Définitions de la cession acquisition d'entreprise ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Liquidation judiciaire, faillite : ce qu'il faut savoir ...

5 Textes de référence

Qu'est-ce que la liquidation judiciaire ?

Pour en donner une définition simple, la liquidation judiciaire est une procédure qui vise à officialiser et à organiser la fin d'une entreprise qui rencontre des difficultés trop importantes pour se relever.

Dissolution ou liquidation ?

Alors que créer votre entreprise lui donne naissance, la dissolution est l'opération par...

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Site : https://www.legalife.fr

Présentation de Coach-rh

Coach-rh est un réseau impulsé par Virginie Loisel, fondatrice de Assess Manager

 

« Mon parcours en quelques lignes:

Une formation et un début de carrière dans le commerce international. Une évolution ensuite en prenant la Direction commerciale d'une entreprise dont les solutions informatiques trouvaient leurs débouchés auprès de DRH. Reprise d'études pour approfondir les...

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Site : http://www.coach-rh.com

Thèmes liés : reprise d activite entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / reprise d'entreprise informatique / formation creation reprise d'entreprise

Les conditions générales de vente | Blancheporte

o Loi applicable - Litige

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Blancheporte et toute personne physique majeure ayant la capacité à contracter une commande et agissant pour ses besoins personnels, « vous ». Ces relations concernent la vente des produits commercialisés par le biais du site www.blancheporte.fr et des catalogues papier...

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Site : blancheporte.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat ...

Fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat

| Mis à jour le 22/09/2014

Avocats en Droit des affaires , nous assistons nos clients lors de la transaction de fonds de commerce qu'il s'agisse de cession ou d'achat de fonds de commerce. Nous optimisons et sécurisons ces transactions, lourdes de conséquences pour le commerçant et l'entrepreneur.

Le rédacteur de ces lignes,  avocat...

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Site : avocats-picovschi.com

Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...

Société à responsabilité limitée SARL

La SARL est désignée par une dénomination sociale.

Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.

.

DESCRIPTIF

Principes Généraux

Les associés : la SARL peut être constituée...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Docker : tout ce qu'il faut savoir - journaldunet.com

Email

Docker bouscule le modèle, jusqu'ici fermé, des grands clouds. Ses containers logiciels permettent en effet de basculer une application entre les clouds d'Amazon, Google, Microsoft...

[Mis à jour le 16 août 2017 à 15:10] Docker, éditeur de la technologie de container du même nom, serait sur le point de boucler une levée de fonds de 75 millions de dollars.  L'information est...

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Date: 2017-09-10 21:29:51
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / reprise d activite commerciale / offre de reprise d activite / non reprise d activite

Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier financier».

Imprimer

Le Leverage Buy-Out démystifié

MBI, MBO, OBO, LMBO, BIMBO... Derrière ces...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Valorisation d’un fonds de commerce de Café Hôtel Restaurant

Le fonds de commerce est constitué d'un ensemble de biens corporels et incorporels.

L'ensemble de ces éléments permettent une exploitation par un commerçant en vue de satisfaire une clientèle.

Les éléments corporels, ils sont constitués du matériel, outillage, véhicule, le mobilier et les installations.

Les éléments incorporels sont constitués de la clientèle, l'achalandage...

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Site : http://financement-camping.fr

Petites et moyennes entreprises - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Petites et moyennes entreprises

Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :

Urgence déclarée

Objet du texte

Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...

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Date: 2018-04-06 13:01:17
Site : senat.fr

évaluation fonds de commerce | Blog du Financement

by admin

Le fonds de commerce est constitué d'un ensemble de biens corporels et incorporels.

L'ensemble de ces éléments permettent une exploitation par un commerçant en vue de satisfaire une clientèle.

Les éléments corporels, ils sont constitués du matériel, outillage, véhicule, le mobilier et les installations.

Les éléments incorporels sont constitués de la clientèle, l'achalandage...

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Site : http://financement-camping.fr

Fusion d'entreprises — Wikipédia

X

X

La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.

Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...

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Date: 2017-09-10 03:37:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Quelle est la différence entre acheter un fond de commerce ...

Faut-il payer un loyer quand on achete un fond de commerce?

Peut on acheter un magasin sans payer de loyer?

Quelles en sont les conséquences les cotisations les risques?

Merci

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Oui

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Trending Now

réponses

Meilleure réponse:  Même si on ne cree pas de toutes pieces une entreprise,le site de l'APCE permet de s'informer et...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Appel d'offre : appel d'offre reprise redressement ...

(Articles L. 631-13 et R. 631-39 du Code de commerce)

ENTREPRISE DE TRAVAUX E LECTRIQUES, RE GION LIMOUSIN

Activite : travaux neufs et maintenance des e clairages publics ; maintenance des feux de trafics ; maintenance des centrales hydroe lectriques ; e lectricite ge ne rale (courant fort/courant faible).

Moyens de production : 1 de po t (350 m

2) ; 1 terrain (2.000 m

2) ;

2) ; divers ve...

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Site : https://www.francemarches.com

Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offres de reprise d'entreprise / offre de reprise d activite / offres de reprise d entreprise / offre reprise entreprise redressement judiciaire

N° 88 - 15.12.00 - TVA: point de départ et point final de ...

N° 88 - 15.12.00 - TVA: point de départ et point final de l'assujettissement

Edition n° 88 du 15 décembre 2000

T.V.A.: Point de départ et point final de l'assujettissement

1. Position du problème

Certains professionnels de la comptabilité sont parfois confrontés aux questions suivantes :

à partir de quelle date, une personne, morale ou physique, devient-elle assujettie à la T.V.A?

Ceci...

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Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / acte de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce

Cession, Fonds de commerce, TVA - Libre entreprise

Vente du fonds de commerce ou des parts ? - La Libre

La cession du fonds de commerce est une opération relativement complexe à mettre en oeuvre. Il faut d'abord définir précisément les actifs qui seront cédés. le matériel d'exploitation. machines, mobilier, véhicules, etc., qui ne font pas l'objet de leasing, le stock, le goodwill.  [...] Afin de pouvoir opposer la cession au fisc, il...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Règlement ANC n° 2015-06 - Ppartners

Revue de détail des précisions apportés aux DCF pour le calcul de la valeur d'usage :

 

Le taux d'actualisation doit refléter la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à l'actif dans la perspective d'utilisation d'un actif.

 

En pratique, les flux de trésorerie sont actualisés à partir du WACC (« Weighted Average Cost of Capital ») qui correspond à la moyenne...

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Site : http://www.peru-partners.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / exemple projet de reprise d'entreprise / reprise d activite commerciale / cession reprise d activite / non reprise d activite

Banque centrale européenne — Wikipédia

La Banque centrale européenne (BCE) a succédé en juin 1998 à l'Institut monétaire européen (IME). Ce dernier avait été créé par le traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationale et d'une politique monétaire commune. La BCE située à Francfort a été créée sur le modèle de la banque centrale allemande, la Bundesbank [N 1] . Cette...

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Date: 2018-06-08 11:38:51
Site : https://fr.wikipedia.org

La transmission de l’entreprise familiale - Juritravail

Par Murielle CAHEN, Avocat - Modifié le 13-09-2016

Il suffit de savoir qu'une seule entreprise familiale sur 10 est transmise en France pour bien comprendre l'ampleur du problème. Or, la transmission familiale d'une entreprise présente des avantages à condition de bien prévoir les modalités de sa mise en oeuvre.

 

Deux solutions s'offrent au patron pour céder son entreprise : la...

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Date: 2018-06-22 18:14:23
Site : juritravail.com

Prêt d'honneur reprise - Initiative Gironde, membre d ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

o  de 1 500 EUR à 7 500 EUR.

o  Taux : à taux zéro

o  Durée : 60 mois maximum

Bénéficiaires :     

Les repreneurs de petites et très petites entreprises de moins d'un an, de tout secteur d'activité, de l'intermédiation financière, de la promotion ou de la location immobilière, les professions libérales, les agents commerciaux.

o     dont l'effectif de l'entreprise est inférieur à 10...

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Site : http://www.initiative-gironde.com

Thèmes liés : pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / transmission et reprise d'entreprise en aquitaine / financement pour la reprise d'entreprise

Financement fond de commerce : votre expert

fournir un K-Bis (- de 3 mois)

ETAPE 2

K-Bis de moins de 3 mois

présentation de votre activité et entreprise

CNI du gérant et associés à + de 25%

3 dernières liasses fiscales

comptes des holdings (si holding)

l'objet du financement et son montant

le carnet de commandes actualisé

détail des engagements hors bilan

3 derniers relevés de compte

état des privilèges (sur infogreffe)

plan...

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Site : https://www.opticourtage.com

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Publié le

01/02/2008

par Houda El Boudrari

Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

Sommaire du dossier

METHODE 1

Le mandat ad hoc,...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

1er Réseau national immobilier gratuit pour négociateur

LES ISSAMBRES

Vente de prestige

Vue mer époustouflante pour cette grande et splendide demeure familiale de 305 m² sur 1600 m² de terrain pouvant accueil...

Présentation du groupe

Reseau Immo Direct est né grâce à cette constatation, le monde évolue, soyons un acteur de ce changement. Tous les métiers du secteur immobilier sont en pleine mutation (gestion, promotion, transaction) grâce...

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Site : http://www.reseauimmodirect.com

Thèmes liés : investissement local commercial vente / immobilier vente local commercial / location ou vente local commercial / vente d'un local commercial avec locataire / vente d un local commercial

Projet de loi pour un État au service d'une société de ...

TITRE IER - UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE

CHAPITRE 1ER - Une administration qui accompagne

Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration) - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers

dans leurs relations avec...

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Date: 2018-03-09 10:59:38
Site : senat.fr

blog | Isatis

10/07/2014

Premières distributions pour Antin FCPI 5, 6 et Proximité 1

Les fonds Antin FCPI 5, Antin FCPI 6 et Antin Proximité 1 ont procédé à leur première distribution de respectivement 6 M EUR, 5 M EUR et 2 M EUR en avril dernier. Les versements par part sont de 29,22 EUR pour les porteurs d'Antin FCPI 5, de 18,13 EUR pour ceux d'Antin FCPI 6 et de 13,27EUR pour ceux d'Antin Proximité...

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Site : http://isatis-capital.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession d'actions d'une societe etrangere / cession acquisition d'entreprise definition / vente d'actions societe / vente d actions d une societe

Trans-Missions à Bordeaux, Cabinet de conseil en fusion ...

 

Adrien AUDIBERT - Associé

Diplômé d'un Master II Gouvernance des Entreprises Familiales et Patrimoniales à l'IAE de Bordeaux en 2011, Adrien a rejoint en 2012 Alienor Partners, cabinet de Fusion-Acquisition situé à Bordeaux.

En Janvier 2013, il intègre la Société Trans-Missions en qualité de Chargé d'affaires et collabore à des missions de Cession et d'Acquisition sur des secteurs...

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Date: 2017-09-10 12:58:51
Site : http://www.transmissions-bordeaux.com

Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cession reprise d activite / cabinet de conseil en reprise d'entreprise

Financement des véhicules - Kilomètres Entreprise le ...

Si les formules de financement pour l'acquisition d'un véhicule sont multiples, pour les entreprises, elles se résument souvent à un choix entre le crédit-bail et la location longue durée. Et au bout du compte, c'est souvent l'activité et la structure de l'entreprise, l'utilisation qu'elle va faire du véhicule et sa situation économique qui vont déterminer du choix du mode de...

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Date: 2017-09-10 21:02:06
Site : http://www.kilometresentreprise.com

Cession + Entreprise + Retraite

Les dirigeants soumis à l' impôt sur le revenu peuvent bénéficier d'une exonération de la plus- value réalisée à l'occasion de la cession de leur entreprise pour cause de départ en retraite. Cette mesure s'applique aux cessions intervenues à compter du 1 er janvier 2006.  [...]

tableau de bord

Avec l'arrivée à la retraite des chefs d'entreprise papy-boomers, un nombre croissant de...

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Site : http://recherche.chefdentreprise.com

Reprise d'entreprise - Impact fiscal - Entreprises ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Entreprises Fiscalité Développement / Restructuration

Reprise d'entreprise - Impact fiscal

Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017

Plutôt que de créer une nouvelle entreprise, l'entrepreneur peut décider de reprendre :

soit le fonds de commerce d'une entreprise existante. Dans ce cas, le repreneur doit éventuellement s'acquitter de la TVA ou...

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Date: 2018-06-22 07:40:35
Site : http://www.guichet.public.lu

École nationale supérieure d'arts et métiers — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Arts et métiers et ENSAM .

École nationale supérieure d'arts et métiers

Logo de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Informations

Bac + 3 à bac + 8

Divers

École nationale dotée de plusieurs campus régionaux.

Affiliation

Arts et Métiers ParisTech, dont le nom officiel au

19 février 2016

est École nationale supérieure d'arts et métiers [5]...

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Date: 2017-09-07 20:07:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / formation creation reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / modele projet de reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise

Restaurants à vendre - 26 - Drôme - Profession

 18/06/2018    Vente restaurant - 26 Drôme

240 000 EUR 

DRÔME (26), RESTAURANT BISTRONOMIQUE sur une des plus belles places de la ville qui lui réserve une superbe terrasse de 80 couverts. A l'intérieur, la salle "esprit bistrot" installe 32 places, une seconde pièce est réservée à la dégustation de vins avec une offre d'assiettes de saison. L'affaire est tenue par un couple aidé...

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Site : lhotellerie-restauration.fr

Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia

En 2002, un nouveau cruise-ferry inspiré du Napoléon Bonaparte entre en service entre Marseille et la Corse , il s'agit du Danielle Casanova , construit par les chantiers italiens Fincantieri à Ancône, ce navire devait initialement naviguer entre Marseille et l' Afrique du Nord sous le nom de Méditerranée, mais le refus de l'office des transports du placement du ferry sur cette desserte...

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Date: 2017-09-09 15:51:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Statistiques reprises de fonds de commerce

Acheter pour revendre de manière illimitée

Marchand de biens est une activité non réglementée

Statistiques des reprises de fonds de commerce

 

Les cessions de fonds en fonction du secteur d'activité

 

 

Lorsqu'on s'intéresse à l'achat de fonds de commerce dans le but de réaliser des profits avec l'activité de marchand de biens, les chiffres statistiques peuvent être un indicateur...

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Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com

5 conseils pour bien négocier l’achat d’un fonds de commerce

Ainsi pour ceux qui souhaitent franchir le pas, voici les cinq éléments à connaître pour négocier l'achat d'un fonds de commerce.

1/ Connaître les prix du marché... et ses tendances du moment

Tout d'abord, il faut savoir que la vente de fonds de commerce a augmenté de 6% pour l'année 2012, selon le baromètre BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Bien entendu,...

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Site : http://www.parcoursfrance.com

Rencontres de la transmission et reprise d'entreprises ...

Vous avez une idée ou un projet de reprise d'entreprise ?

Vous cherchez une affaire à reprendre ?

Vous voulez céder votre entreprise artisanale ?

Soucieux de préserver le tissu économique local, les savoir-faire et les emplois locaux, les élus de la communauté d'agglomération Plaine Vallée souhaitent accompagner, en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val d'Oise, les dirigeants du territoire dans leur démarche de cession et les aider à mieux appréhender les enjeux de la transmission.

Car pour réussir la cession de son entreprise et assurer la...

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Site : http://transmission-reprise.fr

Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / transmission reprise d'entreprise artisanale / conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise

Vendre un fonds de commerce ou des parts sociales - lot.cci.fr

Vendre un fonds de commerce ou des parts sociales

Diagnostiquer les forces et les faiblesses de l'entreprise

De nombreux points sont à prendre en compte. Selon le cas, ils apparaîtront comme des forces ou des faiblesses auprès des futurs repreneurs : situation géographique, environnement de l'entreprise, état des équipements, labellisations et normes, état du marché, positionnement...

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Site : http://www.lot.cci.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / vendre son fond de commerce ou ses parts sociales / contrat d'accompagnement reprise entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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Site : http://www.dgi.gouv.cd

Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie

Partie Ire. - Généralités

TITRE Ier. - Principes

TITRE II. - Définitions

Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Art. R.2 . [...]...

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Date: 2017-08-11 14:08:55
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / methode evaluation d'un fonds de commerce

Achat Vente fonds de commerce dans l' Hérault - reprise ...

Hôtel - Hôtel restaurant -

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Charmant hôtel-bureau dans un environnement très calme, comprenant +15 chambres équipées avec TV, WiFi, climatisation, salle de bains et toilettes. Très jolie salle pour les petits-déjeuners et bureau d'accueil. Le RDC de l'hôtel vient d'ê...

Mandat Exclusif Voir l'annonce

Restauration rapide -

Nouveau prix

34 barà milkshakes centre commercial...

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Date: 2017-09-10 18:15:33
Site : cessionpme.com

Achat Vente fonds de commerce dans l' Hérault - reprise ...

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Date: 2017-09-11 01:13:42
Site : cessionpme.com

Reprendre un commerce : 10 conseils indispensables ...

Acquérir un fond de commerce

Conseil n°5 : Effectuez un diagnostic financier précis et complet

Nous vous avons déjà parlé du diagnostic financier , cette évaluation comptable de l'entreprise à reprendre est la garantie d'un achat réussi. L'analyse du bilan comptable du commerce est une étape très importante. Complexe et précise, elle exige des connaissances pointues, il est donc...

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Site : https://www.companeo.com

La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des cotisations TNS

La comptabilisation des cotisations TNS

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur...

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Site : https://www.compta-facile.com

bitcoin et crypto-monnaies - Le blog de Thierry Vallat ...

Crypto-actifs et blockchain: l'intervention du Président de l'AMF devant l'Assemblée nationale du 5 avril 2018

Devant l'engouement de plus en plus fort auprès du grand public de l'environnement des crypto-actifs malgré l'extrême volatilité de leur prix et leur caractère particulièrement risqué, la Commission des finances de l'Assemblée Nationale s'est saisie de ""la question des usages...

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Site : http://www.thierryvallatavocat.com

Thèmes liés : droit d'enregistrement fonds de commerce 2015 / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise

Section 1 Contenu de l'annexe - Plan Comptable Général

CHAPITRE II Modèles de comptes annuels - Bilan - Compte de résultat

CHAPITRE III Modèles de comptes annuels - Annexe

Section 1 Contenu de l'annexe

Section 2 Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau

Modèles de comptes annuels - Annexe

Section 1. Contenu de l'annexe

531-1.

Règles et méthodes comptables

L'annexe comporte les informations suivantes sur les règles et...

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Date: 2012-03-22 22:46:42
Site : http://www.plancomptable.com

Thèmes liés : bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / estimation valeur d'un fond de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / difference entre fusion et acquisition d'entreprise

Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise ...

Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise de la région Nord Pas-de-Calais

Affiner votre recherche, choissisez un département : Nord - Pas-de-Calais

Résultats de votre recherche

Dép. : 62-Pas de Calais

Prix : 85 000,00 EUR

Année de création : 2013

Stat. juridique : sarl

Année de création : 1963

Stat. juridique : SAS

27/01/2017

Type : Fournitures de bureau

Magasin Calipage Idéalement situé en centre ville avec parking clients,vends fond de...

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Site : http://www.franchise-cession.com

Thèmes liés : annonces reprise d'entreprise / annonce de reprise d entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / reprise d'entreprise nord

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de ...

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de fonds de commerce et de droits sociaux.

Par Jean-Louis Falcoz

A COMPTER DU 6 AOÛT 2008 : NOUVEAUX DROITS D'ENREGISTREMENT

POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX

LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE

N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008

JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471

DATES D'APPLICATION

Lorsque la loi ne renvoie pas...

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Site : https://www.fusacq.com

Le catalogue de la CCI de La Rochelle dédié aux activités ...

Consulter le catalogue complet

Registre Accessibilité

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Site : http://www.larochelle.cci.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / aides pour reprise d entreprise / formation reprise d'entreprise cci / contrat d'accompagnement reprise entreprise

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

10

L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Communiqués de presse - Socomec.fr

28/06/2017

Pour assurer sa compétitivité, SOCOMEC réorganise sa chaîne logistique

Un projet de réorganisation du Centre Logistique de Benfeld (CDS) a été présenté le 21 juin au Comité d'Entreprise par Ivan STEYERT, Président Directeur Général du groupe SOCOMEC.

19/06/2017

Socomec ouvre son Digital Campus 2017

Socomec ouvre son Digital Campus 2017. Cinq mois de conférences, ateliers,...

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Site : http://www.socomec.fr