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9 articles sélectionnés

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Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale

Contrat publié le 19/06/2012

Auteur :

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...

Date: 2017-09-10 16:15:02

Acte de cession de parts sociales d’EURL avec ...

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Acte de cession de parts sociales d'EURL avec transformation en SARL

Contrat mis à jour le 20/06/2012

Auteur :

Modèle d'acte de cession de parts sociales d'EURL avec transformation en SARL

A noter : la cession de parts sociales d'EURL doit toujours...

Date: 2017-09-10 13:54:38

Thèmes liés : cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit d'enregistrement cession fond de commerce

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Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés sans agrément des associés

Contrat mis à jour le 08/02/2012

Auteur :

Modèle d'acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés sans...

Date: 2017-09-10 10:00:32

Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l ...

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Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés avec agrément des associés

Contrat publié le 08/02/2012

Auteur :

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris,...

Date: 2017-09-10 22:44:21

Acte de cession de parts sociales de SCI avec agrément des ...

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Acte de cession de parts sociales de SCI avec agrément des associés

Contrat mis à jour le 04/10/2012

Auteur :

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien...

Date: 2018-06-22 19:59:22

Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession de parts ou vente de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à direction ...

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Statuts de société par action simplifiée (SAS) à direction unique

Contrat mis à jour le 14/06/2012

Auteur :

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien...

Date: 2017-09-09 21:16:02

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...

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Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards

Contrat publié le 15/05/2012

Auteur :

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...

Date: 2017-09-09 20:40:02

Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / rachat fond de commerce ou parts sociales / cession parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / prix de vente d une societe

Modèle de convention de PACS | Droitissimo

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Modèle de convention de PACS

Contrat mis à jour le 08/05/2012

Auteur :

Modèle de convention de PACS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- M (nom et prénoms), né le (date et lieu de naissance), (profession) , demeurant et domicilié à (adresse précise du...

Date: 2017-09-10 07:16:23

Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une commune / bien vendre son fond de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce

Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre ...

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Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers

Contrat mis à jour le 16/02/2012

Auteur :

Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers

(Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)

Ci après dénommé le...

Date: 2017-09-09 19:11:13

Thèmes liés : vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial occupe / vente local commercial loue / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires

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