Articles sélectionnés pour le thème : transmission de l'entreprise individuelle
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BIC – Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l'exonération tenant à la cessation des fonctions et à l'absence de contrôle capitalistique
I. Condition tenant à la cessation des fonctions et au départ à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession entreprise individuelle depart retraite / transmission de l'entreprise individuelle / cession entreprise individuelle plus value / cession entreprise individuelle a une societe / cession entreprise individuelle retraite
Exonération des plus-values de cession d'une entreprise ...
Exonération des plus-values de cession
Pour une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
L'article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération totale ou partielle des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de l'intégralité des parts sociales de sociétés de personnes.
Remarque : ce dispositif...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole ...
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
03/10/17
Confédération des experts
Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s'est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d'experts a été développé le sujet de l'évaluation de l'entreprise agricole en développant plus...
Date: 2018-06-22 18:33:33
Site :
https://www.pleinchamp.com
L'actionnariat salarié, ou l'art de fidéliser vos ...
L'actionnariat salarié, ou l'art de fidéliser vos collaborateurs-clés
Publié par Hélène Duvigneau le
1 févr. 2007
Peu répandu dans les PME, l'actionnariat salarié est la forme la plus aboutie de la gestion participative. En associant vos collaborateurs au capital, vous cultivez leur fidélité.
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@ GETTYIMAGES
Distribuer à vos salariés une part, même infime, du capital de votre...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
1
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
PME : maintien de l'exonération des plus-values de cession ...
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Le ministère de l'Action et des Comptes publics a récemment confirmé par écrit, en réponse à un député, que l'ensemble des textes permettant une exonération totale ou partielle des plus-values de cession des fonds de commerce et titres seraient maintenus. Aucune modification n'interviendra sur ce sujet dans le projet de loi de finances pour 2018.
Une question...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession entreprise individuelle plus value / cession d un fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce
Les conséquences sociales d'une fusion absorption – Les ...
Les conséquences sociales d'une fusion absorption
SGR en droit social, Lexbase
Aurélie Garat et Charlotte d'Artigue
Les entreprises peuvent faire l'objet, au cours de leur existence, de transformations juridiques de formes variées mais qui ont toujours, de manière plus ou moins prononcée, des incidences en matière sociale. C'est lorsque la transformation juridique concerne plusieurs...
Site :
http://www.recrulex.com
Thèmes liés : fusion acquisition comite d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / transmission de l'entreprise individuelle
Exonération partielle des transmissions d'entreprises ...
Entreprises individuelles ( article 787 C du CGI )
Pour bénéficier de l'exonération, la transmission doit porter sur l'entreprise individuelle dans son ensemble (ou sur une quote-part indivise de l'ensemble de l'exploitation). Il est probable que cette condition soit difficile à remplir dans le cas de donation. En pratique, s'agissant des exploitations viticoles, le dispositif restera donc...
Site :
http://www.de-bassan.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
La transformation d'une entreprise individuelle en société ...
La transformation d'une entreprise individuelle en société
La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur.
A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.
En effet,...
La reprise d'entreprise - Rapport de Stage - Eluard74
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Aperçu du document
1 La reprise d'entreprise en générale
2 La reprise d'entreprise en France
Définition
1 Selon l'INSEE, la reprise se produit quand une unité légale reprend totalement ou partiellement, l'activité d'un ou plusieurs établissements économiques d'une autre unité légale.
2 Reprendre une entreprise, c'est donc s'appuyer...
Site :
http://www.etudier.com
Immatriculation d'une Entreprise individuelle - drome.cci.fr
Entreprise individuelle
Immatriculation d'une Entreprise individuelle
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre Entreprise individuelle.
La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier....
Site :
http://www.drome.cci.fr
Thèmes liés : transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission de l'entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle
Transmission d'entreprise : exonération de la plus-value ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Un chef d'entreprise contraint, pour raison de santé, de céder son entreprise et de cesser toute activité sans avoir atteint l'âge requis pour faire valoir ses droits à la retraite peut être exonéré d'impôt en raison de la plus-value professionnelle réalisée lors de la cession, sous réserve de respecter les conditions légales.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle
Petites et moyennes entreprises - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Petites et moyennes entreprises
Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :
Urgence déclarée
Objet du texte
Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...
Date: 2018-04-06 13:01:17
Site :
senat.fr
ENR – Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
L' article 28 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a aménagé ce dispositif en portant le taux de l'exonération partielle de 50 % à 75 % et en permettant l'application de l'exonération partielle aux donations d'entreprises consenties avec réserve d'usufruit.
L' article 21 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle
Création/reprise d'entreprise : les principaux dispositifs ...
© Fotolia Dynamique et innovant, le territoire francilien offre de nombreuses opportunités de création et de reprise d'entreprise. Présentation des dispositifs d'aide et d'accompagnement mobilisables.
Le territoire francilien favorable à la création et à la reprise d'entreprise
Avec, selon l'Insee, près de 143 620 entreprises créées en 2015 (dont 46 % d'auto-entreprises),...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Entreprise, électricité | Cession Entreprise
Ceder votre entreprise - Conseils en reprise d'entreprise, achat de société, transmission et cession d'entreprises
Société créée il y a plus de 20 ans, spécialisée dans les travaux de maçonnerie, carrelage et travaux d'intérieurs (cloisons, faux plafonds, revêtement de sols...). Elle réalise des travaux de construction neuve de bâtiment ou de réhabilitation. [...] Elle...
La reprise d'entreprise par les salariés | Le nouvel ...
La reprise d'entreprise par les salariés
Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession
Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-09-10 18:09:38
Site :
https://business.lesechos.fr
Région_Bretagne - politique - Soutenir les projets des ...
Soutenir les projets des entreprises
Soutenir les projets des entreprises
Création et transmission, innovation, international, ressources humaines, performance interne (intégration des tic, du développement durable...) : la Région a simplifié ses outils d'intervention pour répondre aux principaux enjeux de développement des entreprises, en particulier des PME. Objectif : un...
Site :
http://www.bretagne.bzh
Transmission d’entreprise : Fillon pour un gel de la ...
Transmission d'entreprise : Fillon pour un gel de la fiscalité en cas de reprise familiale
Transmission d'entreprise : Fillon pour un gel de la fiscalité en cas de reprise familiale
Mis à jour : 4 février 2016
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François Fillon propose d'instaurer une exonération temporaire d'impôt en cas de transmission aux descendants. Objectif de ce sursis d'imposition : pérenniser...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale fiscalite / definition de reprise cession et transmission d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission d'entreprise familiale definition / transmission d'entreprise familiale
Artisanat : des aides à la reprise et à la cession en Bretagne
La Semaine nationale de la création-transmission d'entreprise artisanale s'est achevée le 20 novembre dernier. Or, au cours de la prochaine décennie, ce sont des milliers d'entreprises artisanales qui pourront faire l'objet d'une reprise. On en recense 2 700 en Bretagne. Coup de projecteur.
Un stage pour préparer l'installation
En ce qui concerne la reprise d'entreprises artisanales, des ateliers individuels et collectifs sont organisés dans le département de façon régulière qui abordent des thématiques diverses comme l'indispensable évaluation de l'entreprise et les négociations à mener avec le...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise artisanale bretagne / transmission reprise d'entreprise artisanale / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise artisanale / aide a la reprise d'entreprise en bretagne
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2013-09-09T16:39:46.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis - Remise en cause du régime de transmission des parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : transmission entreprise individuelle titre gratuit / transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle
Reprise entreprise Archives - Subventions.fr
Entreprise
Objectifs Le dispositif BACKup Reprise favorise la reprise d'entreprises en difficulté en vue de préserver l'emploi. Ce programme concerne toute opération de reprise, exceptionnelle par l'intérêt qu'elle présent, par son impact sur l'économie locale et s'accompagnant de la reprise d'au Lire la suite ->
Association Collectivité territoriale et assimilés Entreprise...
Site :
https://subventions.fr
La fiscalité de la vente d'entreprise > TAXES, IMPOTS ...
Quelle est le taux d'imposition pour la vente d'une entreprise ? Quelle est la fiscalité applicable ? Comment faire pour limiter le montant des impôts à payer ?
Cet article est une extension de l'article : Vendre son entreprise : préalables, valorisation, imposition.
La transmission d'entreprise est soumise à des taxes, impôts et prélèvements, aussi bien du côté du vendeur que du côté...
BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values ...
BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Cessions d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité complète et cessation de mandat des agents généraux d'assurances et départ en retraite des avoués
I. Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / cession entreprise individuelle plus value / cession entreprise individuelle depart retraite
Soutenir la création-reprise agricole - Chambre d'Agriculture
Ressources documentaires
Vous êtes élu local et souhaitez maintenir et développer l'agriculture sur votre territoire...
Renouveler les générations en agriculture, c'est contribuer au développement des territoires ruraux, à l'aménagement des territoires de Rhône-Alpes et plus largement à la dynamique de l'économie et de l'emploi en Rhône-Alpes. Voilà pourquoi l'ensemble des acteurs...
Site :
http://www.deveniragriculteur.fr
Déclaration d'une cessation d'activité - professionnels ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise >Déclaration d'une cessation d'activité
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'une cessation d'activité » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Achat de société : les financements - Cession ou vente d ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition
1
Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENR - Dispositions générales - Paiement des droits ...
- du paiement par anticipation ( CGI, Annx III, art. 404 ).
A. Nature des mutations
50
Peuvent bénéficier du paiement différé et fractionné les droits dus sur les transmissions d'entreprises par décès, ou donation entre vifs, quelle que soit la forme de la libéralité (donation-partage, donation simple, donation par contrat de mariage).
60
Tous les héritiers, légataires et donataires,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : transmission entreprise individuelle titre gratuit / cession d'actions societe cotee / transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / vente d'actions societe immobiliere
Guide de la création et de la reprise en Nord-Pas-de ...
2
Léonce-Michel DEPREZ Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Nord Pas-de-Calais
Mesdames et Messieurs, futurs entrepreneurs ! Vous avez le désir et le projet de créer ou de reprendre une entreprise. Nous vous en félicitons et nous sommes heureux de vous offrir l'édition 2009 du Guide de la création et reprise d'entreprise que publient les CCI du Nord-Pas de Calais....
Site :
youscribe.com
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
- sur une entreprise individuelle : sur les éléments caractéristiques d'une entreprise individuelle, il convient de se reporter au I § 10 et suivants du BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20 ;
- sur l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle ( BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20 au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L’administration fiscale vient de commenter ce nouveau ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
1
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr
Le modèle des Scop a le vent en poupe
Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?
Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...
Site :
https://www.netpme.fr
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...
Accueil du portail > Entreprises > Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
27/04/2017
EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent...
Date: 2017-09-10 21:03:02
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle
Regard croisé sur l'intérêt d'un audit social lors d'une ...
L'audit social adapté à la reprise d'une PME fait rarement l'objet de recherches dédiées en sciences juridiques comme en sciences de gestion. Fort de ce constat, le présent article a pour objectif de combler ce vide en déterminant en quoi cet audit consiste et quel est son intérêt. Les disciplines des auteurs permettent de mettre l'accent sur les différentes facettes de l'audit social,...
Site :
http://www.transfair.pro
Transmission d'entreprise familiale - Closing
Vous souhaitez céder ou reprendre l'entreprise familiale ?
Première étape : préparer la transmission
Quelles sont les attentes du cédant ?
Le planning du cédant : attentes financières, agenda, statut social (pension), ...
Quelles sont les attentes du (ou des) successeurs ?
Le planning du (ou des)successeur(s) : capacités financières, fonction dans l'entreprise, timing de la reprise,...
Quelles sont les contraintes au niveau...
Site :
http://www.closing.be
Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale
Création, reprise et cession d'entreprise | CCI Strasbourg
Création, reprise et cession d'entreprise
Vous avez un projet de création, de reprise ou de transmission d'entreprise.
Mots clés :
Depuis votre idée de création ou de reprise d'entreprise jusqu'à l'immatriculation de votre entreprise, la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin vous accueille, vous forme et vous accompagne en toute confidentialité dans votre projet.
Que votre...
Site :
http://strasbourg.cci.fr
Objectif Transmission-reprise d’entreprise | L'Artisan ...
Le lundi 12 octobre prochain se déroulera, au Pôle interconsulaire, la Semaine Aquitaine de la transmission-reprise d'entreprise. L'occasion pour les artisans qui souhaitent vendre leur entreprise de bénéficier de toutes les informations concrètes relatives à cette étape.
Cette année, votre Chambre de métiers et de l'artisanat et son réseau de partenaires s'attacheront à valoriser le...
Site :
http://www.artisan-aquitain.fr
Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises ...
Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises (TPE)
Demandeur d'emploi, Entreprise, Jeune, Particulier
Création d'emplois, Création et reprise d'entreprise, Économie
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Dans le cadre du SRDEII, la Région a la volonté de construire et mettre en place un cadre d'action publique qui concourt au renforcement de l'économie territoriale et plus...
Site :
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...
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Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...
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Formation professionnelle — Wikipédia
La formation professionnelle est concernée comme toute autre activité professionnelle par quatre catégories de coûts cachés.
Les surtemps : temps passés au-delà de ce qui était prévu pour la réalisation d'une activité.
Les surcoûts : coûts qui auraient pu être tout simplement évités.
Les coûts : de déplacement, de restauration, etc. qui, bien que nécessaires, peuvent être...
Date: 2017-09-09 14:58:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / conseil acquisition d entreprise / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise definition / transmission d'entreprise individuelle
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
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2013-12-02T17:06:22.000+01:00
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (cessation, décès) - Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
I. Régime prévu à l'article 41 du code général des impôts (CGI) applicable à compter du 2 janvier 2004
1
Les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La vente d’une entreprise dans le secteur du transport ...
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Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
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Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
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cession-vente-entreprise.fr
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...
Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous
Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF
Qu'est-ce qu'une Scop ?
(Petit rappel)
Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.
STATUT
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...
Qu'est-ce qu'une Scop? Reprise d'entreprise par les salariés
Qu'est-ce qu'une Scop ? Petit rappel
STATUT
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires au capital.
Elle repose sur le principe coopératif de démocratie économique et de répartition équitable des résultats.
L'objectif d'une Scop est de permettre à ses salariés d'y exercer...
Bien vendre son entreprise - Cession ou vente d'entreprise
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Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
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Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
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