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Vente hôtel 4 : l’évaluation de l’hôtel à vendre
Un fonds de commerce d'hôtel à vendre s'évalue généralement à l'aide d'un barème qui donne une fourchette de coefficients à appliquer au chiffre d'affaires TTC de l'hôtel à vendre.
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Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
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Cession de droit au bail commercial et fonds de commerce, comment ça marche ?
Roland, agent d'affaires en immobilier d'entreprise et du commerce vous donne des conseils !
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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées
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En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...
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Cession de fonds de commerce à Tahiti et en Polynésie ...
Home > French Polynesia > Papeete > Bars And Pubs > Cession de fonds de commerce à Tahiti et en Polynésie Française.
Cession de fonds de commerce à Tahiti et en Polynésie Française.
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Ainsi, lorsque la valeur du fonds est inférieure à 23.000 EUR, l'acquéreur ne paye pas de droit d'enregistrement à payer, à l'exception d'un droit minimum de perception de 25EUR.
Entre 23.000EUR et 200.000EUR, les droits d'enregistrement s'élèveront à 3% de la valeur du fonds.
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L'impôt...
Date: 2017-09-10 22:55:50
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La cession du bail commercial - LegalPlace
La cession du bail commercial
En principe, le locataire peut librement céder son bail commercial , sauf clause contraire contenue dans le contrat de location . En effet, le droit au bail est un élément du fonds de commerce appartenant au locataire sortant. Par conséquent, le locataire sortant peut céder son bail :
soit en cédant son fonds de commerce, dont le bail commercial représente...
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Rachat fonds de commerce / sous seing privé
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satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
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Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat...
Date: 2018-05-26 10:45:16
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Rachat fonds de commerce / sous seing privé
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Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...
Date: 2017-09-08 14:03:32
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Loi Pinel - Baux commerciaux. Par Landry Baou.
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Fond De Commerce - Dissertation - Elise
Contestation liée au refus de renouvellement sous 2 ans
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Le refus de renouvellement avec indemnité d'éviction
C'est le TGI aidé par le tribunal commercial qui fixe l'indemnité étant entendu que le bailleur a toujours après coup la possibilité de se repentir.
Le montant de l'indemnité
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Location Gérance — Site internet de l'Administration ...
Location Gérance
La location gérance
Le contrat de location-gérance également nommé dans la pratique «gérance libre», permet au propriétaire d'un fonds de commerce, artisanal ou industriel de concéder à une personne, le locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls moyennant le paiement d'une redevance.
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Exonération des plus values en cas de cession de fonds de commerce
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