La vente du fonds de commerce : Loi Macron

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE

et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015

 

Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :

 

- La loi du 17 Mars 1909,

- Le décret du 28 Août 1909,

- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...

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Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr

Vente, achat d’un fonds de commerce en Bretagne ...

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Vente, achat d'un fonds de commerce en Bretagne & Normandie

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Achat — Wikipédia

Enjeux des achats[ modifier | modifier le code ]

Tandis que la vente est un acte passif, demeurant dans l'attente de l'acquisition par une autre personne d'un objet ou de la vertu d'une personne, l'achat est un acte actif demandant de la part du requérant un assentiment, un déboursement et une appropriation pratique d'un objet ou de la vertu d'une personne. L'achat est plus complexe que d'être...

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Date: 2017-09-10 02:24:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat d une societe / achat et vente de commerce / commerce achat ligne / achat commerce particulier / achat commerce

Vente fond de commerce motoculture de plaisance ...

Vente fond de commerce motoculture de plaisance

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La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

Comment vendre un fonds de commerce ?

La vente d'un fonds de commerce est une opération complexe. Elle doit faire l'objet d'un acte, établi par un professionnel qualifié. Cet acte peut être authentique ou sous seing privé.

L'intervention d'un notaire permet aux parties de disposer d'une information complète, en particulier sur les incidences fiscales, familiales et patrimoniales de...

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Date: 2017-09-10 21:03:45
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Achat commerce particulier Nord / Pas-de-Calais

Achats de commerces dans le Nord / Pas-de-Calais

Achats de commerces dans le Nord / Pas-de-Calais

 

Les avantages de l'achat entre particuliers

Acheter dans le Nord / Pas-de-Calais entre particuliers : des économies importantes !

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Petites annonces Fonds de Commerce - Achat Vente - Olyneo

Sélectionnez au moins une catégorie et une région

Petites annonces Vente fonds de commerce - Offres

Vous êtes à la recherche d'un fonds de commerce ? Alors vous êtes dans la bonne rubrique! Olyneo publie en effet chaque jour de nouvelles offres de cession de fonds de commerce, des petites annonces sérieuses proposées par des particuliers mais aussi des agences immobilières de confiance...

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achat vente et location de biens immobiliers | entreprises

LOCATION APPARTEMENT MOHAMMEDIA

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Tout sur une promesse de vente de fonds de commerce ...

L'une des formalités qui concernent la vente de fonds de commerce est l'acte de promesse sur les différents critères de la cession. L'omission de certains éléments indiqués dans cet acte peut faire l'objet de sanction.

Les formes de promesse de vente de fonds de commerce 

Vendre un fonds de commerce peut faire appel à la signature d'un certain nombre d'accords. Le compromis de vente ou la...

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Date: 2017-09-10 23:15:30
Site : https://www.selectissimo.ch

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Achat commerce particulier Haute-Savoie

Achats de commerces en Haute-Savoie

Achats de commerces en Haute-Savoie

 

Les avantages de l'achat entre particuliers

Acheter en Haute-Savoie entre particulier : des économies importantes !

Acheter un commerce de particulier à particulier en Haute-Savoie permet de faire des économies importantes sur les frais d'agence, qui dans ce cas sont bien sur inexistants. Rendez vous sur notre...

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Vente fonds de commerce Nantes – Achat commerce à Nantes

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Nantes

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Pic-inter, le leader de vente de fonds de commerce

Annonces de cession & transmission de fonds de commerce du secteur CHR (café, hôtel et restaurant) sans intermédiaire ni commission

Nom officiel : Vendre Son Restaurant - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis 5 ans (2012).

Part'ner, votre spécialiste du fonds de commerce. Nous intervenons principalement dans les ventes de bars, ventes de cafés, vente Hôtel,...

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Agence immobilière Gimazane, Cherbourg, Manche, Normandie ...

Acheter un monument historique: avantages et inconvénients

Agence immobilière dans la Manche en Normandie pour l'achat, la vente et la location de maisons, d'appartements, et commerces. Agences à Cherbourg, Les Pieux, Barfleur, Valognes et La Haye du Puits

immobilier, maison, propriété, appartement, commerce, vente, achat, ventes, location, acheter,...

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Date: 2017-09-10 20:12:26
Site : http://gimazane-immobilier.com

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Achat commerce particulier Alpes-Maritimes

Achats de commerces dans les Alpes-Maritimes

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Les avantages de l'achat entre particuliers

Acheter dans les Alpes-Maritimes entre particuliers : des économies importantes !

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Publication du décret précisant les modalités d ...

En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?

Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.

Transmissibilité du droit du salarié à...

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Date: 2017-09-10 21:26:46
Site : https://www.economie.gouv.fr

annonce rencontre rue du commerce | logicks.com

ANNONCE RENCONTRE RUE DU COMMERCE

Geekmemore est bien plus qu un site de rencontre geek. Actualités, Vidéos, Chat et plus encore. Vivez une histoire à la mesure de vos passions. Finalement 13 févr 2012. Dans le sillage de Meetic, les sites de rencontres en ligne se. Sans compter Gleeden, le sulfureux site des rencontres extra-conjugales qui annonce un. À la tête de lentreprise de 25...

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Bodacc.fr | Baromètre

Accueil > Baromètre

Baromètre Bodacc

La crise pèse-t-elle sur les reprises de fonds de commerce ? Le Baromètre Bodacc analyse le marché de la vente et cession de fonds de commerce et d'industries en France (bâtiment, commerce, industrie et services). Il détaille le montant moyen des transactions par secteur d'activité, région et département, profil type des acquéreurs. Établi à...

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Date: 2017-09-10 19:10:21
Site : http://www.bodacc.fr

Achat commerce particulier Indre et Loire

Achats de commerces en Indre et Loire

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Les avantages de l'achat entre particuliers

Acheter en Indre et Loire directement entre particuliers : des économies importantes !

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vente pizzeria alger - clos-du-montvinage.fr

immobilier; vente local alger bachdjerrah; superficie : 60 m² 2 étages. quatier : bachdjarah. agence metro immobilier . met en vent un local commerciale . possibilité de deviser en 2 locaux idéale pour plusieurs activité ( pizzeria . fast food . supérette . boucherie . produit laitier . vent en demi gros etc . tt papier en regle ...

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Fonds de commerce Nord-Pas-de-Calais - Michel Simond

Fonds de commerce Nord-Pas-de-Calais

Conseils d'experts pour l'achat d'un fonds de commerce dans le Nord-Pas-de-Calais

Afin de réussir votre projet d'achat d'un fonds de commerce dans le Nord-Pas-de-Calais , le cabinet d'affaires  Michel Simond met à votre disposition une sélection d'annonces de vente de fonds de commerce de boulangeries, pharmacies, bars, restaurants, PMU, hôtels...

Le...

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Site : msimond.fr

Offre, Achat, Fonds de commerce, Agence | Tout

Est-on obligé de mettre une date limite pour la signature d'un compromis de vente ?

je désire acquérir un fonds de commerce, et je viens de faire une proposition d'achat, seulement sur l'offre que veut me faire signer l'agence, il est mentionné, si l'offre est acceptée par le vendeur, le compromis de vente doit être signé avant le 15//09/11.  [...] Peut-on supprimer cette phrase, elle me...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Achat fonds de commerce, vente de fonds de commerce Lille ...

Vous êtes ici : Accueil > Plan du site

Agence commerciale Nord Pas de Calais, Picardie

L' agence commerciale Bordeyne Marchand Martinot (B2M) est un cabinet spécialiste du fonds de commerce installé rue Solférino en plein coeur de Lille dans le Nord Pas de Calais. L'agence,...

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Site : https://www.agencebordeyne.com

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Fond de commerce Deux Sevres. Achat, vente fond de ...

 Portail de l'immobilier : achat vente maison, terrain, immobilier neuf, location à l'année, location saisonnière, chambre d'hotes, camping, hotel sur les Deux- Sèvres : immobilier...

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Site : http://www.deux-sevres-immobilier.com

Thèmes liés : achat et vente fond commerce / achat fond de commerce immobilier / vente location de fond de commerce / achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere vente fond commerce

Avocat cession fonds commerce Auxerre, avocat droit des ...

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Achat et vente de fonds de commerce et formalités - avocat Auxerre

Votre Avocat en droit des contrats à Auxerre, rédige, avec soin, l'acte de vente du fonds de commerce.

Votre Avocat , vous rédige également et préalablement, la promesse de cession du fonds de commerce dont la qualité rédactionnelle est importante, puisqu'elle servira de support à l'organisme de crédit ...

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Site : http://www.caroline-behar-avocat.com

Achat immobilier entre particuliers commerce, Rosas ...

> Achat immobilier entre particuliers commerce, Rosas : commerce bar-restaurant à 50 m de la plage

Achat immobilier entre particuliers commerce, Rosas : commerce bar-restaurant à 50 m de la plage

Chapitre:  Immobilier biens à découvrir à l'étranger

Recherche commerce Rosas

Vous êtes actuellement en quête d'un achat immobilier pour créer un commerce en Espagne ? Exclusivement de...

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Date: 2018-06-22 16:57:02
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : achat commerce entre particulier / vente commerce entre particulier / achat commerce particulier / achat immobilier commerce / vente de restaurant entre particulier

Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...

Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?

Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...

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Site : http://estheticienne.pro

Fixation, Prix de vente, Fonds de commerce, Alimentation ...

Je souhaiterais connaître les règles de fixation du prix de vente d'un fonds de commerce enregistré sous le code activité 4711B commerce d'alimentation générale qui est en fait une échoppe. traiteur italien Bien cordialement.  [...] Il est prudent en effet de faire un 1er plan de financement sur le prix indiqué et de voir ce qu'en pensent les banques, puis de revenir à la négociation...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Achat bureau, commerce Chazelles-sur-Lyon (42140 ...

Achat bureau, commerce Chazelles-sur-Lyon (42140) : annonces bureaux, commerces à vendre

Bureau, commerce à vendre o Chazelles-sur-Lyon (42140)...

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Site : http://www.topannonces.fr

Thèmes liés : commerce a vendre chazelles sur lyon / achat commerce lyon / commerce a vendre sur lyon / achat vendre commerce / annonce commerce vendre

Formation des Prix : Calcul du Prix de Vente - capte-les-maths

capte-les-maths.com -> Applications > La Formation des Prix > Calcul du Prix de Vente (page 2 / 4)

Calcul du Prix de Vente

On calcule le Prix de Vente de la marchandise à partir du Coût d'Achat, en lui appliquant un coefficient multiplicateur (incluant ou non la TVA), appelé Coefficient de Marge. On pourra alors calculer la Marge Brute, le Taux de Marque et le Taux de Marge, et découvrir...

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Site : capte-les-maths.com

Thèmes liés : achat et vente de commerce

Reprendre en Bretagne un Commerce ou une PME

Bretagne Commerces : Reprendre en Bretagne.

Le site Bretagne-commerces.com fait parti du Réseau Investir en Bretagne, acteur économique important, dont l'objet est de faciliter la cession de PME et de Commerces en Bretagne. En adhérant au Réseau Investir en Bretagne, vous bénéficiez en tant que cédant, d'un accompagnement personnalisé tout au long du processus de cession de votre PME ou...

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Site : bretagne-commerces.com

Dralet & Fouray - Vente de fonds de commerce en région ...

Notre agence immobilière est spécialisée dans la vente et l'achat de fonds de commerce : bar, tabac, civette, de bar tabac « humide » et tabac presse « sec », cafés, brasseries,...

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Site : http://www.dralet-fouray.com

Agence des CELESTINS - ACHAT et VENTE de COMMERCES TABACS ...

Cabinet Célestins spécialiste en vente de commerces Tabacs, Bars Tabacs en Provence, Avignon

UNIQUE CABINET D'AFFAIRES EXCLUSIVEMENT SPECIALISE EN VENTE

de COMMERCES TABACS et BAR-TABACS en PROVENCE

(Vaucluse, Gard, Bouches du Rhône)

Notre particularité :

Plus de 30 ans de notoriété au service du réseau Tabac

Un professionnalisme à dimension humaine

Un portefeuille de tous les Tabacs et Bar-Tabacs en vente de la région

Une...

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Date: 2017-09-10 19:29:23
Site : http://www.celestins.com

Thèmes liés : vente bar tabac presse / achat commerce tabac presse / vente commerce bar / achat bar tabac presse / vente de commerce en provence

Pourquoi acheter avec AVILLAS - Fonds de Commerce Espagne ...

Message de 25 novembre 2017 par Avillas Commerces Espagne en Transaction

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AVILLAS, un concept d'accompagnement unique pour l'achat d'un fonds de commerces ou entreprise en Espagne.

Avillas Commerces Espagne défend vos intérêts et négocie au mieux le prix de votre acquisition avec le vendeur.

Avillas sélectionne avec vous les biens correspondant à votre recherche, à...

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Site : http://commerces-espagne.com

logiciel prix de revient, calcul du prix de revient, marge ...

Logiciel de Calcul du prix de revient

Gest' Team "Prix de revient"

 

La constitution du prix de vente

 

 

1. La constitution du prix de vente.

Dans une entreprise commerciale, le commerçant achète un produit à un fournisseur (le Prix d'achat) et le revend au consommateur final (le Prix de Vente toutes taxes comprises). Entre ces deux prix, différentes opérations ont été...

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Date: 2008-07-30 21:11:31
Site : http://www.prix-de-revient.fr

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'une boulangerie / prix de vente d'une boulangerie / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / fonction d achat dans l entreprise

Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr

Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle agent immobilier. Le numéro de la carte et son lieu de délivrance doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent immobilier vente fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat vente societe location / contrat de vente d un fond de commerce / agent immobilier vente de commerce

Comment vendre un fonds de commerce ? Conseils

La vente d'un fonds de commerce est une opération soumise à de nombreuses obligations et doit s'effectuer suivant une procédure bien définie.

La recherche d'un fonds de commerce

La première étape consiste à rechercher des fonds de commerce en vente. Ce n'est pas toujours aisé de trouver une entreprise répondant à ses critères alors il faut se tenir informé des nouveautés et se mettre en relation avec les principales agences de vente de fonds de commerce.

Pour aller plus loin, l'acquéreur potentiel va pouvoir obtenir des éléments notamment financiers pour analyser le commerce en vente et savoir si oui...

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Site : https://www.vos-reponses.com

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / acte vente fond de commerce

vente commerce Cannes - achat commerce Cannes

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PROFESSIONNELS DE...

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Site : http://www.fnaim06.fr

Thèmes liés : achat et vente de commerce / agence immobiliere vente de commerce / agence immobilier achat commerce / achat immobilier commerce / achat commerce

Achat et Vente de Commerces à Miami et Miami Beach ...

Agent Immobilier licencié de l'état de Floride N° 3257207

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Prix de vente — Wikipédia

Détermination du Prix de vente[ modifier | modifier le code ]

Si un produit est revendu sans transformation :

Prix d'achat : prix d'achat HT (hors taxe) facturé par le fournisseur - remises déduites sur facture

Cout d'achat : prix d'achat HT + frais sur achat (par ex : transport payé sur achat)

Prix de vente HT : Cout d'achat + marge

Prix de vente TTC : Prix de vente HT + (Prix de vente...

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Date: 2018-06-07 15:28:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat et vente de commerce

Les annonces achat / vente / location | Groupement ...

Les annonces achat / vente / location

Les annonces achat / vente / location

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Vous pouvez contacter directement nos adhérents pour répondre à une annonce sur le site.

En tant qu'adhérent, vous avez la possibilité de poster autant d'annonces sur le site que vous le souhaitez.

Toute annonce postée sur le site fera...

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Date: 2017-09-10 21:16:38
Site : http://www.ghn.com.fr

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Fonds de commerce Hebergement touristique, vente de gite ...

Achat / Vente Fonds de Commerce

Fonds de commerce Hébergement touristique, vente de gîte rural

Les hébergements touristiques comprennent tous les établissements touristiques hors hôtellerie traditionnelle. Ils se répartissent en différentes catégories : l'hôtellerie de plein air (camping / caravaning), les chambres d'hôtes et gîtes ruraux, les centres de vacances, les meublés de...

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Site : msimond.fr

Thèmes liés : achat et vente fond commerce france / achat et vente fond commerce / fonction d achat dans l entreprise / vente d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france

Taux de marge, marge et taux de marque en gestion ...

Vous êtes ici: / Gérer l'entreprise / Le tableau de bord / Marge, Taux de Marge et Taux de Marque

Fiche pratique Gestion commerciale : Marge, Taux de Marge et Taux de Marque

Ecrit par Sophie Felix 90 commentaires

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La marge sert à rémunérer le travail réalisé par l'entreprise. A priori, elle permet au...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise / fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Achat vente immobilier Essaouira: annonces immobilières ...

Achat immobilier Essaouira et vente immobilier Essaouira: Pour tout investissement immobilier à Essaouira, l'Immobilière d'Essaouira, agence immobilière de référence à Essaouira depuis 2004 vous propose sa meilleure sélection de biens à vendre. Découvrez toutes les annonces immobilières Essaouira de vente immobilier Essaouira et d'achat immobilier Essaouira.

Maisons et villas en vente...

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Location gérance en Ile de France - Vente fonds de commerce

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Agence immobilières pour les professionnels et particuliers

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Thèmes liés : agence immobiliere vente fond commerce / achat et vente fond commerce / vente location de fond de commerce / achat fond de commerce agence immobiliere / vente fond commerce garage

FONDS DE COMMERCE - vendee-immobilier.com

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Des Avocats pour l'achat d'un fonds de commerce à Bordeaux ...

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Contactez nous au 09.72.60.94.89, par mail ( contact@reclex-avocats.com ) ou via notre tchat en ligne

Nos cabinets d'avocats de Bordeaux, Saintes et La Rochelle vous assistent tout au long de la procédure d'achat d'un fonds de commerce, afin de vous garantir la meilleure sécurité juridique et fiscale concernant cette opération...

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La base du commerce : Comment calculer son prix de vente ...

Trucs & Astuces : Comment calculer son prix de vente ou son coefficient de marge ?

Vous êtes ou souhaitez devenir commerçant (boucherie, poissonnier, commerce de détail, etc.) et vous cherchez la bonne méthode pour calculer le coefficient afin de définir vos prix de vente ?

Déterminer un prix de vente est une base fondamentale dans le cadre du commerce et d'une activité commerciale....

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Site : http://www.leboncommerce.fr

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'une boulangerie / comment calculer le prix de vente d'une boulangerie / prix de vente d'une boulangerie / vente d une boulangerie / achat et vente de commerce