de la Bretagne avant 1532 - 6/10. XVe ...
Publié le 26/04/12 18:42, dans Article par marc Patay Lejean pour ABP
Où l'on voit que les Bretons mettent au point les premières «Carvelles» à franc-bord. Auparavant, les bateaux étaient construits à clins. A la fin du XVe et au début du XVIe, la Carvelle est la reine des routes du vin et des navigations hauturières au long cours, que les Bretons dominent alors, mais Normands et...
Site :
https://abp.bzh
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprendre un commerce
Choix du nom de l'entreprise - Entreprises & Indépendants ...
Choix du nom de l'entreprise
Choix du nom de l'entreprise
Exploitation sous la forme d'une société
Exploitation sous la forme d'une entreprise individuelle
Si vous lancez votre activité sous la forme d'une entreprise individuelle (en personne physique), vous choisirez éventuellement d'exercer votre activité sous un autre nom que votre nom patronymique. Ainsi, plutôt que d'ouvrir votre...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise / reprise d entreprise individuelle / reprise d activite commerciale
Le Bail Commercial ou Bail 3 6 9 - Contenu du contrat et ...
Le bail commercial, également appelé bail 3-6-9, est un contrat de location utilisé pour la location de locaux où sera exploité un fonds commercial, industriel ou artisanal (boutique, restaurant, salon de coiffure, atelier, boulangerie, etc.). Un bail commercial peut être également conclu pour un terrain nu .
Le régime des baux commerciaux est encadré par les articles L145-1 et suivants...
Site :
https://www.legalplace.fr
La transmission de l’entreprise au sein de la famille, par ...
La transmission de l'entreprise au sein de la famille, par Vincent Pilarczyk et Hubert Mroz, notaires stagiaires.
2180 lectures
- mardi 29 avril 2008
Vincent PILARCZYK ( vincentpilarczyk chez notaires.fr ) et Hubert MROZ ( h.mroz chez notaires-roubaix.fr ), Notaires stagiaires, membres de l'INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l'Entreprise et des Sociétés).
Dernière mise à jour : 6...
Date: 2018-06-22 22:11:00
Site :
https://www.village-justice.com
Dettes, Redressement judiciaire | Cession Entreprise
Un repreneur qui acquiert les titres d'une société auprès d'un cédant reprend en effet toutes les dettes de la structure juridique. Néanmoins si la cession se passe dans le cadre d'un redressement judiciaire, c'est peut-être avec l'administrateur qu'il faudrait évoquer les possibilité de reprise. [...] Serait-il également possible de reprendre le fonds de commerce plutôt que les...
Artisanat — Wikipédia
En France, l'artisan est inscrit au répertoire des métiers et exerce une activité manuelle professionnelle à titre principal ou secondaire, à son propre compte n'employant pas plus de dix salariés [8] . Il est souvent aidé de sa famille et d' apprentis qu'il forme .
C'est la loi 96-603 du 5 juillet 1996 qui définit l'entreprise artisanale indépendamment de l'artisan qui, lui, est défini...
Date: 2017-09-10 05:02:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acquisition d'entreprise definition / acquisition d'entreprise / reprendre une entreprise artisanale / aide de l'etat pour reprendre un commerce
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / contrat d'accompagnement reprise entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / projet de reprise d'entreprise / exemple projet de reprise d'entreprise
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Description des familles de produits :
Famille I
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)
(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)
Famille II
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)
ex: téléviseur, vélo, table basse,...